LOIS, DÉCRETS, ETC

tenant la plume, Mentor, Boisrond-Tonnerre, Diaquoi, Alexis Dupuy. Quand le conseil siégeait à Marchand^ il était augmenté, sans compter les secrétaires de l'empereur, de J.-J. Charreron, administrateur de Saint-Mart ; de L. Auguste Daumec, procureur-général impérial ; de Jean-Baptiste, juge et chef de la justice à Saint-Marc. Au Cap, on y admettait toujours le général Christophe, Charrier, les frères Roumage, C. Télémaque et Beaubert.

L'empereur, qui présidait toujours, se faisait lire les anciens règlements concernant l'espèce dont on s'occupait. Quand il désirait y apporter quelque modification, il exposait son idée et disait : « Ce serait mieux ainsi. Qu'en pensez-vous, messieurs ? » Naturellement, les conseillers étaient toujours de son avis. D'autres fois il y avait divergence. Alors il se montrait mécontent et commandait : « J'entends qu'il en soit comme je veux; écrivez, monsieur le secrétaire-général. » J. Chanlatte s'empressait d'obéir et lui donnait lecture de ce qu'il venait d'écrire. Dans les cas où la loi à faire n'avait aucun rapport avec celles existant déjà, il formulait sa pensée en créole, puis demandait leur sentiment aux membres du conseil. Ceux-ci répondaient comme un seul homme : « Très bien ! très bien ! » et la loi était acceptée. Ces séances législatives duraient une heure, une heure et demie, jamais plus de deux heures.

Les capitaines au long cours, vendant en cachette et en détail la plus grande partie de leur cargaison aux petits marchands, exportaient les espèces en circulation, et par là appauvrissaient File. Pendant un de ses séjours au Cap, le 14 octobre 18(14, l'Empereur décréta : « Qu'il était défendu à tous les capitaines de bâtiments étrangers qui arriveraient dans les ports de l'empire, de vendre leurs cargaisons en détail aux marchands ou aux particuliers ; que les négociants, établis en vertu de lettres-patentes de

l'i^mpereur, auraient seuls le droit de traiter des cargaisons pour un ou plusieurs, etc.

A cette même époque, la Gazette du Cap, disparue après l'évacuation des Français, fit sa réapparition. Le premier numéro portait la date du 13 novembre 1804, et le titre de Gazette politique et commerciale cC Haïti. Ce journal reproduisait les arrêts, décrets et ordonnances de l'empereur.

Le l^"" août 1805, celui-ci décréta que, vu le départ furtif de la Louisiane^ navire américain, qui avait appareUlé sans avoir payé les droits d'exportation, « tout capitaine étranger, à son arrivée dans un port de l'ile, serait tenu de faire cautionner son bâtiment par une maison de commerce, haïtienne ou américaine, expressément commissionnée ad hOC, à laquelle il confierait le dépôt et la vente des marchandises par lui importées, sinon bâtiment et marchandises seraient confisqués.

Le 30 août suivant, il rendit un autre décret déterminant le tarif des frais de justice, des taxes de notaires et des officiers de l'état-civil ; le tarif des droits curiaux, des frais d'impression ; le prix des écoles et des pensions particulières.

Ayant appris que certains négociants intéressaient à leurs spéculations des commandants militaires et recevaient toujours à leur consignation, les navires dont les chargements étaient les plus importants, au détriment des autres et au mépris des arrêtés du ministre des finances, il décréta, le 6 septembre, pour mettre fin à ces abus, que chaque consignataire serait saisi, à tour de rôle et suivant l'ordre de numéro de sa patente, de la vente et de la responsabilité des marchandises des bâtiments étrangers. Nul négociant, de quelque nature que fût sa réclamation, ne pouvait prétendre recevoir plus de navires que les autres consiffnataires.

BROCHARD ET DARANSAN 125

La police intérieure était entièrement négligée. Le 25 octobre, il ordonna d'arrêter les vagabonds et de les contraindre à travailler sur les habitations de l'Etat. Par la même ordonnance, il institua les commissaires iVileis, qui sont d'ordinaire les citoyens notables de leurs quartiers. Ils exercent gratuitement leurs fonctions, et leur surveillance ne s'étend pas au-delà de leur quartier respectif. Ils furent aussi chargés de faire le recensement de la population, qui s'élevait alors à 825,000 habitants.

Le 7 décembre 1804, les généraux, commandant les départements, furent autorisés à faire imprimer des cartes de sûreté qui seraient délivrées, aux sujets des deux sexes, par les commandants d'arrondissement et de place. Ces cartes coûtaient un gourdin aux personnes aisées, un escalin aux indigents. Ceux qui n'en étaient pas munis étaient employés aux travaux publics.

Il fut défendu à tout indigène, sous peine de mort, de sortir de l'empire. Haïti avait besoin de tous ses enfants. L'empereur déclara que les marins qui, au lieu de se faire sauter, se rendraient à l'ennemi, seraient décapités à leur retour dans leur patrie. Dalégrand, capitaine d'un corsaire capturé par un brick de guerre français, ayant réussi à s'évader, était rentré chez lui. Il fut fusillé.

Quant à ses sentiments à l'égard des étrangers, ils n'avaient rien perdu de leur férocité. Les rares blancs épargnés ne jouissaient d'aucune sécurité. Ils n'étaient que tolérés. Pour conserver leur vie, ils étaient obligés de s'attirer la bienveillance générale, à force de concessions à ceux avec lesquels ils étaient d'ordinaire en relation. Maltraités, ils n'obtenaient jamais justice; tués, leurs assassins n'étaient pas poursuivis.

L'exemple suivant le prouvera.

A Saint-Marc, habitaient M. Brochard, négociant, et M. Daransan, médecin, tous deux Français et si universel-

lement estimés que Dessalines, même pendant les Vêpres haïtiennes, avait dû leur faire grâce. Un officier de la 4^-, dont je n'ai pu savoir le nom, prenant le moment d'un voyage de l'Empereur au Cap, alla trouver ces deux étrangers et leur dit que Dessalines, pour s'emparer de leurs fortunes, avait l'intention de les faire mettre à mort. Cet avertissement inspira, on doit le penser, une vive inquiétude aux deux Français. Ils résolurent de partir ; et, trompés par les démonstrations d'amitié de l'officier, ils le prièrent de leur en procurer les moyens, lui confiant argent, bijoux, valeurs, tout ce qu'ils possédaient. Dans la journée même, le bénévole donneur d'avis transporta ces objets sur un navire en partance pour Boston. A la nuit tombante, Brochard que suivait sa maîtresse, jeune femme de couleur, et l'enfant qu'il en avait eu, se rendit avec Darransan, déguisé en matelot, au bord de la mer. Au lieu d'y trouver le canot du commandant du port qui, selon les promesses de l'officier, devait les recevoir et les porter à bord, ils rencontrèrent des assassins, qui les massacrèrent à coups d'eustaches. Après cela, l'officier fit descendre à terre les malles des deux infortunés, et, ayant distribué quelques doublons à leurs meurtriers, il s'adjugea le reste.

Peu de temps après ces assassinats qui restèrent impunis, un créole des iles du Vent, du nom de Ducoudray, débarqua aux Gonaïves. Signalé aux autorités comme espion, on le conduisit à Marchand. Quoique les papiers trouvés sur lui ne prouvassent d'aucune façon qu'il eût mission d'explorer l'île, il fut fusillé trois jours après son arrestation.

Un autre Français, nommé Noblet, ancien trésorier à Miragoane, sous Rigaud, était revenu dans l'île après les massacres de 1804. Mandé à Marchand, il fut bayonnetté pour avoir osé rentrer en Haiti en dépit de la publication qui anathématisait les blancs.