RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Arrêté.

J.-J. Dessalines-Ciiina Lecomte, général de division des armées de la République, membre du comité de direction générale et chef de la Révolution, au peuple et à la nation.

Concitoyens,

Considérant que, pendant le cours de la Révolution qui s'accomplit, des ennemis de l'ordre pourraient avoir l'audace de troubler la sécurité publique pour déshonorer le caractère des patriotes, soit en faisant circuler des bruits mensongers et calomniateurs, soit en commettant des actes repréhensibles ou des crimes, dans l'espoir de l'impunité.

Considérant que l'autorité révolutionnaire doit aux citoyens toutes les garanties possibles pour leur inspirer la confiance et la quiétude dans l'avenir ; à cet effet, il faut une prompte, sévère et juste répression de tous actes coupables, délits, et crimes qui seront commis pendant la Révolution ;

Considérant que, dans les circonstances difficiles et quand le salut de la société en dépend, les lois peuvent être provisoirement suspendues.

Arrête ce qui suit :

Article l*'. — Il sera institué un conseil de guerre dans chaque arrondissement qui jugera sans appel tous les crimes et délits qui seront commis contre les droits des citoyens et de la nation.

Article 2. — Chaque conseil de guerre sera composé dun président, de trois juges, d'un accusateur et d'un secrétaire. Ils prêteront serment entre les mains du commandant de l'arrondissement ou du chef commandant les opérations militaires du lieu.

Article 3. — Le conseil sera considéré compétent quand il y aura deux juges et le président ou le vice-président et le secrétaire. Néanmoins tout le conseil pourra siéger dans la même affaire. A défaut de secrétaire, il en sera choisi un