LA LOI D'AMNISTIE
Besançon cet article. Il a feint dit-on de l'ignorer ; n'importe, puisqu’à la fin je l'ai obtenu.
Je connais sa malice, comme il prévoit par cet article de journal qu'il va en recevoir l'ordre
positif du prince Schwarzenberg, peut-être accompagné d’une réprimande, il m'a délivré à
l'avance mon passeport, pour répondre au prince que j'ai pris la mouche trop tôt, puisque
je suis déjà parti pour Paris, avant qu’il eût reçu l'ordre du prince. Je conçois {out cela, je
ne Mmanquerai pas cependant dans la visite que je me propose de faire au prince, de lui faire
part de la mauvaise volonté du général autrichien. » Je pars cette nuit à trois heures du matin pour être arrivé mardi àsix heures du matin à Paris. La diligence arrive à cette heure-là, rue du Bouloy, à l’ancienne messagerie Saint
Simon. Viens avec Mme Jeanin. J'ai reçu sa lettre avec bien du plaisir. Ce qu’elle me dit
d'Eugène m'afflige. Voilà ce que je craignais… » Nous prendrons une voiture aussitôt arrivés à Paris, et nous irons tous déjeuner
chez nous... Que nous ne Soyons que nous; tu sais qu'on a besoin de repos et de lranquillité
chez soi quand on vient de faire un long voyage. »
De retour à Paris, David rouvrit son atelier fermé pendant son absence et se consacra à ses élèves. Les derniers événements en avaient bien diminué le nombre, et au lieu d'être de trente à quarante, à peine en comptait-il une douzaine recevant encore ses leçons. Néanmoins l'atelier était honorablement représenté dans les concours de 1815, car six de ses élèves y avaient pris part et Toussaint Massa y remportait le second prix de sculpture. Quant à lui, travaillant soit à quelques portraits, à celui de Zenoër, soit à quelques compositions nouvelles, il s’appliquait à se tenir en dehors de toute manifestation politique, regrettant la carrière brisée de ses fils et de son gendre, le général Jeanin, et redoutant surtout quelque coup de tête d'Eugène, qui, mis en non activité, élit souvent
mêlé aux querelles et aux rencontres entre les amis de l'Empereur et ceux du Roï, et pouvait
dans son exaltation se laisser entraîner dans quelque complot où il aurait perdu la liberté et
la vie.
Mais le moment n'était pas éloigné où lui-même, malgré sa réserve, allait avoir à supporter les cruels revers qui suivent souvent les tempêtes politiques.
Si la modération envers les vaincus avait été comme le mot d'ordre de la première Restauration, la violence de la réaction l'avait bientôt effacé Au
me
au second retour des Bourbons.
les mesures sévères inscrites dans l'ordonnance du 24 juillet, maloré les
, Malgré
sacres et les exécutions sanglantes, la soif de vengeance du parti royaliste n’était pas
- La Chambre des députés partag
calmé
ait ces passions ardentes, et votait avec en thou— siasme les prescriptions les plus rigoureuses contre les hommes qui avaient joué en France un rôle politique depuis 1789. Cherchant de nouvelles victimes, elle trouvait le Roi trop clément, et sur la proposition d’un de ses membres, M. de Labourdonnaye, elle avait commencé l'étude d’une loi destinée à punir tous les suppôts de la Révolution et de l'usurpation impériale.
Le Gouvernement cependant, sentant que le sang répandu dans ces représailles était , de plus illustre, aurait apaisé les ressentiments les plus exaltés, et modéré l’ardeur de la Chambre, proposa solennellement, le
celui de la France, pensant que le dernier versé
surlendemain de l'exécution du maréchal Ney, par la voix de M. de Richelieu, le premier ministre, une loi dite d'amnistie, qui, après avoir réglé le sort des individus compris dans les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 24 juillet, et ordonné le bannissement de la famille impériale, accordait l'oubli et le pardon à tous les Français ayant pris part aux événements de la Révolution et de l’Empire.
La Chambre des députés accueillit ce projet de loi avec transport et le renvoya à l’examen de la commis
on chargée de l'étude de la proposition de M. de Labourdonnaye, qui étendait la proscription sur un plus grand nombre de citoyens.
Le 27 décembre 1815, M. de Corbières déposait la loi ainsi modifiée : On appliquait, selon le vœu de M. de Labourdonnaye, la peine du banni
sement aux régicides qui avaient voté
l'acte additionnel ou accepté des fonctions de l’usurpateur. « Ces hommes, s’écriait le rap porteur, qui s'étaient mis en état d'hostilité constante contre le gouvernement légitime, et ont prononcé eux-mêmes que leur existence en France est incompatible avec l'autorité du Roi. »
Le 2 janvier 1816, la discussion s'ouvre sur cette loi qui doit frapper tant de Français illustres. Le projet du gouvernement est défendu par les membres les plus sages et les plus distingués de la chambre. MM. Siméon, Royer-Collard, Pasquier insistent pour qu'on n'élargisse pas le cercle des vengeances. Ils s’appuyent sur la dernière pensée du malheureux Louis XVI qui a recommandé le pardon à ses enfants; M. de Serres invoque la Charte à l'abri de laquelle ces individus se trouvent placés ; mais la Chambre, en proie aux sentiments les plus violents, applaudit MM. de Labourdonnaye, de Castel-Bajac, de Bouville,
qui défendent avec véhémence le rapport de la commission. Enfin, après cinq jours d’une
discussion parfois orageuse, la Chambre arriveà l’article 7 concernant les régicides, emprunté
à M. de Labourdonnaye et ajouté au projet du gouvernement.
Le comte de Bethisy s'élance à la tribune.
« Je ne répondrai, dit-il, qu'à une seule des pensées exprimées à cette tribune : peut-on être plus sévère que le Roi? Oui, Messieurs, on le peut, et il estdes circonstances où on le doit.
» Laïssons au Roi ce besoin de pardonner qu’on ne peut comparer qu’au besoin que les factieux ont d'en abuser. Pouvons-nous, voudrions-nous l’empècher d’être clément jusqu'à la magnanimité? Non, car il ne serait plus lui. Le doux sang des Bourbons couie dans ses
veines et, fils aîné de l'Église, il pardonnera.
» Mais nous, Messieurs, qui devons à la France, comme ses repr
sentants, de rejeter
sur les vrais, les seuls coupables, l'horreur d’un grand crime, chargeons-nous du poids de
la sévérité de la justice. Reportons-nous, Messieurs, au jour de cet exécrable forfait. Quel est celui de nous, qui, il y à vingt ans, devant des Français, eût osé s'élever pour les régicides, et prononcer que la France leur pardonne? Quel est celui qui l'osera encore aujourd'hui ?
» Nous avons relevé l’antique boulevard de la monarchie. Ils travaillent sans cesse à le renverser. C?
st à nous, les représentants de la France, à monter sur la brèche, car
non seulement nous devons parer, mais nous devons repousser les coups que l'on voudrait
DAV