N° 5429, LOI

qui ordonne la mise en liberté du représentant du peuple David. « Du huitième jour de nivôse de l'an III de la République Française, uné et indivisible. » La Convention nationale décrète que le représentant du peuple David sera sur-le-

champ mis en liberté.

» Visé par le représentant du peuple, inspecteur aux procès-verbaux.

» Signé : VIGNY.

» Gollationné à l'original par nous, président et secrétaires de la Convention nationale. » À Paris, le 8 nivôse, l'an III de la République Française. » Signé : AUMONT, ex-président ; » GIROD (du Puy-de-Dôme), LETOURNEUR (de la Manche), secrétaires. » Pour copie conforme :

» La Commission des administrations civiles, police et tribunaux, » Le Chargé provisoire,