TITRE II
7 mai 1790. « ARTICLE PREMIER. — L'assemblée de chacune des quarante-huit
Séance du soir, gectlous commeucera par l'appel nominal des citoyens actifs, d'après les titres qu'ils auront présentés en entrant.
« Art. il — S'il s'élève des difficultés sur l'admission d'un citoyen, sa section en jugera ^ : le citoyen exclu par le jugement de sa section sera tenu de s'éloigner, sauf à faire reconnaître ses titres pour les élections suivantes par l'administration du département, à qui la connaissance définitive en demeure attribuée.
1. L'abbé Maury avait propose à l'article 2 un amendement qui consistait à ajouter après le mot jugera celui de définitivement. Cet amendement fut repoussé.
« AuT. III. — Les citoyens actifs désigneront les personnes dans leurs bulletins, de manière à éviter toute équivoque ; et un bulletin sera rejeté si, faute de désignation suffisante entre le père et le fils, entre les frères et autres personnes du même nom, l'assemblée juge qu'il y a incertitude sur les personnes désignées.
« Art. IV. — Le recensement général à l'Hôtel de Ville, des scrutins des quarante -huit sections sera fait par huit citoyens tirés au sort, dont quatre seront pris parmi les membres du Corps municipal, et quatre parmi les commissaires des diverses sections.
« Aux. V. — Après l'élection du maire et du procureur de la commune, dont la forme est déterminée au titre I", les deux substitutsadjoints seront élus par les quarante-huit sections, au scrutin de liste simple, mais ensemble et à la pluralité relative, laquelle sera au moins du quart des votants.
« Art. VI. — Si le premier scrutin ne donne à personne la pluralité du quart des suffrages, on procédera à un second, dans lequel' chacun écrira encore deux noms sur son bulletin.
(c Art. VII. — Si aucun citoyen n'obtient la pluralité du quart des suffrages, on procédera à un troisième et dernier scrutin : dans ce dernier scrutin, on ne pourra clioisir que parmi les quatre personnes qui auront eu le plus de voix au scrutin précédent ; on écrira deux noms sur les bulletins, et les deux citoyens qui obtiendront le plus de suffrages, seront nommés substituts du procureur de la Commune.
« Art. VIII. — Si, au premier scrutin, un des citoyens a obtenu la pluralité du quart des suffrages et accepté, on n'écrira plus qu'un nom au second scrutin, et, au troisième, on choisira entre les deux citoyens qui auront eu le plus de voix '.
u Art. IX. — Lors de la première formation de la municipalité, chacune des quarante-huit sections élira, parmi les citoyens éligibles de sa section seulement, trois membres destinés à faire partie du Corps municipal ou du Conseil général de la Commune.
1. Après le vote de l'article 8, l'abbé Maury réclama la parole sur les articles suivants, et demanda « que les élections fussent définitivement achevées par chaque section. Les membres des districts, dit-il, doivent déterminer leur confiance à leur gré; vous n'avez pas décrété que l'élection d'une ville serait jugée par la ville voisine... Personne ne connaît mieux que moi l'homme digne de ma confiance, et je ne vois pas pour quoi vous y mettriez des bornes. Je demande donc, pour l'intérêt de la liberté, que l'élection des districts soit définitive. »
Combattue par Mop.eal' de Saint-Miîry, cette motion fut repoussée, et comme l'abbé Maury disait qu'on allait compromettre l'autorité de l'Assemblée, qui ne serait pas obéie si elle maintenait l'article 16, Camus le fit rappeler à l'ordre. Maury applaudit lui-même au décret.
« Art. X. — L'élection se fera au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages.
« Aux. XL — Si, au premier scrutin, la pluralité absolue n'est pas acquise, il sera procédé à un second ; si le second scrutin ne fournit pas la pluralité absolue, il sera procédé à un troisième, entre les deux citoyens seulement qui auront eu le plus de voix au second.
« Art. XII. — En cas d'égalité de suffrages, au second et au troisième scrutin, entre plusieurs citoyens ayant le nombre de voix exigé, la préférence sera accordée à l'âge.
« AuT. XIII. — Les nominations étant faites dans les quarante-huit sections, il sera envoyé par chacune d'elles à l'Hôtel de Ville un extrait du procès-verbal contenant les noms des trois citoyens élus.
« Art. XIV. — Il sera dressé une liste de cent quarante-quatre citoyens ainsi nommés; cette liste, désignant leurs demeures et qualités, sera imprimée, affichée et envoyée dans les quarante-huit sections.
u Art. XV. — Les sections seront tenues de s'assembler le lendemain de cet envoi, et elles procéderont à la lecture de la liste imprimée, à l'effet d'accepter la nomination des citoyens qui y seront compris ou de s'y refuser. On recueillera les voix, par assis et levé et sans aucune discussion, sur chacune des ikk personnes comprises dans la liste, mais une section ne soumettra point à cette épreuve les trois qu'elle aura nommés.
u Art. XVI. — Les résultats de la présentation de la liste dans chaque section seront envoyés à l'Hôtel de Ville, et les citoyens qui n'auront pas été acceptés par plus de la moitié des sections seront retranchés de la liste, sans autre information.
(( Art. XVII. — Les sections respectives procéderont, (^ès le lendemain de l'avis qui leur aura été donné par le Corps municipal, au remplacement des membres retranchés de la première liste.
« Art. XVIII. — Les noms des citoyens ainsi élus en remplacement seront envoyés dans les sections pour être acceptés ou refusés dans le jour, de la même manière que les premiers.
« Art. XIX. — La liste des ikk élus étant définitivement arrêtée, les k^ sections procéderont, de la manière suivante, à l'élection des /jS membres du Corps municipal.
« Art. XX. — Le scrutin se fera, en chaque section, par bulletins de liste de 10 noms choisis parmi ceux de la liste imprimée.
u Art. XXI. — Les bulletins qui contiendront plus ou moins de 10 noms ou des noms qui ne seraient pas compris dans la hste imprimée seront rejetés.
« Art. XXII. — Le résultat du scrutin de chaque section sera en-
voyé à riFôtel de Ville; et ceux qui, après le recensement général, se trouveront avoir la pluralité du quart des suffrages, seront membres du Corps municipal.
(i AiiT. XXIII. — Pour compléter le nombre des /i8 membres du Corps municipal, comme aussi dans le cas où aucun citoyen n'aurait eu une pluralité relative du quart des suffrages, il sera procédé dans les 48 sections A un second scrutin.
't Art. XXIV. — Ce scrutin sera fait, ainsi que le précédent, par bulletin de liste de 10 noms, choisis parmi les noms de la liste imprimée, moins ceux qui se trouveront élus par le précédent scrutin.
0 Aiiï. XXV. — Tous ceux qui, par l'événement de ce second scrutin, léuniront une pluralité relative du quart des suffrages, seront membres du Corps municipal.
u AiiT. XXVI. — Si le nombre des 48 membres n'est pas rempli, ou si le second scrutin n'a donné à personne la pluralité du quart des suffrages, il sera procédé dans les 48 sections à un dernier scrutin.
u AiiT. XXVII. — Ce dernier scrutin sera fait également par liste de 10 noms, choisis parmi les noms de la l.'ste imprimée, moins ceux qui auront été élus.
<' AuT. XXVIII. — La simple pluralité des suffrages sera suffisante à ce dernier scrutin; et ceux qui, par le recensement général, l'auront obtenue, seront membres du Corps municipal, jusqu'à concurrence de 48 membres dont il doit être formé.
« Aux. XXIX. — En cas de refus d'un ou de plusieurs citoyens élus aux deux premiers scrutins, il sera usé comme s'ils n'avaient pas eu la pluralité requise pour l'élection, et leurs noms ne concourront pas dans les scrutins suivants.
'( Art. XXX. — Si un ou plusieurs citoyens élus au dernier scrutin ne veulent point accepter, ils seront remplacés par ceux qui suivent dans l'ordre des voix ou de l'âge.
« Art. XXXI. — Les citoyens compris sur la liste imprimée qui n'auront pas été élus membres du Corps municipal ou qui auront refusé, resteront membres du Conseil général, en qualité de notables.
(i Art. XXXII. — Dans les scrutins pour l'élection des 16 administrateurs dont il est parlé à l'article 17 du titre F', on commencera par nommer les administrateurs au département des subsistances; ou passera ensuite à l'élection des administrateurs au département de la police, et ainsi successivement jusqu'à l'élection des administrateurs au département des travaux publics, conformément à la division qui sera indiquée au titre III.
u Art. XXXIII. — Le secrétaire-greffier, le trésorier, les adjoints
du secrétaire-greffier, le garde des archives et le bibliothécaire seront élus par le Conseil général de la Commune, parmi les citoyens éligibles de Paris; leur élection se fera au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, mais, sur chaque bulletin, on écrira deux noms.
H Art. XXXIV. — Les deux secrétaires-greffiers adjoints seront élus de la même manière et l'un après l'autre.
« AiiT. XXXV. — On suivra, pour ces divers scrutins, les règles établies aux articles 11 et 12 ci-dessus.
« Art. XXXVI. — Le maire, président de l'assemblée, aura droit de suffrage pour les élections.
« Art. XXXVII. — On fera les élections aussitôt que la division de la ville de Paris en 48 sections sera terminée.
(( Art. XXXVIII. — Les assemblées des /i8 sections seront convoquées à cet effet, au nom du maire en exercice et de la municipalité provisoire.
u Art. XXXIX. — Toutes les opérations attribuées au Corps municipal, relativement aux élections, appartiendront, pour cette première fois, au maire et aux 60 administrateurs actuels.
« Art. XL. — L'assemblée de chacune des /j8 sections sera ouverte par un de ces administrateurs, qui exposera l'objet de la convocation, et dont les fonctions cesseront après l'élection d'un président et d'un secrétaire.
« Art. XLI. — Les comptables actuels, soit de gestion, soit de finances, rendent leurs comptes définitifs au nouveau Corps municipal; ces comptes seront revus et vérifiés par le Conseil général.
« Art. XLII. — Ils seront de plus imprimés, et tout citoyen actif pourra en prendre communication, ainsi que des pièces justificatives, au greffe de la Ville, sans se déplacer et sans frais.
« Art. XLIII. — Le premier renouvellement des membres du Corps municipal, des notables ou autres personnes attachées à la municipalité, se fera le dimanche d'après la Saint-Martin 1791, et le sort déterminera ceux qui en sortiront. On combinera les tirages de manière à ce qu'il sorte au mois une, et à ce qu'il ne sorte pas plus de deux des trois personnes nommées par chaque section.
« Art. XLIV. — Pour l'exécution de l'article Sk du titre P, les électeurs, lors des renouvellements annuels, nommeront alternativement 1 ou 2 des 72 citoyens qui doivent entrer dans le Corps municipal ou au Conseil général de la Commune.
RfîGLEMENT SUR LA MUNICIPALITÉ. 421
TITRK IIM.
u AivncLE PHEMiEii. — Lg maire sera le chef de la municipalité, pré- lo mai itvo. sident du Bureau et du Corps municipal, ainsi que du Conseil général de s^^°'=° '^" *"*'"^la Commune, et il aura voix délibérative dans toutes les assemblées-.
<( AuT. II. — Il aura la surveillance et rinspeclion de toutes les parties de l'administration confiées aux 16 administrateurs.
« AiiT. III. — Indépendamment des assemblées que le Bureau tiendra trois fois par semaine, ainsi qu'il sera dit à l'article 22, le maire pourra convoquer les administrateurs toutes les fois qu'il le jugera convenable.
« AuT. IV. — Si les délibérations du Bureau ou les ordres d'un administrateur ou d'un déparlement lui paraissent contraires au bien général, il pourra en suspendre l'effet; mais il sera tenu de le déclarer aussitôt et de convoquer, pendant les vingt-quatre /lewrcs', suivant la nature de l'affaire, ou le Bureau, ou le Corps municipal, ouïe Conseil général de la Commune.
« Art. V. — En cas d'égalité de suffrages dans une délibération du Bureau, il aura la voix prépondérante; mais ceux qui seront d'un avis contraire au sien pourront porter l'affaire au Corps municipal.
« Art. VI. — Toutes les délibérations du Bureau, du Corps municipal ainsi que du Conseil général de la Commune, seront munies de sa signature ou de son visa; si les ordres d'un administrateur ou d'un département sont destinés à devenir publics, il y apposera également son visa ou sa signature.
« Art. VIL — Il apposera son visa à tout mandat sur la caisse, donné par les administrateurs.
« Art. VIII. — Le maire aura le droit, toutes les fois qu'il le jugera convenable pour les intérêts de la Commune, de porter au Conseil général les délibérations du Corps municipal. Toutes les délibérations du Conseil général seront publiques^.
