TROISIEME PARTIE

La Commune constitutionnelle, du 9 octobre 1790 au 10 août 1792

En exécution du décret de l'Assemblée Nationale en date du 7 octobre 1790, le Conseil de Ville provisoire se réunit, le 9, sous la présidence de d'Augy, l'un de ses membres, pour recevoir les Ikk notables qui devaient composer le Conseil général de la Commune et recevoir leur serments Les présidents et commissaires des sections étantarrivés, les notables se réunirent dans la salle des Gouverneurs et la cérémonie de l'installation de la Commune s'accomplit, dans l'ordre suivant :

Le Consolide Ville, précédé par quatre huissiers, se présenta sur le perron de la maison commune. Ils portaient les écharpes destinées au maire, au procureur de la Commune, à ses deux substituts et aux officiers municipaux. Tandis que les présidents et commissaires des

1. Les procès-verbaux du Conseil général de la Commune définitive, qui siégea depuis le 9 octobre 1790 jusqu'au 10 août, 1792, n'ont pas été imprimés.

Nous avons trouvé, au département des manuscrits de la Bibliothèque Nationale, un registre in-folio, catalogué FR. 11707, qui contient les procès-verbaux du Conseil général de laxCommune de Paris, depuis le 9 octobre 1790, date de rinstallation de cette assemblée, jusqu'au 18 novembre 1791, date de l'installation de Petion, nommé maire en remplacement deBailly. Ces procès-verbaux, au nombre de quatre-vingt-douze, portent, comme en-tête imprimé, les mentions suivantes; Municipalité de Paris. Par le maire et le Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. Ou bien simplement : Conseil général de la Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. Ce ne sont pas les procès-verbaux originaux, mais des copies authentiques, certifiées conformes à l'original par de Joly, secrétaire du Conseil de Ville, faisant fonctions de secrétairegreffier du Conseil général.

sections prenaient place en dehors de la barrière installée devant l'Hôtel de Ville, et qu'une triple haie de gardes nationaux, sous le commandement de La Fayette, contenait la foule du peuple, le Conseil général se rangea dans l'intérieur de la barrière, le maire et le Conseil de Ville sur le perron et l'escalier. Ces dispositions prises, d'Augy prononça un discours et lut la formule du serment : « Vous jurez et promettez de maintenir de tout votre pouvoir la Constitution du royaume d'être fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, et de bien remplir vos fonctions. « Le maire répéta, la main levée, celte formule, et les Ihk notables s'écrièrent : Nous le jurons! Au loin, les citoyens poussèrent des acclamations. Alors les membres de la municipalité provisoire décorèrent leurs successeurs de l'écharpe municipale ; puis, le Conseil de Ville et le Conseil général, précédés du maire, firent le tour de la place avant de rentrer dans la grande salle de l'Hôtel de Ville. Le président du Conseil conduisit le maire au fauteuil de la présidence et lui dit : « Monsieur le maire, voici la place que vous avez déjà occupée et honorée, et à laquelle, depuis le commencement de la Révolution, tous les bons Français vous appellent. »

Railly répondit dans les termes les plus patriotiques ^ et le Conseil ordonna l'insertion de son discours au procès-verbal. Ce fut ensuite le tour de la garde nationale, représentée par La Fayette, qui s'exprima ainsi -. « Messieurs, la garde nationale, réunie ici par détachements, s'empresse de vous porter son hommage. Elle jouit de la confiance du peuple en tout. Elle a été témoin de vos serments envers le peuple. Elle en garantira l'exécution par sa parfaite obéissance à vos ordres et par cet ardent patriotisme qui caractérisera toujours l'armée de la Révolution et le soutien de l'ordre constitutionnel. »

Sur le réquisitoire du procureur de la Commune 2, le Conseil général vota des remerciements aux électeurs, aux représentants de la Commune provisoire, aux administrateurs en fonctions qui furent priés de rester à leurs postes jusqu'à la nomination des seize administrateurs définitifs; la même invitation fut étendue aux notables et administrateurs composant le tribunal de police et le tribunal municipal. On remercia aussi de Joly, secrétaire du Conseil de Ville, qui fut investi des fonctions de secrétaire-greffier jusqu'à ce que le secrétairegreffier fût nommé. Le lendemain (10 octobre) \ le Comité des re-

1. Voir Bibliothèque Nationale, imprimés, Lb^" 134. Pièce in-4°.

2. Le procureur de la Commune était Boullemer de la Martinière. Il avait pour substituts-adjoints : Bon-Claude Cahier de Gerville et Louis-François-Marie Duport-Dutertre.

3. Aux termes de l'article 8 du titre III du Plan de municipalité, toutes les séances du Conseil étaient publiques. Il y avait des tribunes ouvertes à tous. On admit les gardes nationales dans l'intérieur de la salle, sur les banquettes du fond.

cherches, institué par la Commune provisoire, fut invité aussi à continuer ses fonctions, mais un premier vote avait paru douteux.

C'est dans la séance du 12 octobre que le Conseil général ouvrit les scrutins pour la nomination des 16 administraleurs. Le Corps municipal avait, deux jours auparavant, déterminé le nombre d'administrateurs qui devait être attaché à chacun des cinq départements municipaux, et fixé les attributions de chaque département *. Ces scrutins furent très laborieux et se poursuivirent presque sans désemparer jusqu'à la séance du 29 octobre inclusivement. En voici les résultats sommaires :