DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS

MM. Champion de Villeneuve (élu au 3" tour par 101 suffrages; séance du 20 octobre).

MoNTAUBAN (élu au 26 tour par 92 suffrages; séance du 21 octobre).

Le Roulx de la Ville (élu au 3° tour par 95 voix; même séance).

On procéda ensuite à l'élection du secrétaire-greffier de la Commune. Aux termes de l'article 33 du titre II du plan de municipalité, chaque votant devait mettre deux noms sur chaque bulletin et le candidat devait, pour être élu, obtenir la majorité absolue des suffrages. Dans la séance du 22 octobre 1790, M. de Joly fut élu par 96 voix sur 12/i votants. Le lendemain, M. Royer, avocat au Parlement, fut nommé, après trois scrutins, secrétaire-greffier adjoint par 60 suffrages, sur 116 votants. M. Lemoine, commis-greffier à l'Hôtel de Ville, qui avait obtenu 55 voix au ballottage avec M. Royer, fut, à son tour, nommé secrétaire-greffier adjoint, au 3« tour, par 58 voix sur 98 votants % dans la séance du 25 octobre. Les fonctions de bibliothécaire furent confiées à M. Ameilhon, de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres, par 102 suffrages sur 114 votants (séance du 26 octobre); et celles de trésorier de la Ville à M. Vallet de Villeneuve, par 91 suffrages sur 95 votants (séance du 29 octobre). Dans la séance du même jour, le maire annonça que le Corps municipal avait, le matin, conformément au décret sur la municipalité de Paris, élu, parmi les trente-deux membres du Conseil qui n'étaient point administrateurs, M. Tabbé Mulot en qualité de vice-président du Conseil général et du Corps municipal de la Ville de Paris ^ L'abbé Mulot, après avoir réitéré ses remerciements, reçut les applaudissements de ses collègues.

1. Boncerf fut remplacé par Jean-Jacquos le Roux le 15 février 1791. Le Roux obtint 48 suffrages, au troisième tour de scrutin.

2. Le premier scrutin avait été interrompu et annulé, sur le réquisitoire du procu^ rcur de la Commune, parce que plusieurs bulletins « ne contenaient point de désignation de personnes ».

3. Voir Extraits des registres du Corps municipal (séance du 29 octobre 1*790). Le26 juin 1791^ l'abbé Mulot, nommé commissaire du roi dans le Gomtat-Venaissin,

L'administration municipale étant ainsi assurée, le Conseil général de la Commune commença dans la séance du 29 octobre l'élaboration du « règlement de police intérieure de l'Assemblée». Au nom des commissaires nommés antérieurement ^ pour étudier un projet de règlement, Bigot de Préameneu en fit une première lecture. La discussion se prolongea pendant les séances des 2 et 4 novembre et le règlement fut définitivement adopté à cette dernière date ^ Dès lors, l'assemblée pouvait utilement poursuivre ses travaux.

Elle se trouva immédiatement en présence d'une assemblée rivale qui se qualifiait : Assemblée des députés de la Commune de Paris à l'Av' chevêche et qui prétendait gouverner la capitale, en dehors et à côté du Conseil général de la Commune. A la date du 9 novembre, Vassemblée de l'archevêché adressait au maire une réquisition concernant les ministres. Elle tendait à ce que « M. le Maire voulût bien présider la députation que cette assemblée a arrêté de faire ce soir à l'Assemblée Nationale». Bailly répondit qu'il devait en référer au Conseil général, ce qu'il fit le même jour. On entendit une délégation de la section Henri IV, sur le même objet; puis le Conseil général, sans répondre directement à la réquisition de l'assemblée de l'Archevêché, décida « qu'il serait nommé des commissaires, à l'effet de rédiger une adresse tendant à obtenir un décret qui fixe d'une manière invariable et précise la forme dans laquelle la Commune doit faire parvenir au Corps législatif les vœux qu'elle aura exprimés sur les objets pour lesquels elle aura été légalement convoquée ». MM. Robin, Léonard, Desmousseaux, La Fisse, de Bourges furent nommés commissaires.

Le lendemain, 10 novembre, l'Assemblée entendit La Fayette qui, pour répondre aux inquiétudes manifestées par plusieurs sections, notamment celle des Thermes-de-Julien, donna connaissance d'une lettre de Louis XVI, relative à la réorganisation de la garde du Roi ^ Le

donna sa démission de vice-président du Conseil général de la Commune, et fut remplacé par M. Andclle. Voir Extraits des registres du Corps mu7iicipal, séance du 26 juin 1791. i. Les commissaires nommés dans la seconde séance d» Conseil général (10 octobre) étaient MM, Andelle, Dey eux, Minier, Canuel et Bigot de Préameneu.

2. L'abondance des matières nous force à supprimer la reproduction de ce règlement intérieur que nous nous réservons de publier à part.