Ibid., procès-verbal du 13 février

5. Dans la môme séance du 14 février, le Conseil général reçut une députation des dames de la Halle et entendit la lecture de l'adresse suivante, qui fut insérée au procèsverbal :

« Sire, nous vous aimons comme un bon père et nous venons vous témoigner notre chagrin de ce que, de tous côtés, votre famille vous abandonne... Déjà, Sire, nous sommes

général entendit le compte rendu par Malot, son vice-président, de l'accueil flatteur que l'Assemblée Nationale avait fait à la députation des sections et à celui qui la conduisait. Il reçut, en outre, les remerciements des sections et ordonna que Mulot présenterait au Roi une adresse des sections sur le môme sujet.

Quelques jours après, le 22 février, une nouvelle plus importante agita la capitale. Le bruit se répandit que Monsieur se disposait à passer à l'étranger. Le Conseil général prit aussitôt, sur la réquisition du substitut du procureur de la Commune, un arrêté portant qu'une députation irait demander à l'Assemblée Nationale une loi qui détermine les devoirs de la dynastie régnante '. La députation partit à l'in-

vcnns vous demander le retour des princes. Nous avions espéré qu'ils ne soutiendraient pas longtemps la peine d'être éloignés de vous. Nous vous prions encore, Sire, de rappeler en eux les sentiments que le sang a dû leur donner : nous les fêterons, Sire, dès qu'ils paraîtront devant votre personne chérie et notre amour pour vous rejaillira sur eux; que Votre Majesté ne souffre pas que vos tantes, qui lui ont toujours été si chères, l'abandonnent encore. Si elles violentent votre cœur et qu'elles obtiennent de votre respect pour la déclaration des Droits de l'homme, sous le nom de permission, l'arrêt de leur absence, elles partiront paisiblement : personne n'oubliera que vous le leur aurez permis; mais, si elles sont poursuivies par le remords de vous avoir quitté, qu'elles se souviennent que nous aurons tenté de le leur épargner; et nous. Sire, nous votre peuple, nous vous tiendrons lieu de votre famille; oui, vous en trouverez une en nous qui ne vous abandonnera pas et qui vous sera fidèle. » Présenté par M""'' Oudin, Dufourt, Aubry, Petit-Pas, Dussaint, Minette, de Bartes, Revenau, Montrésard, Gaillard, Grosse-Bonne et Vinçoneau.

1. Sur la réquisition de M. Desmousscaux, substitut adjoint du procureur do la tlommuiic, le Conseil général, considérant qu'une portion de la famille royale vient de s'éloigner, contre le vœu du peuple français, qu'on annonce en ce moment le départ du propre frère du Roi, et que cet éloignemcnt subit, s'il avait lieu, pourrait entraîner beaucoup d'autres émigrations ; considérant que, dans des moments où des ingrats, déjà trop> nombreux, vont de contrées en contrées mendier des ennemis à leur patrie, et se flattent avec audace, avec impiété, d'obtenir de coupables succès, il est du devoir du Conseil général de la Commune de se retirer sans délai auprès de l'Assemblée Nationale pour la prier de pourvoir à la sûreté de l'État et à la tranquillité du peuple :

Le Conseil général arrête qu'il sera fait à l'instant une députation à l'Assemblée ^ationale, pour la supplier de porter sans délai une loi qui détermine les devoirs des membres de la dynastie régnante, et les cas où ils ne pourront ni quitter le royaume, ni même s'éloigner de la personne du Roi ; 2° de porter également une loi qui détermine les cas où, la patrie étant en danger, aucun citoyen ne pourra l'abandonner sans encourir la confiscation de ses biens ou revenus et la destitution de tous les emplois publics qu'il pourrait y occuper; 3" de déterminer par la même loi le délai dans lequel les citoyens présentement absents du royaume seront tenus d'y rentrer sous les mômes peines.»

Conf. BiBL. Nat. Imprimés, les nombreuses pièces relatives au départ de Mesdames et au départ manqué de Monsieur, Lb^s 4629 à 4G.jO et notamment 4639 : Procès-verbal, avec notes explicatives, d'un événement qui a eu lieu au palais du Luxembourg le 22 fé- Dier 1791, présenté à S. M. Louis XVII I, te 9 juin 1814, j^ar M. Labiée. Pa:is, 1814, in-S", pièce; et 4641 : Relation de ce qui s'est passé au palais du Luxembourg, deux mois avant le départ de Monsieur, etc., par M. Labiée. Paris, chez l'auteur, 1823, in-12. Voir aussi Lb*o 156 Conseil général de la Commune. Exposé des faits qui se sont passés dans la séance du 22 février 1791 sur l'événement qui a eu lieu au Luxembourçi, chez Monsieur, frère du lloi. Paris, Lottin, 1791, m-'^". Pièce.

stant même, conduite par le vice-président du Conseil. Sur ces entrefaites, le maire entra, prit la présidence et rendit compte de ce qu'il avait vu et fait au dehors. Il rapporta que des attroupements considérables s'étaient formés aux Tuileries, au Palais-Royal et au Luxembourg, sur le bruit du départ de Monsieur, mais que ce prince « s'était montré au peuple et lui avait engagé sa parole d'honneur qu'il n'avait jamais eu dessein de partir; que le peuple l'avait engagé à aller auxJacobins, que Monsieur s'y était rendu, que la foule avait accompagné sa voiture et que l'attroupement se formait à la place du Carrousel ». Bailly, craignant les conséquences de cette manifestation, avait traversé la foule, escorté par JoUy, Cousin et Levacher, et l'avait « exhortée à la paix ». Après s'être concerté avec La Fayette, qui prenait des mesures d'ordre dans les cours des Tuileries, Bailly, toujours suivi des trois officiers municipaux, était revenu haranguer le peuple et avait obtenu enfin qu'il se dispersât.

Le jardin des Tuileries une fois évacué, le maire et ses collègues étaient allés rassurer le Roi ; puis, tandis que Bailly reprenait la route de l'Hôtel de Ville, les deux officiers municipaux interrogeaient trois jeunes gens que la garde nationale avait arrêtés, à cause de leur violente attitude.

D'autre part. Mulot avait accompli sa mission auprès de l'Assemblée Nationale; mais on l'avait doucement éconduit, en lui faisant remarquer « que la loi demandée par la Commune de Paris étant à l'ordre du jour du lendemain, il n'y avait pas d'inconvénient à attendre, » et que, de plus, l'Assemblée était entièrement absorbée par l'afi'aire de Nîmes. Dès la clôture delà séance, le président de l'Assemblée Nationale était venu conférer avec la députation de la Commune et lui avait communiqué une lettre de M. Labiée, président de la section du Luxembourg, qui racontait ce qui s'était passé au Luxembourg. Mulot la rapporta à l'Hôtel de Ville et en donna lecture à ses collègues, en présence du sieur Labiée, qui s'était joint à la délégation municipale. Le Conseil général vota des remerciements à Labiée et ordonna Fimpression et l'envoi de sa lettre aux sections ^

Ces incidents étaient comme le prélude d'un conflit direct avec la dynastie des Bourbons. La signification en fut encore aggravée par les scènes du 28 février^ qui se produisirent autour du donjon de Vin-

1. Nous supprimons la lettre de Labiée à cause de l'abondance des documents imprimés relatifs à ces faits. ^

2. Voir Extraits des procès-verbaux du Corps municipal, 28 février 1791. ConI'. BiBL. Nat. Imprimés. Rapport de Santerre relativement à l'affaire de Vincennes. Lb^», n» 4650.

cennes et motivèrent un blâme de La Fayette à Santerre, un arrêté du Corps municipal, un renvoi à l'accusateur public de l'attentat commis contre un cavalier de la garde nationale, le sieur Waynel, et des félicitations au bataillon de Saint-Marcel, commandé par Aclocque ^.

La mort de Mirabeau (2 avril 1791) vint bientôt enlever à LouisXVI sa dernière cbance de salut et rendre inévitable à bref délai la chute de la monarchie-, La veille, on avait appris au Corps municipal que le grand orateur « était mieux depuis trois heures de l'après-midi, et que les remèdes qui avaient été appliqués promettaient les plus heureux effets. »

On devine la stupeur de la municipalité quand elle apprit le lendemain la catastrophe. Elle prit le deuil pour trois jours, et envoya pour assister aux funérailles le maire, le procureur de la Commune et une députatiou de douze membres. MM. Tassin, Houssemaine, Maugis et Charron eurent mission de se rendre à la maison mortuaire pour être présents « à l'ouverture du cadavre ». Au Conseil général, Bailly adressa, le 5 avril, une lettre émue ' pour proposer qu'on donnût le nom de Mirabeau à la rue de la Chaussée-d'Antin. Cette proposition fut adoptée avec enthousiasme, ainsi qu'une autre motion, faite par l'abbé Dreue, docteur en Sorbonne et l'un des notables, qui, après avoir rappelé que Mirabeau était « le premier qui ait osé porter les coups les plus terribles au despotisme », proposa de lui ériger un buste en marbre dans la salle des séances du Conseil général.

La Monarchie et l'Église étaient si manifestement atteintes par la

1. Extraits des îjrocès-verbaux du Corps municipal. Procès-verbal du 4 mars 1791. Le procès-verbal de la séance du Conseil général de la Commune en date du 28 février 1791 est très laconique et moins intéressant que ceux du Corps municipal. Il constate seulement que MM. Champion et Montauban, officiers municipaux sont venus rendre compte des troubles de Vincennes et des mesures prises pour les réprimer. Il fait connaître que la foule avait commencé à démolir le donjon ; que la garde nationale a arrêté soixante particuliers, et que le calme était rétabli. Il ajoute que « tout, dans l'intérieur, a été dégradé ».

2. Voir Corps municipal. Procès-verbal du 1 et du 2 avril 1791. Conf. Bibl. Nat. imprimés. Pièces sur la maladie et la mort de Mirabeau. Lb»», n"^ 47G4 à 4801. Cat. Hist. de F/-., t. II.

3. Messieurs, l'Assemblée Nationale et la Ville de Paris ont rendu à M. de Mirabeau les honneurs funèbres. Sa cendre sera déposée dans la basilique destinée aux grands hommes, et elle y sera placée la première. Cette reconnaissance publique est un devoir de la patrie; elle est, en même temps, la politique d'un pays où l'on veut former des hommes; une des distinctions durables et publiques que l'on peut rendre à l'homme qui a si bien servi la Constitution française, c'est de donner son nom à la rue où il a habité et où nous l'avons perdu. On se rappellera toujours qu'il y a vécu ; la tradition y conservera son nom. Il me paraît honorable pour la municipalité de l'y fixer. J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil général d'arrêter que la rue de la Chausséed'Antin sera désormais appelée la rue de Mirabeau, et qu'une inscription conforme sera sur-le-champ apposée. Signé : Bailly.

mort du tribun qui avait essayé d'étayer l'édifice croulant de ce pouvoir royal dont il avait le premier ébranlé les fondements que, dès le 7 avril, le Corps municipal est obligé de protéger contre la foule les portes des maisons religieuses et d'interdire les attroupements devant les églises^ Louis XVI est prisonnier aux Tuileries. Le 18 avril, le directoire du département lui déclare qu'il est libre d'aller à Saint-Cloud, comme il en avait exprimé le désir; mais « un grand nombre de citoyens, craignant que les réfractaires n'osassent abuser de son nom pour donner de la force à leurs manœuvres anticonstitutionnelles, sont allés le prier de ne pas partir ». Et la municipalité demande aux sections de répondre par oui ou par non à cette question : « Faut-il, dans les circonstances, prier le roi d'exécuter son premier projet, qui était d'aller à Saint-Cloud : ou bien, faut-il le remercier d'avoir préféré rester, pour ne pas exposer la tranquillité publique. » Elle décide, en outre, que le Corps municipal communiquera au Roi sans intermédiaire une adresse qui le somme d'éloigner les courtisans^.

Alors La Fayette donne sa démission de commandant général de la garde nationale, parce qu'il ne pouvait plus se faire obéira II fallut de pressantes instances des bataillons de la garde nationale et de la municipalité pour le décider à revenir sur sa détermination. Les procèsverbaux des séances du Conseil général ne donnent pas comme ceux du Corps municipal le détail complet de ces pénibles tergiversations : car il n'y eut pas de séances entre le 22 avril et le 23 mai 1791; mais le procès-verbal du 22 avril* est plein d'intérêt. Bailly mit d'abord le Conseil au courant de ce qu'avait fait le Corps municipal pour fléchir le général et annonça sa prochaine comparution. En effet, La Fayette ne se fit pas attendre et, reçu au milieu des applaudissements, vint se placer sur l'estrade près du maire. 11 prit aussitôt la parole. Après avoir remercié l'Assemblée de l'importance qu'elle paraissait « mettre à un individu dans un pays libre où rien ne devait être important que la loi )), il fit un sombre tableau de la situation : « Je ne pense point,

i. Corps municipal. Séance du 7 avril 1791.

2. Ibid. Séances des 18 et 19 avril. Conf. Bibl. Nat. Imprimés. Pièces sur le départ du Roi pour Saint-Cloud. Lb39, n°^ 4825 à 4832.

3. Ibid. Séance du 21 avril. On pourra lire dans nos extraits des procès-verbaux du Corps municipal tout le détail des négociations des officiers municipaux avec La Fayette. Conf. BiBL. Nat., imprimés Lb^s, 4872.

4. La séance se prolongea depuis de cinq heures du soir jusqu'à deux heures du matin. Conf. Bibl. Nat. Imprimés. Lb'*o, n» 163. Extrait du registre des délibérations du Conseil général du 22 avril 1791. Paris, Lottin, 1791, in-40. Pièce.

Voir aussi : Grand détail de ce qui s'est passé à l'Hôtel de Ville hier au soir et

la nuit dernière pour obliger M. de La Fayette à garder sa place Lb^^ 4872. Pièce

in-S".

NOTICE IIISÏORIQUIi. 453

dit-il, que la garde nationale, dont la grande majorité fut toujours inaccessible aux séductions de l'esprit de parti, ait vu avec IndifTérence ce qui a causé mon découragement : les autorités constituées méconnues, leurs ordres méprisés, la force publique opposée à l'exécution de la loi, dont l'exécution lui est confiée. Nous sommes citoyens, messieurs; nous sommes libres, mais sans l'obéissance à la loi, il n'y a plus que confusion, anarchie, despotisme; et, si cette capitale, le berceau de la révolution, au lieu d'entourer de ses lumières et de son respect les dépositaires du pouvoir de la nation, les assiégeait de ses tumultes ou les fatiguait de ses violences, elle cesserait d'être l'exemple des Français; elle risquerait d'en devenir la terreur... « Et La Fayette termina ainsi : « J'ai pensé, je pense encore que la Constitution sera mieux servie par la démission motivée que j'ai donnée que par un acquiescement à l'invitation dont vous avez daigné m'honorer. »

« Un morne silence », dit le procès-verbal succéda à ce discours, qui fut lu par le général; et, malgré les protestations de fidélité dont M. Dubutde Longcliamp se fit l'organe au nom de la garde nationale, malgré l'énergie de l'orateur, qui promit que « les traîtres et leurs complots s'abaisseraient enfin sous la hache de la loi », La Fayette resta inébranlable et laissa le Conseil général « dans les mêmes doutes, dans les plus vives inquiétudes ». Nous avons dit ailleurs* comment la crise se dénoua le 2k avril à minuit, par le retrait de la démission de La Fayette.

Il y eut une courte accalmie. Louis XVI avait fait écrire par de Lessart, son ministre de l'intérieur, au Conseil général, qu'il donnait ordre à ses ambassadeurs dans les cours étrangères d'affirmer sa volonté d'appliquer la Constitution; et la Commune avait prescrit l'envoi d'une députation de vingt-quatre membres pour le féliciter. On pouvait croire à la sincérité de la cour; quelques-uns du moins y croyaient lorsque, dans la séance du Conseil général en date du 21 juin 1791, Bailly vint officiellement annoncer que « le Roi, la r»eine et toute la famille royale avaient disparu cette nuit; qu'il en avait été instruit ce matin sur les sept heures. » Le maire ajouta qu'il avait aussitôt prévenu le président de l'Assemblée Nationale ainsi que le directoire du département; et pris les mesures nécessaires, de concert avec les administrateurs de la police et le commandant général « pour que les propriétés ne fussent point violées et que la tranquillité publique ne fût pas troublée ». Le Conseil général ordonna immédiatement

1 . Voir Analyse des procès-verbaux du Corps municipal à la date, p. 585.

l'impression et l'affichage d'une proclamation au peuple*. Il se tint en permanence, nuit et jour, à l'Hôtel de Ville, et le procès-verbal de la séance, qui se prolongea sans interruption du 21 juin dix heures du matin jusqu'au dimanche soir 26 juin, ne contient pas moins de 196 pages. Nous analyserons aussi brièvement que possible ce document, qui présente le plus vif intérêt pour l'histoire-, nous laisserons de côté toutefois les pièces ou décrets qui, reproduits au procès-verbal, ne sont pas le résultat des délibérations du Conseil général delà Commune.

Dès que la nouvelle de la fuite de la famille royale fut connue, les sections se réunirent pour maintenir l'ordre dans leurs arrondissements respectifs, les commandants de bataillon vinrent prendre les ordres de la Commune et deux commissaires de chaque scrutin furent délégués à l'Hôtel de Ville pour établir une communication permanente entre le centre de l'administration municipale et les différents quartiers. Malgré ces précautions, des incidents graves se produisirent. Ce fut d'abord l'arrestation de M. d'Aumont, chef d'une division à l'armée de Rochambeau, qu'on accusait d'avoir contribué à l'évasion du Roi. Pour le sauver, on le fit conduire à l'Hôtel de Ville, sous la protection de quatre officiers municipaux qui eurent beaucoup de peine à calmer le peuple-. Sur le bruit que M. de La Fayette était lui-même arrêté, l'Assemblée Nationale l'envoya chercher, ainsi que le maire, par une délégation de six députés. Après le départ de M. Bailly et en Tabsence de Mulot, le