‹ Le personnel municipal de Paris pendant la Révolution période constitutionnelleChapitre 180 sur 222 · Ibid., 19 et 20 septembre · texte numérisé non relu

Ibid., 19 et 20 septembre

NOTICE HISTORIQUE. 4Go

ture de la Constituante et Bailly prononça un discours ému où il rappela que la Ville de Paris avait la prenaière adhéré aux décrets de l'Assemblée. Au Conseil général, le Comité des recherches donna sa démission le l"' octobre, et le Conseil l'accepta par ce motif que « la Révolution était terminée, que le règne de la Loi était établi, et que la surveillance et l'action ne devaient plus résider que là où la Constitution les avait placées^ ».

En exécution de la loi du 28 août 1791, la garde nationale soldée reçut une nouvelle organisation ^ La Fayette se rendit au Conseil général, dans sa séance du 8 octobre, et déclara « qu'il avait toujours regardé l'époque où tous les pouvoirs constitués seraient en plein exercice comme celle qui devait terminer des fonctions créées par la Révolution et acceptées pour elle... » Il ajouta que le travail préparatoire de l'organisation de la garde nationale' était achevé, et « qu'il ne lui manquait plus que les élections des officiers auxquelles les magistrats civils devaient seuls présider * ». La Fayette termina par un hommage aux (t différentes représentations de la capitale depuis la Révolution », et à Bailly, « le premier président de l'Assemblée Nationale, le premier maire de la capitale devenue libre ». Bailly, fort ému, répondit : « Vous êtes bien sûr que nous n'oublierons jamais le héros des Deux Mondes qui a eu tant de part à la Révolution... » et il ajouta, en terminant sou discours : « J'ose espérer que vous vous rappellerez quelquefois votre ancien collègue qui a toujours été uni avec vous et qui, ayant partagé la défense de la Ville de Paris, demande à partager les sentiments que vous conserverez pour elle. » Puis, le Conseil général décida que chacun des six chefs de division de la garde nationale exercerait provisoirement pendant un mois les fonctions de commandant général, en commençant par M. Charton, chef de la 1"" division =. La municipalité

1. Voir procès-verbal de la séance du Corps municipal tenue le 30 septembre.

2. Dans la même séance du Conseil général, Garran, Thorillon, Bigot de Préameneu et Léonard Robin, élus députés par le département de Paris, donnèrent leur démission de notables et exprimèrent le désir de continuer à correspondre avec la Commune.

3. Voir procès-verbal de la séance du Corps municipal en date du 3 octobre 1791.

4. Dans la séance du Conseil général en date du 18 octobre, Louis de Narbonne vint annoncer à la Commune qu'il avait pris, sous les ordres de M. d'Affry, le commandement des troupes de ligne de l'arrondissement de Paris. Il déposa dans les cœins des officiers municipaux « l'engagement de ne laisser manquer de force à la Loi qu'à sa mort ». Bailly répondit en félicitant le successeur de Gouvion : « La Commune, dit-il notamment, vous invite à la fermeté et l'armée ne s'en plaindra pas... » La veille, M. de Narbonne s'était présenté au Corps municipal.

5. Dans la séance du 13 octobre, le Conseil général vota qu'il serait frappé une médaille d'or en l'honneur de La Fayette, et qu'on lui donnerait la statue de Washington par Houdon.

s'était mise en règle avec l'Assemblée législative en lui envoyant, le 7 octobre, une grande députation, et en chargeant Bailly de lui adresser un discours ^ Le 7 novembre, Bailly renouvela sa démission ^ Aux termes de la loi du 27 juin 1790, formant le Code municipal de Paris, les assemblées électorales pour les renouvellements annuels des administrateurs, officiers municipaux et notables devaient se tenir le dimanche qui suivait la Saint-Martin. Le Conseil général ordonna donc, par arrêté du 25 octobre, que le dimanche 6 novembre, dans la salle ordinaire des séances à l'Hôtel de Ville, il serait procédé au tirage des soixante-douze membres du Conseil général. Corps et Bureau municipal qui devaient être remplacés", en opérant la déduction des démissionnaires et des membres du Conseil qui avaient accepté des fonctions incompatibles avec les charges municipales. Par arrêté du k novembre, le Corps municipal convoqua les quarante-huit sections pour le 13 novembre, à l'effet de procéder dans les formes légales à l'élection du maire démissionnaire, à celle du procureur de la Commune et à toutes les autres élections. Dans la séance du Conseil général en date du 6 novembre 1791, on procéda au tirage au sort des dix administrateurs qui devaient être remplacés. Ce furent MM. Hardy, Begnault, Bernier, Nizard,Tiron,Bousseau, Lardin, Prévost, Stouf et Oudet. Bailly donna lecture de la liste des membres qui exerçaient des fonctions incompatibles avec celles de notable. C'étaient les sept qui suivent : u Bigot, Léonard Robin, Garran et Thorillon, députés à l'Assemblée législative, Desmousseaux, substitut adjoint au procureur de la Commune, Poujade de la Devèse, curé dans l'Aveyron, et Royer, secrétaire-greffier adjoint. » Le maire lut ensuite la liste des démissionnaires, à savoir : « MM. Gravier de Vergennes, Thion de la Chaume, Davous, Thillaye, Vernoy, Pitra, Cattel, Coup-de-Lance, Corsanges, Levacher, Valleteau, Vassaux, de Vaudichon, Frezard, Brierre de Surgy, Vauvilliers, Legros et Watrin », en tout dix-huit. En additionnant les deux^istes ci-dessus, on avait vingt-cinq sortants qui, joints aux dix-sept officiers municipaux et administrateurs sortis par la voie du sort ou par démissions, fournissaient un total de quarante-deux membres sortants. Il y avait donc à éliminer encore trente notables pour arriver au chiffre réglemen-

1. Voir Extraits des procès-verbaux du Corps municipal, 7 octobre 1791.

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