Hist. pari., t. XIV, p

3. Municipalité de Paris. —Par le maire et le Conseil général de la Commune. — Adresse présentée à l'Assemblte Nationale, par le Conseil général de la Commune df Paris, le 28 mars 1792. L'an IV de la liberté (15 p.). Cette pièce accuse un dissentiment profond entre la Commune et le Département. La première dénonce, à la charge du second, «des entreprises qui ne tendent à rien moins qu'à détruire l'autorité municipale; qu'à lui ravir la confiance des citoyens; qu'à convertir la surveillance établie par la loi

NOTICE HISTORIQUE. 47î>

Le 20 avril, Louis XVI, les larmes aux yeux, vient proposer la guerre contre le roi de Hongrie et de Bohême, et la lutte épique de la Révolution contre l'Europe monarchique commence. A l'intérieur, Montagnards et Girondins se déchirent ; Brissot et Guadet entrent directement en lutte aux Jacobins avec Robespierre, et Petion s'épuise en efïorts pour tout concilier *. Tandis que les troupes de Biron et Rochambeau éprouvent près de Mons un grave échec, et que Théobald Dillon est massacré par ses propres soldats, après la panique de To-urnay, le Conseil général de la Commune installe tranquillement le Tribunal de commerce, ou convoque les sections pour délibérer sur l'organisation de la police de Paris ^ Mais les événements se pressent et la

en une administration immédiate que la loi condamne » En d'autres termes, la Commune reproche au département, corps de surveillance, d'administrer lui-même « et de devenir juge et partie dans son administration ». Or, la loi a décidé que la Ville de Paris n'aurait point d'administration de district. Paris se trouvant contenu dans l'enceinte de ses murs, le Département « se trouve tout entier dans la 3Iunicipalité. » Cependant, il a tente détourner la loi, en essayant de confier à la commission pour le contentieux des impositions (créée par la loi du 5 novembre 1790) les fonctions de Directoire de district, au moins en matière de contributions directes [arrêté du Département en date du 23 février 1792). De plus, par un autre arrêté, le Département a décidé que « les visiteurs de rôles recevront des commissaires contentieux les ordres et directions nécessaires pour l'activité de leurs fonctions ». La Commune soutient qu'aux termes du décret du 29 septembre 1791. ce sont uniquement les directoires de département qui doivent donner des ordres et une direction aux visiteurs, et cela seulement quand « les communautés le demanderont ou quand les matrices des rôles seront en retard ». La municipalité de Paris n'a jamais fait une demande de cette nature.

L'adresse cite d'autres faits, d'autres actes qu'elle qualifie « d'extraordinaires, d'inconstitutionnels », et qui tendent à convertir, au mépris des lois et des principes, « la surveillance du Département sur la Municipalité en une action immédiate sur les préposés de la Municipalité, en sorte que ceux-ci seraient aux oi'dres du Directoire du département, pendant que la Municipalité demeurerait responsable du résultat de ces mêmes fonctions auxquelles elle n'aurait pas particip.é. »

La Commune se plaint de n'apprendre les arrêtés du Département, relativement aux contributions, que « par les journaux ou par la notoriété publique ». Elle croit voir dans toutes les branches de l'administration « une main qui veut administrer sans responsabilité comme sans surveillance. » Elle estime que « cet état de choses ne peut pas subsister. » Il faut que l'Assemblée législative « renferme le Directoire du département dans ses fonctions de surveillance », tandis qu'il « veut administrer par lui-môme et sans être surveillé ». (Caknxvalet., Recueil 10073).

1. V. notamment les séances des Jacobins des 28 et 29 avril 1795. Hist.parl, t. XIV, p. 14.5 à 168.

2. C'est le 11 mai 1792 que fut installé le Tribunal de commerce. Il était composé de MM. Pierre Vignon, négociant, ancien consul et député à l'Assemblée constituante, président; Charles-Guillaume Leclerc, négociant, ancien juge-consul et ex-député à l'Assemblée constituante; Alexandre Boursier, négociant; Marc-Étienne Quatremère; Michel Sel, négociant. Les juges suppléants étaient MM. Vandenyvcr, ancien banquier; Louis Gilbert d'Hervilly, négociant; André-Gabriel Reinville, négociant. Le procès-verbal donne les discours du substitut-adjoint du procureur de la Commune, du maire Petion et du président Vignon. Carnav. Recueil, 10,073.

Quant à la convocation des sections pour délibérer sur l'organisation de la police de

situation de la cour devient de jour en jour plus critique, à mesure que les preuves de sa complicité avec les ennemis de la France s'accumulent. La dénonciation du Comité autrichien par Brissot et Gensonné (23 mai) visait directement Louis XVI. Carra, dans ses Annales patriotiques, désigna nominativement les anciens ministres Montmorin et Bertrand de Molleville, qui avaient, en effet, inspiré la mission secrète donnée par le Roi au Genevois Mallet du Pan auprès du Roi de Hongrie et du Roi de Prusse. En même temps, Petion écrivait au commandant de la garde nationale pour l'aviser des bruits qui couraient sur un nouveau projet de départ du Roi, et lui recommander la vigilance. Louis XVI protesta le lendemain (23 mai) et traita le bruit en question « d'horrible calomnie ^ ».

Le Directoire ordonna l'impression et l'affichage de la lettre royale à laquelle Petion répondit avec fermeté. Après le licenciement de la garde royale, ordonné par l'Assemblée le 28 mai, Petion écrivit une autre lettre à la garde nationale parisienne (31 mai) -. Le ton en est presque tragique ; elle se termine par l'engagement des officiers municipaux de mourir, s'il le fallait, pour défendre la Loi. C'est qu'on s'attendait à un coup de force de la part de la Cour, appuyée sur la garde du Roi et les gentilshommes fanatiques rassemblés aux Tuileries. Le 28 mai, sur la proposition de Carnot, l'Assemblée s'était déclarée en permanence, et le maire, dans son rapport du 29 sur l'état de Paris, comparait la tranquillité apparente de la capitale « au silence qui succède aux coups de la foudre». Le licenciement de la garde royale (29 mai) ne diminua pas sensiblement les espérances des royalistes,

Paris, elle fut fixée au 12 mai. (Délibération du Corps municipal en date du 4 mai. Ibid. )