Procès-verbaux, t. P'', p

4. Il est bonde faire remarquer que, dans sa séance du 27 août, l'Assemblée municipale rectifia la délibération du 15, en déclarant que cet arrêté du 15 « ne frappait ni sur le procureur du roi et de la ville, ni sur le greffier; qu'ils pourraient l'un et l'autre continuer leurs fonctions ». Le 28, les représentants delà Commune décidèrent, en outre, que « par rapport aux échevins dont l'exercice devait avoir lieu pour une année, on suspendrait la notification de l'arrôté qui prononce la cessation de leurs fonctions.

5. Il en existe un tirage à part. Lettre de M. Bailly, maire de Paris, à messieurs des districts. Bibl. nat., Lb^», n» 2271, in-4». Paris, 30 août 1780.

6. Le travail des commissaires était prôt le 20 août. L'exposé des motifs fut présenté à l'Assemblée des repi-éscntants de la Commune par Brissot de Warville, dans la séance de ce jour, et a fait l'objet d'une publication spéciale tirée à 2,000 exemplaires, avec permission, pour l'imprimeur Lottin, qui avait pris à son compte les frais de l'impression,

imprimé et envoyé aux districts, devait entraîner des longueurs, par suite de la nécessité de le soumettre aux représentants de la Com-

de rendre public * le projet de plan de municipalité » mis à Iji suite du discours de Brissot. (Voir : Motifs des commissaires pour adopter le plan de municipalité qu'ils ont présenté à V Assemblée générale des représentants de la Commune, lus à V Assemblée générale, par J.-J. Brissot de Warville, représentant de la Commune, suivis du projet de plan de municipalité Bibl. nat., Lb^o, 15 en double. Paris, Lottin, août 1789, 10-4° Pièce.) (Aux termes de ce projet, qui comprend 18 titres, « tous les offices, charges et places, civiles ou militaires, attachés à l'Hôtel de Ville de Paris, y compris le gouvernement, sont et demeurent supprimés. La municipalité « a l'entière direction dos gardes nationales parisiennes. » Paris est divisé en 60 districts. Ils élisent 300 représentants, à savoir : 5 par district, formant l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris. Cette assemblée nomme un Conseil de Ville, chargé d'exécuter ses décisions et composé de 60 membres. Tout citoyen, âgé de vingt-cinq ans et payant un subside direct et personnel, a droit de séance et de suffrage dans les assemblées de district. Chaque année, un des 5 membres élus par chaque district sortira do l'assemblée générale, celui qui a eu le moins de voix devant sortir le premier. Ainsi, l'assemblée sera renouvelée en cinq ans. L'assemblée générale est présidée par le maire, et nomme deux vice-présidents et deux secrétaires. Le Conseil de Ville est composé du maire, du commandant général, de 8 échevins, du procureur général de la Commune, de 2 substituts du procureur général, de 8 présidents de départements et de 39 conseillers de ville (total, 60). Les membres du Conseil de Ville ont séance et voix délibérative dans l'assemblée générale des représentants de la Commune. Incompatibilité entre le mandat de conseiller de Ville et celui de député à l'Assemblée Nationale. Le Bureau de Ville se compose des membres du Conseil de Ville éaumérés plus haut, moins les 39 conseillers. Restent 21 officiers pour composer le bureau. Ce bureau nomme à toutes les places dépendantes des divers départements municipaux, sur la présentation du président du département compétent. Le maire est élu pour deux ans; « il pourra être continué pour le môme temps, sans pouvoir, dans aucun cas, être réélu qu'après un intervalle de quatre années. » Il est élu par la généralité des citoyens assemblés en districts, sur la présentation de trois membres du Conseil de Ville faite par les représentants de la Commune, au scrutin, trois jours avant l'élection. Si la majorité des 60 districts déclare la présentation suffisante, les districts procèdent immédiatement à l'élection d'un des trois présentés. Celui qui aura obtenu les suffrages du plus grand nombre des districts, sera élu maire. Si la majorité des districts ne trouve pas la présentation suffisante, l'assemblée générale désignera trois nouveaux sujets qui seront présentés avec les trois autres à la nomination des districts, et les districts choisiront entre les six. Le commandant général de la garde nationale sera élu pour trois ans, par la généralité des citoyens ayant droit de suffrage,.dans les districts, sur une présentation de trois sujets. Il pourra être continué pendant trois ans, sans pouvoir être réélu avant un intervalle de six ans. Il y aura huit départements municipaux : 1° subsistances et approvisionnements; 2o police; 3° établissements publics; 4" travaux publics; 5» hôpitaux; 6" domaine de la Ville; 7° impositions; 8" gardes nationales parisiennes; 9" tribunal. Chaque département sera composé d'un président et d'un certain nombre d'assesseurs, fixé par le Bureau de la Ville. Les présidents seront nommés pour trois ans; les assesseurs pour cinq ans. Le tribunal contentieux sera composé du maire, de huit échevins, du procureur général de la Commune et de ses deux substituts, et d'un greffier pris hors de la municipalité. Quatre ans d'exercice ; élection comme pour les présidents de départements. Dans chaque district, élections annuelles, au mois de décembre, pour nommer les officiers du district, savoir : un président (qui sera un des cinq représentants du district à l'assemblée générale), un vice-président, un commandant de bataillon et un certain nombre de membres (de 16 à 24). Ces officiers forment le Comité de district. Tout citoyen est élu à une charge ou place quelconque, prête serment d'être fidèle à la Nation et au Roi ; de même pour les officiers, sous-officiers et soldats de la garde nationale parisienne. En outre, le

mune, et qu'il lui paraissait utile, en attendant, de constituer une sorte de municipalité provisoire, à cause de l'urgence.

Le maire proposait de la former « en nommant, d'un côté, huit chefs de département ou lieutenants du maire, qui seraient les principaux coopéraleurs de l'administration; et, de l'autre, les éclievins, le procureur général, les deux substituts et le greffier, qui formeraient le tribunal du contentieux, en statuant que les membres de ce tribunal, réunis aux huit chefs de département ou lieutenants et présidés par le maire, formeraient le Bureau, le Conseil où seraient portées les affaires majeures et importantes ^.. » Bailly concluait par une invitation aux districts d'élire les vingt officiers dont il s'agit. Cette lettre inquiéta d'autant plus l'Assemblée qu'elle contenait un passage où le maire exprimait cette opinion que le pouvoir législatif « ne doit point arrêter ni gêner le pouvoir exécutif dans sa marche; que ce pouvoir doit être un, et que, si une partie peut être distribuée entre différents coopéraleurs, il faut établir dans le chef une supériorité qui conserve cette unité ^).

maire et le commandant général prêtent un serment particulier à la Commune. Le titre XIX porte que « la présente constitution ne pourra être jamais changée ni modifiée par l'assemblée générale des représentants, ni par aucun autre corps ou individu quelconque, mais seulement par une assemblée extraordinaire des représentants de la Commune nommés à cet effet.

Un règlement sur les premières élections à faire pour continuer la municipalité est joint au projet. Il porte que les districts seront incessamment convoqués pour procéder à l'élection des représentants par district, et à l'élection des officiers de district. Celui qui aura eu le plus de suffrages sera élu pour cinq ans, celui qui le suivra pour quatre, etc.. Ces élections faites, les nouveaux élus se rendront à l'Hôtel de Ville, et, réunis aux 300, procéderont à la nomination des 58 qui, avec le maire et le commandant général, composeront le Conseil de Ville. L'assemblée procédera ensuite à l'élection successive des éclievins, des présidents de département, du procureur général et de ses substituts, à la majorité absolue au premier tour.