Rapport de Desmousseaux

2. « Les têtes sanglantes des malheureux gardes du corps furent apportées triomphalement au milieu de la capitale, et les excès furent portés si loin qu'on voulait en

Dès une heure, le maire et le Président de l'assemblée municipale, suivis d'un grand nombre de leurs collègues, se mirent en marche pour aller recevoir le roi. Ils durent attendre longtemps rue Royale, car on savait que le Roi était à peine arrivé à Sèvres. A cinq heures, ils repartirent et ne s'arrêtèrent qu'au delà de la barrière de la Conférence. Quand Louis XVI atteignit ce point, Bailly lui adressa une courte harangue que reproduisent les procès-verbaux. Le roi répondit : « Je me trouverai toujours avec plaisir et confiance au milieu des citoyens de ma bonne ville de Paris. » Puis la marche continua. C'est à huit heures et demie seulement que Louis XVI et Marie-Antoinette arrivèrent à l'Hôtel de Ville et prirent place sous le dais qui avait été préparé dans la grande salle où l'Assemblée des représentants de la Commune tenait ses séances. On sait comment Bailly obvia au mauvais eflet produit par le mutisme du Roi, en répétant la phrase citée plus haut; et, comme il avait oublié les mots : « et avec confiance », Marie- Antoinette, le fit observer. Les applaudissements furent très nourris et reprirent quand le duc de Liancourt annonça que l'Assemblée Nationale avait décrété « qu'elle était inséparable de la personne du Roi, et qu'en conséquence elle tiendrait désormais ses séances à Paris ». Enfin, Moreau de Saint-Méry, l'un des présidents de l'assemblée municipale, termina cette cérémonie par un discours où il félicitait Louis XVI d'avoir adopté la Constitution et d'avoir consenti à se rendre à Paris ^

Mais l'installation de la famille royale aux Tuileries n'avait pas ramené le calme dans Paris. Dès le 7 octobre, il faut réprimer les désordres qui se produisent aux Halles, au Mont-de-Piété et aux Tuileries; l'Assemblée nomme quatre commissaires, et parmi eux Condorcet, afin de « concerter en présence de Sa Majesté les moyens les plus efficaces pour assurer le repos de la capitale ». Enfin, le 8, on reprend le travail d'organisation de l'administration municipale, qui s'était arrêté, le h, au scrutin de ballottage entre Minier et Brousse Desfaucherets. C'est Minier qui fut élu chef du département de la polaire hommage à l'Assemblée. Elle donna les ordres les plus sévères pour faire enlever les tètes et arrêter ceux qui les portaient. » Rapport de Godard, p. 74. Dans la journée du 5 octobre, une corde neuve avait été substituée à celle qui supportait le célèbre réverbère placé en face de l'Hôtel de Ville. Un garçon boucher attendait... La Commune fit remonter le réverbère et enlever la corde. Ibid.

1. Voici la dernière phrase de cette harangue que « le Roi et son auguste famille ont paru écouter avec le plus tendre intérêt » : « Nous n'oserons pas dire, quelle que soit la vivacité des sentiments dont nos coeurs sont remplis, que votre choix favorise ceux d'entre vos sujets qui vous aiment le plus; mais lorsqu'un Père adoré est api)elé par les désirs d'une immense famille, il doit naturellement préférer le lieu où ses enfants sont rassemblés en plus grand nombre. »

lice. Puis, comme les membres du bureau de l'Assemblée avaient été nommés administrateurs, on ouvrit un scrutin pour les remplacer au bureau. Blondel et Delavigne réunirent la pluralité des voix pour la présidence ', etBertolio et Vigéepour les places de secrétaires. L'Assemblée arrêta ensuite « que les chefs de département auraient seuls la signature et la décision ». 11 restait à pourvoir aux autres déjiariements du Conseil de ville, car jusque-là l'Assemblée n'avait nommé que les chefs du département des subsistances et du département de la police. Pour plus de célérité, les représentants de la Commune décidèrent que les administrateurs choisiraient entre eux les chefs des différents départements \ ces huit chefs de départements ou lieutenants du maire ayant chacun six assesseurs, appelés « conseillers administrateurs, et qui ont la signature avec lui ».

Dès le 10 octobre, l'Assemblée des représentants de la Commune croyait devoir renoncer « à toute administration particulière », puisqu'on avait nommé des administrateurs, et plusieurs membres proposèrent même de se retirer à l'archevêché « pour y travailler à l'examen du plan de municipalité ». La majorité opina pour que l'Assemblée restât à l'Hôtel de Ville, et, à la suite d'un second vote, il fut résolu qu'elle continuerait à siéger dans la grande salle. Dans la deuxième séance du 11, on vota qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur la Procuration ad resignandum d'Éthis de Corny^; qu'il serait nommé un fonc-

1. Ou plus exactement pour la vice-présidence, puisque le maire était le président né de l'Assemblée, Voy. l'article l"' du Règlement des représentants de la Commune de Paris, dans Bûchez et Roux, t. IV, p. lOl. Blondel accepta l'honneur de la vice-présidence, mais Delavigne le déclina et fut remplacé par Marchais (séance du 8 octobre, soir).

2. Ces départements étaient au nombre de 8, savoir : 1° le département dos subsistances; 2" de la police; 3"^ des établissements publics; 4° des travaux publics; 5° des hôpitaux ; 6° des domaines et revenus appartenant à la ville de Paris ; 7" de l'assiette, répartition et perception des impôts dans l'intérieur de la ville ; 8° de la garde nationale parisienne. (Voy. Procès-verbaux du Conseil de Ville, séances des 8 et 9 octobre 1789.)

3. Cette affaire de la résignation de l'ollice d'avocat et de procureur du Roi et de la Ville eut une certaine importance, car la suppression de cet office sanctionnait en quelque sorte l'abolition de l'organisation municipale de l'ancien régime. Dans un mémoire curieux qui porte ce titre : Éclaircissements et détails pour servir à l'exécution de la procuration ad resignandum de mes charges d'avocat et de procureur du roi que j'ai mise entre les mains de M. le maire de Paris le M août 1789), Éthis de Corny a lui-même résumé les faits et plaidé sa cause. (Voy. Bibl. nat., Lb^» 2580, bi-och. in-S" de 76 pages, novembre 1789.) Le 27 août, Bailly avait parlé à de Corny du premier arrêté par lequel les représentants de la Commune supprimaient les anciennes charges de l'Hôtel de Ville, parmi lesquelles se trouvait comprise celle d'avocat et de procureur du Roi et de la Ville. Mais, par un second arrêté, du 27, les représentants de la Commune décidèrent que cette suppression n'atteindrait ni de Corny, le procureur du Roi, ni le greffier en chef. Quand la Commune arrêta que les fonctions municipales « seraient conférées d'après les choix de la Commune ou de ses députés », É. de Corny adressa, le 31 août, au maire de Paris, sa procuration ad resignandum en blanc. Elle « remet à M. Bailly, maire de Paris, en sa

tionnaire pour représenter le ministère public près la Commune de Paris et que ce fonctionnaire prendrait le titre de procureur-syndic de

dite qualité, tous pouvoirs nécessaires, à l'effet de résigner, en tant que besoin serait, en son nom, entre les mains de l'assemblée générale de la Commune de Paris, l'état, charge et office d'avocat et de procureur du Roi, et ce en faveur de celui des citoyens qu'il plaira à ladite Assemblée générale de la Commune ou à ses représentants de choisir, nommer et instituer pour exercer lesdites fonctions. .. » Mais, en se soumettant à un cas de force majeure, É. deCorny ne négligeait pas de faire remarquer que l'article 14 de la Constitution, publiée depuis le 31 août, portait que « la création et la suppression des offices n'auraient lieu qu'ensuite d'un décret de l'Assemblée Nationale, sanctionné par le Roi ». Il va sans dire que le procureur du Roi et de la Ville ne reçut aucune réponse à sa lettre du 31 août. Le 16 octobre, ayant appris qu'on avait nommé un procureur-syndic de la Commune, il écrivit aux président, représentants et administrateurs de la Commune, ainsi qu'au maire, une lettre datée du 16 octobre, et que la brochure reproduit, page 9. Après avoir cité de nouveau l'article 14 de la Constitution, il en vient au positif, rappelle ses services et demande qu'on lui rembourse sa charge, en vertu du décret de l'Assemblée Nationale du 9 août, qui avait prononcé « la suppression de la vénalité des offices de judicature et des municipalités », en ajoutant « que les pourvus continueraient leurs fonctions et à recevoir leurs émoluments jusqu'au 7'emboursement... » De Corny invitait la Commune à respecter sa propriété et à le délier, en outre, de l'obligation de verser à son prédécesseur, M. de Vannes, une rente viagère de 5,000 livres. Cette fois, Bailly accusa réception par lettre du 16 septembre et, tout en couvrant d'éloges l'ex-procureur, il affecta de confondre sa résignation avec une abdication. La Commune nomma 4 commissaires pour entendre la réclamation d'Éthis de Corny, à savoir : MM. Robin, Garran de Coulon, Ménessier et Duveyrier. Une Conférence eut lieu le 26 octobre, entre les commissaires et le réclamant, qui leur remit une note contenant des détails précieux sur l'office dont il était le dernier titulaire, et notamment sur sa valeur vénale. Pour ne pas remonter plus haut, en 1640, l'office en question valait 150,000 livres, avant la réunion du titre de Procureur du Roi et de la Ville avec celui d'avocat du Roi. En 1684, la valeur s'élevait à 180,000 livres; en 1701, à 191,000 livres. Un arrêt du Conseil, du 24 avril 1773, fixa à 400,000 livres la valeur et la finance des deux offices d'avocat et de procureur du Roi et de la Ville, savoir : 266,666 liv. 13 sols, 4 deniers, pour celui de procureur du Roi, et 133,333 liv. 6 sols, 3 deniers pour celui d'avocat du Roi. Le prédécesseur d'Éthis de Corny, M. de Vannes, avait acheté sa charge le 23 janvier 1755, moyennant 523,000 livres, mais elle subit une forte dépréciation, par suite de la diminution des droits et émoluments de la Ville. De Corny avait traité, le 2 août 1785, pour un prix de 400,000 livres. En outre, on lui avait fait signer un acte distinct, en présence du greffier en chef, par lequel il s'imposait l'obligation de servir à M. et M'"" de Vannes, à titre de donation, une rente viagère de 5,000 livres. De Corny demande qu'on lui rembourse sa charge et qu'on le délie de ses engagements, car, après trente années de travail, il ne figure pas au nombre des pensionnés de l'État.

Dans la séance du 21 avril 1790, l'affaire de la liquidation de la charge d'avocat et procureur du Roi et de la Ville fut mise à l'ordre du jour et, après une assez longue discussion, l'assemblée prit un arrêté, portant en substance : 1° que M. de Corny se pourvoira pour la liquidation de ses charge et office par-devant qui il appartiendra ; 2" que le département des domaines fera, de concert avec M. de Corny toutes les démarches nécessaires pour presser la liquidation de ses charges et lui faire obtenir l'indemnité des émoluments que ces charges comportaient. En ce qui concerne la rente viagère de 5,000 livres que M. de Corny payait à M. de Vannes, l'assemblée renvoya le procureur du Roi et de la Ville à se pourvoir devant qui do droit, et, en ce qui concerne les 15,000 livres que M. de Vannes percevait annuellement sur le Trésor de la Ville depuis sa retraite, l'assemblée renvoya à la commission chargée de l'examen des pensions que l'ancienne municipalité avait accordées. Le lendemain, M. de Corny vint présenter ses remerciements

la Commune. C'est La Martinière qui, après le ballottage avec Duport du Tertre (2' séance du 15 octobre), fut proclamé procureur-syndic de la Commune, et, le lendemain, l'assemblée nomma Duport du Tertre et Mitoufflet, substituts du procureur syndic ^

L'assassinat du boulanger Denis François sur la place de l'Hôtelde-Ville (matinée du 21 octobre) vint encore une fois interrompre la constitution des services municipaux. Guyot de Blancheville et Garran de Goulon * furent aussitôt députés vers l'Assemblée Nationale pour lui demander la proclamation d'une loi martiale et les moyens d'assurer les subsistances de la capitale. On sait que l'Assemblée Nationale demanda sans délai un projet de loi au Comité de constitution, et que ce projet fut voté séance tenante ^ Il donnait aux officiers municipaux le droit de déclarer la nécessité de déployer la force militaire, en exposant à la principale fenêtre de la maison de Ville, et dans toutes les rues, un drapeau rouge. Si, à ce signal, les rassemblements ne se dissipaient pas, après une sommation, l'officier municipal en ferait une seconde, puis une troisième, terminée par ces mots : On va faire feu : que les bons citoyens se retirent. La force pouvait même être employée avant ou pendant le prononcé des sommations, si l'attroupement commettait quelques violences. Les instigateurs de la sédition pouvaient être frappés de la peine de mort, si l'attroupement était en armes; à trois ans de prison, s'il n'était pas armé. Tous chefs ou soldats des gardes nationales ou des troupes régulières qui fomenteraient des séditions, encouraient aussi la peine de mort; ceux qui refuseraient le service, à la réquisition des officiers municipaux, la dégradation et trois ans de prison \

aux représentants de la Commune, et le président lui répondit dans les termes les plus flatteurs.

1. Le 17 octobre (dans la séance du matin), Duport du Tertre fut nommé lieutenant du maire au département de la police, en remplacement de Minier, démissionnaire.

Le 24 octobre (séance du soir), Cahier de Gerville fut nommé procureur-syndic : il n'est plus question de La Martinière.

2. Ces deux représentants de la Commune, membres du Comité de police, avaient essayé vainement de sauver le malheureux qu'on accusait d'avoir caché quelques pains. La Commune, dans la même séance, envoya une seconde dèputation à l'Assemblée Nationale. Elle était composée de Cellier, le marquis de Saisseval, MoUien, Lefèvre, Daval et Auzon.