Exposé, p

2. Toutefois, dans la séance du 28 novembre, l'un des secrétaires de l'Assemblée, le sieur Benoît, vint déclarer que MM. de Blois, du Pré et de Graville persistaient dans leur démission, « ne voulant pas représenter le district des Cordeliers malgré lui ».MM. Broutin do Longuerue, avocat au Parlement, Chastet, docteur en médecine, Becquerel, maître en pharmacie, Saintain, bourgeois, nommés pour remplacer les trois démissionnaires, par le district des Cordeliers, prêtèrent le serment accoutumé et furent admis sans difficulté.

plots aristocratiques (mouvements de troupes autour de Paris, projet d'emmener le Roi à Metz, en levant des gardes du corps surnuméraires); 2» les complots et attentats démagogiques (journée du 6 octobre à Versailles); 3° les faux bruits, écrits séditieux, marquage de maisons, motions incendiaires). On se remit ensuite au plan de municipalité et, dès le 20 novembre, plusieurs districts vinrent protester contre le projet qu'on attribuait aux représentants de la Commune, de vouloir se concerter av^ec l'Assemblée Nationale pour faire un plan [définitif de la municipalité de Paris « sans la participation des districts ». Brissot fit une motion hardie qui rappelait que, depuis quatre mois, la Commune de Paris, « voyant l'impossibilité où l'Assemblée Nationale était alors de s'occuper des municipalités, avait cru devoir se municipaliser ellemême, en demandant la sanction de l'Assemblée Nationale », mais que, depuis, l'Assemblée Nationale formant un plan général de municipalité, l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris lui soumettait le plan dressé par le Comité municipal, et priait le Comité de constitution de le prendre en considération, pour rédiger un plan définitif « conforme aux principes que la Commune avait consacrés et aux circonstances particulières de la capitale^ ». La discussion de cette motion fut commencée immédiatement (séance publique du 30 novembre).

Le 2 décembre, l'Assemblée des représentants de la Commune décida, sur la proposition de Thuriot de La Rosière, qu'il serait formé un Comité de constitution composé de vingt-quatre personnes, à raison de deux par bureau, et, par 65 voix contre 57, après deux épreuves douteuses, autorisa ce Comité à communiquer avec le Comité de constitution de l'Assemblée Nationale. Il fut arrêté qu'à mesure que chaque article du projet de règlement serait fait, il serait envoyé aux soixante districts-. On procéda dans la séance du 3 à la nomination du Comité

1. Voy. BiBL. NAT., Lbw, n» 15. Motifs des commissaires pour adopter le plan de municipalité, par Brissot de Warville, suivis du projet du plan de municipalité (20 août,

1789, in-4, Pièce.), — n° 91. Ihid. Règlement général pour la municipalité de Paris, 1789'

1790, in-4°, n° 93. Règlement général pour la Commune de Paris, rédigé par ses députés réunis à Varchevêché. Paris, 1790, in-i", Pièce. Le procès-verbal de la séance des représentants de la Commune du 12 août 1789, au soir, porte ce qui suit : « M. Fondeur, membre du Comité chargé de la composition et de la rédaction du plan de la municipalité de la ville de Paris, a lu à l'assemblée le travail fait sur cet objet; l'Assemblée, après l'avoir entendu, a décidé qu'il serait imprimé et tiré à trois cents exemplaires. »

2. Dans la séance du 3 décembre, une députation du district des Prémontrés vint lire un arrêté pris la veille par l'Assemblée générale de ce district, pour approuver un arrêté du district des Mathurins en date du 1"'' décembre, protestant contre une pré' tendue délibération des représentants de la Commune en date du 30 octobre, qui aurait décidé « de nommer douze députés, à l'effet de se transporter vers le Comité de constitution

chargé d'élaborer le plan de municipalité. Voici les noms des commissaires élus, par ordre de bureaux : 1. Thuriot de La Rosière, Ollivier Descloseaux; 2. Cousin, Robin; 3. Ravaut, Mercier; h. Desessarts, Giraud ; 5. Ameilhon, Fauchet; 6. Mennessier, Gondorcet; 7. Vermeil, Vandermonde; 8. Poujard, Trudon du Tilleul; 9. Sémonville, l'abbé Mulot; 10. Mollien, de Moreton; 11. Pantin, Périer ; 12. Tanevot, Boivin de Blancmur.

Des pourparlers eurent lieu aussitôt entre les membres de ce Comité et les députés de Paris. Une conférence se tint, le 13 décembre, chez le maire Bailly, et les députes de Paris vinrent ensuite à l'Assemblée de la Commune exposer leurs opinions sur l'étendue qu'il convenait de donner au département de Paris'. Cette question fut débattue pendant plusieurs séances, à travers mille incidents divers. Le U décembre, Demeunier et l'abbé Sieyès, tous deux membres du Comité de constitution de l'Assemblée Nationale, vinrent exposer à la Commune les deux systèmes en présence. Demeunier combattit vigoureusement l'idée de mettre Paris au milieu d'un grand département. Il fit valoir qu'en vertu d'un décret de l'Assemblée Nationale le chef-lieu des départements pourrait alterner, ce qui exposerait les autorités du département de Paris à une existence nomade ; qu'en outre, l'Assemblée départementale serait composée, en grande partie, de citoyens étrangers à la ville. Il conclut en déclarant que l'Assemblée Nationale paraissait disposée à refuser de constituer un grand département de Paris. « Plusieurs de ses membres, dit l'auteur, craignent d'augmenter l'influence déjà trop grande, selon eux, d'une capitale qui renferme une immense population, des richesses incalculables, qui est hors de mesure, hors de toute proportion avec toutes les villes du royaume. »

Sieyès soutint la thèse contraire, affirmant que « Paris ne peut être

de l'Assemblée Nationale, pour lui demander la communication du projet de municipalité de la Ville de Paris. » Les protestataires voyaient là une atteinte aux droits des districts, « sans l'aveu desquels une semblable démarche ne pourrait être faite ». Il n'y avait qu'une réponse à faire à cette protestation, c'est que la prétendue délibération du 30 octobre n'avait jamais été prise, et que le district des Prémontrés avait commis une erreur.

1. Il existe sur cette question de la délimitation du département de Paris de nombreux documents. Voici l'indication des principaux : Motion de M. Ravaut sur l'étendue du département de Paris (séance du 14 décembre 1789. Paris, 1789, in-8° Pièce. Bibl. NAT., Lb*o, n° 43. — Motion de Godard sur le même sujet, in-S» Pièce. Bibl. nat., Lb^o, n» 45. — Motion de Brissot, in-S" Pièce. Bibl. nat., ibid., n° 46. — Motion de l'abbé Fauchet sur V étendue et l'organisation du département de Paris, faite le 15 décembre 1789. Bibl. nat., Le^s, n° 381). L'assemblée communale avait ordonné l'impression de ces motions et de celles de M. Vauvilliers et de l'abbé Mulot, en vue de les envoyer aux soixante districts.

mis hors de la règle générale et ne pas ôtre compris dans une division qui doit embrasser la France entière ». On pouvait, suivant l'abbé, pour soustraire les districts de la banlieue à IHnftuence de la capitale, « municipaliser le district central dans lequel il serait placé, de manière que ce district fût administré comme un départememt fictif; les autres composeraient un véritable département, et ce plan aurait pour avantage de n'entourer Paris que d'une seule administration, avec laquelle les relations seraient plus faciles et l'union plus aisée à maintenir qu'avec tous les départements qui, dans un système contraire, viendraient aboutir aux portes de Paris ». Le même jour, l'assemblée municipale entendit encore Guillotin, de Saint-Fargeau, de Clermont- Tonnerre,le duc de La Rochefoucauld et Cahier de Gerville, et le lendemain, dans la séance du matin, elle arrêta que « quatre commissaires, nommés à cet effet, se rendraient auprès du Comité de constitution de l'Assemblée Nationale et l'engageraient à supplier l'Assemblée de vouloir bien ne pas prendre de décision relativement au département de Paris, avant que la Commune eût pu émettre un vœu qu'elle se propose de lui soumettre à ce sujet ». Au surplus, les représentants de la Commune (séance du 15 décembre au soir), en votant l'affirmative sur ces deux questions: « 1° Paris sera-t-il un département de dix-huit lieues de diamètre? 2" Le siège de ce département sera-t-il constamment à Paris? exprimèrent nettement leurs préférences. MM. Thuriot de La Rosière, de Gondorcet, l'abbé Mulot et Vermeil furent chargés d'aller les notifier au Comité de constitution de l'Assemblée Nationale. Pour accélérer le travail de rédaction du plan de municipalité, qui était à chaque moment interrompu par les visites, plus ou moins sympathiques, que recevait l'Assemblée, on décida, le 19 décembre, sur la demande du Comité des vingt-quatre, que les mardis, jeudis et samedis, il y aurait des séances extraordinaires, pendant lesquelles on recevrait les députations et l'on entendrait les rapports sur les affaires diverses, les séances du soir restant exclusivement consacrées à l'examen des articles du plan de municipalité.

Le 2k décembre, dans la séance du soir, l'Assemblée municipale fit le relevé des délibérations prises dans les soixante districts sur l'étendue à donner au département de Paris; et le résultat du dépouillement fut que trente -trois districts approuvaient le vœu de la Commune tendant à donner dix-huit lieues de diamètre au département, avec Paris pour siège administratif; que vingt-trois districts étaient d'avis « que Paris, avec une banlieue diversement déterminée pour chaque district, formât un seul département » ; et que trois n'avaient pris aucun parti, s'en rapportant purement et simplement

à TAssemblée Nationale. Ces vœux furent transmis sous forme d'adresse aux représentants de la Nation ^

Cependant, on voyait tous les jours s'accroître les dissentiments qui s'étaient déjà manifestés entre les districts et l'Assemblée communale. Un grave incident mit le comble au découragement des représentants de Paris. M. Dières, commandant du bataillon du district des Petits- Augustins 2, avait été destitué par l'Assemblée générale de ce district, malgré une délibération antérieure de la Commune et, en attendant la nomination de son successeur, on lui avait enlevé à main armée le drapeau pour le transporter chez M. de Granval, commandant par intérim. Dans sa protestation lue à la séance du 2k décembre, M. Dières qualifiait la conduite du district de « violence de factieux ». Saisie de ces faits, l'Assemblée ordonna que le comité des rapports les examinerait, et qu'en attendant le drapeau du district des Petits-Augustins serait déposé chez le chef de division. D'autres districts, ceux des Enfants-Rouges, de Saint-Merri et des Prémontrés, envoyaient en même temps des adresses injurieuses pour le maire et l'Assemblée. Le district des Petits-Augustins alla même jusqu'à dénier aux représentants de la Commune le droit de casser les arrêtés des districts, et se mit en rébellion ouverte contre l'Hôtel de Ville. Plusieurs représentants se plaignirent avec amertume de ces incessantes manifestations des districts dont les membres de l'Assemblée communale étaient les élus. Quelques voix s'élevèrent pour proposer sa dissolution, sous forme d'une démission collective. C'est dans ces circonstances que, par ordre du Comité des recherches, M. de Favras fut arrêté (le 2k décembre). Accusé de complicité avec lui par le bruit public, Monsieur, frère du Roi, voulut se justifier devant les représentants de la Commune ^ 11 se rendit à l'Assemblée dans la séance du 26 au soir, fut introduit par une députation de douze membres et prit place sur un fauteuil à la gauche du maire. Accueilli par des applaudissements, le prince prononça un discours que reproduit le procès-verbal. Il y affirmait qu'il n'avait pas

1. C'est Condorcet qui lut le texte de cette adresse à l'Assemblée communale, dans la séance du 26 décembre, soir.

2. M. Dières avait commandé le détachement envoyé à Vernon loi's des troubles qui avaient éclaté dans cette ville. On l'accusait d'avoir excédé les bornes de ses pouvoirs. Dans la deuxième séance du 14 janvier 1790, l'Assemblée municipale, après avoir entendu les accusateurs de Dières et sa défense, déclara que « la conduite de cet officier était, à tous égards, irréprochable. »

3. Sa lettre au maire, lue dans la séance du 26 décembre matin, était ainsi conçue : « Je vous prie, Monsieur, de demander à MM. les représentants de la Commune une assemblée extraordinaire pour ce soir, désirant communiquer avec eux sur une affaire qui m'intéresse. Soyez bien persuadé, Monsieur, de tous mes sentiments pour vous. Signé : Louis-Stanislas-Xavier.

parlé à M. de Favras depuis que ce dernier avait quitté les gardes suisses de Monsieur, c'est-à-dire en 1775.

Cependant le frère du Roi avouait que M. de Favras lui avait servi d'intermédiaire pour négocier avec les banquiers Schaumel et Sartorius un emprunt de deux millions. D'ailleurs, il ne lui avait point écrit et n'avait eu aucune communication avec lui. Monsieur protestait ensuite avec indignation contre le factum qui l'accusait d'être le véritable instigateur du complot de Favras '. Il protestait contre les calomnies qui « peuvent faire aisément confondre les meilleurs citoyens avec les ennemis de la Révolution » ; il rappelait que dans la seconde assemblée des notables « il n'avait pas cessé de croire qu'une grande révolution était prête, que le Roi... devait en être le chef..., enfin que l'autorité royale devait être le rempart de la liberté nationale, et la liberté nationale la base de l'autorité royale ». Il termina en s'écriant : » Je n'ai jamais changé de sentiments ni de principes, et je n'en changerai jamais. » Bailly répondit en appelant Monsieur « le premier citoyen du royaume, le premier auteur de l'égalité civile », et La Fayette déclara que les auteurs ou copistes du factum étaient entre les mains du Comité de recherches ». Monsieur répliqua avec onction : « Ma bouche ne doit plus s'ouvrir que pour demander la grâce de ceux qui m'ont offensé », et se ménagea une belle sortie, élevant les mains pour redemander la grâce que l'Assemblée refusait. Après le départ du prince, on arrêta d'enjoindre au procureur-syndic de la Commune de dénoncer l'écrit et ses auteurs devant les tribunaux compétents. Puis, les représentants de Paris se remirent à discuter le projet de règlement de la municipalité, dont l'élaboration se poursuivit au milieu d'incidents variés.

L'année 1790 s'ouvrit par les congratulations adressées par Bailly à l'Assemblée Nationale, au nom de la Commune et de la garde nationale de Paris (séance du 2 janvier) ^ par la cérémonie religieuse du 3 à Sainte-Geneviève où. la Commune, avec le maire à sa tête, vint

1. Voici le texte de ce libelle, qu'on distribuait à profusion dans Paris : « Le marquis de Favras (place Royale) a été arrêté, avec M"* son épouse, la nuit du 24 au 25, pour un plan qu'il avait fait de soulever 30,000 hommes pour faire assassiner M. de La Fayette et le maire de la ville, et ensuite de nous couper les vivi'es. Monsieur, frère du Roi, était à la tête. Signé : Barauz. »

Favras, rappelons-le, fut condamné à mort et pondu le 19 février 1790, sans avoir dénoncé Monsieur. Talon, l'un de ses juges, l'avait supplié de garder son secret. Voy. Histoire du règne de Louis XVI, t. III, ap., p. 88, — et Mémoires de La Fayette, t. IV, p. 11.

2. Au cours de cette harangue, Bailly, parlant au nom de ses collègues de la Commune de Paris, dit : « Nous inspirerons ce respect au peuple de la capitale, qui a conquis la liberté par sa résolution, qui quelquefois s'est agile pour se défendre, et qui ne connaît pas encore assez les bornes et l'étendue légitime de cette possession nouvelle. »

ms LA COMMUNE PROVISOIRE.

« suivant un usage qu'elle respecte et qu'elle veut conserver, offrir ses prières à la patronne de Paris^ ». Passe-temps édifiants et inoffensifs! mais, dès le 13 jnnvier, La Fayette vint rappeler les représentants de la Commune au sentiment des réalités positives, en lui présentant son rapport sur les attroupements armés des compagnies du centre aux Champs-Elysées, en vue d'exciter un soulèvement contre le Châtelet-. Le commandant général enveloppa les manifestants avec un gros corps d'infanterie et de cavalerie, leur fit arracher la cocarde nationale et leur uniforme, et conduire ensuite aux prisons de Saint-Denis. L'Assemblée ordonna que les soldats arrêtés passeraient devant un conseil de guerre. Le lendemain, s'ouvrit le procès de Favras, et la Commune vota des remerciements à La Fayette, ainsi qu'à la garde nationale. Il y eut, les jours suivants, d'autres scènes, plus ou moins attendrissantes, qui venaient atténuer la sécheresse des discussions sur le plan de municipalité. Nous ne citerons que les séances du 15 janvier, où le président de l'Assemblée municipale posa une couronne civique sur la tête du jeune 'Anglais Nesham qui avait sauvé la vie au sieur Planter'; celle du 20 janvier, où les ci-devant gardes françaises vinrent faire hommage à la Commune de leurs anciens drapeaux; celle du 22, où La Fayette annonça qu'à la suite des diatribes* auxquelles Marat s'était livré dans l'Ami du peuple contre M. Boucher d'Argis, conseiller au Châtelet, et pour l'exécution du décret de prise de corps décerné contre le journaliste, on avait passé outre aux protestations formulées par le district des Cordeliers, et qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Nationale, on avait pénétré dans le domicile de Marat, qui d'ailleurs, grâce à tous ces retards, avait eu le temps de s'enfuir ^ celle du 28 janvier matin,

i. Voy. discours de Bailly, reproduit dans le procès-verbal de la séance du 4 janvier 1790.

2. Ces troubles s'étaient élevés à l'occasion du marquis de Favras. On avait répandu le bruit qu'il allait être mis en liberté.

3. M Jeune étranger, dit le Président, vous avcï bien mérité de la capitale de l'empire français en sauvant, au péril de votre vie, un citoyen qui lui est précieux... A l'exemple du Sénat de Rome, dans les beaux temps de sa gloire et de sa liberté, elle vous décerne la couronne civique pour prix de votre vertu. Elle vous arme de cette épée de la garde nationale, etc.. »