DOMAINE DE L ETAT EN ALGERIE. SA CONSISTANCE

Quelle est actuellement l'étendue du domaine de l'Etat ? La réponse n'est guère facile. Récemment dans les Conseils électifs et dans la presse locale on affirmait que les terres domaniales faisaient défaut. On s'inquiétait pour l'avenir de la colonisation. Il s'agissait de lui épargner un temps d'arrêt. On faisait appel à la vigilance administrative. On la pressait de se pourvoir contre cette menaçante éventualité. A cette sorte de mise en demeure, l'administration opposait une attitude pleine de confiance. Des terres, il en existait pour tous les besoins et de quoi suffire à l'activité coloniale pendant une longue période. Ceux-là étaient des alarmistes qui soutenaient le contraire.

« Les terres, disait M. le général Chanzy au Conseil « supérieur (1), quoiqu'on persiste à dire le contraire, « ne manquent pas. D'après les documents établis, " l'Etat posséderait environ 554.000 hectares dont « 283.000 susceptibles d'être utilisés directement par

(1) Volume de nov. 1877, page 28.

« la colonisation pour l'établissement de centres, et « 270.000 h. situés trop loin des zones du peuplement « européen, mais pouvant être utilisés pour des « échanges avec les Indigènes à déplacer ou à expro- « prier. Ces ressources sont réparties entre les trois « provinces de la manière suivante :

Alger 91.869 hect.

Constantine 448.558 »

Oran 13.135 »

« Il y a donc assez de terres avec ce que l'on « possède pour établir dix mille familles. »

L'année précédente, le Gouverneur avait déjà déclaré que l'Etat disposait de ressources en terres suffisantes pour implanter une population nouvelle de 100.000 âmes.

Au lieu de calmer les appréhensions ces déclarations n'avaient fait que les accroître. Les étendues disponibles dans le département d'Oran étaient insignifiantes. Dans le département d'Alger, elles n'offraient qu'une marge fort restreinte, bien que le chiffre en fût plus élevé. Elles ne présentaient quelque consistance que dans le département de Constantine.

Combien reste-t-il aujourd'hui des 55 Ï-. 000 hectares qui composaient en 1877, au dire de l'autorité, le domaine de la colonisation ?

De 1871 à 1876, l'Etat a livré annuellement à la culture européenne par voie de concession une quantité moyenne de 53.335 hectares. Supposons que les remises effectuées depuis 1876 jusqu'à la lin de 1882 se soient maintenues au même chiffre, il ne reste plus aujourd'hui que 287.500 hectares environ. Mais ce chiffre lui-même doit être réduit, car l'admi-

nistration fait simultanément fonctionner deux systèmes : la concession et la vente. Ainsi, en 1879, elle n'a pas vendu moins de 1.360 immeubles urbains et ruraux ayant une contenance de 42.390 hectares pour le prix de 1.785. 872 fr. Il est à remarquer que les ventes de gré à gré ont eu la préférence sur les ventes aux enchères publiques. Celles-ci n'ont porté que sur 2.904 hectares ; celles-là au contraire se sont élevées à 39.486 hectares. Pour quelle raison s'est-on écarté de la règle générale de la concession, puisqu'il s'agissait principalement d'immeubles ruraux? On ne le dit pas, pas plus qu'on ne dit le motif qui a fait adopter de préférence la vente de gré à gré. Les concessions et les ventes ont donc constamment travaillé à diminuer les 554.000 hectares annoncés comme étant disponibles en 1877.

Dans quelle mesure les diminutions ont-elles été compensées ? Quelle est l'importance des achats effectués dans ce but par l'administration ? Quels sont les prix qu'elle s'est vue obligée de payer? Quel a été le mode suivi ? Sur tous ces points qu'il serait si intéressant de connaître, les renseignements officiels sont des plus obscurs.

Ce qui paraît acquis, c'est que l'Etat n'est plus en mesure par ses propres ressources de faire face aux besoins de la colonisation. Depuis quelques années un crédit spécial pour achat de terres est porté au budget de l'Algérie.

On songe irrésistiblement aux largesses que l'insouciance du gouvernement précédent s'est permises soit en faveur des tribus, soit au profit de sociétés financières ou do puissants capitalistes. Le mal qui

en est résulté a été vivement ressenti. En 1876, le Gouverneur général est prié de mettre la Société générale algérienne en mesure d'exécuter strictement les engagements enumérés dans la convention de 1866. Le Conseil supérieur (1) trouve qu'il est regrettable que les opérations de la Société ne soient pas dirigées plus spécialement vers les intérêts algériens, et que notamment de grandes étendues de terres soient détenues par elle presque sans profit pour la colonisation. Plusieurs conseils municipaux (2) émettent le vœu que les terres possédées par la Société algérienne fassent retour à la colonisation si elles ne sont pas exploitées et habitées par des cultivateurs européens. C'est qu'en effet l'idée de colonisation ne s'applique pas à des réunions d'actionnaires qui ne montent que des opérations et n'ont en vue que des dividendes. Tandis que la colonisation suppose des colons, les compagnies se contentent d'employer les bras indigènes. Elles sont indifférentes au peuplement et lui font obstacle.

Appauvri par les imprudences du précédent gouvernement, diminué par l'incessante action des concessions ou des ventes, partiellement reconstitué au moyen de faibles achats, le domaine de l'Etat aurait été incapable a lui seul de faciliter à l'agriculture européenne son œuvre de progrès et de civilisation. Heureusement est intervenue la colonisation libre qui. allant puiser à la vraie source, a énergiquement soutenu le mouvement. Où trouver pour la colonisation la matière première réellement abondante, et même

(1) Volume de 187(3, page 426.

(2) Communes de l'Oued Fodda et de Malakoff.

inépuisable, si ce n'est dans les terres possédées à titre de propriété privée par les Indigènes, propriété qui repose sur des titres et qui a toujours donné lieu entre Européens et Indigènes à d'importantes transactions? Ou estimait en 1873 (1) l'étendue de cette sorte de bien à neuf millions d'hectares y compris les trois millions appartenant aux Oasis. Ce sont ces terres qui ont été l'objet de transactions entre Européens et Indigènes. Voici pour la période comprise entre 1863 et 1871 un aperçu de ce mouvement :

Ventes par des Indigènes Ventes par des Européens

Années à des Européens à des Indigènes

1863 123 hect. 97 ares 3.762 hect. 42 ares

Totaux 52.035 hect. 12 ares 11.320 hect. 48 ares

Différence au profit de la colonisation : 40.684 hect. 63 ares.