INFLUENCE DE LA CONCESSION SUE LE PEUPLEMENT
La concession offre encore un côté particulièrement dangereux. Beaucoup de concessionnaires obéissent à un préjugé économique. Ils croient posséder une fortune du jour où ils ont quelques hectares en friches. Etre propriétaire! Avoir de la terre pour rien! Ils ne voient rien au delà ! Ils oublient que la terre n'est qu'un instrument qu'il faut savoir manier et qui vous conduit tout droit à la ruine si vous ne disposez pas d'un capital suffisant. Que de gens à qui l'appât des concessions prétendues gratuites a été fatal !
Vainement a-t-on cru obvier à cet inconvénient en exigeant des demandeurs la justification de la possession d'une certaine somme. La précaution a été illusoire, parce qu'il a toujours été facile de l'éluder. Vous trouvez toujours dans ce cas des amis complaisants qui vous signent un acte de notoriété. Vous en trouvez qui vous prêtent la somme nécessaire, somme rendue aussitôt après que vous l'avez montrée à l'administration. Le grand défaut des concessions est donc de placer dans un grand nombre de cas la terre entre les mains de gens qui n'ont pas de ressources.
Dira-t-on que les concessions ont pour but de
créer la petite propriété, en transformant le prolétaire
• ■M propriétaire et que par là elles ont un caractère
essentiellement démocratique ?
Ne serait-ce pas plutôt le contraire qui se produit ?
Le système dos concessions ne serait-il pas antidémocratique ? Il y a dans le mot de concession quelque chose de magique. Il semble au premier abord qu'on ne peut imaginer de mesure plus favorable aux classes pauvres que de donner de la terre gratuitement à l'homme qui n'a pas d'argent pour en acheter. Quelle dangereuse erreur ! La terre ! que produit-elle quand on n'a pas d'argent pour l'exploiter? La gratuité! que de gens n'a-t-elle pas ruinés ?
Quelque nom que portent, suivant les époques, les obligations imposées par l'Etat en échange de sa concession, elles se résolvent toujours par la nécessité de bâtir, de défricher et de planter, toutes choses qui supposent l'emploi d'un capital disponible. A ce métier le petit colon a bientôt fait d'épuiser ses modiques ressources. Le voilà contraint de recourir à l'emprunt. Combien dans le nombre en est-il qui échappent aux tristes conséquences de cette nécessité? Est-ce là la propriété démocratique que les partisans des concessions entendent qu'on maintienne ? Est-ce là faire sérieusement de la colonisation démocratique (1)?
Opposera-t-on que les concessions facilitent la fondation des villages? Il semble que l'appât trompeur de la concession peut avoir aidé à surmonter les difficultés du premier peuplement dos villages. C'est une pure illusion. La première population d'un village
l) Jule Touzet 1856 : « Un recensement exact dans tous Les villages prouverait que sur une moyenne de <lix ans il \ a j.lus du transmissions immobilières qu'il u'j a de propriétés, el que sur cinq il n'j a pas plus l'un concessionnaire qui ;iit conservé ion primitive. «
ne fait en général que passer. On commence bien par se rendre sur le territoire où se trouve la concession ; mais les uns. après des essais infructueux qui tiennent à leur inexpérience, ne tardent pas à se décourager, et, aussitôt qu'ils le peuvent, convertissent en argent leur propriété et cèdent la place. Les autres ne se donnent pas la peine de s'installer. Ils font dans la localité des apparitions à des intervalles plus ou moins éloignés, mois suffisamment rapprochés pour éviter la déchéance. Puis, le moment arrivé, ils vendent à leur tour. C'est donc à la vente et par une sorte de circuit que le village doit en définitive son peuplement. N'eùt-il pas mieux valu commencer par là? Il y aurait eu profit pour l'Etat et pour la colonisation.
De jour en jour, au surplus, la concession devient impraticable. Elle se heurte contre la hausse continuelle des terres, résultat des progrès constants de la colonisation. Obligé de payer cher des terres qu'en l'oblige à céder gratuitement. l'Etat renonce parfois à ses entreprises. Exemple : le village de Birtouta n'a pu être agrandi parce que les indemnités à payer pour cause d'expropriation étaient trop élevées. De le p<>ur le village des trois Palmiers à la création duquel on n*a pu donner suite. 11 en est bien d'autres dans ce cas. Avec la vente, ces opérations eussent été possibles, l'Etat pouvant se récupérer de ses avances. Autant de perdu pour le peuplement.
Au dehors la concession agit de deux manières égalemenl fâcheuses pour le peuplement.
Des gens qui n'ont pas eu l'occasion de se renseigner sur la nature du soi algérien sont portés a croire que les terres n'y valent pas grand'chose,
puisqu'on les offre pour rien. Ils ne se dérangeront pas pour si peu et ils vont ailleurs tenter fortune. Pour ceux-ci la concession est une cause de dépréciation. Ils dédaignent ce qu'on peut avoir si aisément, en apparence au moins. C'est ainsi que nous voyons tant de concessionnaires ne pas prendre possession des concessions qui leur ont été accordées, ou y renoncer. L'administration se trouve avoir employé son temps en pure perte. D'autres, mieux au courant, savent que les terres en Algérie représentent par elles-mêmes une certaine somme et que leur plusvalue s'accélère visiblement. Pourquoi n'essaieraientils pas d'une opération fructueuse? Ils résideront s'ils ne peuvent faire autrement, et tant bien que mal, le temps voulu parles décrets. Après quoi ils vendront et retourneront chez eux avec un assez joli bénéfice.
Dans l'un et l'autre cas, quel a été l'avantage pour le peuplement?
Enfin la concession accroît la population en y amenant les individus un à un. La vente au contraire les y attire par groupes capables de former rapidement une masse. « La concession, disait M. Jules Duval, c'est le transport goutte à goutte; la vente c'est le canal creusé. Quand un ingénieur veut dériver sur des terres le c mrant d'une rivière, il ne transporte pas l'eau goutte à goutte, il lui fait un lit ; et bientôt, obéissant à la gravitation, la veine liquide coule où la pente l'invite. Ainsi, en peu de temps s'exécute une œuvre que, par la première méthode, des siècles n'auraient pas accomplie. »
Rien n'égale la constance do l'opinion publique en Algérie et même en France à réclamer l'augmentation
de la population coloniale par un fort courant d'immigration française, sinon l'impuissance de l'administration chargée de cette tache. Il est curieux d'observer à quelles inventions l'absence d'un plan gouvernemental porte les imaginations.
Les conceptions les plus diverses, les plus dissemblables sont tour à tour préconisées. Après un succès plus ou moins long, elles retombent dans le néant, pour renaître quelquefois longtemps après. Dans l'espace des trois dernières années ce spectacle nous a été de nouveau offert, tant il est difficile de saisir les leçons de l'expérience !
A Constantine, le préfet a recommandé la création de villages départementaux et la substitution de l'initiative départementale à celle des sociétés de peuplement. A Alger les bureaux du gouvernement général ont mis à l'étude les moyens de faire des colons avec les enfants assistés de la métropole. Certains écrivains auraient voulu qu'on appelât en Algérie les carlistes qui, après la guerre civile, étaient allés chercher an refuge en France. D'autres ont essayé de montrer les avantages qu'il y aurait eu à introduire, comme en Amérique; des coolies chinois.
On a même proposé d'envoyer en Algérie, pour y subir leur peine, tous les condamnés des pénitenciers militaires, maritimes, des maisons centrales, et autres lieux de détention pour y être employés aux travaux d'utilité publique et préparer l'installation des futurs colons.
Nous sommes loin d'avoir épuise In série.
Nous en avons dit assez pour montrer à quelles incertitudes, à quel trouble sont voués les esprits sur
LES TERRES lô
une question de cet ordre, alors que la lumière devrait être faite depuis longtemps. Qui est-ce qui a rendu possible cet état de choses ? C'est l'effacement dans lequel sont demeurés jusqu'ici, aux yeux de nos hommes d'Etat, les questions de cette nature.
Si nos législateurs et nos philosophes se décidaient à les prendre à cœur, un plan serait bientôt arrêté. Ainsi s'évanouiraient les fatales hésitations.
L ADJUDICATION PUBLIQUE EST DE TOUS LES MODES D'ALIÉNATION LE PLUS CONVENABLE
Le principe de la vente nous paraît être désigné par la théorie aussi bien que par la pratique comme celui qu'il convient d'adopter. Des divers modes d'application qui existent, lequel choisirons-nous ?
N'est-ce pas celui qui, par la simplicité de son mécanisme et la certitude de ses résultats, attirera le mieux les compétiteurs !
Il doit être facile à comprendre, facile à pratiquer, car les êmigrants sont pour la plupart peu lettrés.
L'adjudication publique par soumission cachetée, appliquée avec sucrés aus travaux publics et à des fournitures administratives, répond à un besoin de garanties spéciales et s'adresse à une classe d'entrepreneurs qui en apprennenl le jeu et les secrets dans une fréquentation assidue des bureaux et des salles d'adjudication.
La majorité des colons saisirail difficilement <•<■ système et aurait recours j dos intermédiaires qui
pourraient exploiter leur ignorance. — La nécessité d'un cahier de charges pour chaque lot entraînerai des lenteurs et des frais qu'il importe d'éviter.
Les prix administratifs seraient arbitraires et ne pourraient être injustifiés ni contrôlés. Lès formalités et les écritures inhérentes à ce système, peu accessible au grand nombre, pourraient ralentir au lieu de l'exciter le mouvement de la colonisation.
Son application exige enfin la présence de l'acheteur sur un point déterminé à jour fixe. Elle ne s'accorde pas avec un des caractères de l'émigration, l'arrivage continu, irrégulier, en toute saison, sur divers points.
Les enchères publiques, au contraire, constituent un mode simple, familier à tous, parlant aux yeux et à l'esprit, qui assure mieux que le précédent le véritable prix des choses.
Il expose, il est vrai, l'acquéreur à se laisser entraîner à une hausse exagérée, mais ce danger n'existe que si les prix sont payables en rentes. Il n'est plus à craindre quand le payement doit se faire en capital au comptant ou à courts termes.
Un autre inconvénient plus réel, c'est de laisser les possesseurs de capitaux, qui les confieraient volontiers au travail, dans l'incertitude du résultat.
De plus nous retrouvons également ici l'obligation de se rendre à périodes intermittentes sur des points déterminés, et, en cas d'échec, d'attendre longtemps une occasion meilleure, ou d'aller la poursuivre au loin avec la même précision et la même incertitude.
Ces inconvénients seraienl supprimés si les enchères publiques se combinaient avec la vente permanente, a prix f\xe. — Ce dernier mode ne saurait être employé
seul. Il suppose l'adoption. d'un prix uniforme et très modéré. Appliqué à des terres auxquelles le voisinage d'une ville, d'une grande route ou d'un chemin de fer, la qualité du sol, l'irrigation possible, un défrichement antérieur donnent une valeur spéciale que tout individu consentirait à payer, il serait accusé de dissiper une partie de la fortune publique. Pour ces terres, la fixation arbitraire d'un prix plus élevé ne remplacerait nullement le débat public contradictoire, annoncé d'avance, le débat des enchères. Elles deviendraient au profit des plus proches ou des mieux informés les prix de la course ou de la faveur.
Il faut donc les enchères avec la vente à prix fixe. Toutes les terres qui empruntent à une circonstance propice une valeur particulière doivent être livrées au sort des feux rivaux. Toutes les terres qui ne se trouvent pas dans des conditions aussi favorables, et celles qui, après les enchères, n'ont pas trouvé acquéreur restent accessibles en permanence à quiconque consent à payer la simple mise à prix. Supposons que cette mise à prix soit fixée à 30 fr. l'hectare. Où voit-on que ce soit un obstacle pour l'émigration? Quiconque ne peut disposer de cette faible somme ne mènera pas son entreprise à bonne fin : il périra à la tâche ou sera évincé. La société n'a aucun intérêt à favoriser une ambition disproportionnée aux ressources ; la porte de la propriété s'ouvrira naturellement lorsqu'un salaire gagné au service d'autrui, un fermage ou un métayage auront procuré au travailleur celte modeste épargne. « La colonisation par « la misère a trop coûté à l'Etat, elle a trop accumulé
« de ruines, trop excité de plaintes amères, trop
discrédité l'Algérie, pour qu'on doive être tenté «le
« recommencer. Elle est pour toujours condamnée l . •
A la «lato du 6 octobre 1876, le Conseil général d'Alger a adopté un vœu fortement motivé demandant l'expropriation de terres en faveur de la colonisation.
Dans la pensée de ce Conseil, les terres acquises
par l'Etat ne devaient pas être rétrocédées gratuitement aux colons. L'Etat devait rentrer dans ses déboursés. Il devait les vendre aux immigrants, au moins aux prix d'expropriation. « L'Etat, disait le « rapporteur, fera encore un avantage sensible aux « concessionnaires, car ces mêmes terres qu'il cédera « au prix d'expropriation auront acquis, par le fait « seul de la création d'un centre européen, une plus- « value importante. Le colon paiera 20 ou 30 francs - un terrain d'une valeur de 300. »
Que l'on adopte la vente, quel qu'en soit le mode ! Les esprits y sont préparés. La concession gratuite, avec le haut prix où arrivent les terres, c'est la dissipation de la fortune publique.
1 Jules Duval, L'Algérie et les Colonies françahei, page .">u.
