CHAPITRE IX

LES RATTACHEMENTS

Jusqu'en 1881, les services publics en Algérie étaient diversement organisés. Dans leurs rapports avec le gouvernement central, on pouvait les diviser en trois types :

1° Ceux qui relevaient directement des ministres et sur lesquels le gouvernement général n'exerçait aucune action. Exemple : la justice, l'instruction publique des Européens, les douanes ;

2° Ceux au contraire qui dépendaient du Gouverneur général de la façon la plus absolue : tels que les contributions, les forets, l'enregistrement, les domaines ;

3° Enfin les services qui, comme les postes et télégraphes, entretenaient des rapports avec l'administration métropolitaine d'une part, et le gouvernement général de l'autre, suivant certains arrangements.

Rien de plus disparate !

Cette diversité trahissait le manque de contrôle et de direction. Les affaires s'en ressentaient, les plaintes étaient constantes ; seuls les services qui étaient depuis 1848 exclusivement dirigés par les ministres fonctionnaient à la satisfaction générale :

C'étaient la justice française, l'instruction publique et les cultes des Européens. Aussi les esprits virent-ils

dans le rattachement de tous les services sans distinction le moyen de les vivifier.

Des manifestations dans ce sens se produisirent de tous côtés au grand déplaisir du gouvernement général.

Le département de Constantine émit le vœu que le service des postes fût placé dans les attributions du ministre des finances (1). On s'y plaignait que le gouvernement général ne sût pas donner une meilleure impulsion à ce service.

Mêmes doléances au sujet de la colonisation.

On attribue ses souffrances aux instructions qui émanent du gouvernement local (2).

Le département lui-même demande à être rattaché au ministère de l'intérieur pour l'administration départementale et communale, afin, dit le rapporteur (3), de faire cesser des abus qui depuis trop lontemps régnent dans l'administration de l'Algérie. A Alger comme à Oran, mais avec une vivacité moindre, régnait le même sentiment. Ainsi à Alger on voyait se reproduire annuellement le vœu que l'instruction publique des musulmans fût rattachée au ministère compétent.

L'aveu officiel de L'insuffisance du gouvernement général fut fait en 187G par M. le général Chanzy. Il se sentit débordé par le nombre et l'importance des affaires sur lesquelles il était appelé à statuer. Quel que fut son désir de maintenir intacts les pouvoirs attachés à la haute fonction dout il était revêtu, le Gouverneur se vit dans la nécessité de chercher une

(1) Conseil général 20 décembre 1871, et 1G octubrv 1877.

(2) Conseil général S octobre 1877.

(3) M. le docteur Treille, député.

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nouvelle combinaison. Il imagina les décrets du 30 juin 1876. Par le premier de ces décrets on instituait auprès du Gouverneur général trois directions. (Intérieur, finances, travaux publics.)

Par le deuxième, le ministre de l'intérieur cessait d'être Tunique éditeur responsable des actes du gouvernement algérien. Ses collègues partageaient avec lui le droit de présenter à la signature du président de la République et de contresigner les décrets concernant l'Algérie. Ils présentaient, mais ne proposaient pas. La proposition émanait du gouvernement général qui seul avait à préparer les mesures objets de décrets.

Rien de plus ingénieux que cet arrangement s'il n'eut été impraticable. L'initiative est inséparable de la responsabilité ; l'une implique l'autre, une intime union est leur seule raison d'être. J'ai l'initiative parce que je suis responsable. Je ne suis pas responsable, ne possédant pas l'initiative.

Telles sont les conditions essentielles du pouvoir à tous les degrés. En faisant l'objet d'une attribution spéciale d'une de ces deux moitiés d'un seul tout, on procédait à un partage arbitraire. Le meilleur lot, l'initiative était donnée au Gouverneur général. On augmentait l'importance de la bureaucratie qui lui sert d'appui. Les plus maltraités furent les ministres. C'était au nom du centre gauche qu'ils gouvernaient alors (1) et M. le général Chanzy était trop leur ami pour que le désir de lui être agréable ne fit pas taire leurs scrupules.

Dès qu'on voulut essayer d'appliquer les décrets,

(1) Journal officiel du 7 juillet 1876. Rapport de M. de Marcère, ministre do L'intérieur, au président de ta République.

les conflits éclatèrent entre les ministères qui n'entendaient pas se laisser réduire au rôle d'un bureau d'enregistrement et les directions algériennes. Alger ne souffrait pas que Paris lui envoyât des instructions, encore moins des ordres. Tout au plus s'il admettait des conseils ; fallait-il encore qu'il les eût demandés.

Les ministres répudièrent une responsabilité si mal définie.

Les décrets du 30 juin 1S70 ne iirent donc pas sortir, comme on l'espérait, le gouvernement général de son impuissance. On peut dire que leur véritable utilité a été de fournir une nouvelle et saisissante démonstration de la difficulté où il est de s'adapter aux conditions de l'esprit colonisateur.

Cette situation s'est éclairée d'une plus vive lumière avec l'avènement de M. Albert Grévy. Par sa position parlementaire et de famille, cet homme politique était en mesure d'exercer une influence décisive sur la politique et l'administration de l'Algérie. Avec lui on crut l'ère des réformes arrivée. Accueilli avec une froide réserve par l'ancienne bureaucratie, il put s'en consoler, voyant avec quelle ferveur la masse lui manifestait ses sympathies. Mais il était mal préparé à donner satisfaction à une opinion impatiente, maintes fois déçue et qui exigeait des solutions promptes.

Ce sentiment fut loin d'échapper entièrement au nouveau Gouverneur gênerai. Il demanda qu'on lui fit crédit.

Rien de mieux, si ce crédit «levait avoir une durée limitée. Mais il fallait se garder de temporiser outre mesure. Quand les espérances populaires sont brusquement réveillées et que renthousiasme qui les suit

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s'élève très haut, agir vaut mieux que délibérer. Trop donner à la délibération sous prétexte d'ôter à l'erreur le plus de chances possibles, c'est en pareil cas une preuve de faiblesse. A quoi bon délibérer plus longtemps sur les questions prépondérantes? Quelle est celle qui n'a pas été élaborée à fond depuis trente ans?

Le régime civil n'avait donc pas à chercher sa route. Elle lui avait été Iracée par les luttes soutenues contre l'arbitraire, par l'expérience du passé, par les résultats acquis. Il ne s'agissait que d'aboutir et de consacrer par des actes réguliers les voeux constants du travail, du patriotisme et de la civilisation.

M. Albert Grévy avait dit à ses électeurs du Doubs : « La République ne consiste pas seulement dans une « forme de gouvernement. Elle repose sur des principes « que l'heure est venue d'affirmer et d'appliquer. » Que ne comprenait-il de cette manière le régime civil?

Mais il laissa le temps s'écouler sans prendre aucune détermination. Il ne sut tirer aucun parti immédiat des forces immenses dont il disposait. Bientôt fut ébranlée la confiance que son nom avait inspirée. Le personnel dont il parut un instant vouloir changer l'esprit finit par le conquérir à ses intérêts et à ses préjugés.

Les affaires s'amoncelèrent dans les bureaux sans recevoir de solution. On eût dit que le corps administratif, depuis que M. Albert Grévy en était la tête, avait été frappé de paralysie. Les années 1879 et 1880 se passèrent en cet état.

Le 3 novembre 1880, le Gouverneur général civil sortit de son recueillement en adressant au ministre de l'intérieur un rapport qui était un acte d'abdication personnelle.

LE PEUPLB ALGÉRIE» »

M. Albert Grévy indiquait au gouvernement les principales questions qu'il y avait a mettre à l'étude. C'était en premier lieu la réorganisation du gouvernement général tant au point de vue de ses rapports avec les pouvoirs publics de la métropole qu'à celui de son fonctionnement intérieur.

Venait ensuite le régime législatif auquel l'Algérie devait être soumise. Ne semblait-il pas que le régime des décrets dût prendre fin ?

En dernier lieu se présentait la question de savoir comment et à quelles conditions une loi promulguée en France et qui ne fait pas mention de l'Algérie pouvait ou devait être appliquée dans ce pays.

Sur tous ces points essentiels, le Gouverneur général s'abstenait d'user de son initiative. Il lui suffisait de faire appel à l'attention du gouvernement. Il sollicitait le ministre de recourir aux lumières d'une commission extra-parlementaire.

Voilà à quoi aboutissaient près de deux années d'études et de réflexions : à poser avec embarras trois ou quatre questions et à s'affranchir de l'obligation de les résoudre.

Quelle belle occasion cependant pour affirmer et appliquer les principes du régime civil ! Mais il eût fallu de la résolution, il eût fallu affronter les responsabilités ; or il est plus sage de les fuir. Si l'on ne grandit pas les fonctions que l'on occupe, on est du moins grandi par elles. Ambition dont se contente le plus grand nombre... Bien que déconcerté par ce dénoûment imprévu, le ministre de l'intérieur déféra sans retard au désir exprimé par M. le Gouverneur général en constituant sous sa présidence une commis-

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sion dont firent partie, avec les représentants de l'Algérie, un certain nombre d'hommes politiques et de fonctionnaires au courant des affaires algériennes (1).

A peine entrée en fonctions, la Commission put se convaincre à quel point étaient fragiles les hases du gouvernement général. Œuvre de circonstance, destinée à foncier la suprématie militaire et à lui éviter toute opposition, d'où qu'elle vint, elle ne se soutenait qu'à la condition d'être soustraite a l'esprit d'examen. Elle voulait être vue à distance. Pour peu qu'on s'en approchât, on était frappé du manque de solidité.

M. Albert Grévy avait rêvé une restauration du gouvernement général. Il voulait que le Gouverneur général eût rang de ministre et fut dès lors investi de la haute direction d'un certain nombre de grands services publics. Quant au régime législatif, il pensait que le législateur avait une place à prendre en Algérie ; mais cette place devait être circonscrite à un certain nombre de points. Il laissait une grande latitude au pouvoir exécutif qu'il croyait nécessairement appelé à trancher une foule de questions à l'aide des décrets. Ainsi, par exemple, la loi n'eût pas eu à connaître de l'organisation communale et départementale, non plus que de l'organisation judiciaire.

La commission fut loin d'accueillir ces vues. Elle fut d'avis de placer tous les grands services algériens sous l'autorité directe des ministres compétents. C'était

(1) Arrêté ministériel du 1 septembre 1880. Président : le ministre M. Constans, en son absence M. Fallières sous-secrétaire d'Etat. Membres : MM. Wilson sous-secrétaire d'Etat aux finances, Albert Grévy, C. Fournier, Lucet, Lelièvre, l'oinel, Barne, sénateurs; Jacques, Gaçtu, Thomson, Savary, Louis Legraod, députés ; Delabarre chef du service de l'Algérie an ministère de l'intérieur etc.

ll(j LE PEUPLE ALGÉRIEN

revenir à la vérité constitutionnelle. Depuis 1870,leGouverneur général était constitutionnellement irresponsable ; la responsabilité qu'il avait vis-à-vis de l'Empereur ayant été abolie par les événements et n'ayant pas été remplacée par une autre. De plus, c'était faire pénétrer le contrôle dans une institution qui ne s'y était jamais prêtée. Mais d'un autre côté c'était la subordination du gouvernement général ou, pour dire comme ses zélés défenseurs, son abaissement.

En présence de ce résultat, M. Albert Grévy n'eut plus qu'une pensée : créer en Algérie un mouvement d'opinion capable d'influencer le ministère et d'infirmer les délibérations de la commission. Il mit en mouvement le conseil supérieur si facile à servir le pouvoir. Ce conseil est formé mi-partie de fonctionnaires, chefs de service, mi-partie de délégués des conseils généraux. Ce sont ces derniers, au nombre de dix-huit, qui lui firent parvenir une adresse dans laquelle, prétendant parler au nom des populations algériennes, ils lui témoignaient une entière et pleine confiance. Ce n'est pas tout. Dès le 25 décembre le conseil supérieur siégeant en session ordinaireavaitapporté son concours.

La délibération de ce jour porte que l'assimilation complète de l'Algérie à la France est le désir unanime, le but à poursuivre avec énergie.

Ensuite, sans souci des contradictions, elle ajoute : « Le gouvernement de l'Algérie doit former un département ministériel, avec un budget particulier et un Gouverneur responsable devant les deux chambres.

<( A côté du Gouverneur doivent être pinces : un conseil de gouvernement et un conseil supérieur de

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l'Algérie nommé à l'élection. Il est nécessaire enfin que le Gouverneur général soit l'intermédiaire des relations politiques de la France avec la Tunisie, Tripoli et le Maroc. »

Cela est clair. La pensée qui se faisait jour au sein du conseil supérieur était l'antagoniste de celle qui l'avait emporté auprès de la commission. Tandis que Tune s'attachait à réduire le gouvernement général, l'autre tendait à en accroître la puissance. Le ministère n'avait pas vu sans regret l'attitude prise par le Gouverneur général.

Bien que les rattachements fussent décidés dans sa pensée, il différa les mesures par lesquelles il voulait les édicter. L'échec avait été sensible au Gouverneur, comme si du moment qu'il recourait à une commission il n'eût pas dû s'attendre à un désaccord. On jugea convenable de ménager un amour-propre blessé. Afin de rester vis-à-vis du frère du chef de l'Etat dans les termes d'une absolue neutralité, le ministère prit le parti de déférer la question aux électeurs et de faire dépendre les rattachements du sort des élections en Algérie. Le Gouverneur général mit tout en œuvre pour obtenir gain de cause devant les comices. Il mit en campagne bon nombre de ses fonctionnaires et sa nombreuse clientèle. Son succès ne fut que partiel. A Constantine et à Oran le corps électoral résista à la séduction. 11 en fut autrement dans le département d'Alger où les électeurs trompés sur les conséquences des rattachements donnèrent la majorité aux deux candidats de la coalition des forces conservatrices rangées sous le drapeau de ]';ii,cienne bureaucratie.

Six jours après (1), le décret qui plaçait les services civils en Algérie sous l'autorité directe des ministres compétents paraissait à YOfficiel. Un autre décret, conséquence du premier, annulait les crédits ouverts au titre du service du gouvernement général et les transportait aux divers budgets des départements ministériels.

On sait que les élections de 1881 eurent pour résultat de porter M. Gambetta à la présidence du Conseil. Peu de jours avant cet événement, M. Albert Grêvy avait adressé au Ministre de l'Intérieur sa démission de Gouverneur général. Il se retirait amoindri, laissant derrière lui une œuvre informe. Parlementaire distingué, il n'avait révélé dans ces hautes fonctions aucune des qualités de l'homme d'Etat. L'impulsion qu'il eue dû donner, il l'avait subie. Irrésolu, il fut bientôt le prisonnier de ses bureaux, faute de savoir les maîtriser. Il n'eut pas le sens des réformes qu'impliquait le régime civil ou il recula devant les difficultés de les entreprendre. Il ne modifia aucune des mesures restrictives apportées par ses prédécesseurs aux droits des communes et des départements. Dans la conduite à observer à l'égard des Indigènes, il accepta comme les meilleures les idées de force et de pouvoir discrétionnaire. Les administrateurs civils, en prenant la place des administrateurs militaires purent user des mêmes procédés. Le régime civil acceptait l'héritage du régime militaire.

Le ministère Gambetta donna pour successeur à M. Albert Grévy, M. Tirman conseiller d'Etat. Qu'il

(1) 26 août 1881.

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nous suffise de dire pour aujourd'hui que M. Tirman a pris à tache de faire restituer au gouvernement général toutes les anciennes prérogatives. Il est arrivé à ce résultat au moyen de délégations de pouvoir que les ministres ont consenties. Par cet artifice, le gouvernement général est, en fait, aussi puissant que par le passé.

Cependant le fait même de ces délégations indique qu'il existe une autorité supérieure à celle du Gouverneur général : celle des ministres.

C'est là un progrès sans doute puisque la responsabilité et le contrôle sont théoriquement possibles, et qu'on les aurait cherchés en vain dans l'organisation précédente. Mais dans la pratique rien n'est changé. Il en eût été autrement si les rattachements avaient été sérieusement appliqués comme en ISiS. L'Algérie y eût gagné un plus grand nombre de départements, d'où fût résulté pour elle un notable accroissement d'influence politique et d'activité administrative.

Avant de clore ce chapitre, il nous faut citer quelques faits qui permettront de voir clairement la situation à laquelle les rattachements répondaient, faute de mieux, comme une mesure d'ordre indispensable.

La cour des comptes constate que son contrôle est incomplet sur les revenus et prix de vente des domaines. Elle trouve particulièrement regrettable L'insuffisance dans les justifications en Algérie où, indépendamment de la location et de la vente des immeubles appartenant à l'Etat ou aux départements.

le recouvrement des rentes foncières et le rachat de ces rentes sont la source de produits importants (1).

L'étude du budget de 1877 a révélé au sujet du logement des fonctionnaires un état de choses assez anormal. En Algérie c'est pis qu'en France. La plupart des employés y sont logés aux frais de l'Etat, et comme les édifices du domaine public ne suffiraient pas, sous le prétexte très vague et très élastique d'intérêts de service, on loue des maisons particulières et même des hôtels importants. Nous voyons, pour ne citer qu'un fait, qu'à Aumale le commandant militaire occupe un hôtel contenant 49 pièces avec caves, jardins et écuries. A Alger, M. le premier président est logé dans un immeuble évalué 80.000 fr. (2).

Le personnel des forêts ne peut assurer le service, la discipline s'y maintient avec peine et le recrutement des agents est insuffisant.

Au point de vue administratif, il n'y a pas d'aménagements réguliers. Les exploitations des forêts s'opèrent sans contrôle, sans règle. La ruine des forêts algériennes n'est qu'une question de temps (3).

(1) Rapport de la cour des comptes sur l'exercice 1870, page 78.

(2) Rapport fait au nom de la commission du Budget, par M. Wilson, Journal Officiel 1876, page 9089.

(3) Xote de M. le Ministre de l'agriculture.

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En ce qui touche l'impôt de l'enregistrement, ni le gouvernement civil ni l'autorité militaire n'interviennent directement d'une manière efficace dans sa perception. Elle s'opère h peu près exclusivement sous la responsabilité des directeurs placés à la tête des trois départements algériens et sans aucun contrôle approfondi.

Partout et toujours le même abus. Aucune branche de l'administration générale n'en est exempte (1).

Voilà le mal ancien et tenace qu'il s'agit de guérir. On a appliqué un commencement de traitement en éveillant la vigilance ministérielle et l'attention des représentants du pays.

A elles d'avancer l'époque où le tempérament de l'administration algérienne sera devenu sain et robuste.

(1) Note de M. Levasseur, directeur général de l'enregistrement.