DESIGNATION DES NATIONALITES
Jeunes gens nés en Algérie :
1° De parents français
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1° De parents français
2° De parents étrangers
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Versés dans les services auxiliaires
en
du fait de cette loi de 1889, la nationalité française bénéficie, chaque année, d'un gain de 5,000 unités. L'afflux des immigrants européens étrangers, sur les côtes algériennes, s'étant produit de 1875 à 1885, supposons que tous se soient mariés de 1875 à 1890 et qu'ils aient eu des enfants pendant les quinze premières années de leur mariage, il est aisé de calculer, si le calcul n'est pas déplacé en pareille matière, que le plus grand nombre de ces enfants atteindront leur majorité de 1905 à 1910, correspondant à l'époque 1885-1890 pendant laquelle tous les étrangers ont pu être mariés et ont contribué à la nationalité. Nous entrons donc dans cette période et les effets présumés de cette loi se produisent. C'est une invasion pacifique et légale de 5,000 naturalisés automatiquement.
L,e péril étranger. — « Le problème politique du maintien ou du retrait de la loi de 1889, ajoutionsnous, se posera donc avec d'autant plus d'acuité que l'on se rapprochera davantage de cette époque; s'il n'est pas résolu avant cette date, peut-être vers 1915-1920, le corps électoral algérien se composera, en majorité, de ces néo-français ou plutôt de ces Algériens, comme ils s'appellent eux-mêmes, non sans intention et sans vanité ». Bien que ce problème ne se soit pas imposé aux préoccupations de l'opinion publique, qu'il semble même y avoir dans les sphères administratives et dans nos assemblées délibérantes une sorte d'accord tacite pour ne point
le soulever et partant pour n'avoir pas à le discuter, nous savons qu'il fait l'objet de très sérieuses études dans le sein de sociétés françaises ou algériennnes. La loi de 1889, discutée et votée pour la France, s'inspirait d'une politique très sage. Ceux qui en eurent l'initiative voulaient empêcher que dans la Métropole ne se constituât un groupe étranger qui, vu sa forte natalité, devait s'accroître rapidement, qui ne se mêlerait pas à notre vie nationale et continuerait à dépendre politiquement de gouvernements étrangers. A l'adoption d'une pareille loi, facilitant la naturalisation, la France avait tout à gagner. Là, en effet, ces étrangers n'étaient qu'une infime minorité par rapport à la population totale ; la coupure du lien légal, reliant ces étrangers à leurs nationalités d'origine, devait, dès la première génération,, rendre plus facile et plus rapide l'assimilation morale. En Algérie, l'application de cette loi, décidée un peu hâtivement, devait-elle être aussi favorable? Sans doute, elle a eu pour effet très appréciable de détacher légalement de leurs patrie originelle les étrangers et par suite d'écarter toute réclamation des gouvernements étrangers en leur faveur! C'est là, il faut bien le reconnaître, une conséquence des plus heureuses, peut-être inestimable. Mais a-t-elle eu pour effet de rompre aussi le lien moral qui les attachait à la masse de leurs compatriotes restés étrangers ? Evidemment, non ; et dès lors, était-il sage d'appeler des Espagnols, des Italiens, des Maltais, décorés du titre de citoyens, à exercer tous les droits de souveraineté du Français ? On savait pertinemment que quelques-uns d'entre eux n'avaient
aucun sentiment de sympathie pour notre nation, que la plupart ne possédaient aucune habitude de cœur et d'esprit nationale, et on s'exposait à créer au sein du corps électoral algérien un groupe dissident qui se transformerait tôt ou tard et fatalement en un groupe hostile. Qui pouvait certifier, alors que son hostilité irait seulement à des formules ou à des personnes, qu'elle ne serait pas amenée par la force des choses à s'attaquer au principe même de la souveraineté de la France en Algérie ? Pourquoi ne pas s'être assuré, avant de les déclarer Français de par loi qu'ils Tétaient réellement de cœur ? L'assimilation politique, j'entends l'assimilation complète qui accorde non seulement les droits civils mais aussi tous les droits politiques, n'aurait jamais dû précéder l'assimilation morale et sociale ; elle en est la conséquence naturelle, la sanction légitime ; elle ne saurait en être ni l'occasion, ni la cause dans un pays tel que l'Algérie.
De là, le péril étranger. Le nier serait inutile ; M. Billiard, qui connaît bien l'Algérie politique, ne le dissimule pas : « A n'envisager que la situation présente, voici les résultats dont la constatation s'impose : les naturalisés détiennent la majorité électorale dans onze communes : cinq du département d'Alger (Birmandreïs, Tefeschoun, Fort-del'Eau, Attafs, les Braz), quatre du département d'Oran (Oran, Mers-el-Kebir, Nemours et Beni-Saf) et deux du département de Constantine (La Calle et Kellermann). — Si nous considérons un avenir prochain, nous voyons la prépondérance française menacée en outre dans six communes où, dès
maintenant, le nombre des naturalisés dépasse les deux tiers de celui des Français de race. Si enfin nous nous transportons par la pensée à l'époque (moins éloignée, à notre avis, qu'on ne le croit généralement), où la loi du 25 juillet 1893 aura accompli son œuvre sur le stock étranger existant actuellement, nous trouverons la prépondérance française encore perdue dans 77 autres communes, où les étrangers ont déjà acquis une importante supériorité numérique. Et ces communes, où le pouvoir municipal doit fatalement nous échapper, sont en général les plus importantes par le chiffre de leur population, par leur situation et par leur prospérité économique. La perte morale dépassera donc encore la perte matériellement accusée par ces chiffres ». Là où surtout la situation peut devenir à brève échéance assez dangereuse au point de vue politique, c'est dans le département d'Oran ; et ce sont les Oranais eux-mêmes qui le reconnaissent. Une assemblée élective, le Conseil général d'Oran, émettait un vœu dont nous détachons les passages suivants : « Considérant que sur cent communes dont se compose le territoire civil, l'élément étranger est plus important que l'élément français dans quarante-trois d'entre elles et que, dans vingt de ces dernières, l'élément étranger est de 2 à 6 fois plus important que l'élément français ; considérant que la promulgation delà loi du 2G juin 1889, en Algérie, aura pour effet, dans un temps relativement très court, de confier l'administration de nos communes et du département à des Français de la veille, n'ayant pas nos mœurs et les mêmes aspira-
tions nationales, bien que légalement Français. . . Emet le vœu, pour éviter plus tard les plus grosses complications : 1° Que la loi du 26 juin 1889 ne soit plus applicable en Algérie ; 2° Que les demandes en naturalisation soient examinées avec plus de circonspection. . . » Notons que le danger, que faisait courir à la prépondérance française la masse compacte des étrangers, a changé de face depuis 1889, mais il n'a pas perdu de sa gravité. Il est devenu pour ainsi dire intérieur.
L'exagérer cependant serait une faute ; malgré la supériorité numérique des électeurs naturalisés dans certaines communes, les municipalités ne sont pas entre les mains de Français d'origine étrangère. On cite bien le cas de Mers-el-Kebir, près d'Oran et on rappelle cette boutade d'un journaliste qui invita le conseil municipal de Mers-el-Kebir (lequel est composé de 11 conseillers naturalisés et de 1 Français) à exiger un passe-port de tout étranger, c'est-à-dire de tout Français voulant pénétrer sur le territoire de la commune; on redit l'histoire probablement fantaisisted'untouristequi, après avoir visité la ville d'Oran, demanda à son guide de le conduire au consulat français. En somme, presque tous les conseils municipaux et les municipalités sont encore entre les mains de nos nationaux ; il n'y a pas de naturalisé aussi qui se soit fait élire au conseil général, il n'y en a pas non plus qui ait été élu député ou sénateur, ou qui ait même brigué le suffrage des électeurs. Pourquoi surtout, aprèsavoir dépeint sous de très sombres couleurs la situation politique présente de l'Algérie, agiter le spectre du
séparatisme"? Pourquoi vouloir établir une relation absolue et constante de cause à effet entre les déclarations autonomistes de personnalités toutes françaises et cette entrée des naturalisés dans le corps électoral français? Qui doit-on en rendre responsables, ceux qui par intérêt électoral cherchent à se concilier les sympathies d'un parti qu'ils croient acquis à de pareilles idées, ou ceux qui jusqu'à aujourd'hui n'ont manifesté que très rarement, et dans des moments de crise violente et d'affolement, leurs préférences politiques ?
S'il est inutile de nier le péril étranger, s'il est coupable de l'exagérer, il serait impolitique de ne point s'en occuper de suite et de ne pas s'efforcer de le conjurer, alors qu'il en est temps encore. Que Ton tarde en effet quelques années, et les difficultés grandiront. Aujourd'hui vous pouvez, sans toucher à des droits acquis, maintenir la prépondérance politique française si vous suspendez les effets de la loi de 1889. En 1899, d'après M. le gouverneur Laferrière, sur un total de 90,138 électeurs inscrits, le nombre des Français d'origine était de 65.700, celui des naturalisés de 16,400, dont 8,500 par décret individuel et 7,800 en vertu de-la loi de juin 1889; le nombre des israélites indigènes s'élevaient à 8,000 en chiffres ronds. Donc, à cette époque, dans le corps électoral, le total des électeurs qui n'étaient pas Français d'origine était de 24,356, soit 26% de l'ensemble. Supposons que ces derniers aient gagné de 1899 à 1906 dix mille inscrits nouveaux, tandis que les Français n'en gagnaient que 4,000, et le corps électoral sera formé actuellement de 70,000
Français d'origine et de 35,000 naturalisés ou Israélites : les premiers seront aux seconds comme 2 est à 1. Mais cette proportion n'est pas la même dans toute la colonie ; déjà, en Oranie, plus d'une commune a une majorité d'électeurs d'origine étrangère. Là est le danger croissant. Ne vous avisez pas en tout cas, si vous n'avez pas pris des mesures immédiates, si par indifférence ou par conviction vous avez laissé s'accomplir cette invasion, ne vous avisez pas plus tard, dis-je, de vouloir enlèvera ces néo-français les droits politiques et à restreindre leur naturalisation à l'obtention des droits civils : autant il est facile aujourd'hui de décréter que pour l'avenir la naturalisation n'aura pour effet que de donner les droits civils, autant il serait difficile et dangereux d'enlever les droits politiques à ceux qui les auraient déjà exercés. C'est la raison pour laquelle il est urgent de résoudre ce problème.
Quant à la façon dont il sera résolu, les systèmes ne manquent point. Je n'en veux pour preuve que ces paroles de M. le gouverneur général Laferrière, qui résumait ainsi devant la Chambre des députés les diverses opinions émises à ce sujet : « Je voudrais résumer l'ensemble des idées qui se sont dégagées de toutes ces manifestations peut-être un peu confuses. Je me suis livré minutieusement à leur analyse et j'ai reconnu qu'il n'y avait pas moins de dix systèmes de réforme en germe dans les manifestations de ces différents corps algériens. Je ne vous les énumérerai pas ; mais pour vous en donner une idée, je vous indiquerai le système le plus avancé, le système le plus atténué
et un système intermédiaire. Je laisserai de côté, bien entendu, le système révolutionnaire. Le système le plus avancé serait une refonte générale de la législation électorale en Algérie : ce système hardi irait jusqu'à remettre en question le suffrage universel en Algérie, en alléguant qu'il n'y existe pas. Et, en effet, dit-on. qu'est-ce que le suffrage universel? C'est la participation de tous les habitants majeurs et mâles d'un pays à la souveraineté sous forme d'électorat, c'est la suppression de toute distinction entre les sujets et citoyens. Eh bien ! en Algérie, sur quoi repose l'organisation de la population ? Précisément sur la distinction entre ces sujets qui sont plus de 3 millions et des citoyens qui ne sont qu'aux environs de 800,000. Aussi, dit-on , sans porter atteinte aux grands principes qui sont intangibles en France, on pourrait faire sur des bases nouvelles un corps électoral algérien. Voilà le système le plus avancé et le plus hardi. — Le système le plus atténué consisterait à exiger de tout électeur, quelle que soit son origine, sa nationalité, son mode d'introduction dans le corps électoral, qu'il sache lire et écrire en français, à écarter d'une façon absolue du corps électoral tous ceux qui ne sont pas en mesure d'entrer en communication avec leurs co-électeurs français dans là langue même du pays à la souveraineté duquel ils participent. — Le système intermédiaire consisterait à établir deux degrés de naturalisation : un degré de naturalisation purement civile qui résulterait de plein droit de la loi de 1889 et du décret de 1870 et de tous les textes que l'on pourrait faire pour d'autres catégories d'étrangers,
ou même d'indigènes musulmans, mais en subordonnant le droit électoral à une naturalisation civique, laquelle serait toujours conférée en vertu d'un décret individuel comme un acte de puissance publique, comme une véritable adoption que la Patrie française ferait d'un nouvel enfant ».
Depuis le jour où M. Laferrière prononçait son discours à la Chambre des députés, bien d'autres systèmes ont été présentés; ils se rangent aisément dans l'un des systèmes types dont il a parlé. Mais, malgré le luxe de solutions proposées, la question des étrangers n'a pas fait un pas : on discute, on n'agit pas. Tout le monde reconnaît que la loi du 26 juin 1889 soulève de sérieuses objections, que la situation politique est inquiétante, et, par une sorte de conspiration du silence, personne ne prend l'initiative de la réforme. Il y a, semble-t-il, une mesure urgente, une mesure immédiate a adopter; elle rallierait tous les Français et aurait l'avantage de ne point préjuger du système à adopter : j'entends la suspension provisoire de la loi de 1889.
Assujettissement, autonomie ou assimilation. Les données démographiques.— Il existe une autre assimilation politique, celle-là toute différente de la précédente et pourtant en relations directes avec elle, c'est l'assimilation administrative et constitutionnelle de la Colonie avec la Métropole. L'une ne concerne que les individus, l'autre se rapporte aux institutions de gouvernement ; dans l'état
actuel de l'Algérie, quelle est la meilleure politique coloniale que puisse suivre la France à l'égard de sa colonie? Quelle est celle qui assurerait entre elles les rapports politiques les plus indissolubles et les relations économiques les plus étroites? Dernier problème, dont la solution peut avoir sur les destinées de la Colonie comme sur l'avenir de la Métropole une influence incalculable.
Or, parmi les éléments, dont le législateur doit tenir le plus grand compte lorsqu'il est appelé à voter sur l'organisation politique d'une colonie, l'état des populations, leurs origines, leur variété, les rapports qu'elles entretiennent, leurs idées, leurs aspirations, tous les faits démographiques en un mot, sont surtout à retenir, à considérer, à peser. Les a-t-on beaucoup étudiés jusqu'à maintenant? Ont-ils été d'un grand poids dans le maintien ou le changement des institutions politiques algériennes ? Ne fournissent-ils point cependant quelques indications précieuses ?
En matière de législation coloniale, trois conceptions distinctes sont possibles ; elles se résument chacune en un mot: assujettissement, autonomie et assimilation. « Suivant que l'on s'abandonne à l'une ou à l'autre de ces trois tendances, on est amené à résoudre, d'une manière différente, dit M. Arthur Girault, qui, dans ses Principes de colonisation et de législation coloniale, a exposé magistralement ces trois doctrines, tous les problèmes législatifs que soulèvent les rapports de Métropole à Colonie » Or, une métropole ne peut pas indifféremment choisir un de ces systèmes pour l'imposer
à une quelconque de ses colonies : « Chacun d'eux, dit M. Larcher, se distingue par un ensemble d'avantages et d'inconvénients et chacun d'eux n'est bon que dans certaines conditions. Le choix doit donc être déterminé par un examen attentif de la position géographique, de l'étendue, du climat, des productions, des races humaines, du degré de civilisation de la colonie. — Il y a plus : une colonie évolue. A tel stade de l'évolution, il faut que tel système s'efface peu à peu pour faire place à un autre. Le même ne saurait convenir à un établissement récemment fondé et à une possession dont la colonisation est une œuvre terminée. Par exemple, il faut une organisation plus simple, plus autoritaire aux territoires récemment découverts ou conquis du Congo et de Madagascar qu'à nos vieilles colonies des Antilles ou de la Réunion. — Donc, la politique coloniale doit varier avec les circonstances et avec le temps. Mais il est absolument indispensable que la Métropole ait, vis-à-vis de chaque colonie, une politique bien définie qui dirige son œuvre. »
La politique de la France à l'égard de l'Algérie a évolué avec le temps. Elle a été d'abord nécessairement une politique d'assujettissement. Dans les premières années de son établissement en Afrique, l'administration française s'est trouvée en présence d'une forte population indigène, fière et énergique, prête à se soulever au moindre appel de ses chefs militaires ou religieux et incapable de comprendre la complexité et les garanties de notre régime politique, financier ou judiciaire. D'autre part, les Européens étaient peu nombreux, la plupart fonction-
naires, commerçants ou spéculateurs ; les colons comptaient à peine. L'essentiel à ce moment était de donner à la colonie nouvelle une forte organisation, plus militaire que civile, qui s'adaptât bien au tempérament et aux traditions des populations musulmanes, sans qu'il fût besoin d'avoir des ménagements exagérés à l'égard des droits des colons, citoyens français. Cette politique d'assujettissement, appliquée à l'Algérie, a un nom ; elle s'appelle la politique des bureaux arabes. Elle fut inventée par Bugeaud, vers 1843, et maintenue jusqu'en 1870. « Il en subsiste encore des traces, affirme M. La relier. C'est, dans le Sud, toute l'organisation des territoires de commandement, confiant à des officiers de notre armée les fonctions administratives et judiciaires, déférant les indigènes au conseil de guerre; ce sont certaines institutions qui fonctionnent en fait, sans avoir d'existence légale, comme le droit de punir très étendu qu'exercent des commissions disciplinaires, des officiers, voire des chefs indigènes. C'est, en territoire civil, le système des communes mixtes : les administrateurs sont les héritiers directs des bureaux arabes. C'est aussi le pouvoir, constamment exercé par le Gouverneur, de frapper, sans instruction et sans débats, les indigènes d'internement, c'est à-dire, suivant les cas, d'interdiction de séjour, d'emprisonnement et de transporta tion. Survivance de la politique d'assujettissement, le régime des décrets auquel — on le répète trop souvent sans se rendre un compte exact de ce que cela signifie — est soumise encore l'Algérie. Toutes institutions qui ont pu être nécessaires jadis, quel-
ques-unes utiles encore là où notre civilisation n'a pas pénétré, mais qui doivent progressivement disparaître. »
M. Larcher ajoute que cette politique qu'on croyait à jamais condamnée a eu un regain inattendu de faveur et il fait le procès des tribunaux répressifs. S'étonnera-t-on du retour de ce système d'assujettissement? Mais les traces qui persistent encore de la politique des bureaux arabes témoignent qu'il est encore vivant. D'ailleurs, plus d'une raison que l'on avait invoquée en faveur de son établissement persiste encore, l'état des populations indigènes ne s'étant pas très profondément modifié à notre contact. Môme au point de vue économique, cette théorie a des partisans ; plusieurs regrettent que cette colonie méditerranéenne, située à quelques heures de la France, ne soit pas restée comme le Sénégal, comme l'Indo-Chine, une colonie d'exploitation, livrée sous l'égide militaire à quelques négociants. Cette hérésie avait été condamnée cependant par celui-là mêmequi avait instauré en Algérie le despotisme militaire des bureaux arabes. Bugeaud fut, en effet, un grand colonisateur; il voulut implanter en Afrique une nombreuse population européenne de colons cultivateurs, attachés à la terre et intéressés à la défendre. Et il réussit en partie dans cette œuvre; car pendant son gouvernement la population civile de l'Algérie gagna plus de 100,000 âmes. Or, c'étaient ces colons civils, ces Européens qui allaient rendre impossible le maintien de la politique d'assujettissement. Habitués à jouir en France de libertés politiques et à exercer sous la garantie des lois
leurs droits de citoyens, ils se plaignirent de bonne heure et très vivement des procédés autoritaires et parfois vexatoires que les bureaux arabes employaient à leur égard. De ces doléances, les Assemblées législatives françaises furent souvent les échos; tôt ou tard le svstème administratif de la Colonie devait changer. Tant qu'il n'y eut en Afrique qu'une très faible minorité d'Européens, intéressés par leur situation de militaires, de fonctionnaires ou de commerçants à ce que la masse indigène fut dominée, subjuguée, exploitée, les bureaux arabes répondirent aux conditions et aux exigences de de cette politique d'assujettissement ; mais du jour où, à côté de cette population indigène, s'établit une forte population de colons, l'organisme adopté à l'égard des indigènes ne pouvait plus convenir aux Européens ; nécessairement, une politique nouvelle allait se substituer à l'ancienne.
Serait-ce une politique d'assimilation ou une politiqued'autonomie? Considérerait-on l'Algérie comme un simple prolongement de la France, une nouvelle terre française où l'on importerait tous les rouages administratifs de la Métropole ? Ou bien estimeraiton qu'elle était une colonie à laquelle on accorderait une organisation propre, adaptée à ses besoins ? De ces deux conceptions, c'est d'abord la première qui triompha. L'assimilation avait été vivement réclamée par les auteurs des Cahiers algériens et elle fut réalisée progressivement à partir de 1870. Elle donnait aux colons français tous les droits des citoyens métropolitains, à l'Algérie toute l'administration française.
Désormais, la colonie fut représentée dans les assemblées législatives ; elle eut trois sénateurs et six députés ; elle eut, comme la France, une organisation administrative en départements, arrondissements, cantons et communes, et, à la tête de ces circonscriptions, des préfets, des sous-préfets, des maires. La justice était rendue par des tribunaux procédant comme dans la Métropole, composés de magistrats recrutés de la même façon et présentant les mêmes garanties d'indépendance. Même obligation d'accomplir une période de service militaire, même système d'impôts, etc. L'assimilation, sans être absolument complète, fut générale.
En l'accordant à sa colonie, le Gouvernement métropolitain avait été poussé par le très louable désir de conserver aux colons algériens les mêmes droits politiques que ceux qu'ils possédaient dans la Métropole et la même administration réclamée par eux. La population d'origine française et européenne formait déjà un groupe assez dense, qui n'était plus négligeable, et auquel ne convenaient point les procédés autoritaires de l'administration militaire. A population différente, administration différente. La France avait obéi aussi, peut-être sans s'en rendre compte d'une façon très consciente, à une raison plus profonde : « Cette politique d'assimilation, dit M. Giraud, est celle des nations latines, héritières fidèles du génie assimilateur de Rome, l'Espagne, le Portugal et la France. Dans ces deux premiers pays, les colonies étaient dites a les provinces d'outre-mer » et chez nous, M. Dislère., dans son Traité de Législation coloniale, n'a
fait qu'exprimer l'opinion générale non seulement à l'administration des colonies, mais encore dans le pays, en disant que le but à poursuivre devait être la création progressive de véritables départements français. La politique d'assimilation a été grandement favorisée chez nous par le triomphe des idées républicaines ; elle a suivi la même évolution, l'emportant avec elles et succombant en même temps. On la voit poussée dans ses conséquences par les assemblées révolutionnaires, s'éclipsant sous le Consulat et l'Empire, reparaissant sous la Monarchie de juillet (Rapport de M. de Broglie, au nom de la commission instituée en 1840, pour étudier les modifications à apporter dans le régime des colonies), triomphant en 1848, subissant une nouvelle éclipse sous le second Empire, reprenant, à partir de 1870, une marche en avant qui n'a été interrompue que depuis la création du ministère des colonies. Depuis 1870 jusqu'à 1894, en effet, les idées d'assimilation ont gagné un terrain considérable. Toutes les lois libérales et décentralisatrices sur les conseils généraux, la liberté de la presse, l'élection des maires, l'organisation municipale, etc., ont eu leur contre-coup aux colonies. Les deux commissions extra-parlementaires,, instituées par l'amiral Pothuau, en 1878, et par M. Duclerc, en 1882, pour étudier les modifications à apporter au régime des colonies se sont prononcées en sa faveur, et, chose remarquable, deux lois des plus importantes, la loi militaire du 15 juillet 1889 et la loi douanière de 1892 ont été, pour les colonies, des lois d'assimilation. Celle-ci nous appa-
raît ainsi comme la politique traditionnelle et constante de la France républicaine. »
Mais la politique d'assimilation ne peut être vraie que comme un principe ou comme une tendance. Il ne saurait être sérieusement question d'appliquer a l'Algérie toute la législation française et rien que cette législation. Si la similitude d'institutions est l'idéal vers lequel tous nos efforts doivent tendre, elle ne saurait être réalisée que progressivement ; encore n'est-il point déraisonnable de se demander si vraiment ce but pourra jamais être atteint en Algérie, étant donné le milieu indigène si réfractaire à toute pénétration et le milieu étranger si diffîcillement assimilable. Et cela est si vrai que, même dans cette œuvre assimilatrice, le gouvernement a été forcé, par les circonstances mêmes, d'apporter des atténuations, voire même d'importantes restrictions à l'application de telles ou telles lois qui avaient été votées pour la Métropole. En veut-on quelques exemples ? En matière d'impôts, les Algériens ne paient point tous ceux auxquels sont astreints les Français; la propriété agricole est exempte de toute taxe, l'impôt sur les portes et fenêtres n'existe pas, le tabac, les allumettes ne sont point un monopole d'Etat Jusqu'à ces dernières années aussi, les jeunes Algériens, saisis par la loi du service militaire, bénéficiaient d'un traitement de faveur et ne restaient qu'un an sous les drapeaux; de bons esprits estiment que l'extension de la nouvelle loi à la Colonie entraînera plus d'inconvénients que d'avantages. Assimilation ne signifie pas identification; si elle prétendait ne vouloir tenir aucun compte de la
différence des milieux, pays et habitants, elle ne serait que la caricature inintelligente d'un système qui, en lui-même, nous paraît être le plus logique et le plus conforme à notre politique traditionnelle et à nos aspirations nationales.
Un autre cependant a été en faveur en ces dernières années : c'est la politique de l'autonomie. Empruntée à l'Angleterre, dont elle a fait la fortune de quelques-unes de ses colonies, comme le Canada et l'Australie, elle a trouvé de fervents admirateurs dans les milieux coloniaux français et des partisans intéressés dans notre colonie algérienne. Elle a abouti à faire accorder à l'Algérie un budget spécial et une représentation locale, chargée de voter dans de certaines limites les dépenses et les recettes de la Colonie. Assez timidement toutefois, le Parlement français s'est engagé dans cette nouvelle voie. Le budget, voté par les Délégations financières, est loin d'être intégral ; s'il comprend à peu près la totalité des recettes, il ne comprend guère que les 2/5 ou la moitié des dépenses ; encore, parmi ces dernières, en est-il d'obligatoires sur lesquelles, par conséquent, les délégués ne peuvent rien . La politique d'autonomie, si elle devait être entièrement réalisée à l'Algérie, comporterait d'autres concessions. Regardons, en effet, du côté des colonies anglaises : le gouvernement anglais ne conserve au Canada et en Australie qu'un minimum d'influence et un minimum de charges ; le gouverneur qui le représente n'a qu'une autorité des plus faibles. La colonie est maîtresse de son administration, de ses finances, de son armée, de sa législation ; les affaires étran-
gères sont à peu près les seules dont un ministère métropolitain garde la gestion exclusive. Surtout il n'y a pas de représentation coloniale dans la Chambre des communes ou la Chambre des lords; le Canada et l'Australie ont leurs parlements locaux qui, non seulement discutent et votent intégralement le budget, mais qui ont aussi les pouvoirs les plus étendus de légiférer.
Sont-ce là les droits que réclame l'Algérie et que concéderait la France? Y a-t-il quelque opportunité à le faire ? Y a-t-il même quelques bonnes raisons pour tenter l'aventure ? La tendance autonomiste, et la faveur que cette idée a prise tant en France qu'en Algérie ont coïncidé d'une part avec la création d'un ministère des colonies et d'autre part avec les premiers effets de la loi de 1889 et l'adultération du corps électoral algérien. La création d'un ministère des colonies impliquait l'idée d'apporter dans l'administration de notre empire colonial des vues d'ensemble et des méthodes nouvelles ; comme les régions sur lesquelles s'était étendue en ces derniers temps la souveraineté de la France, étaient des pays à demi barbares, situés sous des climats très chauds, que ne supportent point impunément des Européens, il n'y avait, certes, qu'une politique coloniale à suivre dans ces possessions nouvelles : c'était celle d'assujettissement. Peut-être faut-il voir dans cette extension de cette politique l'origine du regain de faveur que l'on a constaté en Algérie vers 1900. Cependant le non rattachement de l'Algérie et de la Tunisie à ce ministère témoignait de la persistance chez nos législateurs de la conception qui
voyait dans l'Afrique du Nord une province française, un simple prolongement de la Métropole. Plus généralement encore, l'idée coloniale affirmait le principe et l'urgence d'une réforme de nos méthodes d'administration, dans le sens de leur adaptation plus intelligente aux milieux sociaux auxquels on les appliquait.
Or, ce fut à ce moment que les Algériens réclamèrent quelques libertés économiques : ils demandèrent à avoir une part dans la gestion des finances de la Colonie, alléguant que le Parlement français était absorbé par les questions de politique générale, et beaucoup trop éloigné de l'Algérie pour la connaître et en apprécier exactement les besoins. Quoique de pareilles aspirations se soient faites jour bien avant 1900, qu'on puisse même en retrouver la trace en 1870 et avant cette date, elles n'ont pris réellement consistance que dans les dernières années du xixe siècle. Leur expression, d'abord mesurée, est devenue violente lorsque souffla la tempête antisémite. Sans vouloir établir de relations très étroites entre ces manifestations de l'esprit algérien et l'infiltration continue de l'élément étranger dans le corps électoral français, c'est le droit et le devoir de l'historien de souligner leur concordance. La population algérienne, qui réclamait l'autonomie financière en 1900. n'était plus la population française qui s'était prononcée en 1870 pour l'assimilation avec la Métropole. Dans la seconde, presque tous les éléments étaient d'origine française ; dans la première étaient confondus de nombreux étrangers naturalisés. Que ce ne soient pas eux qui se
soient montrés les plus désireux de celte autonomie, nous le reconnaissons; mais leur simple présence dans ce milieu social nouveau devait y susciter des aspirations nouvelles. Etait-il possible, était-il prudent de les satisfaire entièrement?
M. Arthur Girault, dans son étude si complète de législation coloniale comparée, estime que, pour que la politique d'autonomie soit recommandable, c'est-à-dire à la fois avantageuse et praticable, trois conditions doivent se trouver réunies : « 1° Il faut que la Colonie puisse trouver en elle-même les éléments d'une existence propre. Elle doit pouvoir se suffire au point de vue financier, militaire ou maritime sans avoir besoin d'un appui étranger. Les traits extérieurs par lesquels se manifeste, dans l'état actuel de notre civilisation, l'existence de cette première condition, sont ordinairement les suivants : une population de plusieurs millions d'habitants permettant d'appeler à l'occasion au moins cent mille hommes sous les armes, un budget de plusieurs dizaines de millions, un mouvement agricole, commercial et industriel suffisamment développé pour faire face aux différents besoins du pays, d'importants travaux publics déjà accomplis^ des voies de communication et spécialement des lignes ferrées réunissant les différentes parties d'un territoire relativement étendu. La colonie, chez laquelle cette première condition ne se rencontre pas, ne peut pas être autonome parce qu'elle est trop faible. — 2° Il faut, en second lieu, que la population soit homogène. La politique d'autonomie livrerait une colonie d'exploitation à des luttes in-
testines, sanglantes. Le pouvoir modérateur de la Métropole n'intervenant plus, soit pour mettre un frein aux passions des colons, soit pour leur apporter un point d'appui, l'élément européen et l'élément indigène, naturellement ennemis, se feraient bientôt une guerre qui durerait jusqu'à l'élimination des uns ou jusqu'à l'extermination des autres. Ou bien les indigènes, secouant le joug, feraient retomber le pays dans la barbarie, ou bien les blancs le transformeraient en désert. — 3° Enfin, la politique d'autonomie convient d'autant mieux à une colonie qu'elle est plus éloignée de la Métropole. Elle s'impose en présence d'une colonie comme l'Australie qui est située aux Antipodes. Que si, au contraire, les deux pays sont assez rapprochés pour qu'une fusion complète soit sans inconvénients, alors il vaut mieux se tourner du côté de l'assimilation. »
De ces trois conditions, une au moins n'est point encore réalisée: c'est l'homogénéité de la population. Très peu de pays offrent une plus grande variété d'éléments ethniques juxtaposés, sinon confondus : à côté de la masse des Indigènes, qui se divise ellemême en deux groupes, arabes et berbères, races si opposées que des siècles de vie commune, des alliances entre tribus et entre familles, et la communauté d'une même foi religieuse n'ont pu rapprocher jusqu'à les confondre, voici les Israélites dont un hâtif décret a fait des citoyens français sans leur donner les mœurs françaises ; d'autre part, en face des Français, voilà les Etrangers : Espagnols, Italiens, Maltais, Allemands.
Cette diversité ethnique, et l'importance numérU
que de chaque groupe de population ont déterminé, plus que tout autre facteur, révolution de la politique française ou plutôt ses hésitations. La conception de l'assujettissement, malgré quelques tentatives récentes pour la faire revivre, a fait son temps ; elle est condamnée à disparaître comme système, parce que rationnellement dans le siècle où nous sommes et avec les institutions que s'est données notre pays, la France ne peut pas l'imposer à ses propres nationaux et à des Européens. Toutefois, ce serait une décevante illusion de croire que les institutions particulières qui en procèdent et qui sont la sauvegarde du maintien de notre autorité vis-à-vis des indigènes seront, à bref délais supprimées ; elles ne s'appliquent, d'ailleurs, qu'à ces milieux musulmans si profondément réfractaires à toute assimilation. Resteront alors les deux politiques d'assimilation et d'autonomie entre lesquelles il faudra choisir. « La politique coloniale, dit M. Larcher, ce n'est pas autre chose que l'esprit de suite apporté dans la direction des affaires coloniales par un gouvernement qui sait ce qu'il veut, qui marche constamment dans la même voie, vers le même but. Et cette politique coloniale a ses principes qui guident le gouvernement, qui sont pour lui ce que sont pour le marin la boussole ou l'étoile polaire. Tant qu'il s'en tient à des principes bien déterminés, le gouvernement dirige droit : les colonies se développent normalement, suivant leurs ressources, suivant leurs destinées. S'il les abandonne, s'il a une politique indécise, ce sont des à-coups brusques, qui font naître aux colonies des
aspirations qui ne peuvent se réaliser ». Pour éviter des conséquences fâcheuses, il importe donc de se décider afin d'orienter vers l'assimilation progressive ou l'autonomie complète le système hybride auquel est soumise l'Algérie ; et. avant de prendre cette résolution et de s'y tenir, il conviendra de se rappeler cette coïncidence qui n'est point fortuite de l'invasion du corps électoral français par les naturalisés et des premières manifestations du mouvement autonomiste.
