DU CODE CIVIL

Ce sont donc 3,613 Français nouveaux que nous ont valu les modifications apportées à ces deux articles du Code civil. Dans une de nos précédentes brochures sur le problème étranger en Algérie et les effets des lois de naturalisation, nous avions évalué à une somme plus forte, à 5.000, cet apport dont on n'avait tenu jusque là aucun compte. Nos prévisions ne se sont pas réalisées, attendu que le nombre des naturalisations individuelles a diminué dans de très fortes proportions; la quantité de chefs de famille devenus Français ayant été moindre, celle des enfants mineurs qui suivent la condition de leur père devait nécessairement s'affaiblir elle aussi.

Néanmoins, il importait de ne point oublier ce contingent de naturalisés, si l'on voulait mesurer exactement le mouvement de pénétration des groupes étrangers dans la masse française. Il convenait aussi de ne point négliger les 4,500 Algériens qui avaient acquis notre nationalité à la faveur des dispositions législatives antérieures à 1866. Si donc on ajoute ces diverses sommes à celle de 31,064 qui représente le contingent des naturalisés individuels du Sénatus-Consulte, on obtient un gain global de près de 40,000 individus. Voilà donc ce qu'a produit cette première forme de naturalisation. Sur 364,000 Français, recensés en 1900. il en est 40,000, soit 1 9, qui doivent ce titre à la demande qu'ils en ont faite ou à celle de leurs parents ; ou plutôt ce n'est pas le chiffre de 40,000 qu'il faut retenir: il n'est qu'une indication. Plusieurs parmi ces néo-français sont morts; mais combien, d'un autre côté, ont fondé des familles? Nous avons montré que leur natalité était.

considérable ; aussi, sans exagération aucune, nous pouvons estimer de 50,000 à 60,000 Je nombre de ces naturalisés et celui de leurs enfants.

Naturalisation automatique. — Ses résultats. — A la naturalisation individuelle s'est ajoutée la naturalisation collective ; la nouvelle législation sur la nationalité, qui est en vigueur en France et en Algérie depuis le décret de 1889, a affirmé deux principes importants dans le Gode civil français.

Au vieux droit du sang, elle a substitué le droit du sol, ou pour employer les termes des jurisconsultes, au jure sanguinis, elle a opposé le jure soli. au principe ethnographique, le principe géographique. Ce n'était pas là une idée absolument nouvelle; dans l'ancienne législation française, on la retrouve; le premier consul voulait en faire la base de notre naturalisation ; tous les états du nouveau monde l'ont adoptée et chez les peuples, qui avaient fondé par delà les mers des colonies prospères, cette règle était depuis longtemps en usage. La terre où il est né donne à l'individu sa nationalité, non la race à laquelle il appartient. Mais jusqu'à cette époque, la France avait gardé jalousement, parce qu'elle n'avait pas senti l'impérieux besoin d'en changer, ce principe, héritage de la législation romaine. Avec l'envahissement de son sol par l'élément étranger et à cause de sa faible natalité, fatalement, elle devait être amenée à adopter le principe du jure soli, pour ne pas laisser persister entre les étrangers et ses propres enfants une longue dissem-

blance qui aurait pu dégénérer en antagonisme politique. Elle y aurait été aussi conduite tôt ou tard par le développement de ses colonies.

Le second principe qu'elle a adopté n'est au fond qu'une conséquence du premier. Si le simple fait d'être né dans un pays détermine la nationalité, il n'est plus besoin d'un acte de volonté pour répudier celle de ses parents que l'on a perdue ipso facto, et pour en prendre une autre qu'on acquiert de même. La naturalisation sera tacite; elle n'exigera plus aucune démarche. Plus de demande, plus d'option ; il suffit de laisser faire. De là le nom d'automatique qu'on lui a donnée. Combien parmi les jeunes étrangers accepteront un titre qui s'acquiert si facilement, qu'on obtient, en ne le repoussant pas ? La loi française n'a pas été jusqu'à imposer la qualité de citoyen français à tous les fils d'Espagnols ou d'Italiens, dès la première génération. Elle a déclaré seulement que serait Français tout individu, né en France d'un étranger qui lui-même y est né. Quant à ceux qui sont simplement nés en France ou en Algérie de parents nés à l'étranger, mais qui y sont domiciliés au moment de leur majorité, il suffit qu'ils ne déclinent pas la qualité de Français dans l'année qui suit leur majorité pour qu'ils l'obtiennent. Voyez la différence ! Autrefois, il fallait demander pour posséder ; aujourd'hui, on possède si l'on ne refuse pas. Autrefois, un certain amour-propre retenait les étrangers d'échanger leur nationalité pour la nôtre, car leur patriotisme était réveillé et en quelque sorte froissé par les démarches à accomplir, la demande écrite à signer, les papiers à se

procurer, voire les dépenses à effectuer; aujourd'hui, le plus chatouilleux amour-propre s'accommode de de cette naturalisation qu'on vous offre, qui vous est imposée collectivement. Il serait imprudent de se le dissimuler,, c'est par cette porte toute grande ouverte par nos législateurs que pénétrera, que pénètre déjà la masse la plus considérable de naturalisés.

Mais cette infiltration rapide de l'élément étranger qui, au point de vue politique, est certainement le fait le plus grave qu'ait eu à enregistrer l'histoire de l'Algérie depuis plus de quinze ans, est aussi un de ceux que l'on connaît le moins bien. On le croira difficilement, aucune statistique officielle n'a été publiée, permettant de mesurer exactement les effets de ces lois de naturalisation. On en est réduit à rechercher à côté, dans les variations quinquennales des colonies européennes et dans les résultats annuels du recrutement, de maigres indications.

Car, que signifient les chiffres du dernier dénombrement? Il y a de telles erreurs et de si flagrantes qu'il serait bien téméraire d'y asseoir aucune déduction. D'après ce dernier recensement, les naturalisés auraient atteint le chiffre de 71,000. Mais l'administration elle-même a reconnu que de très graves erreurs avaient été commises par les recenseurs : à Alger, sur une population totale de 97,400 habitants, il n'y aurait que 6,393 naturalisés. « Renseignements pris, dit une note officielle, les recenseurs de la ville d'Alger n'auraient compris dans ce chiffre que les naturalisés individuellement en vertu du Sénatus- Consulte de 1865, qui sont en grand nombre à Alger par suite de la présence de nombreux pêcheurs

attachés au port. Quant aux étrangsrs naturalisés par la loi de 1889, ils auraient été rangés dans la colonne des Français nés en Algérie. » — A Mustapha, au contraire, sur une population totale de 38,102 habitants, il existerait 12,409 naturalisés. Ce chiffre a paru un peu fort à l'administration ellemême; aussi ajoute-t-elle une autre note : « Ce chiffre s'expliquerait d'après des déclarations recueillies dans cette commune par ce double fait que les recenseurs auraient, contrairement à ce qui s'est produit pour Alger, compris les naturalisés de 1889 avec ceux du Sénatus-Consulte de 1865 et que la presque totalité des ouvriers des usines et autres établissements industriels de Mustapha, se composerait de fils d'étrangers nés en Algérie. » Autre fait, que cite M. Paoli dans un rapport à la Société d'Études politiques et sociales et qui nous avait aussi beaucoup frappé: dans le village de Cheragas, en 1901, le recensement donne 330 Français nés en France, 628 Français nés en Algérie et pas un étranger naturalisé, alors que la population étrangère est de 865. « Ici, ajoute-t-il, la tricherie ou l'erreur est manifeste. Les recenseurs ne savent pas ce qu'est un naturalisé. A Cheragas on est Français de France ou Français d'Algérie, c'est-à-dire Algérien. Le naturalisé n'est pas connu à Cheragas. » Les données du recensement de 1901 ne sauraient donc nous fournir une base sérieuse de documentation ; elles sont pour la plupart erronées ou fa:itaisistes(1).

(1) Toutefois nous avons conservé le chiffre de 71,000 naturalisés pour tous nos calculs, relatifs à la mortalité ou à la natalité, le chiffre ne doit pas d'ailleurs s'éloigner très sensiblemnt de la réalité ; car, s'il y a

Restent les opérations du recrutement; par une voie indirecte, mais beaucoup plus sûre, elles nous conduiront à une appréciation exacte de la réalité des faits. De ces statistiques du moins, impossible de contester la sincérité. Mais, pour les bien interpréter, encore est-il besoin de remonter assez haut, à une période antérieure à la promulgation de la loi de 1889.

De 1875, époque à laquelle fut promulguée la loi sur le recrutement, à 1889, année où fut votée celle sur la nationalité et où fut modifiée par une conséquence toute naturelle la précédente sur le recrutement, le contingent militaire s'est progressivement élevé de 1,433 à 2,848, chiffres extrêmes; pendant cette période de 14 ans, on a bien constaté quelques oscillations d'une année à l'autre, on a noté des reculs, des relèvements, mais l'amplitude de ces variations n'a jamais dépassé 200 à 300.

Contingent militaire de 1875 à 1888.

eu des omissions de naturalisés dans certains villages, il y a eu au contraire exagération du nombre de ces naturalisés dans quelques villes — et cela par intérêt électoral. En outre, en calculant par des moyens indirects de combien ce groupe de naturalisés a du s'accroître en dix années, de 1891 à 1901, on n'obtient pas une somme supérieure à 40,000, précisément la différence qui ressort entre les données du dénombrement de 1891 et celles de 1901 ; dès lors le chiffre de 1891 corrobore celui de 1901 — qui cependant n'est accepté par nous que comme approximation.

Ce contingent militaire se composait de Français. de Juifs et d'Espagnols dans les proportions suivantes :

2 3 pour les Français.

1 6 pour les Juifs.

1/6 pour les Espagnols.

Pour accomplir leur période de service militaire, les Juifs étaient souvent envovés en France ; les Français et les Espagnols le faisaient en Algérie, ces derniers au titre étranger par suite de la convention consulaire avec l'Espagne.

Si les progrès de cet effectif militaire algérien concordaient bien avec l'accroissement de la population européenne, sa composition ne correspondait pas du tout à celle des différentes colonies étrangères. D'abord, les étrangers autres que les Espagnols ne servaient pas dans l'armée française ; puis toute une catégorie de jeunes gens. Algériens puisqu'ils étaient nés en Algérie, mais étrangers parce qu'ils avaient comme parents des étrangers, et qui. par indifférence ou par calcul, n'avaient pas demandé la nationalité française, n'étaient pas saisis par le recrutement. Or, en 1889, la loi les déclare Français de droit s'ils ne répudient pas cette qualité à 21 ans, et ils sont portés sur les listes du recrutement. Aussi, quel subit accroissement dans le contingent militaire !

Contingent militaire de 1889 à 1898.

Voilà donc un bénéfice de 2,000 inscrits effectué d'une année à l'autre. En 1888, leur nombre n'est que de 2,631 ; en 1889, il atteint 4,710, soit 2,079 en plus. A quelles causes exactes attribuer un pareil accroissement! «Assurément., dit M. Paoli, il ne vient à l'idée de personne que cela est dû aux excédents des naissances des Français ou des étrangers naturalisés. Cette augmentation est due seulement à l'afflux des jeunes générations étrangères qui, au moment du tirage au sort, consentent à subir la conscription militaire en Algérie, à être incorporées dans un régiment algérien et à devenir françaises. » Si cette hypothèse est exacte, et toutes les apparences sont en sa faveur, ce seraient deux mille jeunes gens étrangers qui serviraient dans l'armée française et accepteraient notre nationalité. La proportion semble bien correspondre à celle des naissances dans ce groupe.

Toutefois, cette statistique et les conclusions qu'on en tire ne laissent pas que d'être discutables ; car, avant cette année 1889, il y avait déjà un contingent espagnol et il demeure après. Il y avait un contingent juif, il y est toujours compris. N'ont-ils pas eux aussi contribué à cet accroissement subit, anormal ! Cette progression n'est-elle pas due à ce que les opérations de recrutement ont été mieux faites ou parce que les prescriptions de la nouvelle loi, à la fois plus générales et plus rigoureuses, auront été d'une application plus facile. Quels sont donc les chiffres fournis par le recrutement en 1888 et en 1889 ? On a la bonne fortune, ce qui est rare en

Algérie, de les posséder pour ces deux années avec la décomposition par nationalités d'origine.

Recrutement en 1888 et 1889.

Années

Français

Augmentation

Israélites

Augmentation

Espagnols

Augmentation

La comparaison*1* ne nous conduit-elle pas vraiment à des résultats assez inattendus ? Des trois groupes de populations qui fournissent une partie du contingent, ce sont les Espagnols servant à titre étranger qui accusent l'accroissement proportionnel le plus fort, puis les Français, enfin les Israélites. Il faut donc rejeter cette supposition que seuls les étrangers, devenant Français, contribuaient à cette augmentation. Qui sait même si, parmi ceux que cette statistique classe sous la rubrique de Français : Français d'origine, fils de naturalisés ou fils d'étrangers, nés en Algérie, ces derniers forment à eux seuls les gains réalisés ? Leur nombre s'élève-til en 1889 à 1,441 ?

A cet effet, il devenait nécessaire de se procurer les états, indiquant les jeunes gens nés en Algérie de parents étrangers qui avaient été portés sur les listes de recrutement en vertu des dispositions de la loi du 15 juillet 1889, sur la nationalité.

(1) Cette discussion, un peu aride et trop longue, était cependant nécessaire pour préciser exactement la part des naturalisés dans cet accroissement.

Recrutement de 1889 à 1899.