CHAPITRE XXIV

l'autonomie financière de l'empire

Après l'enthousiasme excité en Allemagne par la constitution de l'unité nationale, les étrangers ont de la peine à croire aux difficultés opposées aux mesures à prendre pour le couronnement de cette œuvre. L'autonomie financière de l'empire ne sera pas complètement assurée sans la réforme fiscale qui doit procurer au budget commun de la nation des recettes propres supérieures à ses charges. On a lieu d'être surpris des résistances que rencontrent les projets du gouvernement impérial en présence des besoins d'amélioration manifestés par les déficits budgétaires de la plupart des États particuliers. Personne ne met en doute la nécessité d'attribuer à ces États tout au moins des recettes nouvelles suffisantes pour compenser leurs contributions matriculaires versées à la caisse de l'Empire* Personne non plus ne conteste l'exagération des impôts directs, démesurément accrus par les contributions additionnelles pour les communes et les cercles. Une diminution des charges des États particuliers et une réduction des contribu-

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tions directes trop lourdes répondent aux exigences d'une bonne politique. L'expérience des nations voisines recommande ces mesures, le peuple allemand en éprouve le besoin. Pourquoi les mandataires élus du peuple hésitent-ils ou refusent-ils de donner leur sanction à une réforme utile, opportune, plus complète que les premiers essais tentés?

Pourquoi le Reichstag hésite à donner son consens tement aux demandes de nouveaux impôts, les débats des dernières sessions de celte assemblée éclairent et renseignent quiconque a suivi ses travaux. Voici huit ans passés que le prince de Bismarck a exposé pour la première fois son programme financier à l'ouverture des délibérations pour la revision du tarif douanier, dans une déclaration faite à la séance du Reichstag du 2 mai 1879. « Le premier motif, a-t-il dit, qui m'oblige, en ma qualité de chancelier de l'Empire, à me mettre en avant pour la réforme, c'est le besoin de l'autonomie financière de l'Empire. » Et le puissant homme d'État complète sa pensée en ajoutant : « La consolidation de l'Empire, que nous poursuivons tous, sera favorisée par la substitution d'impôts de l'Empire aux contributions matriculaires. » Ces deux énoncés résument en termes clairs et nets tout le programme des réformes à accomplir. Dans la pensée du chancelier, l'Empire ne doit pas dépendre pour ses besoins budgétaires du bon vouloir des États particuliers : sa consolidation et sa durée impliquent son autonomie financière. Son gouvernement ne doit pas rester réduit au rôle d'un « pensionnaire importun » des États secondaires et des petits États, ni à celui d'un « créancier qui réclame son payement »,

alors qu'il pourrait être pour tous ces États « un dispensateur libéral des ressources dont la constitution a mis les clefs entre ses mains ». La constitution, il est vrai, présente les contributions matriculaires, demandées aux États particuliers sous la réserve expresse de leur consentement, comme un moyen transitoire pour couvrir les déficits de l'Empire et suppléer à l'insuffisance de ses ressources propres, en attendant que l'introduction d'autres impôts établisse l'équilibre entre ses dépenses et ses recettes. Dans tous les pays du monde, les contribuables se ressemblent. En Allemagne pas plus qu'ailleurs, ils n'accueillent avec enthousiasme la proposition d'impôts nouveaux. Tout particulièrement cette proposition ne pouvait venir que comme une surprise très désagréable, au lendemain même de la reconstitution de l'Empire après le payement de l'indemnité française, en un moment où tous les membres de la nouvelle Union caressaient l'espoir de s'enrichir avec leur part aux milliards, loin de se douter d'avoir à s'imposer de nouvelles obligations pécuniaires comme fruit de l'unité nationale.

Lorsque les plaintes soulevées par l'accroissement continu des contributions matriculaires, à chaque renouvellement du budget, obligèrent le prince de Bismarck à demander pour l'Empire un supplément de revenus, rien ne fut négligé pour intéresser les États particuliers au bénéfice des impôts à créer par l'appât d'une participation aux excédents de recettes. Ces nouveaux impôts d'Empire rendraient-ils au delà des besoins de son budget, non seulement les États particuliers n'auraient plus à acquitter les contribu-

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tions matriculaires, mais l'Empire leur ferait une part dans ses propres revenus. Le chancelier cita au Reichstag, à propos de sa demande, la fiction de Menenius Agrippa, dans laquelle « les membres se plaignent et ne veulent plus servir l'estomac, parce que celui-ci reste inactif ». De même, dans l'Union allemande, « l'estomac refuse de remplir son devoir, de faire affluer aux membres la nourriture dont ils ont besoin pour leur subsistance », car « l'Empire détient toutes les sources des revenus les plus productifs, sans que jusqu'à présent ses organes soient parvenus à s'entendre sur la manière de faire jaillir ces sources » . La proposition de substituer aux contributions matriculaires des taxes spéciales, susceptibles de procurer à la caisse de l'Empire des recettes régulières immédiates plus considérables, n'obtint pas pendant longtemps la sanction du Reichstag. Certes, nul ne pourra faire au Reichstag le reproche de manquer de patriotisme ni de refuser au gouvernement impérial les crédits nécessaires. Mais si le chancelier a pris la précaution d'attribuer dans la constitution un caractère transitoire aux contributions matriculaires, les partisans du principe fédératif considèrent le maintien de ces contributions comme une garantie d'autonomie pour les États particuliers. A leurs yeux, l'autonomie financière de l'Empire une fois établie au gré du chancelier, le gouvernement de l'Empire une fois dégagé de l'obligation de demander le consentement des États particuliers pour la fixation des recettes au budget annuel, ces États auront perdu avec leurs droits consacrés par la constitution leur dernier reste d'influence. C'est aussi lavis des progressistes, qui sou-

tiennent le maintien de la constitution de l'Empire dans sa teneur actuelle et reprochent au prince de Bismarck l'intention de porter atteinte aux franchises de la nation par l'établissement d'un régime discrétionnaire, du gouvernement absolu et personnel au lieu et place de l'ordre existant. Devant la menace et dans la crainte d'un coup d'État possible de la part du chancelier, progressistes et particularistes, fatigués de fléchir en tout sous les volontés de ce maître jaloux, réclament l'affermissement de leurs droits constitutionnels. Ils ne veulent à aucun prix abandonner ces droits à la discrétion et aux empiétements d'un homme visant à une omnipotence incompatible avec le système parlementaire. Le temps est loin où un chef de gouvernement, si grands que fussent ses services et ses titres à la reconnaissance publique, pouvait dire, sans être contredit, à la face d'une nation : « L'État, c'est moi ! »

Au lieu de voter purement et simplement les augmentations demandées au tarif douanier, la majorité du Reichstag commença en 1879 par décider le maintien des contributions matriculaires, comme une garantie du principe fédératif sur lequel repose la constitution de l'Allemagne unifiée. Deux opinions étaient en présence, l'une disposée à favoriser le triomphe exclusif des tendances unitaires, l'autre résolue à ne pas laisser porter une nouvelle atteinte au caractère fédératif de l'union allemande. Les adeptes outrés de l'idée unitaire se contentaient de réserver le droit du parlement relatif à la fixation du budget de l'Empire, en votant les taxes nécessaires pour équilibrer les recettes avec les dépenses, sans demander à l'avenir

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les contributions aux États particuliers. Les particularistes, soucieux avant tout de conserver le principe fédératif, se prononcèrent pour le maintien de ces contributions, mais en décidant de mettre à la disposition des États particuliers des ressources suffisantes pour couvrir les déficits de la caisse de l'Empire sans continuer à en charger leurs propres budgets. Pour cela, un député bavarois, M. de Frankenstein, président de la fraction du centre, déposa une motion d'après laquelle tout le produit des douanes et de l'impôt du tabac, excédant 130 millions de marcs, serait à répartir entre les États particuliers de l'Allemagne, en raison de leur population, à la manière des contributions matriculaires. Sous cette condition, le Reichstag vota au tarif douanier et sur le tabac des augmentations de taxes, dont le montant présumé devait égaler la somme des contributions matriculaires. Cette combinaison ingénieuse réduisit à une simple opération de comptabilité le différend pendant entre le groupe unitaire et le parti parti culariste. Bon gré mai gré, le chancelier de l'Empire dut s'incliner devant la décision du Reichstag. La réforme douanière était à ce prix. M. Windhorst, le chef de la fraction du centre au Reichstag et dans la chambre prussienne, sans le concours duquel aucun projet de loi ne passait plus au parlement, exprima en deux mots le sens de la réforme accomplie. Les contributions matriculaires resteront et les États particuliers auront de quoi les acquitter.

La somme à répartir entre les États particuliers n'atteignit pas du premier coup, avec le tarif douanier de 1879, un montant égal à celui des contributions

matriculaires, dont le chiffre grossit chaque année. Elle figura pour 85 millions dans les évaluations budgétaires pour l'exercice suivant, à côté d'un total de 103 millions de marcs, pour la différence entre les dépenses et les recettes courantes à verser à l'Empire par les États particuliers. Au projet de budget pour l'exercice 1888, la somme à répartir entre les États particuliers sur le produit des impôts indirects propres à l'Empire s'éleva à 270 millions de marcs, contre des contributions matriculaires pour 212 millions. Il y eut momentanément un excédent de 58 millions, en faveur des États particuliers, mais plusieurs centaines de millions par année seraient à prélever en plus, sous forme de taxes indirectes, pour réaliser les projets de dégrèvement sur les impôts directs et pour les subventions proposées naguère aux caisses d'assurance pour les pensions de retraite aux ouvriers invalides. Deux actes importants, le message impérial du 17 novembre 1881, lu à l'ouverture du Reichstag, et un mémoire de la chancellerie, en date du 17 mars précédent, exposèrent au pays les vues du gouvernement, ou plutôt du prince de Bismarck, sur les conditions du programme de réforme. Le message impérial indiqua l'introduction du monopole du tabac comme moyen le plus efficace d'arriver au dégrèvement des contributions directes, et d'attribuer aux communes une partie de ces taxes, afin de subvenir aux charges de l'instruction populaire et de l'assistance publique. Le mémoire de la chancellerie accompagnait trois projets de loi sur l'augmentation de l'impôt sur la bière, sur l'établissement de nouveaux droits de timbre et sur l'imposition d'une taxe spé-

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ciale aux hommes exempts du service militaire pour une raison quelconque.

Suivant les termes de ces documents, l'Empire et les États confédérés ne pouvaient manquer plus longtemps au devoir de créer des ressources pour l'allégement des communes, accablées par les charges obligatoires pour le service des écoles, de la police, de l'assistance publique, de l'état civil. Des lois de FÉtat ont imposé aux communes ces diverses obligations très onéreuses, remplies au lieu et place du gouvernement. Favoriser la culture intellectuelle, pourvoir à l'instruction de la jeunesse, assurer l'entretien des invalides, veiller à l'application des lois, fixer l'état des personnes, tous ces services, toutes ces fonctions touchent aux intérêts les plus élevés de la société, et l'État ne peut se dispenser de venir en aide aux communes par d'équitables subventions. En ce qui concerne les dotations aux caisses de secours ou de retraite à instituer en faveur des ouvriers invalides, elles visent sinon la suppression, du moins le soulagement de toutes les misères imméritées, non sans chercher à mettre sous la dépendance du gouvernement la masse des gens, qui, un jour ou l'autre, auront besoin de ses secours. Avec ces subventions que le Reichstag a refusées jusqu'à présent nous voguerions en pleines eaux du socialisme d'État, de l'État omnipotent et absolutiste, qui dispose avec la force armée de l'éducation nationale, qui sollicite la bourse des contribuables pour devenir le nourricier commun, aspirant à être tout à la fois le principe et le foyer dont émanent et où convergent toutes les forces vives de la nation. Loin de se trouver atteint par le

reproche de tendances socialistes, le chancelier de l'Empire revendique le socialisme pratiqué à sa façon comme un titre à la reconnaissance publique. Il s'attribue à lui seul la responsabilité pleine et entière du mémoire pour la justification des réformes financières. Si le Reichstag a été saisi de ce mémoire, dit-il dans un discours du 28 mars 1881 sur les nouveaux impôts du timbre et de la bière, c'est afin d'apprendre à tout le pays où le gouvernement veut en venir avec ses mesures. Ce qui ressort le plus clairement de l'attitude du chancelier, c'est que son programme financier devait avant tout servir de manifeste électoral et de moyen d'agitation, destiné à rallier au gouvernement et à ses projets de plus nombreux adhérents.

Pourtant les projets d'augmentation des impôts indirects se heurtèrent sans succès contre l'opposition du Parlement pendant plusieurs législatures successives. Malgré ces résistances, le programme de réforme fiscale resta à l'ordre du jour, reparaissant à chaque session avec des modifications de détail. A chaque nouveau rejet de ses propositions, le chancelier de fer déclarait haut que ses demandes reparaîtraient plus pressantes devant les assemblées parlementaires appelées à se succéder. Si. finalement tant d'efforts tenaces devaient être sans résultat, il aurait du moins la conscience du devoir accompli et il se consolerait en répétant la sentence antique : In magnis voluisse sat est. Toutefois une persévérance opiniâtre produit toujours ses fruits et trouve sa récompense. Même aux moments de la résistance la plus vive contre les projets d'impôts nouveaux, il ne man-

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quait pas, au Reichstag allemand, d'hommes disposés à admettre le remplacement d'une partie des contributions directes par des taxes indirectes. Beaucoup de députés étaient disposés à consentir à imposer les affaires de bourse ou à appliquer des droits plus élevés sur la consommation de l'eau-de-vie.

Une taxe d'un marc par litre d'alcool ne paraissait pas trop forte aux économistes ni aux moralistes préoccupés de la consommation excessive de l'eau-devie. La consommation de l'eau- de- vie, pendant les dernières années, dépassait 7 litres d'alcool pur en moyenne par tête d'habitant et par année. Réduire cette consommation en la renchérissant, ai* moyen d'un impôt plus élevé, devait également profiter à l'hygiène publique et au fisc. Seulement qui ne voulut pas, longtemps, prélever cette taxe, ce fut le prince de Bismarck, sous le spécieux prétexte de ne pas renchérir la gorgée indispensable au « pauvre homme », si souvent mis en caut>o dans les débats parlementaires de Berlin. Écoutons le grand homme d'État établir à ce propos le curieux parallèle que voici entre la valeur respective de l'eau-de-vie et de la bière au point de vue social, pour motiver, dans une réplique au député libéral M. Lasker, une plus forte imposition de la bière : « Je ne sais, a-t-il dit, si le préopinant a été souvent dans le cas de se mouvoir énergiquement, avec de grands efforts corporels, pendant de longues heures, au grand air, quand des vents rudes balayent la plaine. S'il avait fait cette expérience, il m'accorderait que l'eau-de-vie est plus nécessaire que la bière à celui qui fait ce dur labeur. Jamais je n'ai trouvé que l'ouvrier, quand le travail

devenait pénible, se réconforte avec de la bière de Bavière, d'abord parce qu'il n'en a pas — c'est la boisson de gens plus aisés — et puis parce qu'elle ne répond pas réellement à ses besoins. Aussi, si le préopinant avait jamais essayé de faucher un coup sur un pré, rien que l'espace de dix pas, alors il ne dédaignerait pas une bonne gorgée d'eau-de-vie, comme en prend l'ouvrier quand il. fait au centuple la même tâche. Dans ce cas, la bière de Bavière ne réconforte pas; elle alourdit au contraire au lieu d'exciter les nerfs. En outre, elle a ce défaut au point de vue économique, de servir à tuerie temps. Chez nous autres Allemands, rien ne contribue à tuer autant de temps que de boire de la bière. » Un mouvement d'insurmontable hilarité courut à travers l'assemblée à ces mots. Et le chancelier de poursuivre : « Celui qui s'assied en face de sa chope du matin ou du soir, qui avec cela fume une pipe et lit des journaux, se tient pour suffisamment occupé et rentre à la maison, content de lui-même, avec le sentiment d'avoir bien fait son devoir. »

Les statistiques officielles évaluent à 88 litres par habitant la consommation annuelle de la bière en Allemagne, à 7,6 litres la consommation de l'alcool à 100 degrés de Tralles, moyenne des cinq dernières années. Dans l'état actuel des choses, l'impôt sur la bière équivaut à 65 cent, par tête d'habitant et s'élève à 1 fr. 05 par hectolitre; l'impôt sur l'eau-de-vie avant la réforme introduite en 1887 s'élevait seulement à 1 fr. 25 par habitant et ne dépassait pas 25 francs par hectolitre. A deux reprises, le Reichstag a rejeté les projets d'augmentation des droits sur la bière, et rien

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ne permet d'augurer un meilleur accueil pour une nouvelle tentative. Pour l'eau-de-vie, les dispositions étaient différentes. L'alcoolisme a fait de tels progrès, cause tant de mal dans la plupart des pays de l'Empire, que beaucoup de députés non seulement se sont déclarés prêts à accorder une augmentation sur les droits relativement minimes payés actuellement sur cet article, mais ont demandé avec instances l'augmentation de cet impôt. En France, les impôts sur la consommation de l'eau-de-vie donnent un produit annuel de 238 millions de francs pour 1 million et demi d'hectolitres employés, soit 156 francs par hectolitre et 6 fr. 25 par tête d'habitant ou quatre fois plus qu'en Allemagne , quoique la consommation moyenne soit de moitié moindre. En Angleterre, les différentes taxes sur les spiritueux — accise, droits d'entrée, licence — atteignent 19 656 000 livres sterling, soit environ 500 millions de francs annuellement, ou 16 fr. 65 par tête, huit fois plus qu'en Allemagne. En Russie, l'impôt sur les boissons donne à l'État 222 millions de roubles ou 12 fr. par habitant et par an. Tous ces chiffres montrent la possibilité d'élever dans une forte mesure l'imposition de l'alcool, sans atteindre le niveau des pays voisins. Des droits de 100 marcs par hectolitre ne seraient pas excessifs et assureraient aux États particuliers une recette considérable, servant en même temps la moralité publique, si, par le fait du renchérissement qui résulterait de l'impôt, la consommation était diminuée. Heureusement pour les buveurs d'eau-de-vie, les ménagements du gouvernement pour la noblesse terrienne et les grands propriétaires fonciers, qui forment le

noyau du parti conservateur dans les assemblées législatives, qui ont intérêt, en leur qualité de distillateurs, à ne pas réduire la consommation par l'impôt, cet intérêt et ces ménagements ont fait écarter longtemps toute augmentation des taxes sur l'alcool. Les Anglais ont bien un jour fait la guerre à la Chine pour contraindre ce pays à tolérer le commerce de l'opium qui empoisonne ses sujets. Les conservateurs allemands n'éprouvent pas un plus grand scrupule à favoriser dans un intérêt de caste les progrès de l'alcoolisme. Si malgré leur résistance il a fallu taxer davantage la consommation de Teau-de-vie, le gouvernement s'est contenté en définitive d'une nouvelle taxe de 50 à 70 marcs par hectolitre.

Faute d'augmentation des droits sur la bière, avant de toucher à l'eau-de-vie le chancelier s'est rejeté d'abord sur le monopole du tabac sans réussir à son gré. Suivant son expression, le tabac doit saigner pour consolider l'œuvre de l'unité nationale, pour remédier aux déficits à défaut d'autres recettes. Depuis huit ans que les questions fiscales sont à Tordre du jour, aucune n'a passionné le pays entier autant que le monopole du tabac. La revision du tarif douanier n'a pas soulevé, il s'en faut de beaucoup, une agitation comparable. Gela tient à la multiplicité des intérêts en jeu, intérêts de nature diverse, où la politique prime les intérêts de l'industrie privée et le point de vue purement économique. Dans les réunions publiques et dans la presse, l'introduction du monopole de l'État pour la fabrication et la vente du tabac a été agitée avec une ardeur, une vivacité, une insistance dont on ne se fait pas une idée. Gouverne-

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ments, assemblées représentatives, corporations industrielles, chambres de commerce, comices agricoles en ont été saisis tous ensemble pour en débattre les avantages ou les inconvénients. A la suite d'une enquête faite en 1878 par le gouvernement de l'Empire, le Reichstag a remplacé l'ancien impôt sur les surfaces cultivées par des droits sur les quantités de tabac récoltées ou vendues. Ces droits figurent pour 11 millions sur les recettes de l'exercice courant, produit auquel il faut ajouter 30 millions de droits de douane sur l'importation du tabac étranger. Les droits en vigueur s'élèvent à 85 marcs par 100 kilogrammes de tabac étranger, à 45 marcs sur la production du tabac indigène. Cette dernière taxe est payable parles acheteurs sous la garantie des planteurs. Un rendement annuel de 40 à 44 millions au maximum des droits sur le tabac en Allemagne reste bien au-dessous du bénéfice de l'état sur la même matière en Autriche, en Italie, en Angleterre, en Amérique, en France. L'enquête allemande sur le tabac porte à 1 644 378 quintaux la quantité de tabac sortie des fabriques du Zollverein dans le courant de l'année 1877, pour une valeur de 299 365 000 marcs, tandis que la statistique de l'Empire évalue au prix de 312 966 000 m. la consommation de la même année, pour une quantité de i 648 677 quintaux. Admettons que l'exportation atteigne 150 000 quintaux, moyenne des dix dernières années, il reste tout au moins un total de 1 million 1/2 de quintaux consommés dans le pays, sans compter le mélange de succédanés. Gela porte à 1540 grammes par tête et par an la consommation des Allemands, en regard d'une consommation moyenne de 800 gram-

mes seulement par sujet français. Si Ton considère que l'emploi du tabac n'a pas cessé de s'accroître en France, malgré le rehaussement successif des prix, il n'y a pas lieu de s'étonner de la prédilection du prince de Bismarck pour cette source de revenus. Pour ne pas effaroucher les contribuables par le projet de loi sur le monopole présenté au Reichstag, l'exposé des motifs promettait de maintenir à peu près les prix actuels en se contentant d'un revenu net annuel de 163 millions. Précaution superflue qui n'a pas empêché les adversaires du monopole de voter contre le projet du gouvernement, non sans demander comment un bénéfice net de 163 millions sur la vente du tabac peut être conciliable avec le maintien des prix actuels sans aucune augmentation.

Quoique prévu, l'échec du chancelier dans le rejet du monopole du tabac a dépassé toute attente. Même les adversaires ont entendu avec surprise une majorité de deux cent soixante-dix-sept voix sur trois cent vingt votants se prononcer contre le projet. Est-ce à dire que ce vote du Reichstag doive être considéré comme un verdict définitif, soit contre le programme de réforme fiscale dans son ensemble, soit seulement contre l'introduction du monopole? Quiconque est au courant des dispositions individuelles et suit la tactique des partis au sein du parlement mettra beaucoup de réserve dans sa réponse à cette question. Ni le monopole du tabac, ni la réforme fiscale ne se trouvent définitivement écartés par le vote du Reichstag à la séance du 14 juin 1882. Déjà la déclaration du prince de Bismarck, que les propositions aujourd'hui rejetées seront présentées

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à nouveau dans le cours des sessions ultérieures, nous apprend que ces projets ne sont pas abandonnés. Nombre dé députés qui. ont voté contre le monopole du tabac d'abord, puis contre celui de la vente de l'eau-de-vie, afin de ne pas paraître en désaccord avec les décisions de leur fraction, ont fini par accorder un impôt de 400 millions sur la consommation de l'alcool. Les fractions de leur côté se montreront plus traitables du jour où elles seront assurées d!obtenir en retour (Je leur concours les garanties qu'elles sollicitent : aux progressistes et aux libéraux, le dé~ veloppement des franchises constitutionnelles; aux catholiques particularistes, le maintien du principe fédératif et la liberté religieuse ; à tous les groupes d'opposition, depuis le centre jusqu'aux démocrates, une plus stricte économie du budget de l'État. Ce qui prédomine actuellement dans les sentiments des différents groupes parlementaires, c'est une défiance prononcée h l'égard des dispositions du chancelier de l'Empire, lequel rie trouve plus d'aucun côté une majorité stable, après avoir compromis sa politique en se servant tour à tour de chacun contre tous les autres. Tant d'intérêts divers sont en conflit, qu'au lieu de concourir à un but commun, chaque groupe, chaque parti en est venu à penser que le résultat final de cette immense agitation lui amènera en définitive plus d'inconvénients que de profit.

Représentant le principe fédératif, la fraction du centre, encore aujourd'hui la plus forte parle nombre, malgré les nouveaux succès des nationaux libéraux aux élections dernières, réunit au Reichstag les élér ments particularistes, composés des députés catha-

liques des différents pays de l'Empire, et les Guelfes protestants légitimistes du Hanovre. Lorsqu'une commission fut chargée, il y a trois ans, de l'examen du projet de loi sur l'impôt du tabac, les députés particularistes déclarèrent ne pouvoir prendre part à la discussion que sous la condition expresse de sauvegarder, avec l'établissement de nouvelles taxes, le caractère fédératif de l'Empire, et de conserver dans leur intégrité les droits du parlement pour le vote du budget. Le comte Fugger, président de la commission et membre de la fraction du centre, dénonça l'adoption du monopole comme le plus rude coup qui pût être porté aux bases fédératives sur lesquelles repose l'Empire : die starkste Erschûtterung der fôderativen Grundlagen auf welchen dan Reichberuht. Jugement confirmé depuis par M. Windhorst, quand il répète que l'adoption du monopole équivaudrait pour les États particuliers à une abdication, non sans avouer que, dans la voie de cette abdication, lesdits États ont déjà fait bien des pas compromettants. En effet, quelle influence exercent encore au Bundesrath les gouvernements des États secondaires? Les États particuliers n'ont-ils pas donné la preuve de leur effacement et de l'abandon de leurs droits souverains en adhérant au projet de monopole du tabac, quand les mandataires élus de leurs populations combattent ce projet pour en éviter les conséquences politiques? Depuis l'adoption de la constitution de l'Empire au profit de la monarchie prussienne, les autres trônes existant encore en Allemagne ne subsistent plus, à vrai dire, qu'à titre de monuments historiques, conservés comme souvenir

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des temps qui ne sont plus, en possession de princes médiatisés ou à peu près médiatisés, en attendant qu'un décret impérial ordonne de les déposer à Nuremberg au musée des antiquités nationales.

Quant aux dispositions de la fraction du centre, ce groupe compact, que toutes les entreprises et les manœuvres du chancelier n'ont pu entamer, qui sort de chaque nouvelle épreuve électorale agrandi et renforcé, la presse officieuse et libérale insinue souvent l'intervention d'un marché par lequel la fraction voterait en faveur des projets du gouvernement, moyennant le retrait des lois d'exception édictées contre l'Église catholique sous le régime du Culturkampf. Sans doute, c'est avec le concours de la fraction du centre unie aux groupes conservateurs, que la revision du tarif douanier dans le sens protectionniste, première partie du programme financier à Tordre du jour au Reichstag, a pu être menée à bonne fin. Néanmoins, malgré les tentatives du prince de Bismarck, il n'y a pas eu, et il n'y aura jamais, entre les hommes du centre et le gouvernement, de marché dans le sens propre du mot. Ceux-là se trompent qui croient à une influence de la curie romaine pour déterminer les catholiques allemands à voter de nouveaux impôts, contre la promesse de concessions sur le terrain de la politique ecclésiastique. Même l'éventualité d'une restauration du pouvoir temporel du pape, touchée naguère par certains organes officieux à Berlin, ne produirait pas, sous ce rapport, d'effet décisif. Ces sortes de ballons d'essai laissent froids les chefs du centre, qui veulent tout attendre de leur bon droit et de la logique des événements.

Souscrire un marché quelconque avec le chancelier, ce serait d'ailleurs s'exposer à être dupes. Mais, à part ces réserves, les affinités des catholiques ont rendu possible une entente avec les conservateurs, pour assurer au gouvernement la majorité dont il a besoin, avec le règlement des différends ecclésiastiques. Rappelons-nous que, si lors de la demande du crédit pour la création d'un conseil économique de l'Empire, à instituer spécialement en vue des réformes en cours, M. Windhorst a déclaré qu'il n'est « pas encore prêt à voter pour cette proposition », le leader du centre a décidé sa fraction à voter les fonds secrets refusés au budget de l'exercice précédent, mais accordés, à la veille du vote des conservateurs, aux chambres prussiennes en faveur de la loi qui autorise le retour dans leurs diocèses des évêques exilés et le rétablissement des curés dans les paroisses privées de prêtres. Et afin de faire entrevoir au gouvernement impérial combien les volontés humaines sont mobiles et susceptibles de changer, le plus diplomate des parlementaires allemands laisse échapper cet aveu plein de réticences : Hominis voluntas ambnlatrix usque ad mortem.

Les partis libéraux, ardents promoteurs de l'État unitaire, que nous avons vus combattre encore récemment le système des contributions matriculaires, réclamé par les particularistes comme une garantie du principe fédératif, les partis libéraux protestent contre toute modification de la constitution. Ils s'élèvent avec force contre les tendances réactionnaires que le rescrit du 4 janvier 4882 a mises à jour et que les attaques du chancelier de l'Empire contre le

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Reichstag accentuent davantage. Publié dans l'intention visible de rassurer contre toute éventualité les fonctionnaires qui se laissent aller à des excès de zèle pour les candidatures officielles, en cas de nouvelles élections, ce rescrit met à couvert la responsabilité des ministres derrière l'autorité du souverain, cherchant à diminuer ainsi la considération due à la représentation du peuple. On comprend l'émotion de tous les esprits libéraux devant la menace d'un conflit constitutionnel et d'un coup d'État possible. Les orateurs progressistes n'ont pas hésité à déclarer que la monarchie sera en danger le jour où elle s'avisera de gouverner sans la participation des représentants élus de la nation. M. de Bennigsen, parlant au nom du groupe national-libéral, à l'occasion des débats sur l'introduction du monopole, prémunit le gouvernement de l'Empire contre toute velléité d'écarter le parlement; il recommande comme une nécessité pour le développement pacifique de l'Allemagne le maintien de la constitution dans sa forme actuelle, où, conformément aux exigences de la situation, l'idée unitaire se trouve unie au principe fédératif. Sous réserve de ces conditions, tout risque de voir porter atteinte aux droits du parlement, tels que la constitution les définit, ayant disparu, les modérés libéraux revenus au Reichstag en plus grand nombre, sous la pression causée par la crainte de la guerre, après la dernière dissolution du parlement, ont accordé leur concours non seulement pour l'augmentation de l'armée, mais aussi pour modifier la législation fiscale dans la mesure des besoins constatés pour l'amélioration des finances de l'Empire et des États particuliers.

422 Lfe PEtîPLË ALLEMAND

En somme, les gouvernements et les assemblées délibérantes, les fonctionnaires à tous les degrés, les villes et les campagnes, l'agriculture et l'industrie, les propriétaires ruraux, les populations ouvrières ont été entrepris à tour de rôle pour concourir à l'œuvre qui doit assurer, avec l'autonomie financière de l'Empire, la consolidation de l'unité nationale. Afin d'intéresser tout le monde dans une propagande active, le prince de Bismarck s'efforce de faire entrevoir à chacun un avantage immédiat dans la réalisation de son programme de réformes sociales et économiques. Aux gouvernements des États particuliers, il promet de couvrir leurs déficits au moyen d'une participation plus large aux recettes des taxes indirectes à créer par l'Empire; aux villes, l'abandon d'une partie des contributions directes jusqu'à présent réservées à l'État; aux fonctionnaires, des augmentations de traitement; aux propriétaires ruraux et à l'agriculture, un allégement de leurs charges; à l'industrie, des profits plus considérables sous l'effet d'une protection efficace contre la concurrence étrangère; aux ouvriers, une amélioration de leur sort par l'institution de caisses de retraite largement dotées. Les résultats palpables de cette immense agitation ne répondent pas tout à fait aux efforts pour assurer l'autonomie financière de l'empire, et les contribuables montrent peu d'empressement à soutenir des mesures dont l'effet final se traduira par un accroissement de charges. Malgré toutes les résistances, à force de vouloir, le tenace promoteur de l'unité allemande arrive à ses fins pour l'organisation du nouvel empire d'Allemagne.