CHAPITRE XII

Le caractère religieux du souverain permet de comprendre toute Fétendue de son pouvoir. L'Empereur de Chine est le prêtre par excellence, lui seul communique avec le principe des choses, lui seul possède la clef qui ouvre le ciel où se trouvent contenus les biens et les maux, qu'espère ou que redoute la pauvre humanité.

Père-mère du peuple tout entier, il a sur tous les Chinois les droits pour ainsi dire sans limites du père sur ses enfants. C'est un monarque absolu ; nulle autorité ne peut entrer en compétition avec la sienne, ses volontés sont des ordres, ne pas s'y soumettre est un crime. C'est pour cela que, autrefois, les conseillers du prince qui osaient le contredire, employaient une formule qui signifie : En m'exposant à la mort. Toute opposition à la volonté sacrée de TEmpereur, si justifiée soit-elle en apparence, est un acte digne du dernier des châtiments.

Aussi bien, le souverain a-t-il droit de vie et

de mort 'sur tous ses sujets. Nul droit n'existe contre son droit ; il est le propriétaire universel, nul ne détient dans l'Empire une parcelle du sol que par sa volonté, et la propriété privée des familles n'est jamais complète ; on possède le domaine utile, l'Empereur a le plein domaine.

Telle est k nature du pouvoir impérial, pouvoir sans limites, qui n'a rien de commun avec celui des monarques d'Occident.

On aurait tort pourtant de croire que ce pouvoir exorbitant du prince fasse de lui un tyran, comme ces chefs de peuplades africaines dont la volonté capricieuse est la seule loi. Au contraire, l'exercice de la puissance suprême, en Chine, est dominé par la religion même qui la confère. Ses principes et ses rites enferment la volonté impériale dans un réseau serré et font de l'Empereur, le personnage, à certains égards, le moins libre de l'Empire.

Le Pontife suprême de la nation chinoise commettrait un sacrilège, s'il s'écartait des prescriptions contenues dans les livres sacrés, expliquées et commentées par les saints et les sages ; il attirerait sur la Chine et sur lui-même les calamités célestes qui fondent toujours sur les souverains injustes, cruels et impies.

Selon la doctrine sur le gouvernement, reconnue depuis la plus haute antiquité, le Ciel ne confère au souverain le mandat de gouverner les peuples qu'afin que ceux-ci soient régis selon la justice. Les révoltes du peuple lui-même sont imputées à crime au prince : elles prouvent que celui-ci n'a pas bien rempli ses devoirs à

VARJENEL 9*

son égard et tout au moins, qu'il a négligé de rinstruire et de le diriger dans la voie de la vertu.

Si une calamité quelconque : inondation, sécheresse, épidémie, guerre malheureuse, accable l'Etat, c'est une preuve manifeste de la colère céleste qui rappelle au prince ses obligations. A-t-ilomis quelque rite dans les cérémonies sacrées, s'est-il montré oublieux de ses devoirs sacerdotaux ou politiques ? Gela est toujours probable, quand on constate un malheur national.

Alors, l'Empereur ne manque jamais de faire sa confession publique, de s'accuser humblement, à la face du Ciel et de la Terre, de son impiété et de demander pardon aux puissances d'en haut, qu'il a offensées par action ou par omission.

On se rappelle la confession de ce genre que fit TEmpereur actuel, Koang-Siu, après les événements de 1900 et l'envahissement du sol sacré de l'Empire et des palais impériaux par les Barbares d'Occident. Toute la presse d'Europe et d'Amérique la reproduisit.

De tels actes suffisent à montrer le haut sentiment de responsabilité qui accompagne et tempère l'exercice du pouvoir. Pour que l'Empereur soit toujours convaincu de ses obligations, la religion lui impose l'accomplissement des rites plus compliqués, plus minutieux que ceux qu'elle demande aux simples sujets.

Quand il réside dans son palais de Péking, il est toujours dans la situation d'un grand prêtre accomplissant ses fonctions sacerdotales.

' Il ne pourrait, sans manquer à sa mission, s'écarter de Tobservance des rites ; presque tous les actes de sa journée doivent être conformes aux prescriptions rituelles. Depuis l'aurore, qui est l'heure de son lever, jusqu*à son coucher, il est entouré de grands personnages qui surveillent avec respect ses moindres mouvements et qui l'assistent ; des médecins se tiennent présents à tous les repas, et la nourriture lui est mesurée. Si l'Empereur est fidèle à sa mission, il ne peut, en effet, se laisser aller à nuire à sa personne sacrée. Mange-t-il trop d'un plat qui lui plaît, on le lui ôte sur l'avis des médecins. Les rapports avec ses femmes légitimes ou ses concubines sont également soumis aux règlements, et des fonctionnaires spéciaux en tiennent registre.

Aucun acte de l'Empereur n'est, en effet, indifférent; le père-mère du peuple des Cent Familles ne saurait s'appartenir. Aussi, on comprend que l'Empereur fuie, quand il le peut, cette vie assujettissante et qu'il se retire souvent en d'autres palais, en dehors de l'enceinte sacrée de la ville, pour y mener une existence plus humaine.

La volonté souveraine du prince, tenue en bride par les prescriptions rituelles, est aussi soumise aux observations du censorat.

Il y a une cinquantaine de personnages chargés de surveiller tous les actes du souverain et son gouvernement et de lui faire des remontrances quand ils le jugent nécessaire. Un censeur assiste à toutes les importantes délibérations des divers ministères. Cette fonction

n'est pas sans péril. Car si l'Empereur est irrité par les avis du censeur, aucune autorité humaine ne peut l'empêcher ou de le disgracier, ou de le livrer au bourreau. Or, il faut reconnaître, à l'honneur du caractère chinois, que, dans le cours de l'histoire, les censeurs courageux qui n'ont pas craint de faire retentir aux oreilles du prince des avertissements salutaires sont nombreux et que plus d'un a payé de la vie, son amour du bien public.

L'institution du censorat est la seule qui permette une sorte de contrôle sur les actes du chef de l'Etat, c'est elle qui, en Chine, tient lieu du système compliqué de division des pouvoirs par lequel les Occidentaux s'efforcent d'éviter la violation trop grande des droits individuels et la tyrannie des gouvernants. Elle est toute d'ordre moral, car les observations des censeurs ne sont que des avis respectueux que des fils donnent à leur père.

Il ne saurait y avoir, en Chine, aucune sorte d'assemblée élective de représentants, chargée de contrôler ou de partager l'exercice du pouvoir. La souveraineté n'y réside pas dans le peuple, même en puissance; le chef de l'Etat seul la possède par délégation du Ciel, de qui émane toute autorité. Aussi, l'exercice effectif des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, estil concentré, en dernière analyse, dans sa personne souveraine, qui gouverne, assisté de ])lusieurs grands conseils composés des plus importants personnages de l'Empire.

Il y a d'abord le Grand Conseil qui s'occupe

de tout ce qui concerne, en général, le gouvernement ; il prépare les édits et les ordonnances, présente et arrête les listes des promotions mandarinales, et décide, sous le contrôle du souverain, des opérations militaires, de la paix ou de la guerre.

Le nombre des membres du Grand Conseil n'est pas nécessairement limité. Ce conseil se compose de Mandchoux de la race conquérante et de Chinois, des présidents des différents ministères et de quelques autres grands fonctionnaires.

Les séances régulières ont lieu de trois à cinq heures du matin. De tout temps, les princes chinois, ont commencé leur journée avec le lever du soleil. Cette coutume remonte aux origines mêmes de l'histoire, Le Grand Conseil est le plus haut corps administratif de l'Empire, il était autrefois distinct du Nei-Ko ou Conseil de cabinet, celui-ci se confond aujourd'hui avec lui. C'est un véritable conseil des ministres qui a deux présidents mandchoux et deux chinois, lesquels ont chacun leurs assesseurs, plus deux membres de l'Académie impériale, dont la mission consiste à étudier les décisions à prendre au point de vue de leur eff"et sur les rites relio^ieux. Le conseil délibère sur le o-ouvernement et Tadministration de l'Empire, il vielle au maintien, dans leurs limites, des diff'érents pouvoirs de l'Etat, il a la haute direction des grandes cérémonies liturgiques et de tout ce qui concerne les sacrifices, il prépare les documents à faire signer par l'Empereur : édits,

ordonnances, proclamations, règlements, et il transmet aux administrations compétentes les décisions impériales.

On prépare une décision spéciale pour chaque affaire et si une affaire comporte plusieurs décisions, on fait plusieurs cédules. Lorsque l'Empereur est arrivé au Conseil, les lecteurs assistants, après avoir présenté les documents reçus dont l'assemblée a pris préalablement connaissance, lisent au souverain le contenu des cédules ; celui-là approuve la décision de la cédule qui lui convient, par un trait de son pinceau au vermillon .

L'Empereur siégeant au Conseil est assis sur un trône ; les lecteurs assistants prennent sur une table une à une les pièces que les diverses administrations présentent ; un ministre, dit Tahiose, note la décision du prince.

Un grand corps de l'Etat qui ne fait pas partie de l'administration proprement dite est l'Académie impériale des Han-lin ou forêt des pinceaux. Elle se compose des plus savants docteurs et veille à l'intégrité de la littérature ; ses avis sont très écoutés en haut lieu.

Comme dans toute grande nation civilisée, la direction de chaque grande branche des services publics est réservée à un ministère spécial. Ces ministères, subdivisés comme les nôtres en dii'ection et en bureaux, sont présidés par deux personnages ; un Mandchou et un Chinois.

Depuis la dynastie des Tchéou, il y a 3000 ans, on comptait six ministères, qui étaient : le ministère des Rites correspondant à notre mi-

nistère des cultes ; celui des emplois civils, correspondant au ministère de l'intérieur, les ministères des finances, de la guerre, de la justice, des travaux publics. Au milieu du siècle dernier, les rapports avec les étrangers firent créer le Tsong-li-Ya-menn, ou direction des affaires étrangères. Récemment, on a institué un ministère spécial, le Wai-ou-pou ; en 1885, un office de la marine a été créé également à Tien-Tsin ; il y a donc actuellement en Chine, huit grandes administrations qui accomplissent la même tâche que les ministères de même nom en Occident, et qui, sous la direction des grands conseils, constituent l'administration centrale.

La Chine proprement dite est divisée en dix-huit provinces, et chacune de ces provinces se subdivise en départements de premier et second ordre, et en district de sous-préfectures.

L'administration provinciale, préfectorale et sous- préfectorale est une image' fidèle et réduite de l'administration centrale. On y retrouve les mêmes bureaux, les mêmes services correspondant aux différents ministères. Les fonctionnaires provinciaux de l'ordre le plus élevé sont les Tsong-tou ou vice-rois. Leur autorité s'étend sur deux provinces. Ces personnages dépendent directement de l'Empereur. Ils sont à travers le temps, les successeurs des anciens princes, chefs des royaumes feudataires, et ils ont hérité de ceux-ci d'une grande autonomie de fait dans leur gouvernement.

Cette autonomie est facilitée par la difficulté des communications entre la capitale et les pio-

vinces éloignées; et aussi par le système administratif lui-même, qui applique les principes du gouvernement paternel aux premiers administrateurs des provinces, comme. à l'Empereur lui-même. Cette quasi indépendance de fait n'existe nullement en théorie, et uji yice-roi est toujours obligé de se rendre é une convocation du souverain qui l'appelle quelquefois pour le disgracier, s'il a démérité ou s'il a. à la cour, des ennemis puissants.

Chaque province a son gouverneur, le Fou t'ai, qui est assisté dans son administration par un trésorier général, un^'grand juge criminel et par un directeur des études qui, lui, ne dépend pas du gouverneur. Dans la plupart des provinces, il y a aussi un ingénieur des ponts et chaussées, chargé du service des voies de communication et des travaux publics, et enfin, un ti-tou, ou général commandant, sous le gouverneur, les troupes de la province. Chacun de ces fonctionnaires est assisté d'adjoints et dispose naturellement d'un certain personnel. Le personnel des salines se trouve sous Tautorité directe du gouverneur, qui dirige lui-même Tadministration de cette importante source de revenus.

A la tête de chaque département se trouve un préfet, qui a sous lui les Tcheu-hien, ou souspréfets, il y a des sous-préfectures indépendantes, sous Tautorité directe d'un gouverneur provincial. Les sous-préfets sont en rapports directs avec le peuple, ce sont les administrateurs réels qui réunissent en leur personne toutes les attributions administratives et judiciai-

res, sauf les attributions de justice criminelle réservées au grand juge provincial.

L'administration de ce vaste empire apparaît avec une hiérarchie prdonnée d'une façon très naturelle. Si le résultat de ses travaux n'est pas meilleuF qu'il est depuis longtemps, la faute n'en est pas complètement imputable au système, mais elle l'est, pour la plus grande part, à des causes morales qui rendent le mandarin chinois actuel semblable à plus d'un titre aux administrateurs provinciaux de Rome, au temps de sa décadence.

Certes, le système administratif n'est pas parfait, mais on doit reconnaître qu'il n'est pas essentiellement mauvais. De tout temps, la science du gouvernement a été poussée très loin en Chine ; l'exercice de l'autorité paternelle dans chaque famille, en est une école d'application pratique, dont les enseignements sont présents aux yeux de tous les Chinois. Apprendre à gouverner sa famille, disent tous les livres classiques, c'est apprendre à gouverner l'Etat.

Selon toutes les idées chinoises, l'homme qui possède la charge de gouverner les autres doit être versé dans la science des livres. Dans l'antiquité, il en était de même, les fils des princes féodaux, appelés à détenir les fonctions sacerdotales devaient connaître les caractères d'écriture lesquels conservaient immuables, avec les traditions rituelles, les principes du gouvernement, dans leurs explications théoriques et dans leurs modes d'application.

Lorsque la féodalité eut été détruite, un corps

de fonctionnaires instruits devint nécessaire, de là, ce que les Européens ont nommé le mandarinat. Tout magistrat doit avoir étudié les Quatre livres philosophiques et les cinq livres sacrés, qui contiennent la source et Fhistoire du gouvernement.

Cette étude a été, en Chine, jusqu'à ces dernières années, à peu près la seule qui constituât la substance de l'instruction. Le caractère vénérable des livres où se trouvent les maximes de la sagesse humaine et les pensées de la révélation divine, leur inspiratrice, s'attache même aux signes de l'écriture qui ont en quelque sorte, aux yeux des Chinois, une vertu mystique. Un homme qui se respecte, croirait commettre une mauvaise action s'il employait le papier qui a reçu l'image de la pensée, aux plus vils usages, comme on le fait en Europe.

C est dans la Chine seule qu'on trouve des fours crématoires spéciaux pour incinérer les vieux manuscrits que des sociétés littéraires font ramasser dans les rues. Ce trait marque la dignité qui s'attache, à tout homme possédant la science des livres. Le lettré est toujours considéré, même s'il n'a aucun grade dans Fadministration, et le diplôme de bachelier suffit pour ouvrir, à celui qui l'a conquis, l'accession au Conseil delà sous-préfecture.

Aussi, le désir de tout Chinois est-il d'obtenir un diplôme littéraire ou d'en faire conquérir un à ses fils ou à quelque membre bien doué de sa famille. Les diplômes de bachelier, de licencié

et de docteur peuvent conduire à toutes les charges de l'Etat.

Ce n'est pas qu'il suffise de les posséder pour remplir de droit une fonction publique ; pour cela, une nomination du souverain, de qui émane toute autorité, est nécessaire. Mais, sans diplôme, on ne peut jamais obtenir une place importante dans l'administration. Quelques commerçants enrichis achètent des diplômes de bachelier, mais cet abus n'est pas assez grand pour nuire à la considération dont jouit le diplôme et ceux qui en profitent sont dédaignés par tous les lettrés véritables.

C'est par milliers que les candidats se présentent aux examens, et ily a toujours très peu d'élus. Jusqu'ici, la partie principale des épreuves pour le baccalauréat, consistait en une amplification littéraire, Pa kou ouen tchang^ sorte d'exercice particulier que la connaissance de la langue écrite chinoise peut seule permettre de comprendre. Ce travail nécessitait une gymnastique intellectuelle et des connaissances mnémoniques pures de nul profit. Le Ouen-tchang^ qui a fait le désespoir de bien des lettrés, est le produit d'une recherche littéraire décadente, analogue dans l'ordre intellectuel aux efforts des jardiniers chinois pour donner à certains arbustes une forme contournée et bizarre.

Aujourd'hui, sous la poussée occidentale, on abandonne ces vains exercices et l'on réforme les examens en exigeant des connaissances plus pratiques.

Le grade de bachelier ne s'obtient qu'après

trois épreuves heureuses : la première a lieu à la sous-préfecture, la seconde à la préfecture et enfin la dernière devant l'Examinateur provincial. L'examen se passe par écrit. Le droit de subir Texamen marque la plénitude du droit civique des Chinois ; c'est pour cela que les personnes de catégorie vile ne peuventconcourir. L'accession aux examens est refusée aux satellites, aux geôliers, et aux portiers des tribunaux, ainsi, qu'en général, aux valets de pied, aux musiciens, aux palefreniers ; il en est de même pour les fils des révoltés et leurs descendants en ligne directe.

L'empêchement qui frappe les personnes viles, s'étend à leur descendance, mais non pas perpétuellement. Les fils et petits-fils des portiers des tribunaux et des porteurs de chaises, ont le droit de concourir dix ans après que leur ascendant a quitté sa profession. La conception chinoise de l'autorité paternelle permet de comprendre facilement la raison de l'exclusion des fils de serviteurs de tribunaux; le diplômé peut, en effet, devenir magistrat, et il ne saurait convenir que ses parents, de génération supérieure, auquel il doit respect et obéissance, pussent être exposés à recevoir des ordres que les lois de la piété filiale lui interdisent de donner.

Enfin, les arrière-petits-fils des esclaves peuvent participer aux examens, lorsqu'ils sont de la quatrième génération qui suit l'affranchissement de leurs ascendants. La vilité de leur sang est complètement disparue.

Lorsquelesexamensontétépassésavec succès,

OU bien lorsqu'on est pourvu du brevet acheté dit hien, on est dit : en expectative d'emploi. L'heureux candidat est donc une sorte de fonctionnaire en puissance et déjà le lustre qui en résulte l'entoure un peu. Cet état d'attente peut durer fort longtemps, carie bon plaisir des administrations supérieures seul, appréciant les besoins des services, peut conférer une charge au diplômé. Celui-ci doit donc, s'il ne veut pas s^éterniser dans une expectative sans fm, user des moyens habituels en Extrême-Orient, de gagner la faveur des puissants : prières, sollicitations, recommandations et surtout nombreux et généreux cadeaux sont les plus sûrs moyens de se faire investir d'une charge dont l'occupation est d'abord soumise à un stage d'un an .

Si, lorsqu'il est en place, le magistrat vient à perdre son père ou sa mère, il doit quitter ses fonctions pendant le temps du deuil, pour pleurer celui qu'il a perdu, et rendre à ses mânes les devoirs prescrits. Théoriquement, ce deuil dure vingt-sept mois pour les Chinois et cent jours pour les Mandchoux ; mais l'Empereur peut en diminuer la durée par ordonnance spéciale, suivant les nécessités du service public.

Excepté les directeurs de Tlnstruction publique, les magistrats chinois ne peuvent exercer leurs fonctions dans la province dont ils sont originaires, et si les circonstances amènent un parent de génération inférieure, à détenir une charge subordonnée à celle de son parent supérieur, Tadministration déplace Tinférieur. Celui-ci ne serait pas en eifet assez libre dans

l'exercice de sa fonction, en raison des devoirs de respect qu'il ne peut jamais abdiquer.

La situation si enviée des mandarins est dépourvue de toute sécurité ; le gouverneur de la province a toute autorité sur ses subordonnés, et s'il commet à leur égard quelques passedroits, le devoir de piété filiale dont les magistrats inférieurs sont comptables envers ce pèremère de la province, les empêchent, en fait, de recourir à des autorités plus hautes; leurs plaintes devraient d'ailleurs parvenir en haut lieu par la voie hiérarchique, et seraient alors arrêtées en route ; un rapport sur leur mauvais esprit et peutêtre leur mauvaise administration tiendrait lieu de l'exposé de leurs griefs; aussi, toute la préoccupation d'un mandarin est-elle toujours pour assurer quelque stabilité à sa position, de conquérir par le moyen ordinaire extra-administratif, les bonnes grâces de ses chefs hiérarchiques.

Pourtant, sa situation est pécuniairement bien modeste ; les sommes attribuées officiellement aux sous-préfets et aux autres magistrats, comme appointements etfrais de service, sont absolument insuffisantes.

La seule ressource de l'administrateur local qui réunit en sa personne, toutes les fonctions administratives et qui est notamment le percepteur en chef de l'impôt dans son district, consiste à majorer le plus possible les taxes qu'il doit recevoir et à tirer habilement les plus fortes sommes possibles de ses administrés. C'est ainsi qu'on estime à environ 70 0/0 le montant des sommes recouvrées sur le peuple qui n'arrive

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jamais jusqu'aux caisses du Trésor impérial. D'autre part, une règle jusqu'ici absolue dans l'administration chinoise, est de ne laisser dans le même poste, ses fonctionnaires en place que trois ans.

Il faut donc, que pendant trois années, les produits réels de cette place, soient suffisants pour que le magistrat puisse vivre lui-même, payer son nombreux personnel, récupérer les sommes quelquefois considérables qu'il a du donner à ses chefs pour se faire nommer et pour n'être pas inquiété, et de plus arrondir sa fortune personnelle ; de là, l'avidité extrême des mandarins, de là, leurs exactions bien connues et tolérées par le haut personnel dont on achète le concours par des présents. Le vice de l'administration chinoise, c'est la corruption érigée en système, là est la cause capitale de la faiblesse actuelle du gouvernement chinois. Les réformateurs qui ont surgi en ces dernières années et qui avaient réussi à gagner la confiance du prince, s'en rendaient compte. Aussi, leur passage au pouvoir a-t-il été marqué par une série d'édits dans lesquels l'Empereur déplorait la corruption administrative et ordonnait la création de contrôles destinés à la faire cesser. Une pareille réforme, dont le côté moral échappait à ceux qui la rêvaient, était au-dessus des forces du gouvernement, aux prises avec les difficultés multij)les d'ordre extérieur devant lesquelles la Chine se trouve depuis plusieurs années. D'ailleurs, le parti des réformes radicales qui était animé d'un si beau zèle pour Tépuration des pratiques

administratives, a été vaiiicii dans la lutle d'influences des divers groupements d'intérêts que Ton retrouve toujours dans l'entourage des monarques absolus; ses membres les plus importants ont été, ou livrés au bourreau, ou profondément disgraciés. D'autre part, le parti des réformateurs modérés, dont les idées dominent aujourd'hui, tient, parhabileté politique, à ménager le parti conservateur des vieux errements, encore très puissant, et ainsi, Tadministration chinoise se trouve encore rongée par le cancer qui anémie toutes les forces de FEmpire.

En somme, Fimperfection de Tadministration chinoise provient de deux causes principales : d'abord de la fausseté de certains principes de gouvernement, qui font aux magistrats une situation précaire et qui les oblige, pour pouvoir remplir leur charge, à commettre des exactions et des malversations; en second lieu, la concentration de tous les pouvoirs administratifs dans les mains d'un seul personnage qui facilite la mise en œuvre de ce système d'exaction et de corruption.

Le magistrat local, investi d'une autorité presque absolue, perçoit les impôts à peu près selon son bon plaisir, sans autre frein que la faiblesse des moyens de coercition dont il dispose et les résistances du peuple ou des puissantes associations corporatives ou familiales. D'^autre part, le contrôle des dépenses est des plus imparfaits et la vénalité trouve encore à cet égard, largement son compte.

C'est pourquoi, toute la réforme du gouverno-

ment chinois dépendra en grande partie, dans l'avenir, de la réforme du système financier de l'Empire. La Chine n'échappe pas à la loi commune. Pour elle comme pour toutes les autres nations, un bon système financier est la condition indispensable du développement économique et le seul moyen de pouvoir trouver les ressources nécessaires pour entretenir les armées, sauvegarde de l'indépendance nationale. L'expérience de ces dernières années l'a surabondamment démontré aux hommes d'Etat chinois.

L'organisation financière de la Chine d'aujourd'hui est comme tout le reste, des plus archaïques. Elle n'est pourtant pas dans son ensemble dépourvue d'une certaine harmonie.

Les sommes nécessaires au fonctionnement des services publics sont demandées à des impôts directs et indirects, au produit de l'exploitation des salines, à des redevances sur les mines, aux droits des douane.

Tout impôt impérial a le caractère d'un tribut payé au véritable propriétaire du sol : l'Empereur; le contribuable est désigné sous le qualificatif de tributaire. Aussi, il ne peut être question d'aucun consentement du peuple pour l'établissement du budget. Comment des fils qui doivent obéissance absolue à leur père pourraientils, sans impiété, lui imposer leur volonté?

Le principal im|)ôt est le foncier, basé sur un cadastre revisé en 1855, et dont les registres sont conservés dans les bureaux de la sous-préfecture. Le montant de cet impôt acte fixé en 1712, sous le règne de l'Empereur Kang-hi, qui a

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t'ait à son peuple la solennelle et imprudente promesse que ni lui, ni ses successeurs, ne Taugmenteraient quel que fût Taccroissement ultérieur de la population. Cet impôt est réparti inégalement entre les provinces; pour quelques contrées, il a même été rendu très lourd comme châtiment des révoltes qui y avaient éclaté .

En principe, tout territoire doit le tribut, mais les édifices publics, le temple, les tombeaux des hommes illustres, et les champs dont le produit estalfecté aux sacrifices publics, en sont exempts. Les terrains des cimetières, des orphelinats et des établissements de bienfaisance ne sont exemptés que par décision impériale, sollicitée par le magistrat local, mais leurs immeubles productifs de revenus paient le tribut. Quelques terres jouissent également d'un privilège d'exemption dont on ne connaît plus la cause et qui demeure, en raison de Tesprit traditionnel qui caractérise les Chinois. L'impôt se paie soit en nature soit en argent après une proclamation du sous-préfet qui correspond à la publication des rôles des contributions directes françaises.

Le tribut en riz décortiqué est très important : il sert à la nourriture des fonctionnaires et des troupes et il est proportionnel à la fécondité du sol. On perçoit généralement en plus de chaque hectolitre un milier de sapèques pour les frais de perception. Dans certaines régions, l'impôt en nature est converti en argent et alors les souspréfets achètent du riz et Ten voient à Péking, s'il y a lieu.

Pour éviter de trop grands abus dans le recouvrement de cet impôt, on envoie de la capitale dans les provinces des étalons de mesures de capacité qui servent à évaluer le riz du tribut, car les mesures de toutes espèces varient de province en province.

L'impôt est recouvré par les agents municipaux qui touchent une gratification des contribuables pour leur peine ; les collecteurs remettent aux imposés, les quittances qui leur ont été confiées par le chef de bureau des finances, à fin de recouvrement. La détention de ces quittances est de la plus haute importance, puisqu'elle suffit à établir le droit de propriété d'une terre à défaut des titres mêmes de la propriété.

Le non payement de l'impôt donne lieu à des châtiments corporels ; si le contribuable possède un grade littéraire, il est dégradé. D'autre part, si la disette a sévi dans le district, le magistrat exempte ses administrés du paiement du tribut, et reporte la créance sur les années suivantes; dans bien des cas, une ordonnance impériale fait remise totale du montant de la contribution foncière. A l'occasion de certains faits astronomiques, comme la coïncidence de plusieurs éclipses dans un temps rapproché, le souverain qui voit dans ces signes un indice du mécontentement céleste, et dès lors se croit coupable de négligence dans son gouvernement, peut faire remise de la totalité de l'impôt à tout l'empire.

Le fait s'est produit en 1795. Gomme les services publics ne sauraient être privés de ressources, on divise alors TEmpire en trois ou

cinq grandes sections que Ton dispense tour à tour du paiement de Fimpôt pendant une année.

L'impôt foncier, quelle que soit sa nature, estun impôt de répartition qui est théoriquement également réparti selon le nombre des contribuables et de leurs biens immobiliers dans chaque province. Chaque chef de famille est assujetti, sous les peines ordinaires, à une déclaration du nombre de ceux qui se trouvent sous son autorité.

Les impôts indirects sont des taxes qui frappent les animaux domestiques, comme les bœufs et les ânes, les boissons fermentées et les produits qui servent à les faire, il y a aussi des droits sur l'indigo, sur les canaux, des droits de placage dans les marchés publics, des droits sur certaines industries, comme celles de l'acier.

Certaines de ces taxes sont perçues en addition à l'impôt territorial. En résumé;, d'après les documents chinois, les principaux impôts, directs et indirects, se décomposent en impôt foncier, en impôt personnel, en impôt dit : réparti également entre tous, qui constitue le rachat des corvées que le peuple fournissait autrefois pour les services publics et en impôt de même nature remplaçant spécialement les corvées destinées au transport des dépêches ; en fermage des terres des bannières. Cet impôt, primitivement affecté à récompenser les militaires tartares de Farmée conquérante, sert à l'entretien des maisons d'éducation ; en impôt sur les marchandises, et en droits de passage sur les canaux; en tributs que paient les peuples aborigènes de certaines régions frontières.

Il faut ajouter au produit de ces taxes et tributs, celui des douanes intérieures qui étaient hier encore, un grand obstacle au commerce et qu'un traité avec l'Angleterre a fait abolir le 5 septembre 1902 ; celui des douanes maritimes administrées par des Européens, et enfin le produit du monopole de la vente du sel. Dans l'application de système fiscal, l'administration chinoise se fait remarquer, comme toujours, par l'écart qu'elle sait mettre entre la théorie inspirée par des principes de justice, et la pratique qui les oublie si facilement. Cette observation s'applique tout particulièrement au recouvrement des divers impôts, e:5^ception faite des douanes maritimes dont la direction est confiée aux Occidentaux.

Les dépenses publiques se subdivisent en frais de culte, entretien des tombeaux, des temples impériaux, en dépenses des sacrifices, en allocations pour les banquets publics dans les villages, restes des antiques repas sacrés, en subsides pour l'entretien des agents subalternes, pour les examens des licenciés, en solde et entretien de l'armée et du matériel de guerre et de la marine, frais du service des postes et courriers, en secours aux pauvres et aux éta- Jjlissements de bienfaisance, en allocation pour l'entretien des voies de communication et des manufactures impériales : en un mot, comme en tout pays organisé, le budget des dépenses correspond à l'exécution nécessaire des services des différents ministères.

Les dépenses sont ordonnancées parles gran-

FABJENEL 9* ' •

des autorités provinciales qui doivent faire connaître à Péking leur reste en caisse, quand tous les services sont assurés. Le ministère des finances leur prescrit alors l'affectation du solde.

Au point de vue moral, le service de la dépense comme celui de la recette, est sujet à des abus de même ordre. En fait, les vice-rois et gouverneurs jouissent d'une véritable autonomie et pourvu qu'ils envoient à la cour les sommes nécessaires à l'entretien de celle-ci et aux dépenses qui se soldent à la capitale, ils sont à peu près libres d'administrer à leur guise.

Il en résulte un désordre extrême dans l'administration financière de l'Empire. Un bon système financier, des impôts si légers fussentils bien répartis et bien perçus sur une population de plus de quatre cents millions d'hommes ne pourraient manquer de produire des ressources suffisantes pour le développement intérieur et extérieur de la Chine à tous les points de vue ; l'application des principes d'une bonne comptabilité publique avec de sérieux contrôles serait avant tout nécessaire pour empêcher les malversations et les exactions devenues pratiques courantes.

Mais l'administration chinoise actuelle est-elle capable de se réformer toute seule ? Question délicate, à laquelle on n'est que trop porté k répondre par la négative. Toujours est-il que les vices de l'administration financière de la Chine, vices qui tiennent bien plutôt aux hommes qu'aux systèmes, ont obligé le gouvernement chinois, à s'engager dans la voie des det-

tes nationales. Les événements des dernières années, l'y ont enfoncé davantage, et par là même, Fintrusion des puissances occidentales dont les sujets sont prêteurs d'argent, devient un fait nécessaire.

La dette actuelle de la Chine, gagée presque entièrement sur les douanes maritimes, s'élève à environ trois milliards pour lesquels on paie un intérêt qui varie de 4 à 7 pour cent. Cette dette, pour laquelle la Chine est obligée de se mettre sous la tutelle des puissances, peut être pour elle, une cause de relèvement, parce que, pour faire face à ses engagements, elle va être portée à se créer des ressources, à modifier son système fiscal, à développer son industrie, en un mot, à tirer parti des richesses de son sol et des capacités de tiavail de son immense population.

Cette tâche sera très difficile et très longue : elle j)ourrait, avec le concours des puissances d'Europe, se réaliser en grande partie. Mais le côté moral de la réforme est le plus délicat et il échappe aux changements d'organisation administrative.

En somme, malgré les vices et les abus d'une société, à certains égards, en décadence, le gouvernement chinois et l'administration, reposent sur des principes qui, pour être fort différents de ceux qui inspirent les sociétés occidentales, ont permis uue longue durée et une grande unité aux peuples qui y ont été attachés.

Ce gouvernement, n'est, dans son essence, que le gouvernement patriarcal des pre-

miers âges. Par suite, il confère un pouvoir absolu, tempéré par les prescriptions religieuses, par la nécessité d'observer les rites, formules symboliques et sacramentelles de la religion ; mais pour le prince, père-mèi>e de son peuple, le royaume n'est pas une propriété dont il peut jouir à sa guise, le Ciel lui a donné le mandat de le gouverner selon la justice, le souverain sera châtié par les calamités naturelles, expression de la colère céleste, s'il manque à son devoir.

Pouvoir de droit divin tel que les monarchies Font autrefois connu partout, le gouvernement chinois domine surtout par la force des croyances, le peuple, qui est animé d'un grand respect, fruit d'une éducation patriarcale peut-être cinquante fois séculaire.

Le caractère sacré de FEmpereur se communique aux magistrats qui administrent en son nom, provinces et districts, et qui comme lui, sont investis du caractère sacerdotal.

Sans doute, la pleine conscience de ce système gouvernemental n'est pas toujours présente à l'esprit même de ceux qui le mettent en pratique. Sans doute, les croyances religieuses fondamentales se sont affaiblies et mélangées d'éléments hétérogènes, mais le culte de la tradition et du passé qui règne en maître dans toute âme chinoise, en a maintenu l'essence jusqu'à notre époque.

Cette conception d'un pouvoir qui réunit dans les mêmes personnes, le sacerdoce et l'autorité politique, n'a pas permis à la liberté telle que

nous la voyons en Occident, de naître dans le royaume du Milieu ; elle sera un grand obstacle à la transformation de la Chine qui ne pourra se faire complète que lorsque l'âme chinoise ellemême, .aura été modifiée sur ce point comme sur les autres.