ÉTATS PROVINCIAUX
quatre vers pleins de grâce cette figure noble et charmante :
Peux-tu bien accorder, vierge du Ciel chérie, La douceur de tes yeux et ce glaive irrité ? — La douceur de mes yeux caresse ma patrie, Et ce glaive en fureur lui rend sa liberté.
La principale attribution des assemblées provinciales était le vote des impôts, soit pour subvenir aux dépenses locales, soit pour participer aux charges du royaume par le « don gratuit », nom qui semblait sauvegarder la liberté du vote des sujets, avec le respect dû au roi. Ces assemblées, en outre, s'occupaient de la répartition des tailles, nommaient les gens chargés de les percevoir, ordonnaient les travaux publics ,et consignaient leurs observations dans des « cahiers de remontrances ».
Le roi se faisait représenter dans les États provinciaux par des commissaires. Mais la présence de ces commissaires avait, en général, peu d'influence sur les délibérations. Aussi Charles V en prit-il ombrage et, pour affermir l'autorité du pouvoir central , créa-t-il les gouverneurs de province.
Le xiv® siècle avait vu se développer les États provinciaux, le XV* en vit commencer la décadence. Charles VII porta la première atteinte à leurs prérogatives en établissant, de sa propre autorité, la taille roturière permanente, et ses successeurs suivirent son exemple. « Charles VII, nous dit Philippe de Commines, fut le premier qui gagna
ce point, d'imposer des tailles à son gré, sans le consentement des Estais de son royaume ; et à cela consentirent les seigneurs de France, pour certaines pensions qui leur furent promises en raison des deniers qu'on lèverait en leurs terres. »
Les prédécesseurs de ce roi avaient vécu de leur domaine privé et des droits de gîte et de pourvoirie. Ils avaient aussi demandé quelquefois, par exception, des impôts temporaires qu'on appelait des aides. Quant au domaine^ dont les rois avaient tiré pendant longtemps leur subsistance et leur entretien, il impliquait également certains impôts qui se payaient sous forme de redevances et de droits féodaux. La propriété étant confondue avec la souveraineté, la jouissance du domaine avait, dès le principe, impliqué la levée de véritables droits fiscaux : et, lorsque Charles VI revint de Roosebeke, on vit ses conseillers lui proposer de faire rentrer tous les impôts extraordinaires dans le domaine^ ce qui leur aurait donné un caractère permanent. Ce fut cette idée, proposée à Charles VI, que réalisa Charles VIL Déjà, du reste, les aides que les États généraux avaient établies sous le roi Jean (1356) pour les nécessités de la guerre, avaient été ensuite déclarées permanentes. Mais Charles VII décidément rendit la taille annuelle et continue, d'accidentelle qu'elle était. Cela ne devait durer, disait-on, que jusqu'à l'expulsion des Anglais; mais dans tous les temps il est rare que l'on retire, une fois la paix conclue, les charges
que l'on a établies pour les nécessités de la guerre : « il resta donc à Charles VII, même après l'expulsion de l'étranger, un impôt non voté par les intéressés et une armée permanente, les deux pivots de la monarchie absolue. Le roi fut maître de la nation asservie; la convocation des États devint inutile, ou de pure forme ; l'impôt permit au prince d'augmenter indéfiniment son armée, et, par la puissance que lui donnait cette armée, d'augmenter à sa volonté l'impôt *. »
Les Assemblées de province avaient formé les éléments épars et les essais successifs de ce qui parut ensuite, parallèlement, sous le nom d'États généraux. C'est pendant la seconde période de la royauté en France qu'ils se. développèrent. La tradition de ces assemblées, comme des premières, avait passé des coutumes germaines dans le régime de la monarchie féodale : les mail des Franks étaient devenus les Champs de mai; toutefois, dans ces assemblées, dites générales, ce que nous nommons le peuple continua pendant des siècles à n'être compté pour rien, comme aux premiers temps, où l'on ne reconnaissait, dit César, que deux Ordres dans la nation gauloise : celui des Druides, ou prêtres, et celui des Chevaliers, ou
