‹ Le pillage des biens nationaux, une famille française sous la RévolutionChapitre 13 sur 66 · DU ROY · texte numérisé non relu

DU ROY

Portent que ceux qui finiront du Royaume fans per^ mtffwny ou qui feront pris 'voulant en finir ^ feront condamne-:^, les hommes aux Galères, ^ les fimmes à eflre reclufes, aiec confifiation de leurs biens : (^ ordonne mefme peine contre ceux qui favortferont leur é'vafton.

ouïs FAR LA Grâce de Dieu Rot DE France et de Navarke, A tous ceux qui CCS prcfcntcs Lettres verront, Salut. Nous avons par nos E<iits& Déclarations des mois d'Aouft l66$. i8. May & 14. luillci i68x. fait défenfes à tous nos Sujets de fortir de noftre Royaume, pour s'aller ctablrr dans les pays étrangers , à peine de confifcation de corps ti. de biens , laquelle nous avons commuée par noftrc Déclaration, du dernier May i68y. en celle des Galères à perpctuitc, & depuis par nodrcEditde révocation de celuy de Nantes du mois d'Octobre \6%y nous aurions fait les mefines défenfes en particulier à nos Su)etsde la Rebgion Prétendue Réformée , de fortir avec leurs femmes &: enfans de noflre Rovaumc, pays & terres de noftrc obciC lance , ni de tranlporter leurs biens & effets, fous la mefcc peine des Galères pour les hommes , &: de confifcation

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