CHAPITRE IV l'indemnité du milliard

Si l'on veut examiner en toute sincérité l'objection spécieuse tirée de l'indemnité du milliard, il est nécessaire de se placer non en dehors mais au dessus des partis.

Peu importe que le Gouvernement qui a édicté cette mesure ait eu pour étiquette « royauté », H empire » ou « république ». L'État français, spoliateur en 1792 etindemniseur en 1825, constitue une seule entité ; la personne civile demeure manifestement la même.

Partant de ce principe dont aucun jurisconsulte ni aucun critique impartial ne contestera la justesM, deux réHexions se font jour immédiatement dans l'esprit, à la lecture du préambule et (lii ' Itif de la prétendue loi d'indemnité.

i : «st le désaveu formel et l'abrogation définitive de toutes les lois antécédentes du spoliation ;

7< Xmt FAMILLE FRANÇAISE SOUS LA RévOLUTION

2* Elle reconnaît au pouvoir politique la faculté de transiger au nom des particuliers, sans leur consentement ; par conséquent, elle proclame le pouvoir de l'État de valider ou d'invalider à son gré les contrats privés.

Si les conséquences découlant de cette double constatation sont logiques, il faut en conclure :

l*» Qu'il n'existe plus en France qu'un texte réglant la question de propriété des biens des émigrés et qu'il est parfaitement inutile de se préoccuper de tous les autres;

2" Que tout gouvernement, régulièrement constitué, dispose souverainement des fortunes des citoyens et qu'il relire légalement aujourd'hui ce qu'il a donné hier, et vice versa.

La monstruosité de cette seconde conclusion devrait suffire à démontrer l'abomination de la loi du 27 avril 1825.

Les gouvernements ont été institués pour garantir et maintenir la liberté et la sécurité des gouvernés, et les hommes ne se soumettent aux lois que pour leur avantage et pour leur salut. Le jour où le pouvoir civil promulgue des lois qui sont l'anéantissement de la liberté et la négation de la propriété individuelle, le pacte social est rompu et les hommes reprennent l'indépendance personnelle que le ciel a attribuée à chacun, dès sa naissance.

Non, Charles X n'avait pas le droit de disposer des fortunes de ses sujets, et la mesure que ses ministres ont prise en 1825, sous prétexte d'apai-

l'indemnité du MILLURD TT

sèment, a été un acte d'effréné despotisme, aussi détestable en son inspiration que les décrets de spoliation rendus par la Législative et par la Convention.

Sous couleur d'eflacer ceux-ci il les a reconnus ; il a dressé une barrière plus infranchissable aux revendications légitimes.

« Personne ne peut transférer à autrui plus qu'il ne possède lui-même, » et Charles X ne pos- 80* ' -^ une parcelle des biens dont il a disposé ari ment.

Qui avait réclamé son arbitrage ? De quel droit s'est-il immiscé dans le règlement de litiges intéressant exclusivement plus de cent mille familles libres, dont les droits sur les domaines de leurs ancêtres étaient au moins aussi sacrés et assurément beaucoup plus certains que les siens sur la Couronne ?

« Aux rois l'autorité politique ; aux citoyens torité sur les terres », dit quelque part Se- ^èque '.

En vertu de la loi de 1B25 Charles X a laissé aux voleurs la totalité de leur vol. Il leur a donné ce qui ne lui appartenait pas, et les voleurs

1. Ait rtatê potealoê perlinel ; ad don pr^prUta». (SinÉgcs.)

— HtêMUlo Jart danlU, tolvitar jui aceIpUntlê.

^ Nemo débet eatt igmotuê condUiontt cum quo eonlmhil.

— Semo plus jarU ad aiienum traruferre poteêt quant ipte haberet.

— Jart nnfnrtr rqaam e»l neminem cum alteriui deirimento et inj --fm.

J , .«T à l'inllni c«« atiome* de droit, d<tnt

abMiluc » tutpoHc au t>on ««iift.

n'ont pu légitimement accepter la libéralité. *

La loi prétendue réparatrice de 1825 devait être, dans l'esprit de ses auteurs, le complément des Ordonnances de même ordre édictées par les gouvernements antérieurs.

Le 6 décembre 1814, Louis XVIII avait fait restituer aux émigrés ceux de leurs patrimoines qui n'avaient pas été aliénés et faisaient encore partie du domaine de l'État ou de celui des communes.

Le 6 floréal an X (26 avril 1802), le consul Bonaparte, ayant concédé l'amnistie à tous les émigrés déjà rentrés ou qui rentreraient dans les six mois de la promulgation du décret, leur faisait attribuer, en même temps, les fractions de leurs biens qui, n'ayant pas été vendues, n'étaient pas affectées à un service public. Il exceptait de la restitution les bois et forêts annexés à d'autres bois et forêts de l'État.

Le 18 prairial an 1 1 1 , la Convention avait fait rendre en principe aux héritiers des condamnés « révolutionnairement » la totalité de leurs biens, annulant, purement et simplement, les ventes qui en avaient été faites.

Ce décret du 18 prairial avait été voté sur une motion de Boissy-d'Anglas, qui qualifia « d'as-

1. L'article 1" de la loi du 27 avril 1825 est ainsi conçu: « Trente millions de rente au capital d'un milliard sont affectés à l'indemnité par l'État aux f'rançais dont les biensfonds, situés en France ou qui faisaient partie du territoire de la France au 1" janvier 1792, ont été confisqués et aliénés en exécution des lois sur les émigrés, les déportés et les condamnés révolutionnairement. »

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sassinats juridiques » les exécutions ordonnées par Fouquier-Tinville et ses émules de province. Boissy-d'Anglas faisait ainsi le brave et l'indigné, alors qu'il n'y avait plus aucun danger à se travestir en Thraséas.

Il n'y aurait qu'à louer si cette mesure réparatrice n'avait pas été entachée d'hypocrisie. Quinze jours à peine après sa promulgation, elle était amendée, en effet, et tellement modifiée que les ' •> des Danton, Vergniaud et autres gredins

^ ,-inéft après les coups de force de la Convention, furent les seuls à profiter de ses dispositions.

Les ayants droit des honnêtes gens assassinés furent consignés à la porte de leurs maisons et continuèrent à mendier leur pain, sans espérance de recevoir l'aumône des voleurs au cœur dur qui

I avaient dénoncé et fait égorger leurs parents. Néanmoins, considérée en elle-même et sans lenir compte des restrictions ultérieures qui la firent illusoire, la loi du 18 prairial, an III, contient un principe d'équité.

Ne pouvant ressusciter les morts, la Convention 'efforce du moins de réparer, autant que posible, le dommage causé aux héritiers et d'effacer certaines conséquences de crimes judiciaires.

Tout au plus pourrait-on reprocher à cette As-

emblée, puiH(}u'(^lle se cantonnait sur le torrain

du droit pur, d'avoir négligé d'indemniser, on

éme temps, les acquéreurs de bonne foi dos

biens des condamnés. Mais, pour une fois qu'elles

ont aflecté d'être justes, il ne faut pas trop demander à des brutes.

Les actes^du consul Bonaparte et ceux du roi Louis XVIII furent marqués, au rebours de la loi du 18 prairial, au coin de l'arbitraire le plus pur.

L'un et l'autre de ces deux potentats proclamaient la doctrine anti humaine et anti morale de la suprématie du pouvoir politique sur la propriété individuelle.

Par les exceptions fantaisistes qu'il imposait aux restitutions, Bonaparte exacerbait ce principe. Il faisait une grâce à qui prétendait à la justice et il dosait cette grâce au gré de son caprice. En réalité il ratifiait toutes les lois précédentes de spoliation.

Louis XVIII faisait pire et plus odieusement.

Ce faux roi très chrétien prétend user de clémence envers ceux qui se sont ruinés à son service. Sa loi du 6 décembre 1814 barre la route, sous apparence de générosité, à toutes les justes réclamations ; sa charte octroyée le 1"' mai de hi même année, par laquelle il régularise les spoliations consommées, réduit au désespoir les victimes ; ce sont deux monuments d'insolence et d'ingratitude. La charte abolit en même temps les lois de confiscation ; c'est un gage de complicité morale qu'il offre aux voleurs. Ce moribond déclare même que cette abolition sera éternelle ; c'est un monument de suffisance.

Charles X avait trois exemples à suivre quand il s'avisa de légiférer sur la question des émigrés.

En se modelant sur la Convention agonisante,

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il aurait suivi la voie de la droiture et du bon sens ; il aima mieux imiter Bonaparte et Louis XVIII, s'enfoncer dans les sentiers tortueux de la déloyauté et de l'arbitraire.

Son gouvernement ayant reconnu que la spoliation des émigrés constituait un abus de la force, deux routes s'ouvraient devant lui pour la réparation de l'iniquité : ou rendre purement et simplement les biens aux possesseurs légitimes et indemniser les receleurs de bonne foi, s'il s'en trouvait; ou, subissant le fait accompli et tenant compte des difficultés de la restitution en nature, laisser tous les receleurs dans la jouissance de leurs richesses mal acquises et indemniser les dépossédés — intégralement — au dire d'experts.

Le premier système était, sans comparaison,

Ile plus salutaire et le plus pratique. 11 avait été expérimenté récemment dans plusieurs paysd'Eu- JFope, sans avoir provoqué la moindre perturbalion sociale.

I Les Uonaparte, qui n'ont jamais pénétre dans iucun pays sans donner cours à leurs instincts de pillards, avaient mis à sac le Hanovre et la liesse avec Jérôme ; l'Espagne avec Joseph. A peine rentrés dans leurs États héréditaires, le roi de Hanovre et le grand-duc de Hesse, d'une part, le roi d'Espagne, d'autre part, avaient jeté à la porte des domaines usurpés les acquéreurs des biens

r nationalisés et vendus par Jérôme et Joseph. Les leurs hanovriens, hessois et espagnols ne ient pas fait répéter deux fois l'ordre de dé-

guerpir, trop heureux qu'on ne les pendit point, par surcroit.

Le second système offrait le triple inconvénient d'assurer l'impunité du crime, d'obérer les finances publiques dans des proportions inconnues jusqu'alors, et de faire solder par l'universalité des contribuables les dommages causés par les méfaits de quelques-uns. Néanmoins, tout bien considéré, la morale publique pouvait se relever de ce rude coup; la France, qui supporte aujourd'hui une dette de quarante milliards, pouvait en supporter une de quinze milliards en 1825 ; enfin notre nation est une immense famille, et il arrive souvent que les membres honnêtes d'une maison paient pour arrêter les conséquences des crimes commis par ses membres véreux.

Le palliatif avait été appliqué en Savoie et dans le comté de Nice, en 1819. Le roi de Sardaigne, Victor-Emmanuel I", avait déboursé douze millions, représentés par quatre cent mille francs de rente, pour réparer les dommages causés à ses sujets de ces deux provinces par la révolution dévastatrice. 11 est vrai que ce roi, père de son peuple, avait tiré l'argent de sa cassette et qu'il était plus facile à un roi de Sardaigne de se priver de douze millions qu'à un roi de France de sortir quinze milliards de sa poche.

Aucun des deux remèdes ne fut adopté. Le gouvernement de Charles X était révolutionnaired'instinct, et le monarque inintelligent. La ruse et Tintrigue victorieuses, succédant à la violence long-

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tempe triooiphante, avaient oblitéré les notions de saine justice dans les cerveaux des hommes d'Etat.

A 1 abus de la force brutale qui avait caractérisé les contiscatioDS de 1792 ces aigrefins répliquèrent par un autre abus plus criant, parce que plus hypocrite, l'abus de la raison d'État. Sous prétexte d'apaisement ils consommèrent la ruine des victimes.

La situation, cependant, était bien nette.

Un voleur, l'État, et plus de cent mille volés se trouvaient face à face. Chaque fois qu'un particulier est lésé, ne fût-ce que par une légère majoration de l'impôt, il est autorisé à plaider contre le fisc, et c'est l'honneur des tribunaux de tenir la balance égale entre le Pouvoir politique et l'humble particulier. Le cas se répète journellement à leur barre.

Le devoir d'un gouvernement sincèrement réparateur consistait donc, en 1825, à déclarer ou- Tertes les actions en admettant les instances de ces ers de plaignants. Et qu'on n'aille pas objecque la multitude des procès eût suspendu pour de longs mois le cours ordinaire de la justice. On y aurait mis le temps nécessaire ; mais il est à présumer que les premières affaires réglées judiciairement, les autres, étant identiques, l'eussent été à l'amiable. La multitude des dossiers n'effraie pas illeii ' iioments. On Ta bien vu en

; : !(> mille communards ont été

vant les tribunaux militaires, jugés et con- (tfimnésàdespeinesdiverses.enmoinsdedeuxans.

^. parât ^^Terte ■vUi

Bien loin de recourir à la procédure indiquée par la raison, le gouvernement de Charles X s'est institué juge unique et souverain dans une infinité de causes où il était partie adverse. Il a remplacé par le bon plaisir la loi écrite et la loi naturelle. Si ce n'est point là un abus de puissance, quel acte despotique méritera jamais ce llétrissant qualificatif ?

Le Conseil d'État a proposé la loi, la Chambre des députés et celle des pairs l'ont votée, le roi l'a sanctionnée, les ministres l'ont promulguée, sans qu'aucun des intéressés eût été admis à présenter ses observations, sans qu'on eût daigné les consulter.

Le sans-gêne avec lequel fut bâclée cette loi d'indemnité ne fut d'ailleurs que le commencement de l'arbitraire. Le bon plaisir éclata dans tout son cynisme au moment de la répartition.

La loi fut promulguée le 27 avril 1825. Le l*' mai suivant Charles X nommait un comité de répartition. Il n'est pas seulement d'usage, il est surtout de droit, dans les affaires de ce genre, que les deux parties désignent chacune la moitié des arbitres : mais le gouvernement méprisa l'usage et le droit. Son comité imposé procéda aux distributions d'indemnités, au gré de ses lubies ou des intérêts d'ordre inférieur de chacun de ses membres.

On décida d'abord que quatre cents millions seraient défalqués du milliard, pour le paiement des charges hypothécaires dont les biens confisqués étaient grevés avant 1792. Les débats de la Légis-

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lative et de la Convention sont remplis de discussions au sujet de ces dettes, et il est bien probable quo la plupart des créanciers avaient été désintéressés une première fois avant l'année 1825. Mais leurs droits hypothétiques autant qu'hypothécaires parurent quand même plus sacrés que ceux des propriétaires.

Sur les six cents millions nets applicables aux indemnisés, le comité de répartition, jaloux de faire sa cour, en distribua une centaine aux favoris du roi et aux princes.

Le duc d'Orléans en reçut dix-sept, et il n'avait droit à rien du tout. Quand Philippe-Égalité fut décapité, il ne laissait à son émigré de fils pas un soudes biens personnels et patrimoniaux de sa famille. Tout avait été dilapidé, dissipé, soit pour l'entretien de maîtresses coûteuses, soit pour les frais de propagande d'une révolution qui devait emporter le conspirateur. Plus de quatre-vingts ions furent ensuite attribués à deux ou trois buxaines de grands seigneurs qui, du reste, a%'aicnt déjà refait leurs fortunes dans les emplois publics, depuis 1814, et qui se trouvèrent, après les libéralités abusives de Charles X, plus riches qu'ils n'avaient jamais été.

Il ne restait plus que cinq cents millions à répartir entre les véritables victimes de la confiscation révolutionnaire. Ces malheureux furent alors admis à l'honneur de formuler leurs réclamations et de présenter un état de leurs pertes; mais on leur impOM des formalités compliquées et inter-

minables ; et les tracasseries, de ce chef, devinrent si scandaleuses que le roi dut rendre une ordonnance, à la fin de 1829, prescrivant au comité de répartition de hâter ses travaux. Les choses néanmoins continuèrent à traîner en longueur. La révolution de 1830 survint et il restait encore cent millions à attribuer. Louis-Philippe, sur les conseils de Laffitte, ordonna alors que cette somme ferait retour au Trésor et servirait sans doute à acquitter les frais de l'émeute.

La répartition des quatre cents millions, distribués entre 1825 et 1830, s'était faite au petit bonheur. On prenait pour base des évaluations le taux des adjudications nationales, sans tenir compte de la dépréciation des assignats, qui avait souvent réduit ce taux aux environs de zéro.^ Le prix nominal atteint aux ventes publiques ou amiables, n'avait d'ailleurs presque jamais dépassé la quotité de 25 p. 100 de la valeur vraie des immeubles. En outre, on décida de ne faire aucun état de la spoliation des valeurs mobilières, meubles meublants, récoltes engrangées, argent comptant, orfèvreries et bijoux, chevaux et bétail de toute espèce. L'importance de ces divers objets égalait souvent et surpassait parfois celle des terres et habitations. Sans raison, la loi de 1825 passait l'éponge sur ces pertes énormes — l'éponge de Cartouche.

Enfin, quand on eut bien additionné les prix des immeubles mis à l'encan, on estima, un peu à