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l'indemnité du milliard 87

l'aveuglette, que le totaldesprix obtenusaux ventes publiques atteignait environ la somme de trois milliards. Kn équité, ces trois milliards auraient dû être multipliés par quatre puisque, je le répète, les taux d'adjudication étaient inférieurs des trois quarts à la valeur vraie ; mais on ne songea pas à effectuer cette opération arithmétique, pourtant si simple. De plus, cette dépréciation des trois quarts n'avait pas été uniforme. Tel immeuble d'émigré n'avait pas atteint aux enchères le dixième de sa valeur et tel autre avait été payé son prix ; la proportion de 25 p. 100 n'était qu'une moyenne. L'équité commandait encore de procéder à des expertises sur chaque domaine vendu et de ramener son estimation à un prix indiscutable ; on n'en fit rien. On préféra s'en tenir au calcul hasardeux 1' s agents révolutionnaires et payer, sur cette base f isse, les spoliés, au prorata de ce qui resterait disponible sur le milliard voté.

Les répartiteurs réduisirent encore la part de rf*\\\ qui n'étaient pas sud'isamment appuyés. Ils .< ijugèrent aux mieux recommandés 4 ou 5 p. 100 de défunt leur capital immobilier, 2 p. iOO seulement aux moins intrigants.

Ma famille, par exemple, n'était pas appuyée du tout et moins encore intrigante. On nous supposait malheureux et les malheureux n'ont plus d';imis, surtout parmi les personnages haut placés. Les six enfants survivants de mon arrière-grandpère furent donc taxés au minimum de 2 p. 100. Ils reçurent 95.000 francs qui servirent à rem*

88 UNE FAMILLE FRANÇAISE SOUS LA RévOLUTlON

bourser d'anciennes dettes, contractées onéreusement sur l'espérance d'une restitution intégrale. '

J'ai donc eu raison de dire plus haut que la prétendue indemnisation des émigrés a contribué à rendre plus atroce la détresse de grand nombre d'entre eux. Non seulement quelques-uns ne pouvaient mettre la main sur un sol de l'indemnité, mais leurs créanciers, insuiTisamment remboursés, étaient tentés de les traiter de filous.

Mon grand-père et ses frères ne purent d'ailleurs appréhender leur mandat, diminué par de pressantes réclamations, qu'après avoir signé un quitus général et une renonciation à toute revendication ultérieure.

C'était la règle et les protestations indignées de certains jugulés furent impitoyablement écartées. Quelques émigrés, ayant reconstitué leur fortune, refusèrent de souscrire à cette formule qui ressemble à celle qu'imposent les banqueroutiers américains : ça ou rien 1

1. Il faut donc multiplier 95.000 francs par 60 pour obtenir le chiffre approximatif de la fortune immobilière qu'on nous a dérobée, en prenant pour base d'évaluation le prix des terres en 1792-

Ces 95.000 francs furent frappés d'ailleurs d'oppositions pour diverses sommes égalant environ le tiers du total. Nous n'avons guère touché que 60.000 francs. II fallut en défalquer, entre autres, 30.000 francs résultant d'un contrat de rente consenti en 1773 en faveur de la famille de B... Il s'agissait de la terre et du château de la Naucbe, dépendant de l'ancienne abbaye de Vigeois. En 1773, cet antique monastère périclitant, l'évôciue de Limoges l'avait cédé à M. de B.., neveu du dernier abbé. M. de B... l'avait rétrocédée à mon bisaïeul, moyennant une rente de 1.500 livres ou un capital de 30 000 francs. La Naucbe fut • nationalisée ». Néanmoins il apparut que notre dette subsistait. La loi d'indemnité produisait de ces bizarreries.

L'iNDEMNiré DU MILLIARD tt

On se rit de leur attitude catonnienne et Ton garda If^ur argent.

J'avoue sans hésiter que l'intransigeance de ces créanciers récalcitrants nie paraît avoir été excessive. Qui ne voit qu'un quitus obtenu dans de pareilles conditions est nul en droit naturel et en droit civil ?

Est-il naturel, en efl'et, qu'un créancier donne quittance valable à un débiteur aussi solvable que l'était l'État français en 1825, où la rente dépassait le cours de cent cinquante francs, moyennant attribution de 2 p. iOO sur le principal de la dette ?

L'homme qui méconnaîtrait à ce point ses intérêts et ceux de ses enfants, en pleine connaissance de cause et en pleine liberté d'action, mériterait d'être interdit sur-le-champ, sinon d'être enfermé à Charenton.

Les malheureux qui ont signé ce quitus n'ont donc fait que céder à la pression de la force publique, exploitant leur détresse ou leur crainte de déplaire au pouvoir. Les actes consentis sous l'empire de ces sentiments sont viciés dans leur principe. Ce sont des extorsions de signatures.

! En admettant même qu'un homme raisonnable puisse, sans cause majeure aliénant sa volonté, se déterminer à signer sa propre ruine, sa signature — s'il a des enfants légitimes — serait radicalement nulle en droit civil. L'aliénation de la presque totalité de ses droits constituerait une véritable donation de son capital, et toute donation à

fO UNE FAMILLE FRANÇAISE SOUS LA RÉVOLUTION

titre gratuit est formellement interdite au père de famille.

Écartant de la loi de 1825 tout ce qu'elle a d otloiisant pour la morale et pour l'ordre public, il faut la considérer juridiquement : ou comme une liquidation après catastrophe financière, ou comme une expropriation pour cause d'utilité publique.

Si ce fut une liquidation, aucune des formalités requises pour la rendre valable n'a été observée. Toute liquidation doit être judiciaire ou amiable. Elle ne fut pas judiciaire: aucun juge, renseigné par des experts, n'a été appelé à examiner le passif et l'actif du débiteur, à déterminer ensuite \e proratiim de l'indemnité à allouer à chaque créancier. Elle ne fut pas amiable : aucun intéressé n'ayant été invité à désigner des arbitres, concurremment avec l'Etat. Un juge, un arbitre, auraient pu calculer la richesse et la puissance du crédit de la France; ils auraient attribué à chacun des réclamants, proportionnellement à sa créance, la somme dont le débiteur était capable de supporter le débours sans sombrer dans la banqueroute. Des transactions ainsi établies pouvaient devenir définitives et la vie sociale reprendre sur nouveaux frais, comme auparavant.

Mais rien de pareil n'aété tenté ni même proposé. Les derniers Bourbons, élevés dans le mépris de leurs semblables, avaient l'esprit, sinon le cœur, formé à la compréhension des droits d'autrui;le8 malheurs et les courtisans avaient ensuite contribué à durcir les cases obtuses de leurs cerveaux.

L'iNDBMmTé OU MILLIARD tl

L'indemnité du milliard fut-elle une loi d'expropriation pour cause d'utilité publique? Il est de réglo que, pour passer dans la pratique, toute mesure de ce genre, si grave en elle-même, soit précédée d'une enquête de eommodo et incommodo. Aucune enquête d'aucune sorte n'a eu lieu.

Il est de règle encore que le montant des indemnités dues aux expropriés soit fixé par un jury tiré au sort, statuant souverainement après avoir ouï les deux parties. Aucun jury n'a fonctionné.

Qui dit expropriation dit vente forcée, et toute vente est soumise à des règles générales invaria, blés. Une de ces règles, et des plus essentielles, établit que toute aliénation consentie à un prix inférieur aux sept douzièmes de la valeur réelle de l'objet est rescindable. Ainsi le prescrit la loi Dioclétien-Maximien, reproduite intégralement dans

us les codes du monde, même dans les codes

volutionnaires. Les émigrés ont consenti la

nte de leurs biens, non pas à un prix inférieur >\ douzièmes de leur valeur réelle, mais a ! t de douzième. Donc toutes ces ventes sont

scindables.

On objectera peut-être que. d'après la loi écrite.

action en rescission, pour lésion dans le prix de la vente, est prescrite par deux ans de silence.

'objection est futile, une autre loi stipulant que

us les effets de la prescription sont suspendus

le cas de force majeure. La force majeure,

l'espèce l'impossibilité pratique d'intenter

ne action utile contre l'État, est manifeste depuis

M VTiB FAMILLE FRANÇAISE SOUS LA RÉVOLUTION

1825. Pas un seul instant les pseudo-indemnisés par la loi du milliard n'ont pu entrevoir une porte ouverte à leurs justes réclamations.

J'admets — hypothèse dernière — que le droit de la guerre implique le droit de confiscation, et que les émigrés aient été en guerre avec la république victorieuse. L'application de ce droit n'a d'autre but que d'enlever des armes aux adversaires. La paix conclue, le devoir du vainqueur, devoir absolu qui n'a jamais souffert d'exception, est de rendre à chacun le bien dont il fut dépossédé temporairement, car les hommes ne sont pas régis par la guerre, mais par la paix.

Les exemples de ces restitutions ni)on(iênt, tant anciens que modernes.

Aratus, devenu chef de la ligue achéenne, emprunta soixante mille écus d'or pour indemniser les proscrits dont les biens avaient été confisqués lors des luttes intestines antérieures ; et il ne fit aucune différence entre parti vainqueur et parti vaincu.

Pendant les guerres de Louis XIV il arriva bien souvent que les sujets de l'une ou de l'autre puissance combattirent dans les rangs que leur naissance ne leur assignait pas. Leurs biens furent confisqués pendant la durée des hostilités; on les leur renditaux traités deNimègue, article 5 (1678); de Riswick, article 46 (1696) ; d'L'trecht, article 5 (1713); de Rastadt, etc. <

1. « Tous les sujets armés contre leurs puissances respectives recouvrent leurs biens • (Article 6 du traité d'Utrecbt.)

l'indbmmté du milliard m

Les anglais ont spolié les irlandais fidèles à la cause de Jacques IL Les dépossédés n'ont jamais ' ''tinu la justice de cette mesure. Après deux ucles révolus, les héritiers se transmettent les biens volés, les uns aux autres, comme si rien ne s'était passé, parce que le droit ne prescrit pas. Dans les papiers du grand Pitt on a trouvé un projet de restitution de ces biens aux légitimes propriétaires, car, à l'envers de quelques hommes d'EItat anglais, Pitt fut un ministre équitable et moral.

Les russes ont spolié les polonais luttant pour l'indépendance de leur patrie. L'ordre rétabli, ils offrent de rendre ses biens à qui fera sa soumission, c'est-à-dire à qui acceptera la paix. C'est l'honneur des russes de faire cette offre, et l'honneur de beaucoup de polonais de la décliner et de référer la guerre, même sans hostilités. Mais le lecteur est sans doute rassasié de disssion juridique et d'exemples historiques. J'en dit plus qu'ilnefaut pour convaincre les hommes bonne foi. Je n'ai pas la prétention de moditier opinion des autres.

Ceux-ci sont généralement du reste ou les desnts des acquéreurs de biens nationaux, disint à peu près seuls du pouvoir politique epuis cent ans, et en abusant pour enseigner au uple les contre-vérités les plus grossières, ou eurs caudataires intéressés.

Il n'est pas rare, encore de nos jours, de les en-

I tendre les uns et les autres reprocher aux émi-

grés de s'être enrichis aux dépens du pays, dans une opération qui restituait 2 p. 100 sur l'universalité de leurs biens volés.

Les spoliés obtenaient 2 p. 100. Les voleurs recevaient 75 p. 100 de surplus. Les terres mal acquises étaient, en effet, frappées de défaveur en 1825; c'étaient des terres maudites, pour le nouvel achat desquelles on payait à peine 25 p. 100 de la valeur réelle, et sur lesquelles on ne prêtait pas 10

L'indemnité votée, le peuple ignorant a cru, de bonne foi, que le règlement était définitif. Depuis lors, dans beaucoup de provinces, le paysan n'établit plus guère de différence entre le bien filouté et le bien honnêtement possédé. Ou, s'il en établit, c'est dans le for de sa conscience, car il sait généralement à quoi s'en tenir et il méprise toujours les biens originairement frauduleux; mais dans la pratique ordinaire de la vie il ne faut pas lui demander d'être plus royaliste que le roi.

Il attend, pour manifester au grand jour ses véritables sentiments, que la loi redevienne l'expression de l'équité.