‹ Le pillage des biens nationaux, une famille française sous la RévolutionChapitre 4 sur 66 · LES LOIS DIVINES SI · texte numérisé non relu

LES LOIS DIVINES SI

domaine universel, mais parce que le champ labouré et la maison bâtie ont complètement dénati îfe terre. Prétendre empêcher un homme

(i - .<jer à son gré, même après sa mort, de la glèbe que ses travaux ont amodiée, sous le prétexte d'appliquerla loi naturelle, serait aussi audacieux que de contester au sculpteur la propriété d'une statue, par la raison que le chef-d'œuvre est toujours le morceau de marbre arraché aux flancs de la montagne appartenant à tous. Non seulement le travail a accru de 99 p. 100 le prix de la terre vierge, mais qui ne sait que tout défrichement est générateur de fléaux pestilentiels ? Il faut souvent que trois générations aient succombé sur le sillon nouvellement creusé avant que le sol ne rende en fertilité et en salubrité une plus-value " its dépensés.

:; -, ,.ioprier, sans droits, la propriété d'autrui, soit du vivant de celui-ci, soit après sa mort, c'est donc violer d'abord la liberté du premier occupant ; .... -•• ;uite, forfait plus grave, le dépouiller de .ç travail et souvent dérober aux enfants le prix du sang de leurs pères; c'est comme une profanation. C'est pourquoi le vol, sous toutes ses formes, est par lui-même un crime abominable.

Si l'abomination du vol ressort clairement de la loi naturelle, elle apparaît avec plus d'éclat encore

Ide la loi écrite. Ilien de plus formel dans le Dékalogue que la prohibition du vol : IVon furaberisl C'est Vimperiosa breoitas sous laquelle tout r ■

93 VtiE FAMILLE FRANÇAISE SOUS LA RÉVOLUTION

Si Dieu est descendu personnellement sur le Sinal pour remémorer au peuple hébreu et, par le peuple hébreu, à l'humanité tout entière, sans distinction de races, ce commandement inscrit dans toutes les consciences, il est constant que Jésus-Christ ne « 8*esi fait chair et na habité parmi les hommes », que pour ratifier, une troisième fois et d'une façon plus solennelle que les précédentes, les dix préceptes du Décalogue. Il a complété le septième et le dixième, qui tous les deux portent interdiction du vol, en rendant leur observance plus obligatoire, plus absolue, et, pour ainsi dire, plus universelle. Cette observance, parmi les Juifs, comportait certaines restrictions à l'égard des gentils ; sous la loi nouvelle elle est de devoir strict et ce devoir n'admet aucun tempérament, d'aucune sorte.

Telle est la doctrine de l'Eglise, qui n'a jamais varié, qui ne peut pas varier. L'Église est comme le sénat conservateur et le gardien de la Constitution divine dont il n'est permis à personne de changer un iota. Toutes les lois objectives que fait l'Eglise ont pour but de faciliter le fonctionnement de ce Code fondamental; elle défait celles qu'elle édicté ellemême et les refait suivant les temps et les circonstances ; elle exempte qui bon lui semble de s'y contraindre; mais là s'arrête son pouvoir. L'Eglise ne peut pas dispenser de l'observation d'un commandement de Dieu, sous peine de n'être plus l'Eglise*.

1. On objecte que l'Église peut dispenser de l'accoraplis- Mment d'un vœu, et que le • vœu » se réfère au deuxième

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En ce qui concerne la confiscation arbitraire et la vente des biens nationaux, elle n'a pu faire autrement que d'appliquer la loi dans toute sa rigueur.

Elle a distingué entre les fortunes ecclésiastiques et les fortunes des émigrés ou des décapités.

Les propriétésecclésiastiques ne proviennent pas du I ancestral. Elles constituent le via-

tiqi! le aux prêtres pour traverser, sans

trop d'encombre, le pèlerinage de la vie et pour vaquer à leurs différentes fonctions: le service du culte, l'éducation des peuples et l'exercice de la charité envers les pauvres. Mais du fait môme qu'elles se transmettent d'un prêtre à un autre en vertu de la •' 'ion d'une autorité supérieure, il s'en-

suii , . - bénéficiaire n'en est que l'usufruitier et l'administrateur. Le bénéficiaire exerce ses droits viagers sous le contrôle de son évéque, et

cetévi"^'-- i^ le contrôle du pape. Il faut en con-

clur»; h rement que le pape est l'administra-

teur souverain des biens temporels de l'Eglise, au in<^iii'> tiir-o que des spirituels. Dans les cas urgents il peut disposer définitivement de ceux-là, c'est-à-dire exercer le jus abuUndi. Bossuet luimême, quia tant peiné à restreind re théoriquement les prr- -s du pape, a écrit : « Dieo auUm in

necessi / nihil non posse. •

<• ' "—••—• r--^" l'ÉgiiMnedispoMde M droit

reKM, aiosi qu'il apparaît nel-

Après s'être fait délier du serment, prêté à son avènement, de laisser intégral, à sa mort, le patrimoine de saint Pierre, Pie Vil a donc agi dans la plénitude de son autorité quand il a refusé de revendiquer les biens de l'Eglise de France, saisis arbitrairement et vendus criminellement.

La transaction qu'il a passée à ce sujet est parfaitement valable en soi. N'oublions pas toutefois qu'elle n'a été consentie qu'en vue d'éviter un plus grand mal, puisque Bonaparte subordonnait l'apposition de sa signature au bas du Concordat au paiement de cette rançon abusive et formidable. En outre, le pape n'a délaissé que la nue propriété du vaste domaine ecclésiastique. Il a été stipulé que l'Etat français en servirait la rente à perpétuité, tout au moins une rente suffisante pour los nécessités du service du culte.

Depuis la loi de Séparation de 1905, c'est-à-dire depuis que l'Etat se dispense de servir celte rente, reniant ainsi ses engagements, il semble évident que l'Eglise est dégagée des siens et qu'elle a repris ses droits abandonnés, sous condition résolutoire, sur les propriétés aliénées.

Cette considération est de nature à faire réfléchir leurs détenteurs actuels, surtout ceux qui se donnent comme défenseurs irréductibles de la cause catholique. Ils doivent rendre, sans se préoccuper des conséquences de cette restitution tardive. S'ils ne s'exécutent point, le malheur est suspendu sur leurs têtes; il serait vain à eux de se le dissi-

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muler en se cachant le visage dans les mains et en redoublant l'énergie de leurs protestations ver- 1 ' Il imprimées contre les spoliateurs mo-

La vengeance céleste poursuit cruellement à travers les générations les familles des voleurs sacri- I'*"'- Les hommes ont toujours cru que la divinité t à l'or dérobé aux temples une vertu maléiiciante. Les soldats romains, pillards des trésors ^;mh-- <l«»T«)ulou.se, sont atteints de la maniedusuicni.-; l's Gaulois, dévastateurs de Delphes, sont pris de tremblements nerveux; Héliodore est battu <!'• \' r,'0's par un ange et les Parthes versent de ! r ! lu dans la bouche de Crassus qui avait I «é Tor de Jérusalem. De nos jours, les suicides ne sont pas rares parmi les héritiers ' -. du bien de Dieu et des pauvres.

'^ ic se font pas justice eux-mêmes, leurs

concubines donnent chez eux quelque eflroyable scandale de mort inexpliquée '.

Mais la question du vol sacrilège ne doit être traitiM' (|u iiK i<l<Mnment dans ce livre, écrit pour

1. l.ii <|ii.>-,ti<»ri (Je H:iv))ir«i le<* fi«^i<*"*"Mr« fies biens ecclésMStii|ii<-,. i).T-i|(.'-» ;nj (•<iiir'« '!•■ I.i k-^ ni Icnus A la resU-

tuiiMii .lu .,|»ii.il ft .1. , fi,iit- ;,. r ,,„,s la loi «Ic Sépars-

iixii .1 rt.' ,1^'it/-.- <i,i labule* d'évéquoH. M. le

•gnatf ni I i'i,,i/.ii • ; ., en M qunliit^ tir iiiriate

. s'est prononcé pour I ve et

'<iiale, réservant à des l<*i ^ leurs

l'État qui fui la caution des premiers acqué-

Il eut iodabHaMe qu'ea cette circoalanca M. de Lamanella a j.,rtrrnit«Tn<nil laterpréié la loi raoooiqve et toutes lee lois cl- 'n—i qtt<lcwiquae.

mettre à nu riufamie du vol des particuliers.

Cette seconde face de la question n'a pu et ne pouvait ôtre envisagée par le Pape. Du reste ni le premier consul dans toute sa puissance, ni l'empereur dans tout son despotisme n'a songé à demander à l'interprète infaillible de la Loi éternelle d'intervenir à ce sujet.

S'il l'eût osé, le pape aurait invariablement répondu: non possM/HMs ; car le pape n'exerce aucune espèce de droits sur les propriétés privées, et il est tenu à les respecter, à l'égal des autres mortels.

Tout ce qu'il aurait pu faire, c'eût été de conseiller aux dépossédés de renoncer à toute revendication, afin de libérer la conscience des voleurs; mais il ne l'a pas fait, craignant avec raison d'entacher sa propre conscience en exerçant une pression sur les victimes au profit des bourreaux.

Tout au contraire, le papeet l'Eglise n'ont cessé de reconnaître, chaque fois qu'ils ont été consultés, le droit des spoliés et de leurs descendants de revendiquer leurs biens, et ils proclament toujours le devoir des spoliateurs et de leurs héritiers de res tituer l'intégralité des choses volées, s'ils veulent obtenir l'absolution du crime commis par l'ancêtre et continué par les descendants.

Je n'ignore pas que les cas de remboursement volontaire sont rares. 11 suffit de s'entretenir quelques instants avec un prêtre expérimenté pour se convaincre que l'obligation de la restitution est l'obstacle le plus grave au salut de nombre de

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pécheurs. A l'heure de la mort, au moment où la fortune frauduleusement acquise ne leur ser- \ ■ ' -- de rien, la plupart des larrons, même sans -.. .^ .eurs directs, refusent avec opiniâtreté de réparer le préjudice causé au prochain par leurs rapines; tant Vauri sacra famés est une passion déraisonnable et inextinguible !

D'ailleurs, en une question aussi grave, si l'on désire se former une conviction ferme, à l'abri de la controverse, il est nécessaire de recourir à la Loi et aux prophètes.

Cette Loi et ces prophètes sont admirablement résumés dans le livre du R. P. Gury, jésuite. Ses r - ■ ' >rationssur la Théologie Morale sont pleii approuvées à Rome, et son manuel est le livre d'enseignement par excellence des séminaires < " jties. La plupart des évoques sont

donc j>= .; s que sa doctrine ne pèche ni par

excès do rigorisme ni par relâchement. Or, le P. (iury a consacré un chapitre entier aux spoliations révolutionnaires sous le titre : De direp' lionr honorum nolionnlium, qui peut se traduire par : Du rapt par violence des biens nationaux. Il y est dit expressément que le temps n'ert'acc pas l'incorrection originelle de la possession et que ^ les détenteurs sont tenus de restituer, sous peine de damnation *.

■■- Ou

1. Void le leste du P. Gury : PHoali qui, propria aueloritale, kme ucwpaininiirf. adhoe ad r**Ulm$mium tmmiur, H nonf «ajn pr<aaeriiart pahrant eum malm fiM pOéU$$om fortuit. Qu'on ruDarqua la précision abaoloa ém lanoaa : • Lm po«-

Telle fut d'ailleurs, au début de l'application des lois de confiscations arbitraires, la doctrine unanime des évéques de France. Aucun d'eux ne s'est abstenu de prohiber absolument aux chrétiens d'acquérir le bien volé; et tous ont signalé la grandeur du crime qu'ils commettraient en passant outre à leurs prohibitions.

Les jours sombres de la Terreur évanouis et les premières lueurs d'indépendance de parole entr'aperçues, ils ont renouvelé avec autant de force qu'aux premiers jours leurs protestations indignées.

L'archevêque de Bourges, Mgr de Puységur, les a formulées, dans un mandement daté du

19 août 1795, avec une précision qui ne donne prise à aucune ambiguïté. Je crois qu'on ne lira pas sans intérêt ce document, qui, après cent vingt ans, n'a rien perdu de son actualité :

L'acquéreur de biens nationaux, dit l'éminent prélat, est délenleur du bien d'aiilrui. La vente qui lui en a été faite, et il en est de même des reventes qui ont pu avoir lieu, est absolument nulle et ne lui a pas transmis la propriété. Il doit être dans la disposition de les rendre, aussitôt qu'il le pourra, à ceux à qui ils appartiennent, ou du moins de se soumettre entièrement à tout ce qui sera réglé sur ce point par rauloiité légitime...

Au lit de mort, un acquéreur, pour mettre sa conscience en sûreté, doit : i» ne faire, dans la distribution de son hérédité, aucun emploi des dits biens ; 2° témoigner, en présence d'un nombre convenable de personnes qu'on pourra

eesseurs des biens nationaux, de mauvaise foi, ne pourront Jamais invoquer la prescription. »

Eh ! quel est donc, parmi eux, le possesseur de bonne foi?

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