LB8 LOIS DIVINES W

réuDir auprès de lui, qu'il meurt avec le regret sincère d'avoir fait une acquisition si coupable ; 3* faire connaître à ses héritiers l'ohli&ration où ils sont et exiger d'eux la promesse de r, aussitôt qu'ils le pourront, aux

légitimes pro, >.

C'est d'après ces principes qu'il faut diriger la conscience de Tf iix qui ntimienf ncqnis de«; biens d'émigrés ou (T-ttiln's ! M/'s. en leur faisant

coiiipreii'; , , ."'tisés de la restitu-

tion, même des fruits, que par la condonation libre des parties intéressées '.

Rien de plus net et rien de plus clair. La morale chrétienne n'est point sujette à la prescription, grâce à Dieu, non plus que ses dogmes ; ce qui était vrai en 1791 et 1795, n'a pas cessé de l'tHrc on 1912. Les devoirs des spoliateurs sont les iiu'unes aujourd'hui qu'hier et qu'avant-hier; les droits des spoliés gardent toute leur force.

Si les détenteurs des biens nationaux sont tenus de restituer aux héritiers des propriétaires primitifs, il s'ensuit que ceux-ci sont pleinement auton^oH à les revendiquer par tous les moyens poscar les droits des uns sont corrélatifs des irs des autres.

Comme il est constant que les spoliés ne peuent exercer leurs revendications ni par la force ni evant les tribunaux, il s'ensuit encore qu'ils sont arfaitcmcnt qualifiés pour rentrer en possession de leurs droits par effraction et par habileté, et par

iius autres moyens n'impliquant ni dol ni men- 1. J'ai dit plus haut c« qu'on doit penser de ce qui a été glé par \f Pape au nuiel des hien«i d Eglive. Je dis plus loin qu'il (sut penser de w temsase indsoittllé du milliard.

aO UNE FAMILLE FRANÇAISE SOUS LA RÉVOLUTION

songe. C'est ce qu'on appelle le droit de compensation occulte '.

On se souvient de ce magistrat loufoque et francmaçon, qui naguère découvrait saint Thomas d'Aquin comme d'autres découvrent l'Amérique, et servait en tranches la doctrine du docteur séraphique, relative au droit des indigents de s'emparer du pain d'autrui pour se nourrir.

Saint Thomas et les autres docteurs ne sont pas moins affirmatifs sur la faculté de compensation occulte, et il est fiicheux que tant de français, privés, par la force ou la ruse, de leur patrimoine ancestral, ignorent totalement quelle est, sur ce point, l'étendue de leurs privilèges.

Toutes les idées, quand elles sont bonnes,

1. Voici encore, sur ce sujet. Je texte du P. Gury : Compensalio occulta dicilur est rei proprix recuperatio per alienam occupalionem.

■ On ne peut objecter, même par hypothèse, explique l'auteur, que la compensation occulte puisse produire de la perturbation dans l'ordre juridique établi, quand il est notoire que la victime du vol ne pourrait su présenter devant le juge sans qu'il en résulte pour elle de graves inconvénients. »

Le P. Gury pose ensuite quatre conditions essentielles donnant ouverture au droit de compensation occulte :

II faut : « 1* Que la créance soit certaine, au moins moralement ;

« 2' Que la créance ne puisse pas être récupérée par les voies régulières, sans qu'il en résulte de graves inconvénients ;

« 3» Que le débiteur ne soit pas exposé à payer deux fois ;

■ 4" Que l'objet donnant lieu à la compensiition soit, autant que poî^sible, • l'objet volé » ; en d'autres termes qu'on prenne un bœuf pour un bœuf et — dans l'espèce — que les spoliés rentrent dans leurs terres.

N. B.— Les règles absolues du droit canonique sont résumées par le P. Gury d'après la doctrine de saint Thomas d'Aquia et celle de saint Alphonse de Liguori.