CHAPITRE II

De l’étabiissement de la règlementation particulière à chaque station

L'organisation de chaque station de pilotage est réglée par décret.

Certaines dispositions, qui sont applicables à toutes les stations en raison de leur caractère général, font l'objet de la première partie du décret du 14 décembre 1929 (1). Ce texte détermine par exemple les signaux aux moyens desquels le capitaine devra appeler le pilote ; il précise le rôle du cheî de pilotage et donne certaines indications relatives à la perception des salaires.

D’autres décrets, qui constituent, à proprement parler, le règlement local de chaque station fixent les conditions de fonctionnement du service de pilotage. Ils déterminent, en particulier, les limites dans lesquelles le pilotage est obligatoire, l'effectif de la station, ainsi que la nature et l’importance du matériel naval nécessaire pour assurer normalement le service.

Enfin, et c'est là, probablement, sa partie la plus importante, le règlement local contient le tarif des taxes de pilotage.

Certains détails de fonctionnement intérieur de la