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mars 1928, certaines stations de pilotage, comme celles de Villequier, de Brest, de la Loire ou de La Rochelle, possédaient déjà une caisse des retraites et le Département de la Marine Marchande avait déployé de gros efforts en vue de la généralisation de ces institutions. Mais, la constitution de ces caisses était difficile, car, leur base étant purement contractuelle, le consentement de tous, les pilotes de la station était nécessaire et l'opposition d’un seul en empêchait la création.

L'institution d’une caisse de retraites est maintenant obligatoire dans chaque station. La loi dit, ainsi que nous l'avons vu : « [Il sera créé dans chaque station « une caisse destinée à... » Et la circulaire du 19 juillet 1928 adressée à MM. les Directeurs de l'inscription Maritime à cru devoir insister sur ce point en prévoyant qu'il conviendra de bien indiquer aux pilotes :

« Que la création des caisses de retraites est devenue « aujourd'hui une obligation et que le règlement local « fixera même S'ils y consentaient pas, les conditions

« dans lesquelles elles seraient créées. »

On péut difficilement être plus catégorique.

Néanmoins, l'application uniforme des dispositions de la loi n’est pas possible « en raison des différences qui « existent entre les effectifs des stations et dans l’impor- « tance des recettes » ainsi que le reconnaît d’ailleurs

la circulaire précitée.

Dans certaines stations peu importantes et ne comp-

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tant qu'un ou deux pilotes, il à été impossible d’organiser une caisse de retraites et de secours.

La Fédération des pilotes de France, pour venir en aide à ces stations, a créé une caisse centrale de retraites alimentée par les versements de tous les syndicats de pilotes. Cette caisse a pour but de verser des pensions aux pilotes des stations peu importantes. C’est là, d’ailleurs, une initiative purement privée et le montant des pensions servies, est relativement peu élevé. Néanmoins, cette réalisation est très intéressante puisqu'elle aboutit dans une certaine mesure, à établir la solidarité écono-

mique entre les stations de pilotage.

Le fonctionnement de chaque caisse de retraites est déterminé par arrêté du Ministre de la Marine Marchande après étude de la question avec les pilotes inté-

ressés et leurs groupements professionnels.

Cet arrêté détermine notamment :

4° — le montant de la retenue à exercer sur les recettes de la station pour assurer le fonctionnement de cette caisse ;

2° — les conditions d'âge et de service dans lé pilotage, que doivent réunir les pilotes et aspirants pilotes

pour avoir droit à des pensions ou à des secours :

3° — les conditions dans lesquelles des pensions ou des secours sont attribués aux veuves et aux orphelins des pilotes et aspirants pilotes :

4 — le taux de ces pensions et secours ainsi que les

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dispositions relatives à la gestion de la retenue cidessus prévue. (1). ; Afin de permettre le fonctionnement immédiat des

caisses, la circulaire du 19 juillet 1928 prévoit, qu’en

‘principe, il doit être fait appel au système dit de la

« répartition ». La « capitalisation » nécessite, en effet, Paccumulation de sommes élevées, ce qui ne pourrait être réalisé, en la circonstance, que lentement ét au prix de lourds sacrifices.

La gestion des caisses de retraites et de secours ainsi créées est confiée à une commission dont la composition varie suivant les stations. L'article 8 du règlement de pilotage de Boulogne (2) stipule, par exemple, que :

« La caisse est administrée par une commission « composée de l'Administrateur de l’Inscription Mari- « time président et de deux pilotes désignés par leurs

« collègues. »

Mais, il n’en est pas toujours ainsi ; l’article 25 de la loi du 28 mars 1928 prévoit, en effet, que des caisses de retraites et de secours peuvent être établies par les syn-

dicats de pilotes et gérées par eux. Dans ce cas, les

retenues opérées sur les recettes de pilotage sont ver-

sées à ces caisses.

Ainsi, les syndicats de pilotes, peuvent se voir confier

la gestion de tous les intérêts des stations puisqu'il leur

(4) Règlement général. Décret du 14 décembre 1929, art. 32. (2) B. O. M. M. 1929, page 456.