ARTICLES ARRÊTÉS DANS LA NUIT DU 4 AOUT

Art. 5. Les dîmes de toute nature possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main morte, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois, et en la manière accoutumée.

Art. 8. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés et cesseront d'être payés, aussitôt qu'il aura été pourvu à l'augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires ; et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes.

Art. 9. Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. . .

Art. 12. A l'avenir, il ne sera envoyé en cour de Rome aucuns deniers pour annates, ou pour quelque autre cause que ce soit ; mais les diocésains s'adresseront à leurs évèques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives, et partages de mois, toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.

Art. 13. Les déports, dépouilles, vacat, droits censaux et

autres de même genre, établis en faveur des évèques, archidiacres, archiprêtres, curés primitifs et tous autres sont abolis, sauf à pourvoir ainsi qu'il appartiendra à la dotation des archi-

diaconés el arehiprètrés qui ne seraient pas suffisamment dotés.

Art. 15. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont la somme de trois mille livres.

Voici le précis des autres articles :

Art. 1. L'Assemblée nationale détruit le régime féodal.

Art. 2. Le droit exclusif des colombiers est aboli...

Art. 3. Le droit exclusif de la chasse est aboli.

Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité.

Art. C. Toutes les rentes perpétuelles sont rachetables.

Art. 7. La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée. La justice sera rendue gratuitement.

Art. 10. Tous les privilèges des provinces, cantons, villes et communautés sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun des Français.

Art. il. Tous les citoyens, sans distinction de naissance, sont admis à tous les emplois et dignités.

Art. 14. L'Assemblée s'occupera, de concert avec le roi, de la suppression des pensions, grâces et traitements qui n'auraient pas été cités, et de la réduction de celles qui seraient excessives.

Les derniers articles, 16, 17, 18, 19, concernaient la médaille qui devait être frappée en mémoire de ces grandes délibérations, le titre de Restaurateur de la liberté donné à Louis XVI, et la promulgation des principes fixés par le présent arrêté.

Note B.