SECTION II. — COMBINAISON FINANCIÈRE
La politique de l'Etat dans la seconde moitié du XIX° siècle fut de répartir et même d’éparpiller les subventions accordées pour l'exécution des grand travaux publics compris dans les différents programmes de travaux et en particulier les programmes Freycinei et Baudin, entre un très grand nombre d’intéressés. De 1879 à 1900, des travaux furent entrepris dans soixante-dix ports. Si bien que l'Etat ne put accorder à chaque intéressé qu’une « poussière de subventions » et les collectivités locales durent faire de gros efforts financiers pour mener à bien l'achèvement des travaux projetés.
C'est ce qui eut lieu pour la création du bassin de La Pallice.
La loi du 2 avril 1880 déclarant d'utilité publique les travaux prévoyait (article 1 in fine) que la dépense évaluée à 14.500.000 francs serait imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice, mais que (article 2) « viendrait en déduc- « tion de la dite dépense la contribution de 1.800.000 francs à fournir « solidairement par la Ville et la Chambre de Commerce de La Ro- « chelle ; ainsi qu’il résulte des délibérations de la Chambre de Com- «.merce des 13 mars et 7 mai 1879 et de cèlles du Conseil Municipal! « en date des 31 mars et 12 mai 1879 ».
La Chambre de Commerce n’ayant pas de ressources propres sollicita des Pouvoirs Publics, pour se procurer les sommes promises par elle, l'autorisation de percevoir une taxe de péage de o fr. 25 par tonneau de jauge sur le tonnage légal des navires à leur entrée dans les établissements maritimes de La Rochelle et de La Pallice, sauf pour les navires pratiquant la navigation au bornage. La durée prévue de la perception de la taxe était de trente ans et son produit intégral devait aller à l’amortissement de l'emprunt que la Chambre de Commerce et la Ville contracteraient conjointement pour tenir
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les engagements pris vis-à-vis de l'Etat. Cette autorisation leur fut accordée par le décret du 19 octobre 1880.
Mais entre 1880 et 1890 la continuation des travaux du bassin de La Pallice fut retardée par les difficultés financières de l'Etat qui, pour des raisons d'économie, réduisit à plusieurs reprises les crédits annuels affectés à la construction, à tel point que ces retards budgétaires répétés menaçaient de reculer l'ouverture du port à 1894 ou
La ville de La Rochelle, devant la carence de l'Etat, décida en 1887 de verser une nouvelle somme de 3.950.000 francs non prévue
par la loi de 1880 pour hâter l'achèvement du bassin de La Pallice, à condition que l'Etat lui permette de se rembourser de ses avances en Capital et intérêts au moyen de la taxe de tonnage perçue au port de La Rochelle (Ville et Pallice). Une loi du 14 août approuva cette combinaison et la Ville fut substituée à 1a Chambre de Commerce de La Rochelle pour la perception de la taxe de o fr. 23 par tonneai de jauge qui avait été concédée à cette dernière par le décret du 19 octobre 1880.
La Chambre de Commerce et la Ville supportèrent donc en définitive 1/9° de la dépense totale nécessitée pour la construction du bassin de La Pallice.
En ce qui concerne l'outillage du port dont la Chambre de Commerce avait obtenu la concession, elle fut autorisée à contracter un emprunt amortissable en quatre vingt-dix neuf ans et à en assurer le service au moyen de taxes perçues sur les usagers. Ces taxes ne devaient pas avoir un but lucratif mais simplement servir à l'entretien, à l'aménagement et au remplacement de l'outillage usagé ainsi qu’au service et à l’amortissement de l'emprunt contracté.
Pour les nouveaux travaux envisagés par la loi du 21 avril 1914 et pour lesquels une dépense de 22.800.000 francs était prévue, la Chambre de Commerce et la ville de La Rochelle décidèrent d’en prendre une partie à leur charge.
Le Conseil général de la Charente-Inférieure offrit une subven-
tion de un million. La Chambre de Commerce et la Ville signèrent entre elles le 20 avril 1912 une convention pour fournir à l’Etat une moitié de la dépense projetée, soit 11.400.000 francs, la subvention du Conseil général leur étant directement versée pour venir en déduction de leur part. L’autorisation de percevoir de nouvelles taxes de péage était demandé à l'Etat par la Chambre de Commerce, taxes dont le produit serait versé dans les caisses municipales pour permettre à la Ville d’amortir les emprunts nécessaires qu’elle contracterait en son propre nom, pour fournir à l’Etat la subvention promise. Ces nouvelles taxes seraient applicables sur les navires, les marchandises et les voyageurs. Des tableaux énumérant les différentes perceptions étaient annexés à la convention.
Ces nouvelles taxes furent homologuées par un décret du Président de la République en date du 28 décembre 1912 et leur perception commença immédiatement. Elles rapportèrent dès le début des sommes assez considérables.
En :913, elles donnèrent :
La ”taxe Sur ICS HAVITES 7 a es 238.825 fr. o8 La taxe sur les marchandises .......... 45-186 fr. 25 La :taxe sur les passagers". 21010 5-044 fr. 25
Soit au total] ........ 280.955 fr. 58
Ces taxes continuèrent à être perçues pendant toute la durée de la guerre quoique l'exécution des nouveaux travaux eût été en partie suspendue. Leur produit servit à la constitution d’un fond de réserve en prévision de la reprise des aménagements du port après la guerre.
