II. — Taxes sur les Marchandises

« Sur toute marchandise entrant ou sortant par mer, en prove- « nance ou à destination de l’étranger, des colonies et de l’Algérie, « qu’elles soient passibles ou non du droit de statistique, y compris « les marchandises réexportées d’entrepôt, les produits de la grande « pêche et les colis postaux, ces taxes étant calculées d’après les

« unités de perception prévues par le dit droit de statistique.

« N° 10. — Par colis, pour les marchandises payant par cols Ron RS RE NN REC Off. :45

« N° 11. —- Par 100 kilogrammes ou par mètre cube pour les « marchandises payant au poids ou au volume, savoir :

« a) Houille (crue, carbonisée, agglomérée) ........ Oo fr. 75

«:b) Toutes autres..marchandisés 2 04- Ee o fr. 85

« N° 12. — Par tête, pour les animaux vivants ou abattus des « espèces chevaline, bovine, ovine, caprine ou porcine .. o fr. 60

« Nota. — Sont soumises aux diverses taxes ci-dessus les mar-

« chandises, entrant par allèges au port de La Rochelle (Ville et Pal- « lice) et qui proviennent des navires arrêtés en rade, ou sortant « par allèges du port de La Rochelle (Ville et Pallice) et qui sont des- « tinés à des navires arrêtés en rade.

« En sont exemptées les marchandises appartenant à l'Etat ou

« destinées à son service, les épaves et les marchandises réexportées ou non d’entrepôt et destinées à l’avitaillement des navires.