Voir supra, p

2. V. li. Théry, VEurope Economique (2 t'-dil.. 1911 i, p. 225.

face des protestations des créanciers extérieurs, quelques-uns soutenus par la voie diplomatique, le gouvernement dut consentir à une transaction ; il promit d'abandonner aux réclamants une part dans les revenus de l'Etat, dès que la situation du Trésor s'améliorerait, par l'élévation des recettes des douanes au delà de 11.400 contos de reis (les tabacs et les céréales exceptés) et par la diminution de l'agio sur l'or audessous de 22 p. 100. De cette transaction faite avec l'accord tacite des gouvernements- étrangers qui y étaient intéressés, est résultée la loi du 20 mai 1893.

Ce règlement ne comprenait pas d'ailleurs le service de l'emprunt des tabacs 1891, qui continuait à se l'aire intégralement.

Des pourparlers pour une nouvelle conversion de la dette, engagés en 1897, aboutirent à la conversion de i90^, qui fut décrétée sur les bases suivantes.

La nouvelle dette était divisée en trois séries :

Première série. — Chaque titre ancien de 100 livres sterling 3 p. 100 était converti en un titre nouveau de 50 livres sterling 3 p. 100 ;

Deuxième série. — Chaque titre ancien de 100 livres sterling 4 p. 100 était converti en un titre nouveau 3 p. 100 de 66 livres sterling 2/3.

Troisième série. — Chaque titre ancien de 100 livres sterling 4 1/2 p. 100 était converti en un nouveau titre 3 p. 100 de 75 livres sterling.

Les titres de la troisième série recevaient, en outre, un titre spécial non productif d'intérêt représentant les 25 livres sterling restantes de sa valeur nominale et remboursable dans le même délai que les autres titres 3 p. 100.

Le remboursement devait s'effectuer en 198 semestres, ainsi qu'il suit : les titres de la première et de la deuxième série par achats ou tirages semestriels, et, dans le cas de remboursement par voie de tirage, les titres de la première

série devaient ôlre remboursés au pair, et ceux de la deuxième série avec une prime de 25 p. 100 de leur valeur nominale. Les titres de la troisième série ne pouvaient être remboursés que par voie de tirage et seulement au pair.

Le gouvernement accordait comme garantie, à titre spécial et préférentiel, les recettes des douanes du ro3aume de Portugal en Europe, à l'exclusion de celles provenant du tabac et des céréales. Les receveurs des Douanes devaient payer directement chaque jour à la Junte du crédit public et en or la 300^ partie du service annuel de la dette, toute insuffisance d'une journée devant être comblée par les receltes du ou des jours suivants. La Junte doit transmettre tous les quinze jours au moins les sommes versées dans ses caisses aux établissements chargés du service des dettes portugaises à l'étranger. Le gouvernement s'engageait, en outre, à parfaire au moyen de recettes étrangères, les déficits qui pourraient se produire dans les recettes des Douanes.

De leur côté, les porteurs de ces titres renonçaient à leur droit de participation et aux garanties concédées par la loi du 20 mai 1893.

Enfin le gouvernement s'engageait à racheter, à 10 p. 100 de leur valeur nominale, les certificats et déclarations représentant les 70 p. 100 impayés et remis contre les coupons échus les 1" juillet et 1" octobre 1892, les 1" janvier et 1" avril 1893.

Il convient, d'ailleurs, de reconnaître qu'en dépit de l'aggravation continuelle de la situation financière, l'État portugais a ponctuellement ob.servé le service de la dette extérieure, réglé par rarrangenient de 1902.

Nous avons vu, d'autre part, que le gouvernement a signé en 190G un nouveau contrat prorogeant pour une période de dix-neuf ans le monopole de la vente du tabac dans tout le royaume à la Société des Tabacs du Por-

iugaP ; la nouvelle émission de 500.000 obligations à 500 francs représente véritablement une dette de l'Etat.

En supposant le change au pair, le service de la dette extérieure portugaise coûte au Trésor une douzaine de mille contos par an ; celui des dettes intérieures, 18.000 contos ; au total, 30à 31.000 contos, absorbant près de oOp. 100 des ressources normales du budget; alors que dans les autres Etats européens, cette proportion oscille entre 15 et 30 p. 100 (elle est, en France, de 26 p. 100).

Si le change revenait à son taux de 1898, cette proportion se trouverait portée à près de 65 p. 100, et dès lors, une catastrophe serait inévitable, le passif du Portugal atteignant les deux tiers de ses revenus.

La prime sur l'or, une seconde cause de difficulté pour les finances portugaises, a été, comme en Espagne, la résultante de circonstances à la fois économiques et monétaires : elle a été la suite de l'écart entre les ressources nationales et le montant de ses charges payables en or à l'étranger, en même temps que de l'expansion de la circulation de billets non remboursables en espèces.

La balance commerciale du pays, en dépit des tarifs ultraprotectionnistes, dont nous aurons l'occasion de reparler, s'est constamment traduite par des déficits, les importations continuant à l'emporter sur les exportations :

contos

contos

C0Ut03

contos

contos

contos

Importations. . .

Exportations. . .

Excédents des im-

importations. .