L'émission au 31 décembre 1U09 se composait de

Billets or 62.385.546 milreis

— argent 7.636.800 —

— cuivre 9.810 —

Total 70.032.156 —

(d'après R.-G. Lévy, op. cil.) Elle dépasse aujourd'hui 80.000 contos. (Voir joa sjm, p. 90.)

culation doit être couverte, jusqu'à concurrence d'un tiers au moins, par des monnaies ou des lingots d'or.

En ce qui concerne les rapports de la Banque avec le Trésor, les statuts prescrivent que les opérations faites antérieurement en ce qui concerne les classes inactives (créances ne portant pas intérêt) cesseront, et que le Trésor en remboursera le montant à la Banque en 35 annuités, qui représenteront le capital et Tintérôt à 5 p. 100. La Banque est autorisée à émettre des obligations en représentation de cette créance sur l'État, qui garantira ces titres.

En vertu d'un arrangement, qui date de 1891, la Banque a été chargée d'unifier la circulation fiduciaire et de retirer le papier des sept Banques (dont cinq à Porto, une à Braga et une autre à Guimaraes) qui avaient antérieurement la faculté d'émettre des billets ayant cours dans leurs districts.

Les billets émis par la Banque ont cours légal dans la partie continentale du royaume ; pour les îles adjacentes, ce cours légal n'existe que dans un rayon de cinq kilomètres autour des localités où la Banque a des succursales ou agences. L'encaisse doit toujours être égale au moins au tiers de la circulation et des dépôts à vue. Exceptionnellement, le gouvernement peut réduire cette proportion au cinquième, mais sans que le total doive jamais descendre au-dessous de 3 millions de milreis. La circulation, ainsi couverte par une encaisse du tiers, ne doit d'ailleurs pas dépasser le triple du capital effectif : au delà de ce chiffre, chaque milreis de billets doit être couvert par un numéraire en quantité égale. En temps de crise, la Banque peut, avec l'autorisation du gouvernement, suspendre le remboursement de ses billets. Après qu'un dividende de 7 p. 100 a été distribué aux actionnaires et qu'un prélèvement d'au moins 5 |). 100 a été opéré pour chacune des réserves ordinaire et extraordinaire, l'excédent des bénéfices est partagé par moitié entre l'Etat et les actionnaires.

LA QUESTION FINANGIÈRK 89

« Dans un pa3^s, écrit M. Raphaël-Georges Lévy, qui n'a cessé de lutter contre les difficultés financières, la banque d'émission privilégiée devait être mise à contribution dans une large mesure ; c'est ce qui n'a pas manqué de se produire. . »

La dépréciation du change, qui en a été la conséquence, s'est accentuée en 1891. Le milreis (dont la valeur au pair est de 5 fr. 58) valait encore 5 fr. 30 en juin ; il tomba à 4 fr. 40 en juillet. Jusqu'en octobre 1896, il oscilla entre 4 fr. 30 et 4 francs. A partir de cette date, la baisse prit une allure accélérée, pour atteindre sou point extrême, en mars 1898, avec une cote de 2 fr. 90. Le relèvement commença à la fin de 1898; en août 190G, le cours du milreis était remonté à 5 fr. 40, c'est-à-dire presque au pair. Il oscilla dans la suite entre 4 fr. 40 en 1909, 4 fr. 80 en avril 1910, 5 fr. 25 en septembre 191(1; après la chute de la royauté, il est retombé aux environs de 5 fr. 05. En d'autres termes, la prime sur l'or, qui s'élevait, il y a treize ans, à 40 et 50 pour 100 est tombée aujourd'hui à moins de 7 p. 100 \

Mais cette amélioration ne doit pas être imputée à un changement dans la situation de la Banque du Portugal : elle est due, comme nous l'avons dit, à divers facteurs, principalement aux remises des Portugais à l'étranger et à la hausse du change brésilien^.

En rapprochant les résumés des bilans de la Banque à dix-sept années d'intervalle, ce qui frappe, « c'est l'augmen-

1. Variations du change portugais pendant les cinq dernières années :

Maximum. Miuimum.

2. Beaucoup de Portugais ont conservé des intérêts dans leur ancienne colonie, d'où ils tirent une partie de leurs revenus. D'autre part, le commerce extérieur assez actif entre les deux pays se traduit par un solde en faveur du Portugal. Pour ces raisons, toute hausse de la valeur en or du milreis brésilien influe favorablement sur la balance générale des paiements de son ancienne métropole.

tation énorme de la circulation, qui a presque décuplé de 1890 à i907 et passé de 8 à 70 millions de milreis, et l'accroissement parallèle et proportionnellement plus considérable encore du découvert du Trésor. Son compte annuel s'élève de 2 à 25 millions de milreis; les contrats spéciaux passés entre l'Etat et la Banque, et qui ne sont autre chose que des avances également consenties par cette dernière, sont inscrits pour un chiffre de 21 millions au 31 décembre 1907, au lieu de 6 en 1890. Sans faire entrer en compte les 3 millions de rentes que la Banque possède, elle est aujourd'hui créancière de l'Etat à divers titres de 57 millions environ, c'est-à-dire d'une somme plus que triple de son capital et de ses réserves réunies, et égale aux 4/5 enAiron de sa circulation. I/o seulement de cette dernière repose sur un portefeuille commerciale L'institut d'émission est accaparé par le gouvernement, qui lui demande sans cesse de nouvelles ressources et le paralyse de plus en plus... » Si, au bilan du 31 décembre 1909, l'encaisse métallique figure pour 12.289 contos, alors qu'elle n'était que de 4.494 contos en 1890, en revanche, « le portefeuille commercial a sensiblement diminué, alors que le compte courant débiteur du Trésor a encore grossi... Les conventions multiples par lesquelles les ministres des finances

1. En chiffres ronds, voici comment était couverte, au 31 décembre 1907, la circulation, qui s'élevait à 70,032 contos (soit 392.200.000 francs) :

Encaisse 68.800.000 francs

rorlefcuillc commercial 74.100.000 —

Avances aux parliculicrs 21.800.000 —

DeUes diverses de l'Etal 227.500.000 —

Les billets n'étaient donc garantis, dans la proportion de o8p. 100 que par des avances à l'Etat (avances directes, escomptes de bons do Trésor, etc.)

(Voir E. Théry, op. cit., p. 226).

Le 31 décembre l'JlO, la circulation fiduciaire s'élevait à 78.071 contos, soit uno nouvelle augmentation do 8.039 contos. Un décret du 17 octobre 1910 a îiulorisé la Banque A considérer comme remboursables en argent pour 5.400 contos de ses billets {notas de prala). ce (jui lui donne la liberté d'émettre des billets remboursables en or (notas de ottro) jusqu'à la limite de 72.000 contos, lixée par le décret du 30 juin 1898.

LA OUKSTION FINANCIÈRE 9i

successifs s'engageaient à rembourser la Banque sont restées lettre morte*... »

On peut en dire autant de tous les projets des derniers cabinets de la monarchie, visant la conversion de la dette intérieure, le paiement de la dette extérieure ou la consolidation par voie d'emprunt de l'énorme dette flottante. On comprend que cet emprunt ne soit pas facile à réaliser, après la banqueroute de 1892 et les événements si troublés de ces deux dernières années.

Le gouvernement républicain a ainsi hérité de la monarchie d'un très lourd héritage. C'est surtout dans cette question des finances qu'il aura à faire preuve de beaucoup de prudence et d'habileté'-.

La situation financière du Portugal comporte principalement deux sortes de remèdes : des mesures proprement financières et des mesures économiques.

D'abord, le rétablissement du crédit de l'Etat exige une réforme complète de la circulation fiduciaire et celle-ci a pour condition indispensable, en dehors d'une réforme monétaire également nécessaire, le règlement des sommes que le gouvernement s'est procurées par l'émission de billets à cours forcé.

Il nous faut dire quelques mots de la question monétaire.

Théoriquement, le Portugal est au régime de l'étalon d'or (loi du 29 juillet 1854) ; cetle^-atHiésion précoce au monométallisme n'était que la conséquence des relations étroites de

1 R. -Georges Lévy, op. cit.. p 167.