LE CONCELHO

Au-dessus de la paroisse nous trouvons le concelho, circonscription hybride, tenant à la fois de la commune et du canton. Le concelho est une aggrégation de paroisses, qui en comprend parfois cinquante, avec plus de 20.000 habitants; d'autres sont beaucoup plus petits. C'est, en somme, une circons-

eription artificielle, composée de sections formées par les paroisses. Ils sont divisés en deux classes : la première comprend les concelhos comptant plus de 15.000 âmes, la seconde englobe ceux qui en ont moins. Un premier fait nous frappe : c'est l'incohérence des intérêts dans cette agglomération de communes, les unes rurales, les autres urbaines, groupées arbitrairement, d'une façon qui ne répond, bien souvent, à aucune de leurs tendances. Les unes sont éloignées du centre, et n'ont aucune relation naturelle avec lui. Certaines, sans être très distantes, sont en relations bien plus étroites avec un autre bourg ou une autre cité. En outre, la plupart des paroisses n'ont entre elles presque aucun intérêt commun en dehors des liens administratifs. Telle paroisse, par exemple, a de si faibles rapports avecson chef-lieu, qu'il n'existe pas même de route entre elle et lui. Une autre a son marché, ses fournisseurs, son hôpital, son école du second degré, etc., dans une ville autre que le chef-lieu, et à laquelle elle est reliée par une bonne route ou par le chemin de fer. On voit tout de suite l'inconvénient de ces combinaisons territoriales artificielles, basées sur un intérêt purement électoral ou administratif, et non sur le jeu naturel des intérêts des populations. Il en résulte que le groupe ainsi formé ne travaille pas avec l'élan et le soin nécessaires au bien commun de la circonscription entière, puisque certaines subdivisions ont des vues différentes ou parfois totalement opposées. Le concelho représente en théorie ce que l'on a nommé très heureusement un « pays membre de la province », mais le pays vrai est une circonscription délimitée par la nature, où la population s'est groupée par le jeu des circonstances historiques, qui lui ont donné des idées, des tendances et des intérêts communs: cela facilite singulièrement la marche des institutions et leur donne une vitalité et une utilité grandes.

Le concelho a des biens propres, fonciers et mobiliers : terres, édifices, valeurs diverses. Les terres sont souvent amodiées par emphytéose [foros), ou affermées : beaucoup sont abandonnées à la vaine pâture; les bois sont sons le contrôle de l'État (il en est de même pour la paroisse). Le revenu de

ces biens entre dans le budget du concelho. Quant aux intérêts, ils sont multiples et importants en théorie : gestion des biens, voiries, captation des eaux, établissements publics d'assistance, police locale, etc., etc. Le code administratif a accumulé entre les mains de l'administration du concelho les attributions les plus diverses, confondant, en un mélange surprenant, les intérêts municipaux et les intérêts cantonaux. Mais Terreur commise dans le tracé de la circonscription complique singulièrement le jeu -de ces intérêts. En effet, il arrive très souvent que les vues des paroisses rurales sont contraires à celles des paroisses urbaines, ou bien que telle paroisse, ou tel groupe de paroisses, aspire à des combinaisons absolument opposées aux désirs d'un autre groupe, en sorte que les idées de l'un des deux doivent forcément être sacrifiées. Dans la réalité des choses, on se borne à faire l'indispensable, les gens s'intéressent peu à cette combinaison qui les dépasse et souvent les touche à peine; ainsi la vie du concelho demeure incomplète, paresseuse, et d'une efficacité médiocre.

Pour couvrir ses dépenses, le concelho dispose, en outre du revenu de ses biens, d'une taxe additionnelle aux contributions directes, taxe dont la proportion est limitée à 75 p. 100 du montant principal de l'impôt. En outre, on perçoit diverses menues taxes locales de marché, d'inhumations, de voirie, etc. Le total varie naturellement beaucoup, selon l'importance de la population. La perception en est faite soit par les percepteurs de l'Etat, soit par un receveur spécial, selon les cas. Les contraintes imposées aux habitants, soit par la loi, soit par les règlements municipaux, diffèrent peu de ce que nous connaissons en France : elles sont du reste supportées avec docilité par cette population très pacifique, très soumise à l'autorité administrative. Les participants à la vie du concelho sont avant tout les paroisses qui le composent et doivent combiner tant bien que mal leurs intérêts intercommunaux; en outre, les particuliers prennent également part à la vie de ce groupement, parce que, en vertu de la singulière confusion signalée plus haut, le concelho est à la fois une commune et un canton. Cela complique

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la gestion, en juxtaposant des intérêts généraux et des intérêts personnels, qui peuvent être contradictoires, et en tout cas deviennent nombreux et embarrassants quand il s'agit d'une circonscription aussi vaste. Si la vie locale était très active, le concelho comporterait une administration presque aussi complexe que celle des grandes villes. En fait, elle se réduit à peu de chose parce qu'elle limite son action au minimum.

Les autorités sont doubles. D'une part, on trouve un comité électif de gestion, et. de l'autre, un agent administratif de contrôle. Le premier est formé par une camara municipal de 5, 7 ou 9 membres, selon la classe du concelho. Cette Chambre est élue par les électeurs politiques, au scrutin de liste. On est frappé tout d'abord de la disproportion manifeste entre le nombre des membres qui la composent, et l'étendue du territoire à gérer. Beaucoup de paroisses n'ont pas de représentant dans son sein, et il est aisé à un clan politique de l'accaparer entièrement. Pour les élections législatives, la loi a prévu une représentation des minorités. L'électeur ne peut porter sur sa liste qu'un certain nombre de noms; un même groupe ne réussit donc à faire passer qu'une partie de ses candidats. Mais cette atténuation ne s'applique pas ici. et le système de représentation ne laisse au citoyen qu'une participation insignifiante aux affaires. La gestion est assurée par la Chambre et par son président : le code prévoit une réunion ordinaire par semaine, avec faculté de convoquer des réunions extraordinaires; l'administrateur, agent de contrôle dont nous parlerons tout à l'heure. assiste aux séances avec voix consultative. La Chambre vote les mesures et les crédits, le président exécute les décisions et ordonnance les dépenses: c'est aussi la chambre qui nomme les employés municipaux et élit son président. Quant au contrôle, il est à la fois préventif, permanent et répressif. En effet, les lois ordinaires et le code spécial prescrivent à titre obligatoire la plupart des décisions à prendre, l'administrateur veille constamment à l'observation des règles légales, et enfin les autorités centrales ou de district vérifient les résolutions prises et peuvent les compléter ou les annuler. En droit, la chambre municipale

est chargée d'attributions considérables; en fait, c'est avant tout un instrument de la loi et du règlement et qui ne peut guère se mouvoir en dehors des lisières légales. En définitive, le concelho est régi par une sorte d'aristocratie élective très restreinte1, dont les actes sont soumis à des règ-les strictes et à un contrôle de tous les instants. L'autorité supérieure a en effet ici un agent permanent, l'administrateur, nommé par le pouvoir central, rétribué par la municipalité et chargé d'assurer l'application des lois, de diriger la police, de surveiller le mouvement politique ; il est donc dans le concelho l'œil et la main du gouvernement. Quand c'est un homme ferme et habile, il exerce une inlluence décisive. Lorsqu'il a en face de lui un président agissant et dominateur, il se produit des conllits aigus, surtout si le président et l'administrateur appartiennent â des clans politiques différents. On voit alors s'étaler au grand jour l'anomalie de cette organisation locale, qui met en contact deux autorités dont le rôle est naturellement si différent.

Prenons maintenant, pour préciser les idées, un exemple concret. Le concelho de Serpa. situé dans le sud de l'Alemtejo, sur la rive droite du Guadiana, a pour chef-lieu la petite ville de Ser£a, qui compte 7.000 âmes, réparties en deux paroisses urbaines. Cette ville est placée à deux: kilomètres du chemin de fer d'intérêt local qui va de BéjààMoura. vers la frontière d'Espagne. Plusieurs paroisses se rattachent normalement à ce dernier bourg, qui est leur vrai centre d'affaires.

Le concelho de Serpa possède des biens fonciers partiellement amodiés en foros qui donnent un revenu d'environ 9.000 milreis, près de ôo.OOO francs. Il a en outre des actions de la banque rurale créée en 18V0 sous le patronage de la chambre municipale, ainsi que des fonds publics. Il faut ajouter à cela le produit des taxes foncières : 8.160 milreis; poids publics, marchés, etc.. 12V milreis: droits de sépulture, concessions, etc.. 30 milreis, en tout 8.30V milreis un peu plus de 46.000 francs).

1. A laquelle il faut ajouter les citoyens les plus imposés, qui doivent être consultes en cas d'aggravation des impôts locaux.

Le total des recettes est donc voisin de 25.000 milreis (138.750 francs). Cette somme est entièrement absorbée par les dépenses, en grande majorité prescrites obligatoirement par le code administratif. Ajoutons que le concelho a une petite dette d'environ 8.000 milreis (44.000 francs). Les frais de gestion s'appliquent aux édifices publics, aux routes et chemins, à l'assistance des aliénés et malades ou indigents, enfin à la solde du personnel. Celui-ci comprend : outre la camara municipal de sept membres, dont les fonctions sont gratuites, trois commis, un secrétaire, deux copistes, un garçon de bureau, un caissier, deux surveillants, un gardien de cimetière et quelques autres préposés inférieurs. Cinq médecins sont désignés pour le contrôle de l'hygiène publique et le traitement des pauvres; ils reçoivent de ce chef une indemnité. Les appointements et indemnités payés par le budget local varient entre 80 et 300 milreis (de kkk à 1.000 francs).

Dans cette circonscription du concelho, déjà considérable, il est évident que, en tout état de cause, la gestion des intérêts communs doit échapper à la démocratie. Avec un peuple plus fortement organisé, on verrait se constituer une élite à la fois rurale et urbaine, qui pourrait prendre en mains la conduite des affaires. Ici, elle appartient aux chefs du parti politique dominant, lesquels sont en général presque tous établis dans le bourg ou la petite ville qui sert de chef-lieu au concelho. La représentation même des paroisses rurales reste donc, nous l'avons déjà remarqué, incomplète et insuffisante. Ainsi, même dans les affaires locales, ce sont les clans politiques qui gouvernent selon leur tendance égoïste, et non pas l'ensemble des citoyens les plus capables et les plus qualifiés. C'est bien, au fond, une aristocratie qui régit le concelho sous l'initiative et le contrôle incessant du pouvoir central, mais c'est une aristocratie artificielle, issue de la politique. Là encore il n'y a ni liberté locale vraie, ni organisme social spontané.