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336 LE DUC D*AIGUILL01f ET LA CHALOTAI8

forcé de M. de la Bertière, pour raison de santé. M. de Monibourcher ne cesse d'observer que les juges ne sont pas assez nombreux, il est cepen- 'dant disposé à commencer cette affaire dès que le roi Tordonnera.

« 11 résulte de cet exposé que si Ton ne trouve pas quelque moyen d'augmenter le nombre des juges, les prisonniers ne seront jamais jugés et le Parlement ne sera jamais complet. On n'en connaît qu'un, qui serait de faire juger séparément les principaux accusés, parce que les récusations de fa plus grande partie des juges ne sont fondées que sur leur parenté avec quelques-uns des accusés et sur l'inimitié qui est entre certaines familles. Mais comme le plus grand nombre des accusations est commun à tous les prisonniers, on proposerait de faire Juger d'abord et unique^ ment celle qui est relative aux billets ano-' ni/meSf dont un seul d'eux est soupçonné^ et d'envoyer à cet oiTet des lettres patentes au Parlement de Bretagne, par lesquelles le roi lui ordonnerait de s'occuper d'abord de ce chef d'accusation, le plus grave de tous, et de parachever la procédure commencée par la Tournelle du Parlenient de Paris, en vertu des lettres patentes du 18 juillet 1765. Le projet de lettres patentes qu'on joint ici expliquera plus clairement l'idée qu'on a à ce sujet. Ces lettres seraient enregistrées sans difiicullc et il y aurait vingt-huit magistrats dont cinq présidents pour juger; ce qui serait beaucoup plus solennel ..que l'arrêt que pourraient rendre douze juges qui peuvent connaître de la totalité de ralfuiro. i)*ailleurs, au moyen de cet expédient, on éviterait la querelle sur la

continuation de la procédure de Saint-Malo, que le Parlement ne veut absolument prendre que pour mémoire.

<( Cette affaire importante terminée, le roi pourrait également faire juger séparément M. deCaradeuc sur les abus de pouvoir, prévarications, etc.; et il est vraisemblable, par les faits qui lui sont imputés à ce sujet, qu'il in^rviendrait sur ce seul chef un jugement fâcheux pour lui. Les trois autres prisonniers n*étant plus conseillers pourraient être jugés sans difficulté. Le roi pourrait même, si on trouve encore trop de difficulté à les faire juger, leur accorder grâce et se borner à les éloigner de la province pendant quelques années.

« Si on approuve ce projet, sur Uquel il est important de garder le plus grand secret Jus* qu'au moment de son exécution^ il sera néces-* saire de mander M. d'Amilly pour lui communiquer les lettres patentes... Si on n'approuve pas ce projet, auquel on ne voit d'inconvénient que celui de réduire les différents chefs d'accusation contre M. de la Chalotais au seul fait des billets anonymes et de le mettre pour ainsi dire hors de cour sur tous les autres, il ne restera d'autre parti à prendre que celui de faire commencer la procédure criminelle par les douze juges qui sont en état de connaître. Il faudra que le roi l'ordonne à M. de Montbourcher. Il obéira, mais il faut s'attendre que dans deux mois cette procédure sera absolument suspendue par les récusations des parents de M. de Kersalaûn, M. du Poulpry, etc'. »