‹ Le pouvoir absolu et l'esprit provincial (volume 2)Chapitre 138 sur 190 · Cei deux documeuts sont en noire po · texte numérisé non relu

Cei deux documeuts sont en noire po

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au procureur général les pièces anonymes... Il faut le reconnaître, les deux écritures ont certains points communs, mais ceux-ci sont insuffisants pour les identifier Tune à Tautre, elles émanent de deux hommes différents, de caractères absolument opposés. Nous nous croyons donc en mesure de déclarer que La Chalotais n*est pas Fauteur des trois pièces anonymes incriminées.

Ce serait peut-être le cas d*indiquer ici quelquesunes des erreurs mémorables, des bévues extraordinaires commises par les experts en écriture. L'histoire judiciaire en est remplie. Nous ne voulons pas rappeler un procès trop célèbre qui a naguère passionné toute la France et qui ne laisse pas que d'offrir certains points de ressemblance avec l'affaire La Chalotais. Citons seulement, h titre d'exemple, un fait moins connu, mais non moins concluant.

Le comte Adolphe de la Boussinière mourait le 10 février 1885, laissant un testament authentique, dressé devant notaires et parfaitement en règle. 11 déshéritait son frère, M. Edouard de la Boussinière, avec qui il était brouillé, et instituait comme légataires universels MM. de Bréon, ses neveux. Ceux-ci entrèrent en possession. Dix-huit mois après, le président du tribunal de Segré recevait par la poste, d'une main inconnue, un testament olographe daté du 13 janvier 1885, par lequel M. de la Boussinière révoquait son testament authentique et laissait toute sa fortune à son frère Edouard.

Naturellement MM. de Bréon contestèrent la

validité de ce testament découvert après coup

dans des conditions si étranges et soutinrent Il M*

qu'il n'était pas do Técriture de leur onclo Adolphe. Le tribunal de Segré ordonna des enquêtes, des expertises, des comparaisons d'écriture. Tous les experts déclarèrent que le second testament était bien de la main de M. de la Boussinière. D'après ces vérifications, le tribunal, par jugement du 13 août 1889, enleva l'héritage, évalue à plus d'un million, à MM. de Bréon et l'attribua à M. Edouard de la Boussinière. Devant la Cour d'Appel d'Angers, nouvelles enquêtes, nouvelles expertises : même résultat. La Cour confirma le jugement par arrêt du 9 juin 1890. L'arrêt fut déféré à la Cour de Cassation, qui n'y vit aucun motif d'annulation. Ainsi devant toutes les juridictions, par tous les experts, l'acte était déclaré valable, et certainement écrit par M. de la Boussinière.

Or, il était faux ; ce prétendu testament était l'œuvre d'un faussaire très habile qui avait si parfaitement imité l'écriture du testateur que tous les experts s'y étaient trompés. Deux ans après, un notaire du Bourg d'Iré, nommé Guyard, était reconnu coupable d'avoir fait fabriquer le faux testament et condamné pour ce fait par la Cour d'Assises de la Seine, le 24 mai 1892, à dix ans de réclusion. Les héritiers de Bréon revinrent alors devant les tribunaux par la voie, raniment employée, de la requête civile; la Cour d'Angers, par un arrêt du 9 janvier 1893, dut déclarer nul le testament qu'elle avait proclamé véritable le 9 juin 1890, et leur restitua l'héritoge de leur oncle *.

1. Il y eut intime ceiie poriicularité très curieuse au point de

l'expertise 391

Voilà qui est de nature à jeter de singuliers doutes sur la valeur des affirmations des experts !

Revenons maintenant à TalTaire La Chalotais.

Si, après avoir montré le peu de certitude résultant de la comparaison matérielle des écritures^ on recherche les considérations morales, les mobiles de Taction, on est amené à se demander d'abord quelle Autorité, quel crédit pouvaient avoir les experts de 1766. Résidant à Paris, désignés par Saint-Florentin, ils connaissaient d'avance la mission qui leur incombait, ils ne pouvaient ignorer le nom de l'accusé, — condition indispensable dont l'absence suffirait à rendre leur témoignage suspect; — ils savaient qu'il s'agissait d'un procès politique, que les ministres s'y intéressaient vivement et désiraient une condamnation. Dans cette situation, pour se prononcer en faveur de La Chalotais, il leur eût fallu une indépendance au-dessus des forces humaines.

A l'inverse, il serait nécessaire d'indiquer quel motif aurait pu avoir le procureur général d'écrire ces billets inintelligibles et grossiers. Il a insisté avec force, à diverses reprises, sur ces preuves morales, qui rendent a priori cette accusation si invraisemblable*. Ces billets sont indignes, ils sont extravagants et bêtement injurieux; en faire un crime de lèse-majesté et les attribuer à une

Yue du droit : II. Edouard de la Boussinièro avait vanda daa terres; les achetauri dorant, mal|^é leor bonna foi, raatltaar ces biens et ne porent en recourrer la prix, M. da la Boaaainière étant devena intolYobla. (Arrêt da la Cour da Rannaa da 13 mars 1894.)

1. Second Mémoire, p. 67. ~ LeUre à M, de Saimi'Fiortmiim, p. 121. — TroUième Mémoire, p. 17, S5. ^Sixième Dé^êiofpë' ment (Quatrième llémoiray, p. 10S-13S.

392 LE DUC d'aiguillon et Lk CIULOTAIS

personne sensée, à un procureur général, c'est un Acte qui choque également le bon sens, la bienséance et la justice.

Nous savons avec quelle énergie La Chalotais s*est toujours défendu, dans ses interrogatoires, dans ses Mémoires, d*avoir commis pareil acte. « Il est contre toute vraisemblance et contre lo sens commun, dit-il, que j*aie jamais pu penser à écrire ces billets. Quel intérêt pouvais-je avoir à le faire? Pour supposer que je les aie adressés à M. de Saint- Florentin, qui a une multitude de lettres originales de moi, il faudrait supposer que je fusse insensé ^.. »

Et, en effet, Ton n*a jamais articulé un motif plausible qui puisse expliquer Tenvoi de pareils écrits adressés à un ministre par un procureur général. Cet argument suffirait à lui seul pour prouver lo néant de Taccusation -.

1. sixième DéfehppcmenCf p. 129, 131. — H ajoute : t On • fait répand ro 1« bruit partout que j'étais peut-être ivre quand je fia GCJ billets. Je réponds que peut-être mes accusateurs étaient ivres quand ils nie les ont attribués. Je laisse au public 6 juger le<iuel des deux est plus vraisemblable... A la première allégation qu'on m'a fuito d'avoir écrit ces billets, j'ai déclaré que je lea inscrivais en faux. J'ai offert ma tète avant de les avoir vus, je l'ai offerte après avoir vu l'original, je l'offre encore présentement, w {Sixième Développement, p. 12U, 131.)

2. M. Marion a cependant découvert un motif qui aurait pu. suivant lui, déterminer La Chalotais & écrire les billets : « Il n'avait aucun intérêt ù le faire (dit-on). C'est lA précisément qu'est le nœud de la question, et rien n'est moins démontré : les billets anonymes rappelaient à bien des égards ceux qui avaient afflué h Versailles quelque temps avant l'attentat de Damiens, ei Louis XV, prompt & s'effrayer, pouvait, devant ces preuves de l'extraordinaire surexcitation des esprits, juger prudent de sacrifier un ministre et un commandant détesté, comme il avait sacrifié en 1757 MM. de Machoult et d'Argenson. s (La Bretagme, p. 411.) — Nous livrons cette supposition ù l'appréciation du lecteur. Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de la réfuter.

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