Arch. Nai., H. 439. La Noue à Laverdj, SS aoAi 176G

S. Arch. Nat., 1 4«S. S'-Flor«nUn à Barrin, «, 11, 27 aoAi 17M.

396 LE DUC d'aiguillon et hK CnALOTAIS

tures ; « les procès- verbaux des experts furent lus et examinés avec des loupes qui firent beaucoup dUncrédules, » dit Barrin; le rapporteur Ville-* bouquais et le greffier Saint-Aubin eux-mènieB étaient de cet avis et en firent Taveu à La Chalo* tais. D'Amilly, voyant pour la première fois au greffe les fameux billets, s'écria : « Ils diront ce qu'ils voudront, cela ne ressemble point à son écriture ^ » Témoignage significatif!

Le point dé droit n'était pas moins douteux.

Les accusés surent le faire valoir. Une requête, adressée au roi lui-même et fort habilement rédigée, démontrait sans réplique combien la disjonction des billets anonymes était à la fois illégale et illogique ^. Il y a un délit principal, celui de complot et d'association illicite; les billets anonymes ne sont qu'un incident. Ce délit particulier est une circonstance du délit général. Il est impossible de l'en distinguer. Peut-on instruii*e et juger, séparément du délit principal, une circonstance de ce délit? Non, l'accusation forme un corps, un ensemble qu'il faut avoir tout entier sous les yeux pour se prononcer en connaissance de cause. Il est sans exemple que dans une instruction criminelle on ait ainsi divisé les délits, car les faits particuliers forment la masse du délit général, s'éclairent les uns par les autres et s'obscurcissent quand on les disjoint.

Non seulement on divise les procédures, mais

1. Arrh. min. juit. Uarrin & d'Aiguillon, 23 ooûi 17G6. — Cor^* rcipoHflanee Funlctle^ p. 20%. « TroUième Mémoire, p. 63.

2. Au Hoy, requête datée du 11 ooût 1766, signée de M'*« Angélique de lu Chalutuif pour «on père, son frère et les quatre outres uiagistrots. Elle fut adressée par celle-ci ou contrôleur général et à Suint-Florentin le 12 août 1766. (Arch. Not.» U. 439.)