‹ Le pouvoir absolu et l'esprit provincial (volume 2)Chapitre 34 sur 190 · Ilémoiret monuscriu Je M. de la Frugloyo · texte numérisé non relu

Ilémoiret monuscriu Je M. de la Frugloyo

2. Arcb. Nal., H. 437. Coninc à d'Aiguillon, 22 décembre 1765. a. Arrb. Nnl., H. 437. M"« de lu Chnlotoi* A Suinl-Flurenliii,

26 novembre 1765 ; — Ql 465. Siiinl-Florentin îi M"* de la Cbnlotait, 20 novembre 1765. — Celle-ri rcrut d'ubord l'ordre de quitter Porie, elle obtint ensuite d'y rester, mois elle fut internée au couvent de Sainte-Thècle, avec défense de voir ses conseils et tet amis.

ment de Bretagne. C'est ce tribunal qui décidera de leur sort selon les formes ordinaires. Ils connaîtront les faits dont ils sont accusés. »

C'était en efTet.ce que demandait Téquité la plus élémentaire. Mais pour juger ces accusés de marque, on n'avait plus de tribunal régulier. H fallut en créer un. Et Ton fit ainsi un nouveau pas dans la voie toujours dangereuse des juridictions d'exception,

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