CHAPITRE IV
lyA COMMISSION EXTRAORDINAIRE
. . Arrivée de la Commission à Rennes. — Froide réception. — Les « non démis, s — Colonne nommé procureur généraL — L'audience de rentrée. — Abstention des avocats et daa procureurs.
II. La Commission entame le procès des magistrats. — Las chefs d'accusation. — Les dépositions des témoins.
III. Les magistrats accusés sont ramenés à Rennes. — lit aoni enfermés aux Cordeliers. — Perquisitions dons leurs hOtelt. — Ils sont emmenés à Saint-Molo.
Le ministère ne pouvait pins reculer; il fallait recourir aux grands moyens; on résolut de remplacer provisoirement le Parlement par une Commission extraordinaire composée de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes.
Furent désignés pour on faire partie : MM. Le Pelletier de Beaupré, président; Guignard de Saint- Priest, de la Bourdonnaye de Blossac, conseillers d'Etat ; d'Aine, Cliaillon de Jonville, (jhoppin (rArnouville, Cuze de la Bove, Journet, Baudouin, Le Noir, Daniel de Pernay, Douet do la Boullaye, Meidan d'Abldis, Fargès, du Cluzel, maîtres des requêtes*. Tous paraissaient peu
1. M. de la llourdonnoye refusa de foire partie de la Commission en sa qualité de compatriote et de parent de plusieurs des
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flattés de cette mission délicate et quelque peu compromettante.
Nommés par lettres patentes du 16 novembre^ ils arrivèrent à Rennes dix jours après et tinrent une première séance le 26 novembre. Ils s'étaient fait ouvrir les portes de la grand'chambre et prirent place sur les sièges des conseillers. Personne ne s'y rendit^ sauf quelques secrétaires, valets et gens du bas peuple.
La Commission n'avait pas de ministère public. En Tabsence de M. Le Prestre, on envoie chercher par un huissier M. de Livois, substitut du procureur général. 11 arrive, mais au lieu de conclusions, il présente des protestations émues, « fondées sur ce qu'il devait tout à M. de la Chalotais, » et demandé à se retirer, n'ayant point reçu d'ailleurs de provisions du roi. Cependant, sur un ordre formel, il conclut à l'enregistrement des édits et s'en va.
Ceux-ci étaient au nombre de trois et fort importants.
Le premier déclarait vacantes les charges de tous les magistrats. II décidait que le Parlement ne comprendrait plus' désormais que cinquante conseillers et dix présidents, au lieu de cent seize; les oilices supprimés seraient remboursés aux titulaires * et le roi se réservait d'attribuer à qui il voudrait les charges maintenues, même de les
magîttraU. (Arcb. Nal., H. 437. La Boardonnaye à Meinard. 17 nov. 1765.) — Journal été Epènemêmis, p. 40. SÊtpp,^ p. S. — > M. de Vérignj fat désigné pour le remplacer. Ihi Cloiel f«i a«ssi plus tard remplacé par Séaac de Meilhan.
1. La Gnonce de ces charges était fixée à 80,000 liTres pour les présidents et à 40,000 livres pour les conseillers.
accorder aux anciens magistrats sans nouvelles provisions. Ainsi, les démissionnaires étaient définitivement écartés du Parlement, ils n'étaient plus magistrats; on les punissait d'avoir rompu un engagement dont le roi seul pouvait les délier : « Nous avons dû, disait-il, arrêter le cours de tant d'infractions à Tordre public et à notre autorité. »
De plus, pour que la justice ne fût pas interrompue, le roi nommait une Commission extraordinaire à laquelle il attribuait tous les pouvoirs civils et criminels.
Une seconde déclaration ordonnait de percevoir les deux sous pour livre sur les droits de traite et ceux de la ferme générale. C'était le fond mémo du litige ^
Enfin, des lettres patentes prescrivaient a la Commission d'entamer le procès des cinq magistrats arrêtés. Ils étaient accusés d'avoir fomenté dans la province une fermentation dangereuse, tenu des assemblées illicites, formé des associations criminelles, entretenu des correspondances suspectes, diffamé dans des libelles les sujets fidèles au roi, « d'avoir porté l'audace jusqu'à adresser au souverain des billets anonymes injurieux à sa personne et attentatoires à la majesté royale. » Le procès devra être fait à ces magistrats a d'autant plus coupables qu'ils étaient obligés par état de réprimer de pareils excès, » à la
1. Rdit du roi porlonltiipprottion de plutieur* oflicos du Piirlemcni do Ur«lo|fiio. — Dcrlunilioii du roi coiiceriiaai l'abonnement occordé ii la province de Dretogno. Deux impr. in-4* de 4 p. — Voir Journal Hcê Evèmementê, Supp.^ p. 1-5; — Procèê imsiruU, I, 75-82.
requête de M. Le Prestre de ChâteaugiroQ, avocat ^néral; dans ce but, les procédures déjà comiQencées et les pièces a conviction seront remises à la Commission et les prisonniers transférés près d'elle '.
Naturellement, celle-ci enregistra sans difficulté ces trois décrets, et là se borna sa première séance.
Mais quand Tavocat général Le Prestre apprit qu*il était désigné pour remplir les fonctions du ministère public, il fut saisi d'une inexprimable angoisse. Requérir contre M. de la Clialotais, lui, son ancien subordonné et son ennemi personnel, requérir contre ses confrères du Parlement : Le Prestre ne pouvait envisager cette idée !
fc Je fus pris de frayeur, raconte-t-il, et, avec la prêtresse^, je passai la nuit à écrire à tous les ministres pour leur déclarer que je ne pouvais consentir & accepter pareille mission, me flattant que Sa Majesté ne voudrait pas me sacrifier de gaieté de cœur et me rendre odieux à mes compatriotes et à mes confrères. Je fis partir, à une heure après minuit, Provost pour être rendu cette après-midi, 22 novembre, à Paris, et pour que demain matin les ministres, à leur réveil, puissent recevoir mes lettres dont j'attends lundi la réponse. Elle est d'autant plus pressée que ce Parlement doit, dit-on, faire son ouverture lundi.
1. LeUres potontet du 16 novembre 1765. — Journml deê EitèmemenU, p. 35. — Proche instruit, I, 85-88. — L'imprimeor VaUr fui teul à protester ; il n'avait pot voulu inscrire au bat de cet actet la mention ordinaire : Imprimeur Jm i?oi et eu PurUmemi; mais Le Pelletier de Beaupré lui défendit de mettre en venta let •lemplairet où ne se trouverait pas cette formule.
