CHAPITRE V
I. Projet de réorganisation du Parlement. — Le duc d'AîguilloD ■ est rborifé de cette mission. — Qu'ovait-il foit depuis sept
mois ? — Elait-il resté indifférent aux événements de Bretagne?
II. If. d'Amilly mandé à Versailles. — Le duc d'Aiguillon entre en pourparlers avec les anciens magistrats. — Ses lettres au président de Montbourcber. — Réponse de MM. de lo Bourbansais et de Conioc. — Départ du duc d'Aiguillon pour la Bretagne. — Résultat de ses négociations. — 11 décide de dissoudre la Commission et de convoquer le nouveau Parlement.
III. Arrivée du duc d'Aiguillon & Rennes. — Première séance du Parlement réorganisé, le 16 janvier 1766. — Reconstitution d« la Commission oxtroordinaire. — Elle est cbargée de juger les mogistrats accusés.
La Commission continuait à juger, elle rendait surtout des arrêts criminels, car avocats et procureurs refusaient toujours d'occuper. « Toutes les juridictions ont repris leur service, écrivait son président d'un ton satisfait. Nous leur donnons l'exemple de la plus grande assiduité au travail. Nous passons tous les matins trois ou quatre heures au Palais. » Et il recevait de Paris les félicitations que méritait un si beau zèle : (c S. M. espère que vous consommerez bientôt un ouvrage aussi lieiireuseinent commencé ! Votre activité est très capable d'y contribuer. Les fausses craintes et les vains préjugés
céderont à la force de Texemple et à la sagesse de vos insinuations'. »
Malgré ces flatteuses déclarations, il est une chose qui manquait à la Commission et c'était celle dont elle aurait eu le plus besoin : la considération publique. Elle n'avait ni Tautorité, ni rindépendance, qui sont les premières garanties du justiciable : un tribunal formé de fonctionnaires est forcément dans la main du pouvoir et ne peut exciter que la défiance. La légalité même de sa constitution et des décisions qu'elle rendait était des plus contestables. C'est ce que disait un mémoire manuscrit qui courut alors dans la province.
« Toutes Commissions dans Tordre judiciaire sont réprouvées par les lois qu'elles méconnaissent. Le maintien de ce principe n'est jamais plus nécessaire que dans les affaires criminelles; son altération tendrait à porter atteinte à la sûreté des sujets. L'établissement de ces Commissions a toujours été regardé par les peuples avec consternation et frayeur. Cette impression universelle a fait dire dans tous les temps que ceux qui avaient subi les peines prononcées par ces tribunaux irréguliers n'avaient pas été condamnés par justice, mais par commissaires. La nullité de tout jugement que cette Commission pourrait rendre est prononcée par les lois. Ces commissaires, pouvant être révoqués à chaque instant, ne présentent aucun gage d'impartialité «. »
1. Arch. Nol.. 01 4G5. II. 437. SaînUFlorentin à Le Pelletier, 13 décembre 1765; — Le Pelletier & Saini-Florenlin, 18 déc. 1765.
2. Arch. du Par!., B. 73. Ce mémoire est écrit eouf forme d'ar-
Du reste, la mission des conseillers d'Etat, telle qu'elle résultait des lettres patentes du 16 novembre, no devait être que provisoire. Le but du gouvernement était de refondre le Parlement sur de nouvelles bases. Faire condamner les procureurs généraux, écarter les turbulents, reconstituer un Parlement moins nombreux et plus sage, tel était le plan qu'on avait formé.
Mais ce plan, qui pouvait Texécuter ? Pour cela, il fallait un homme ayant assez d'autorité pour imposer sa volonté, assez de discernement pour opérer une sélection judicieuse. Ce ne pouvait être ni le premier président d'Amilly, que son esprit léger et son caractère indécis mettaient à la merci de n'importe qui; ni l'intendant, trop nouveau venu et d'ailleurs insuffisamment qualifié pour ce râle difficile.
Un seul homme était capable de remplir cette mission délicate entre toutes. C'était le commandant de la province, le duc d'Aiguillon. On fit nppcl à son dévouement. Il revint à Paris le 16 novembre, et à Fontainebleau, où se trouvait la cour, le 20 novembre 1765.
Mais qu'avait-il donc fait pendant sept mois, depuis qu'il avait quitté la Bretagne? Etait-il resté étranger aux graves événements qui avaient agité la province qu'il gouvernait? Il l'affirme. Il avait voyagé pour son plaisir et pour sa santé. M II avait passé les mois d'avril et de mai dans différents voyages à Paris, à ses terres de Veretz et d'Aiguillon, livré à des réflexions dou-
rél rondu & runoiitmité |>nr le vrui Parlement, le 20 novembre
L\ RÉORGAKIS.VTrbTf DU PARLEMENT 157
loureuses qui altéraient encore sa santé. En juin et juillet il prit les eaux de'Bagnères, en août il vint à Barbottans. Le 4 septembre il retourna à Bagnères, il on partit le 16 octobre ; il parcourut les Pyrénées, les Landes de Bayonne et la Navarre, il visita Saint-Jean-Pied-de-Port, Pampelune, Saint-Sébastien ; il ne coucha presque pas un seul jour dans le même endroit; en novembre il revint à petites journées à Veretz et n'arriva à Fontainebleau que le 20 novembre'. »
Un véritable juif errant ! Si le duc nous donne avec tant de complaisance le récit de ses pérégrinations, ce n'est pas, on le pense bien, pour le seul plaisir de nous faire assister à ses promenades thérapeutiques. 11 veut prouver qu'il n'a exercé aucune action sur les incidents politiques. 11 le dit formellement : « La fermentation ne s'est déclarée en Bretagne qu'au mois de juin, et dans ce temps M. le duc d'Aiguillon était déjà à deux cents lieues de Paris ; son absence a duré plus de sept mois, et c'est pendant ce temps que furent donnés successivement tous les ordres ; il proteste n'avoir eu pendant sept mois aucune relation directe ou indirecte avec les ministres du roi^. »
Ses adversaires n'ont pas manqué de s'étonner de cette indifférence vraiment surprenante.
<r Quelle inaction, quel sommeil pour un caractère inquiet, actif, impétueux ! N'est-ce pas trop compter sur la crédulité du public ? Et dans
1. Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon» p. 156. Voir pluf baal, p. 45.
3. Mémoire à conêuUer et Coiuu'iaiion pour M. le duc d'Aiguil" loM, p. 10, 11, 12.
quelles circonstances cette léthargie ? Lorsque le Parlement est dispersé, que plusieurs de ses membres sont enlevés et confinés dans des cachots ! »
Comment Tarrestation des magistrats n'eùtelle pas provoqué un échange de correspondances entre lui et ses agents ? c< A qui persuadcra-t-il une indifférence que tout contrario? Plus il fait d'efforts pour se défendre de Finflucncc qu'il a eue sur les événements malheureux qui affligèrent la province, plus il affecte de voyages, d'absences et d'éloignements, plus il se décèle aux yeux d'un public instruit et clairvoyant*. »
« N'a-t-il pas dans la province, dit un autre mémoire, mille agents aussi sûrs que lui-même, tous remplis de son esprit, tous livrés aveuglément a SCS vengeances, tous dévoués à ses fureurs ? Faut-il nommer les Le Prestre, les La Musse, les Yilloblanche, au Palais; les Desnos, les Saint-Aubin, dans l'tiglise; les Minihi, les Doré, dans le tiers; les Gargouët, les Villencuve-Geslin, dans lu noblesse? Faut-il nommer surtout le plus clier de ses confidents, son intime ami, son bras droit, un autre lui-môme, enfin Audouard?... En réalité, il a été l'Ame de tous les partis violents pris contre la province, en particulier contre les magistrats accusés et surtout contre M. de la Chulotais^... »
Il y a sans doute quelque passion dans ces allégations. Mais il est certain que la longue
1. Répon$e deë Etat» de Bretagne au Mémoire dit duc d'Aigmil" hn, p. 4^, 45.
2. HrjwHse au grand Mémoire de M, le duc d'Aiguillon, p. 6*J, 73.
indifférence du duc d'Aiguillon est bien inexplicable et bien invraisemblable.
Comment supposer que le duc, chef administratif et militaire de la province , responsable pour une part des mesures prises et de leur exécution, ne (ut pas consulté en d*aussi graves conjonctures? Comment le supposer, alors que son oncle, M. de Saint-Florentin, qui avait grande confiance en son neveu, était le ministre de la province et en position de faire prévaloir ses avis? Comment le supposer quand on sait que les rapports secrets des agents étaient adressés a riiôtel d'Aiguillon, à Paris, et transmis au duc après avoir été copiés pour le contrôleur général et le ministre de la maison du roi? Ce que Ton peut dire tout au moins, c'est que si le duc avait montré cette indifférence complète, il eût manqué à son devoir.
La vérité est qu'il a voulu se créer une sorte d'nlibi pour l'avenir. Ses amis du ministère savaient accomplir ses desseins et se conformer à ses vues, qu'il leur avait fait connaître à son passage à Paris, en prenant des mesures de rigueur. Il tenait à se réserver le droit de dire, comme il le fit : « Je n'ai jamais eu de querelle particulière avec les prisonniers... Je n'ai ni sollicité, ni conseillé leur détention, et n'ai eu d'autre connaissance de leur affaire qup celle que les relations que je suis forcé d'avoir avec leurs juges m'ont donnée '. »
Il écrivait, du reste, plus souvent qu'il ne le
1. Arrh. Nol . H. 439. D'Ai^Ulon 6 SainlFIorenlin, 16 fé- Trier 1766.
LE DUC 1> AlCiUILLON KT L\ CUM.oTS.
quelles circonstances cette léthargie ? L Parlement est dispersé, que plusieur membres sont enlevés et confinés cachots ! »
Comment Tarrestatton des magistr^ elle pas provoqué un échange de dances entre lui et ses agents ?
persuadera-t-ii une indifFérence que toi ^ IMus il fait d'efForts pour se défea^ fluence qu'il a eue sur les événement^ qui affligèrent la province, plus ^ voyages, d'ahsences et d'éloignem^ décelé aux yeux d'un public ina^" voyant*. »
« N'a-t-il pas dans la provinc mémoire, mille agents aussi sùi tous remplis de son esprit, ious^ ment h ses vengeances, tous , fureurs ? Faut-il nommer les Le Musse, les Villeblanche, au Po^ les Saint-Aubin, dans Ttiglisy Doré, dans le tit^rs; les Cet neuve-(ieslin, dans la noblesa^ surtout le plus cher de ses ce ami, son bras droit, un ai; Audouard?... Kn réalitc' les partis violents pris cc^ particulier contre les magii tout contre M. de la (^lialo^
Il y a sans doute quel ^ allégations. Mais il est ^
