Procès uuiruU

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Villebouquais fils. La Cour enregistra les lettres patentes déclarant « que ces onze magistrats étaient admis à reprendre leurs fonctions à leur rang d'ancienneté, sans nouvelles provisions pi réceptions, tous actes de démission étant à leur égard réputés non avenus K »

D'Aiguillon avait espéré en gagner davantage, mais il y eut au dernier moment des récalcitrants. Il comptait notamment sur les conseillers suivants, sur lesquels il envoie des notes qui nous révèlent sa façon de procéder :

MM. du Pont père : a du mérite, il reviendra par conscience et bonhomie; bon magistrat, il reviendrait par l'espoir de quelque grâce. Le comte de la Noue se charge de le prévenir.

De Saisy de Kerampuil : instruit, exact, timide ; Févêque de Tréguier le ferait revenir.

De'Virel : doux, sage, timide; M. d'Aiguillon lui ferait insinuer de revenir.

Du Pont fils : sage, assidu. Il a épousé la

1. Lettres patentes du 12 février 1766. — Procès instruit, III, 111-113.

M. Marion dit : a Quelques-uns de ceux qui y fij^urent (parmi les onze) avaient été exilés à vingt lieues de Rennes et par conséquent considérés comme de dangereux esprits. De fait, on rouvrait le Parleitaient à des gens qu'on eut plus tard à regretter amèrement d'y avoir réadmis et le duc d'Aiguillon commit en cette circonstance une faute grave... » (La Bretagne^ p. 385.) • Ainsi le duc d'Aiguillon commit une faute grave en admettant des magistrats qui ne fussent pas uniquement des fonctionnaires dociles !

M. Marion est très dur pour les Parlements, il approuve là séance « de la flagellation, » qui humilia <c l'insupportable orgueil des Parlements ; » en revanche, il est plein de déférence pour le a Bailliage d'Aiguillon, o « si faussement représenté comme l'instrument servile de toutes les volontés du commandant et du ministre. » (p. 386.)

nièce de M. de Cargouët, qui pourrait le faire revenir.

Le Vicomte : sage, appliqué à son état. Il faudrait gagner sa mère.

La Biochaye : sage, exact. Il n'a cédé «qu'au dernier moment. Les demoiselles Geslin le feraient revenir * .

Le nouveau Parlement prit ce jour-là même une grave détermination : il consentit à juger les cinq accusés. Il enregistra, en effet, les lettres patentes qui lui renvoyaient l'affaire. On y disait que les récusations admises par la Cour l'ayant réduite à un nombre insuffisant, le roi avait dû établir la Chambre criminelle de Saint-Malo pour parfaire la procédure et empêcher le dépérissement des preuves; mais aujourd'hui, devant des instances réitérées, plusieurs magistrats, par une louable soumission, ayant repris leur service, il voulait leur donner une marque de satisfaction et de confiance en leur renvoyant la continuation et le jugement définitif de ce procès crimi neP.

Le duc d'Aiguillon était satisfait de cette « fournée, » mais il avait des inquiétudes sur le résultat; dès ce moment, il craignait que l'affaire n'aboutit pas. Le jour même de l'audience

1. Arch. Nat., H. 437. Etal des trente-sept qu'on estime devoir former le nouveau Parlement de Bretagne.

2. Lettres patentes du 14 février 1766, enregistrées le 17 février. Procès instruit, III, 114-119. — Journal des Evénements,

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il écrivait : « On aura de la peine à assembler le nombre de juges nécessaire pour juger les accusés. Chacun cherche des motifs de récusation et je vois qu'on craint beaucoup d'être leur juge, depuis qu'on connaît la protection que le Parlement de Paris leur accorde. On ne veut ni se faire une querelle avec lui ni se déshonorer en déclarant innocents des gens qu'on sait bien qu'on trouvera coupables, et que le public regarde déjà comme tels. Je prévois qu'on fera naître journellement des incidents pour retarder le commencement de cette procédure, dans l'espérance que le roi, ennuyé de tous ces délais, la renverra à un autre Parlement, ou fera grâce aux accuses en obligeant les procureurs généraux à se démettre de leurs charges.

a Le plus grand nombre de conseillers, ajoutet-il, était pour l'impossibilité de parachever la procédure de la Chambre royale de Saint-Malo, considérée comme illégale, et pour faire des remontrances là-dessus. 11 faut que le roi impose un silence absolu au Parlement de Paris, ou bien je ne réponds pas du parti qu'ils prendront. Les parents et amis des accusés et les malintentionnés de cette ville, à la tête desquels je mets les avocats de la dernière classe, ont beaucoup échauffé les esprits ^ »

Les avis du duc d'Aiguillon furent immédiatement suivis; sa lettre est du 17 février et la i< séance de la flagellation » est du 3 mars. Cette humiliante correction devait imposer silence aux (( malintentionnés » et les empêcher d'entraver

1. Apch. Not., H. 459. D'Ai>uillon à LQVeTd\,\T \csT\«t V\^^«

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réclosion do Pariement idéal et soumis que le doc couvait amooreosement à Rennes.

Elle n'y réossit pas. Le Parlement de Paris renooTela presqoe aiossitôt ses protestations et les fit présenter par une délégation à laquelle le roi adressa ces dures paroles : « L'honneur de «f mon Parlement n'est pas compromis ; c'est « pour le lui conserver que j'ai pris le soin de « rinstruire moi-même. Vous n'auriez pas dû, « après la démarche que j'ai faite, me parler en- <c core de surprise. Je n'agis point d'après des «[ impressions étrangères, mais d'après ma propre a volonté, avec réflexion et en connaissance de « cause. »

Malgré cette nouvelle leçon, le Parlement rédigea d'itératives remontrances, dans lesquelles il oppose à la thèse du pouvoir absolu celle du régime parlementaire : « Le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage. Cependant le Parlement, qui est le vrai consistoire du roi^ doit s'assurer si la loi nouvelle ne blesse ni l'ordre public ni les droits des citoyens *. » C'est le but de l'enregistrement et l'objet des remontrances.

La Cour de Paris n'était guère moins sévère pour le nouveau Parlement de Rennes, qu'elle pensait acquis d'avance et qualifiait de « prétendu Parlement, » que pour le tribunal d'exception de Saint-Malo. Elle posait ce principe juridique incontestablement fondé : « En distinguant l'instruction et le jugement du procès criminel, pour

1. Recueil des délibérations du Parlement de Paris, p. 117 à 131. Remontrances du 19 mars 1766.

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laisser aux commissaires Tinstruction et déférer au Parlement le jugement, on a compromis aussi essentiellement les lois de TEtat que si on eût proposé de laisser aux commissaires la totalité du procès * . »

Les « parents et amis des accusés » s'empressaient de répandre ces protestations si favorables à leur cause. C'était naturel et légitime, mais cette publicité irritait fort la cabale aiguillonienne 2.

(c M. d'Aiguillon, dit M. de la Fruglaye, ignorait leur existence, lorsqu'il lui parvint à Rennes une des copies que nous y faisions répandre. Ces remontrances le rendirent furieux et intimidèrent beaucoup l'espèce de Parlement qu'il était parvenu à former à force d'intrigues, en ajoutant aux démissionnaires tout ce qu'il put racoler dans la province...

« Ce tribunal, connu alors sous le nom de Tripot d'Aiguillon^ participant de sa fureur, décréta M"" de Garadeuc et M"® de la Mancellière. Elles furent obligées de comparaître au Palais et y subirent interrogatoire tant sur la manière dont les remontrances leur étaient parvenues que sur ce qu'elles en avaient fait répandre nombre de copies. Elles dirent les avoir reçues d'un quidam et convinrent de les avoir fait copier, les croyant authentiques, et persiflèrent l'interrogateur 3.

1. Recueil des délibérations, p. 91. Remontrances du 13 ié" vrier 1766.

2. La <c cabale aiguillonienne, » Réponse instructive à l'Extrait de la lettre de Rennes, du 18 mai 1768, p. 48. — Les a ai^^uillonnistes, » Lettre d un Gentilhomme breton à un noble espagnol, 1'* édition, p. 84.

3. « M** de Garadeuc répondit dignement <\\i'ç\V^ iiC^nwX^wçwN.

300 LK DUC d\\iguillo>' et l\ chalotais

« M. d'Aiguillon manda choz lui leur secré taire Loisel, qui lui avoua bonnement avoir é employé par M™" de Caradeuc à copier ces remontra n ce s.

« Le duc le traita corn m? un malheureux. I s'excusa sur ce qu'ayant été employé dès lonj^temps comme secrétaire de ]\L de Garadeuc, il avait cru devoir Tétre de su femme. Il fut menacé de prison et même do cachot. Cet honmHe homme^^J nous revint transi de frayeur. » ^|

Le commandant demanda à Loisel de qui était^ l'écriture d'une espèce de mémoire adressé à un membre du Parlement et contenant une série de conseils sur la conduite que le devoir et Thonneur prescrivaient à ce corps. Loisel répondit qu'il ne savait pas et c'était vrai* ff Ce mémoir était écrit par moi» continue M. de la Fruglaye ; j'avais contrerait mon écriture, talent que les circonstances m'avaient forcé d'acquérir au point! de la rendre méconnaissable. Ce mémoire, très bien fait, était l'ouvrage d'un substitut des pro Gureurs généraux, M. Jousselin, homme sage, habile et fidèle ami. Je l'avais copié et fait remettre à un conseiller qui le remit comme un libelle à M, d'Aiguillon. Celui-ci mit tous se espions en campagne pour en découvrir l'auteur, mais il n'y parvint pas K »

Les aiguillonmstes tentèrent de faire circuler^

fait aUention «m expressions injurieases pour le Parlement d!el Rennes, mais st^ulcment « la cruelle situntion de s*>n mari et de son beau -père, u (Arcb, Nat. H, 439. Le Prestre i\ Laverdj% 25 avril 1766.) — M, de Grimaudct fat désigné pour suivre celte | offniro comme procureur g^énêral et M, Auvril de TreveriegttH romme rûpporlenr, /. Mémoires maouscnta de M. de lu Frugloye,

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des réfutations'. Elles produisirent peu d'effet. Le public ne s'y trompait pas, il n'oubliait point les véritables causes de la querelle. « Depuis dix-huit mois, écrivait un habitant de Rennes, nous sommes ici dans le plus grand trouble, le roi ayant jugé à propos de demander deux sols pour livre sur certains droits et le Parlement n'ayant pas voulu enregistrer la déclaration de Sa Majesté, tous messieurs ont mieux aimé se démettre de leurs charges, à la réserve de douze 2. j,

Pour arrêter la diffusion de ces remontrances, qui intimidaient et discréditaient les « rentrés, » on opéra de nouvelles perquisitions à l'hôtel de Caradeuc. Le 16 février, l'intendant, assisté des greffiers civil et criminel, se fit ouvrir le cabinet des procureurs généraux, se livra à un triage minutieux des papiers en présence de M. de la Fruglaye et de M™® de Caradeuc, saisit et emporta un grand nombre de pièces '^.

Le Parlement lui-même ne voulut pas rester sous le coup des sévères leçons du Parlement de Paris : « Ses remontrances sont non seulement fortes, mais insolentes pour nous, dit Le Prestre ; aussi, sur la dénonciation qui en a été faite au Parlement, ai-je, ce matin, fait un réquisitoire sur lequel la Cour a supprimé le

1. Observoiions sur le renvoi du procès criminel au Parlement. Man. in-fol. do 13 p. Biblioih. de l'Arsenal. Porlef : LXXXVI» n- 3609.

2. Papiers de famille. Lettre de M. Maincent à M. Lamy, oflGcier à rile-dc-France. Rennes, 20 février 1766.

3. Journal des Evénements, p. 82-83. — C'est à celle perquisition que faisait allusion M. de Galonné le 11 février. Voir plus haut, p. 276.

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manuscrit des remontrances, comme calomnieux et injurieux au Parlement et à toute la magistrature, attentatoire à Tautorité du Parlement de Bretagne et tendant à soulever les esprits contre le respect dû aux Cours souveraines et aux décisions qui en émanent ^

Le Prestre fulminait en d^éloquents réquisitoires contre « ces ouvrages de ténèbres, dont chaque ligne est un outrage pour les magistrats de Bretagne, » il affectait de croire que les copies des arrêts de Paris et de Rouen étaient apocryphes et, grâce à ce faux-fuyant, il stigmatisait avec virulence « les expressions indécentes, les imputations malignes, les propositions révoltantes, les débauches d'injures » contenues dans ces écrits, où Ton ose qualifier la Cour de Rennes de « fantôme de Parlement créé par Tintrigue, la séduction et les menaces. » Et le Parlement supprimait bravement ces arrêts comme calomnieux et injurieux au Parlement de Paris et à toute la magistrature!

Un autre jour, Tavocat général dénonçait la brochure intitulée : Journal de ce qui s'est passé en Bretagne^ « pamphlet séditieux, enfanté par Taudace et marqué au coin de Timposture, où Tauteur pousse le délire jusqu'à faire appel à la nation des décisions du roi. » Et le Parlement ordonne que ce méchant libelle soit lacéré et brûlé par les mains du bourreau -.