I. Cédule évocatoire j p

(Vitré) prévenir que nous n'avions pas de permis et tâcher d'engager le maître de poste à nous servir sans l'exiger, attendu que nous étions censés être partis de Vern et non de Rennes. Mon courrier était chargé d'employer tous les moyens de persuasion vis-à-vis du maître de poste et moi très résolu à employer ceux de la force en cas de refus ; mais il se livra avec . bonne volonté et diligence à nous servir, et M. d'Aiguillon n'apprit que le lendeipain UQtre départ; il ne manqua pas de faire mettre au cachot le maître de poste pour nous avoir laissé passer sans son permis.

« Nous trouvâmes M"® de la Chalotais enfermée à Port-Royal dans l'état de santé le plus inquiétant, crachant le sang... Nous commençâmes à soUicifïr, à voir nos conseils, mais, dès le troisième jour, un exempt de police vint nous remettre à chacun une lettre de cachet de la part de M. de Saint- Florentin, portant ordre de sortir de Paris sous vingt-quatre heures, enjoignant à M™° de Caradeuc de retourner à Rennes et moi à Quimper *. »

M. de la Fruglaye protesta; il demanda à rentrer à Rennes où se trouvait sa femme, mais on le lui refusa. « Nous retardions le plus possible notre départ, afin de prendre avec nos amis quelques mesures de plus, surtout celle d'inonder dès le lendemain tout Paris d'exemplaires

1. Saint-Florentin écrivait en effet ironiquement ù d'Aiguillon : « Nous renvoyons en Bretagne M"* de Caradeuc et M. de la Frugloye. Pour peu qu'on les InissAt séjourner ù Paris, ils ne manqueraient pas de tomber malades comme M"" de lu Chalotais et AI"* de la GUcherie. » (Avcb. ^aV., O» 462, 16 juillet 1766.)

în-18 du premier Mémoire de M. de laChalotais, écrit au château de Saint-Malo avec un cure-dent et de Tencre faite avec de . la suie, du sucre et du vinaigre * .

Tous deux arrivèrent à Rennes le 21 juillet et M. de la Fruglaye partit pour Quimper le surlendemain. M"** de Caradeuc essaya en vain de fléchir Saint-Florentin : « Que ne m'eussiez-vous pas reproché vous-même dans un autre temps, disait-elle avec raison, si, pouvant être utile à mon mari et à mon beau-père, j'eusse négligé de m'employer? » Elle avait d'ailleurs envoyé directeiiient la Cédule évocatoire au chancelier, en le suppliant d'y faire droit 2.

Ce n'était point l'avis du gouvernement, qui ne voyait là qu'une nouvelle cause de retard. Il fît rédiger par Galonné une réfutation qui fut aussitôt communiquée par le duc à Villeblanche, mais déclarée peu probante par le Parlement. Au fond, celui-ci eût été ravi d'être débarrassé de cette redoutable affaire; il ne se pressa pas de se prononcer.

Villeblanche adressa au chancelier Maupeou un rapport, où il évitait de donner son avis et s'en rapportait à la sagesse du Conseil. Saint-Florentin répondit par un long mémoire expliquant que la Cédule était nulle de plein droit et devait être considérée comme non avenue, qu'il n'était point besoin d'arrêt pour rejeter cette pièce informe. Le Parlement ne se montra pas convaincu, il relut l'avis des avocats de Rennes, dont il se

' 1. Mémoires manusmts de M. de la Fruglaye. 2. Arch. Nat., K. 712, 9 juillet 1766.

346 LE DUC d'aiguillon et la. CHàLOTAIS

montra très frappé, et, malgré le réquisitoire concluant au prononcé de lu nullité, il décida simplement, le 14 juillet, « qu'il n y avait lieu , délibérer ^ »

Mais déjà à ce moment le Parlement avait enregistré une décision bien autrement grave, qui devait changer la face du procès. Le ministère, alarmé de la surexcitation que commençait à provoquer dans le pays raffaire des cinq magistrats, convaincu que le Parlement de Rennes persisterait à opposer la force d'inertie et ne consentirait jamais à juger sur la procédure de Saint-Malo, se décida k suivre le conseil que lui avait donné le duc d'Aiguillon. Il résolut de séparer de Fensemble de la cause Faccusation la plus grave : les billets anonymes, et de la faire juger d'abord. 11 y voyait l'avantage de diminuer le nombre des récusations, d'atteindre le principal accusé, et de terminer enfin une aventure dont il ne savait comment sortir.

Les objections que devait soulever cette nouvelle décision, aussi arbitraire que les précédentes, étaient évidentes et sautaient, pour ainsi dire, aux yeux. Elles furent bientôt mises en lumière avec autant de talent que de vigueur par les défenseurs de La Chalotais, C'était une nouvelle saute dans cette procédure qui avait déjà subi tant de transformations. En faît^

1. Arcb. Not., B.439. Vîlleblûncîie à Maupeou, 2 juiUet 1766; Ci 462, Saint-Florentin à VUleblancbe, la juillet 1766. — Jour* nal deê EvèntmtnU, p, 1^, \27, 131. — ProeH instruit^ III, 145.

abandonnait Taccusation contre tous les prévenus, sauf un; n'çtait-ce pas reconnaître qiï'elle était insoutenable et qu'on .s'était engagé à la légère dans un procès qui n'avait ni bon droit ni bon sens? Evidemment, on envisageait dès lors l'hypothèse, ouverte par d'Aiguillon, d'une sorte d'amnistie pour les autres accusés; en attendant, on les gardait sous les verroux.

Et l'on continuait à poursuivre le procureur général seul. N'était-ce pas donner raison à ses partisans et à lui-même, quand il affirmait qu'il était sacrifié à des haines particulières, à des animosités personnelles, à des rancunes inavouées? C'est ce que pensa avec raison l'opinion publique, qui ne vit plus désormais dans La Chalotais qu'une grande victime et dans ceux qui le poursuivaient que d'odieux persécuteurs.

Les lettres patentes elles-mêmes — préparées par d'Aiguillon — qui décidèrent la disjonction étaient conçues d'une façon étrange et semblaient empreintes d'une sorte de duplicité.

La procédure entamée, disait le roi, porte sur un trop grand nombre de faits et de délits pour être continuée en même temps contre tous sans entraîner le dépérissement des preuves et des longueurs contraires au bien de la justice, et sans priver les accusés des suffrages d'un grand nombre de magistrats.

La procédure commencée à la Tournelle du Parlement de Paris portant principalement sur des lettres et billets anonymes injurieux à notre majesté, nous évoquons et renvoyons à notre Parlement de Bretagne la connaissance et le jugement de ces délits. Nous voulou^ qjvsl^ ^^Wfc

LE DUC D AIGUILLON ET L\ CnALOTAlS

procédure, dans laquelle le nommé Bouquerel a été décrété par la Tournelle, soit continuée pa vous sans délai vX séparément jusqu'à jugement délinitif contre les auteurs des billots anonymes vous enjoignant expressément de recherche! poursuivre et juger ces auteurs, leurs fauteur participes et adliérents comme coupables envers notre personne mènie par le l'ait desdits billets. Nous voulons que Jusqu'après ce jugement i! soi! sursis à toute autre procédure sur celte affaire *'

Ainsi Houquerel était poursuivi comme auteur principal et La Chalotais comme complice! Nouvelle anomalie d'une procédure où la déloyauté coudoyait Fillégalité, et les dénis de justice les plus scandaleux abus de pouvoir. Et c'était dWiguillou qui avait imaginé et rédigé ces lettres patentes! C'était son oncle qui les contresignait! Et ses défenseurs prétendent qu'il est resté étrai^ ger aux poursuites! Sans doute, il faut le recoi naître, car nous voulons être juste à son égard le duc envisageait surtout le point de vue po litique, il voulait éviter au gouvernement un « avortement honteux; » mais ce serait méconnaître la nature humaine que de penser qu'il ne fût pas satisfait d'atteindre en même temps son ennemi personnel,

La cour ne manqua pas de lui communiquer d'avance le projet de lettres patentes, afin qu'il put sonder le Parlement. Il répondit le 2 juillet que, d'après ses provisions, elles seraient approuvées sans difliculté. Sur cette assurance, elles furent signées par le roi le 5 juillet et aus-

1, Pfocèi intlruU, IH, \Tù. Joitmaf des Evénement», p. 128.

sitôt adressées à Geffroy de Villeblanche. Celuici les présenta au Parlement le 9 juillet et elles furent en effet enregistrées sans observations. Les « rentrés » n'étaient pas fâchés de se débarrasser d'une partie des accusés; de plus, un certain nombre de magistrats récusés pour des motifs personnels à ceux-ci allaient pouvoir siéger, notamment le premier président, le président de Cornulier, les conseillers Auvril de Trevenegat, de Grimaudet, du Boisbaudry et deux autres, ce qui donnait une vingtaine de juges non récusables.

Une autre difficulté disparaissait : il n'était plus question de la procédure de la Commission de Saint-Malo; il s'agissait de continuer celle entreprise par la Tournelle de Paris. Le Parlement n'y faisait aucune opposition. Aussi lorsque, le 14 juillet, Villeblanche déposa la plainte officielle qui engageait réellement pour la première fois l'affaire devant la Cour de Rennes, celle-ci ne souleva aucune objection. Il rendit compte de l'instruction entamée par la Tournelle, présenta la lettre, les deux billets anonymes et les pièces de comparaison; puis il demanda de nommer des experts pour les vérifier.

Ceux de Rennes pouvant être suspects, la lettre étant timbrée de cette ville, il propose de les faire venir de Paris. Le Parlement l'ordonne aussitôt.

Ainsi l'affaire était simplifiée et débarrassée de ses annexes touffues. Il n'y a plus désormais devant les juges qu'un accusé et qu'une accusation. Mais l'accusé c'est Bouquerel, et celui que l'on veut atteindre c'est La Ghalotais, La Cour a de- II . 'lû

350 LE DUC dViguillox kt la chalot.us

vaut elle une lettre et deux billets anonymes Bouquerel avoue être Fauteur de la lettre et les pièces de comparaison sont des autographes de La Chalotais. Le ministère public prétend que celui-ci a été l'inspirateur de la lettre et qu'il esl Tauteur des billets. Tel est le point précis au toi duquel va rouler désormais toute Faction.

M. d'Amilly avait été chargé de demander premier président du Parlement de Paris d'indt quer les experts les plus capables. Maupeou r< fuse de se prêter à ce rôle. Le Parlement saisi même cette occasion d'adresser au roi de nouvelles remontrances <c contre cette procédure sans exemple comme sans règle. » Certes, il avait beau jeu. Dix lettres patentes déjà rendues pour cette affaire forment comme un code sp cial qui soumet 1 mstruction à des vicissitude qui sont autant d'infractions aux droits des accusés. Six juridictions en ont été successivement chargées : la Commission de FArsenal, le Parlement de Paris, la Commission extraordinaire de Rennes, le Parlement de Bretagne, la même Commission transformée en Chambre criminelle à Saint-Malo, enfin de nouveau le Parlement de Bretagne. Et voilà qu'aujourd'hui on transforme toute FaiTaire, « on abandonne ces grandes inculpations d'associations criminelles, de troubles suscités dans la province» On renverse toutes les idées du droit en présentant comme le plus grave et le plus intéressant de tous les chefs celui qui est à la fois le moins susceptible d'être imputé à des personnes sensées et le moi; propre à être constaté légalement. »

Le8 rapports d'experts sur des comparaisoi

es I e^^

d^écritures, quand ils sont uniformes, peuvent compléter d^autres preuves, mais ils ne peuvent jamais seuls opérer la conviction et entraîner une condamnation ou une flétrissure. La science des experts, toute conjecturale, ne peut aller qu^à reconnaître la conformité parfaite entre deux écritures. Or, les tribunaux ont des exemples certains d'écritures contrefaites si habilement qu'elles trompent et les experts et les auteurs eux-mêmes. 11 est inconcevable qu'on ait choisi de préférence un grief sujet à une instruction si équivoque.

Que de contradictions! On a enlevé l'affaire au Parlement.de Paris sous prétexte de connexité avec le procès instruit à Rennes et maintenant on la disjoint. On soutient donc arbitrairement et selon les occurrences la connexité ou la divisibilité. On prétend que les billets anonymes ont été vérifiés par la Tournelle de Paris. C'est un fait notoirement faux.

« Et les autres accusés qui gémissent depuis huit mois dans les fers, que vont-ils devenir? Us ont l'affreuse perspective d'autant de procès différents qu'il avait été énoncé originairement de chefs sous le titre unique de Taccusation intentée contre tous les accusés ensemble*. »

Ces réclamations n'étaient que trop fondées. Aussi il y eut au Palais une violente agitation quiBind on apprit que le roi refusait de les entendre. Le Parlement de Paris fut sur le point de donner à son tour sa démission. Le roi consentit

1. Recueil des délibérations du Parlement de Paris, p. 203-213. Remontrances du 24 juillet, présentées au toi \« ^\ \\î^^\. V\^.

352 LE DUC d'aiguilloîs et la chalotais

lit I

en [in à les recevoir et n'y répondit que par cet nouvelle semonce : (f J*ai été moi-mème dire à {( mon Parlement de ne plus se mêler de Taf- « faire de Bretîigne; diteft-liii de ma part qui! cr ne m'oblige pas d'y retourner'. » Ces duretéi n'empèehaient pas les magistrats d'avoir raison?

Cepcîndant le Parlement de Rennes n'avait point d'experts. Il se décida a les choisir lui même* Le 21 juillet, il désigna Royllet et Paillasson, de TAcadémie d*ëeriture de Paris. Mais Saint -Florentin , qui pourtant avait indiqué Royllet te comme un des plus habiles et des plus employés, » fit observer que celui-ci avait déjà donné son avis devant la Commisaion de l'Arsenal et qu'il paraîtrait p s ut- être suspect. Le Parlement, convoqué de nouveau le 29 juillet, le remplaça par un nommé Dautreppe, syndic dé^H TAcadémie d'écriHire ^. ^^

Mais cette désignation ne se fit pas sans difficulté. Après la demande de Villeblanclie, le conseiller du Breilhoussoux se leva et dit : a Pour- . quoi des experts? Dans quelle procédure? Sur la dénégation de qui ? Contre quel accusé ? Dans ' quelhi accusation? n En eilet, La Chalotais n'étai pas encore accusé légalement. Il eût fallu poui cela un décret de prise de corps. Le Parlement' pronon^^a le renvoi au 4 août. Alais rintendaiit ne voulut pas accepter ce nouveau retard, il tenaî à faire partir un courrier pour Paris. 11 somme le Parlement de se prononcer. Celui-ci obéit et,

\, Hecneil tie* fiétiffcittiionji, p. 213. — Cones/wn fance Fon^ ifttf, p. 179, 184.

2. Arch. NaL, U. 439. Sninl-FioremUn k d'Ai^uîLlon, ta juîK let 1766. — Journal dt* Efènementa^ ^.\34.

dans une seconde audience, Taprès-midi, Ville blanche dépose sa plainte. Elle était conçue en termes modérés, mais fort nets. C'est ce jour-là, 29 juillet, que le nom de La Ghalotais fut prononcé pour la i^remière fois devant ses juges.

(( Par les lettres déposées au greffe, la Cour voit, sans doute avec douleur, que M. de la Ghalotais est prévenu d'avoir écrit ces billets anonymes également injurieux au roi, aux ministres et aux magistrats. Ne verrait-on pas avec autant de surprise que d'indignation qu'un magistrat, que l'homme du roi, ait pu se porter à de tels excès, à de tels égarements? Mais l'accusation ne fait pas le coupable. L'humanité, la justice, la loi présument toujours l'innocence jusqu'à la conviction, et c'est à la Cour de la protéger, comme il lui appartient de punir le coupable. »

Villeblanche demande que les billets anonymes soient représentés à l'accusé, et, s'il nie les avoir écrits, qu'ils soient comparés avec des pièces de son écriture. Le Parlement rend un arrêt conforme et nomme alors le second expert'.

Dès lors l'affaire était engagée. L'un des accusés était arrivé C'était le malheureux Bouquerel. Détenu depuis douze mois à la Bastille, il en fut extrait et amené à Rennes le 17 juillet 1766. Il fut enfermé provisoirement à Thôpital Saint-Méen, maison de force située à l'extrémité