CHAPITRE IV
. Arrivée de la Commisiiion à Rennes. — Froide réceplion. — Les « non démis, o — Galonné nommé procureur général. — L'audience de rentrée. — Abstention des avocats et des' procureurs.
II. La Commission entame le procès des magistrats. — Les chefs 4'accusation. — Les dépositions des témoins.
III. Les magistrats accusés sont ramenés à Rennes. — Ils sont enfermés aux Cordeliers. — Perquisitions dans leurs hôtels. — Ils sont emmenés à Saint-Malo.
Le ministère ne pouvait plus reculer; il fallait recourir aux grands moyens; on résolut de remplacer provisoirement le Parlement par une Commission extraordinaire composée de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes.
Furent désignés pour en faire partie : MM. Le Pelletier de Beaupré, président; Guignard de Saint- Priest, de la Bourdonnaye de Blossac, conseillers d'Etat ; d'Aîne, Ghaillon de Jonville, Choppin d'Arnouville, Gaze de la Bove, Journet, Baudouin, Le Noir, Daniel de Pernay, Douet de la BouUaye, Meulan d'Ablois, Fargès, du Cluzel, maîtres des requêtes*. Tous paraissaient peu
1. M. de la Bourdonnaye refusa de faire partie de la Commission en sa qualité de compatriote et de parent de plusieurs des
flattés de cette mission délicate et quelque peu compromettante.
Nommés par lettres patentes du 16 novembre, ils arrivèrent à Rennes dix jours après et tinrent une première séance le 26 novembre. Ils s'étaient fait ouvrir les portes de la grand'chambre et prirent place sur les sièges des conseillers. Personne ne s'y rendit, sauf quelques secrétaires, valets et gens du bas peuple.
La Commission n'avait pas de ministère public. En l'absence de M. Le Prestre, on envoie chercher par un huissier M. de Livois, substitut du procureur général. Il arrive, mais au lieu de conclusions, il présente des protestations émues, « fondées sur ce qu'il devait tout à M. de la Chalotais, » et demande à se retirer, n'ayant point reçu d'ailleurs de provisions du roi. Cependant, sur un ordre formel, il conclut à l'enregistrement des édits et s'en va.
Ceux-ci étaient au nombre de trois et fort importants.
Le premier déclarait vacantes les charges de tous les magistrats. Il décidait que le Parlement ne comprendrait plus désormais que cinquante conseillers et dix présidents, au lieu de cent seize ; les ofiices supprimés seraient remboursés aux titulaires * et le roi se réservait d'attribuer à qui il voudrait les charges maintenues, même de les
magistrats. (Arch. Nat., H. 437. La Bourdonnaye à Mesnard, 27 nov. 1765.) — Journal des Evénements, p. 40. Supp.^ p. 3. — M. de Vérigny fut désigné pour le remplacer. Du Cluzel fut aussi plus tard remplacé par Sénac de Meilhan.
1. La finance de ces charges était fixée à 80,000 livres pour les présidents et à 40,000 livres pour les conseiller».
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128 1,E DUC D AIGUILLOft ET LA CIIALOTAIS
accorder aux nnciens magistrats sans nouvell
provisiouH, Ai uni, les démissionnaires ëtaienT tJ<"*iiaitivi*moril écartes du Parlement, ils n^étaient plus magistrats; on les punissait d'avoir rompu | un engagement dont le roi snul pouvait les délier : i< Nous avons dû, disait-il, arnHer le cours I dt! iiini d*infractions à Tordre public et à notre il 11 toril é. » ^m
De (ïhis, pour fpie la justice ne fût pas inte^H rompue, le roi nommait une Commission extraordinaire a laquelle il attribuait tous les pouvoii; civils et criminels.
Une seconde déclaration ordonnait de percevoir les deux sous pour livre sur les droits de (r;iite et ceux de la ferme générale. C'était le , fnnrl même du litige L ^H
Kndn, des lettres patentes prescrivaient à 1^^ Commission d entamer le procès des cinq magistrats arrêtés, lis étaient accusés d'avoir fomenté dans la province une fermentation ilangereuse, tenu des assemblées illicites, formé des associations criminelles, entretenti des correspondances suspectes, diiTamé dans des libelles les sujets lidMes au roi, « devoir porté Taudace jusqu'à adresser au souverain des billets anonymes injurieux à sa personne et attentatoires à la majesté royale. » Le procès devra être fait à ces magistrats u d'atitant plus coupables qu'ils étaient obligés par état de réprimer de pareils excès, n k 1^^
I. Edît (in roi portonl suppression de pltisicurs nflir*»» du Pur^ lêiiu'Rt de Bretnij^ne. — nt-fliirntii>Ti rlii nn c-oîiceninnt i'ubofïnc ment nerordé û lu proviacc de Brt'tJjj^iie. Deux iriipr. in->i" c
4 p. — Voir Journal tUt Evi^ncmcntx, Supp., p. |-5 ; . Pfoa
inairnit, T, 7â-82.
requL*le de M. Le Prestre de Chàteaugiron, avocat général; dans ce but, les procédures déjà eommencëes et les pièces à convietiou seront remises à la Commission et les prisonniers transférés près d*elle ^
Naturellement, celle-ci enregistra sans difOeulté ces trois décrets, et là se borna t*a première séance.
Mais quand Tavocat général Le Prestre apprit qu'il était désigné pour remplir les fonctions du ministère public, il fut saisi d'une inexprimable angoisse. Requérir contre M. de la Cludotais, lui, son ancien subordonné et son ennemi personnel, requérir contre ses confrères du Parbmient : Le Prestre ne pouvait envisager cette idée!
« Je fus pris de frayeur, raconte-t-il, et, avec la prêtresse ', je passai la nuit à écrire à tous les ministres pour leur déclarer que je ne pouvais consentir à accepter pareille mission, me liât tant que Sa Majesté ne voudrait pas me sacrifier de gaieté de cœur et me rendre odieux à mes compatriotes et à mes confrères. Je Ils partir, à une heure après minuit, Provost pour être rendu cette après-midi, 22 novembre, à Paris, et pour que demain matin les ministres, à leur réveil, puissent recevoir mes lettres dont j'attends lundi la réponse» Elle est d'autant plus pressée que ce Parlement doit, dit-on, faire son ouverture lundi.
1. LeUrea polarité* du Wt novembre 1765. — ► Journal de» Et^ènement», p. Sa. — Procès instriiU, I, 85-88* — ^ L'imprimeur YaLar ftil seul à protealor : lî n'ovait pa* vuulu iîieorîre au bas de ces actes lu mention ordinnire : Imprimeur du Roi et du ParUmeat: miits Le PcUclier de Beaupré lui déTcndît de mettre en vente le» exemplaires où ne ae trouverait pus cetit? formule.
