Henri Carré, La France sous Louis XV, p
2. Laverdy (qui signait de l'Averdy) fut contrôleur général du 12 décembre 1763 au 21 septembre 1768. \\ fut guillotiné, à 70 ans, le 24 novembre 1793 ; il mourut avec un grand courage.
3. Déclaration du roi concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat, du 21 novembre 1763, imp. in-fol. Autre édition, imp. in-4" de 16 p. Rennes, Vatar.
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lions compliquées, le contrôleur général réiisa à en obtenir renregistrement de la plupart J^ Parlements de pro\Tnce.
HesUit la Bretagne, dont la constitution légale ei les récents événements rendaient la situation beaucoup plus diflicile et plus délicate, h
Le ministre, talonné par d'airreux besoins d'ai^ gent et obligé de se procurer des fonds coûte que coûte, tenait à faire enregistrer la Déelaratioi
afin de pouvoir percevoir les impôts qu'elle édic tait; il ne voulait pas attendre la réunion des Etats, qui ne devaient s^asserabler qu'à la fin dp 1764. D^Aiguillon croyait au contraire plus politique de s'adresser d'abord à ceux-ci, « Les Etats sont certainement très déraisonnables et fort difficiles à mener, écrivait-il peu de teraf auparavant, mais cependant on peut en venir â bout avec de la patience et de l'adresse; je ne^ connais point de moyen pour persuader ou domp» ter le Parlement de Bretagne, quoique j'y aie plus d*anns et de gens altidés que dans rassembk'O des Etats, mais ils ont des préjugés qu'il faudrait détruire pour les persuader, au lieu que je persuade les Etats avec le secours de leurs prél jugés*. » Révélations suggestives et dépourvue d'artifice.
Cependant le ministre tenant à son idée, dWiguillon, qui se trouvait à Rennes, ayant cr constater certains symptômes favorables parmi" les magistrats, on se décida à envoyer la Déclaration au Piu*lement.
1. Arch. Nat., U. 534. D'Ai(piîJIan à Mcsniird de Conîebâfcl premier commis des finonces, 9 octobre 1763.
Conçue dans un but de conciliation, elle commençait par demander aux Cours d'adresser au Conseil des mémoires sur les meilleurs moyens à employer pour soulager les peuples et rétablir le bon ordre dans les finances. Elle prescrivait rétablissement du cadastre ou dénombrement exact des biens fonds du royaume, afin de régulariser la perception des vingtièmes, mais cette innovation était soumise à Facceptation des Cours. Enfin elle créait deux nouveaux sols pour livre sur tous les impôts perçus dans la province, pour une durée de huit années.
D'Aiguillon fut chargé de négocier avec le Parlement, afin d'obtenir l'enregistrement.
La Déclaration fut mise le 12 mars sur le bureau de la Cour. Celle-ci nomma des commissaires pour l'examiner et, sur leur rapport favorable, elle décida « d'entrer en négociation. »
Cette négociation fut longue et fort compliquée. Elle aboutit à une entente apparente qui cachait un désaccord réel, et ouvrit la porte aux dissidences graves qui suivirent.
Dans un premier mémoire, adressé au ministre le 9 avril, le Parlement présentait de sérieuses observations , de sévères critiques sur tous les articles; il semblait peu disposé à les accepter.
Le 14 avril, le ministre répondit. Il écartait d'abord les deux points les plus délicats : « Ce ne peut être de ma part, disait-il, ni le moment ni le lieu de traiter des autres objets mentionnés dans ce mémoire, tels que ceux des corvées et grands chemins et de l'ordre du roi enregistré pendant la dernière tenue des Etats (celui du 12 octobre 17G2). Je prendrai les observations du
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Parlement de Bretagne en grande considération lorsqu'il sera questian d'examiner ces objets, d
Pour le projet de cadastre que le Parlemi m déclarait « impraticable en Bretagne et contrai aux constitutions de la pro^^^ce, » le roi consen tait à on ajourner rétablissement et à supprimei cet article.
Le Parlement accepta d'enregistrer les nouvelles taxes, bien qu'il montrât beaucoup de repu gnance, avoue Lin guet, à vérifier une imposition que la province n'avait point consentie, mais maintint sa prétention de faire des réserves sui certains points et des observations sur d'autre (Arrêt du 17 avril.)
Le ministre s'impatiente : « Je m'attendais, écrit-il le 24 avril, qu'après avoir donné au Pa lement des preuves aussi marquées do mes sea^ timcnts et de ma déférence à consentir à tout qui était possible, sou arrêté serait plus satisfaisant et plus positif sur la manière dont renregistrement sera fait. »
Il ne veut pas que cet enregistrement serve prétexte à des remontrances gênantes pour gouvernement et blessantes pour le duc d'Aigui Ion. oc II est indispensable, dit-il au premier pré sident, que vous me donniez de la part du Parlement une assurance positive qu'il ne niettr dans renregistrement d une Déclaration qui a é projetée et changée de concert avec lui, d'autrei modiilcations que celles que je vous ai marquées avoir été approuvées par Sa Majesté, et que ci enregistrement ne portera aucune réserve s les objets dont la Déclaration ne fera pas me tion. »
II informe en même temps le duc d'Aiguillon qu'il est résolu à n'envoyer la Déclaration que si celui-ci lui donne l'assurance formelle que le Parlement l'enregistrera avec les modifications mises par celui de Paris... sans rien qui puisse nuire Li l'exécution de ses dispositions L
Et le ministre menaçait même, si le Parlement s'obstinait, « de convoquer des Etafs extraordinaires pour leur faire voter les nouveaux impôts. »
Malgré tout, le Parlement refuse de s'engager d'avance. « Les modifications que le Parlement s'est réservé de mettre doivent être libres et ne peuvent faire l'objet d'une négociation, écrivait le premier président le 4 mai ; et il ajoutait avec un certain dédain : « Nous pensons tous que vous devez être satisfait, sachant que les modifications projetées ne porteront point atteinte à la prorogation des deux vingtièmes ni à l'établissement des 5° et 6® sols pour livre. » C'était dire : vous avez l'argent, cela doit vous suffire.
Nouvelle insistance du ministre, à laquelle le Parlement répond le 16 mai qu'il persiste dans les résolutions indiquées dans sa lettre du 4 : <( Vous savez, monsieur, que les délibérations doivent être libres et volontaires et que rien ne les doit gêner. » Il ajoutait môme cette grave menace, qui était bien propre à effrayer le contrôleur général : « La compagnie se verrait forcée, quoique à regret, d'interdire la levée du premier vingtième qui, aux termes de l'enregistrement du 29 mars 1757, devait cesser trois mois
1. Arch. Nat., U. 630. Laverdy à d'AiguiUon et à d'Amilly, 24 avril 1764.
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«près les hostilités. Il y a près d'un an c^ reusemcnt elles sont terminées et le silence du Pariement depuis ce temps ne peut être regarde que comme un effet du désir qu'il a toujours eu de n'iipporter aucun obstacle à rarrangement des fiuanees de Sa Majesté*. )»
De cet échange de lettres, il semble résuhcr qni* le Parfement ne prit aucun engagement. Et encore l'indication assez aride de cette série de rorrespoudances ne saurait donner qu'une idée» incomplète des négociations, des combinaisons qui furent pix>posées de part et d'autre.
Les pourparlers furent conduits d'abord p le due d'Aiguillon, qui resta à Rennes du 7 U \TÎer au 1**^ avril.
Voyant qne FalTaire traînait en longueur, il proposa ù M* de Laverdy de laisser à M. d'Amilly le soin do la terminer et de se rendre Il Paris pour lui donner à ce sujet les éclaircissements nécessaires. Le duc eut en effet de fréquentes conférences avec le ministre pour h bien instruire des aifaires de la province-,
M, de la Chalotais, au contraire, qui était à Paris depuis le 2 novembre précédent, rentra a Henues le 4 mai I7t>4^ Laverdy Tavait eutretenu des négociations en cours.
î. Ktrh, du rurlcmcnl de Bretagne. Affaire de 176^. B. 73. Arr*U des i*J, 21 ninrs. 7 et 17 avril et 2 moi \7lVt ; leUrcs de L«v*?rdv des tV. 2*1 nvnJ ci V2 moi ï'i>'ii Icllrea de d'Amilly des 1»;i%rîi, 1 H If* miiit7f*'i, — Voir aussi ArnH du Parieniciit de UrtHu^ntMlii 1^ »niU 177(1, imp. in-4*, p. 43-'»5.
