Anh. Xdt-, H. (\'My. N(iti*9 nutojï. du duc d'Aigiiillôn

3» tii*tlo «♦uïncideur*'' d»i dc*pjirL i*l d'arrivé*? îu» lut pus uhsrdutiiVHt ritrlujte. Lu (<li(ili»l*iis tkvrivnJL ù »i}n tiU dntiif» deux leUrf^â pr^Hliiite» (ilu^ lurd uu ppoivs ; « ManduK-mui quaud M. d'Aiguil-

Il y avait un point auquel le ministre tenait essentiellement, c'était que le Parlement n'omît aucune observation au sujet de Tordre du 12 octobre 1762, qui avait si fort mécontenté les Etats. Il songeait dès lors à rapporter cet ordre, mais il voulait avoir le bénéfice de cette initiative et pensait que tout Teffet de cette mesure libérale serait compromis s'il paraissait céder aux instances et aux sommations du Parlement.

Il chargea La Chalotais « de faire tout son possible pour que la lettre close de 1762 ne fît point un objet de modification dans l'enregistrement. Il lui recommanda spécialement cet article.

« Arrivé à Rennes, celui-ci reçut vers la fin de mai une lettre du ministre des finances qui roulait sur cet objet unique et qui lui demandait s'il pouvait envoyer la Déclaration. M. de la Chalotais, qui n'était point au fait du véritable état de la négociation, sonda plusieurs magistrats de ses amis sur les dispositions du corps au sujet de l'ordre de 1762, et d'après ce qu'il en apprit il répondit au ministre qu'il ne savait rien par lui-même, mais que, sur ce que lui en avaient dit des magistrats instruits, il paraissait constant que r ordre de 1162 n entrerait point comme modification dans V enregistrement et qiiil serait seulement un objet de représentation. Il écrivit de même à M. le duc de GhoiseuH. »

Ion compte partir de Rennes... Je voudrais fort le d'Aiguillon parti. » (Procès instruit, t. I, p. 223-226. — Lettres du 8 et du 11 février 1764.)

1. Exposé justificatif, p. 9, 10. Cette distinction nous semble aujourd'hui bien subtile. Elle l'était moins à cette époque, car il y avait une différence sensible entre les modifications, conditions mises à l'enregistrement, et les représentations. Peut-être

332 LE DUC d\uguillon et la chalotais

La Chalotaîs avait donné des assurances semblables à Tabbé de Chauvelîn. Le ministre crut qu'il pouvait lancer raffaire. Il envoya la Déclaration. Elle fut enregistrée le 5 juin, mais accompagnée de commentaires qui portèrent au plus haut point Firrilation de la cour.

Les nouveaux impôts étaient enregistrés, avec J cette réserve : sans préjitdicîer aux droitsj^ franchises et libertés de la province» ~

Le cadastre ne devra être établi qu'afjrrs np probation des règlements par le Parlement.

te La capitation. déjà excessive et dispropor tionnée au nombre et aux facultés des contri buables, est encore appesantie par d'autre inqiositions auxquelles elle sert de règle,

« Les corvées ruinent et écrasent les labou- i reurs; ce genre de travail, toujours onéreux, estfl devenu insupportable en Bretagne par la multi-™ tuilê de roules ouvertes eu même temps, par la précipitation avec laquelle on veut les perfec tionner, par les ordrt^s violents qui arrachent I laboureur à la culture et k la récolte.

« La provinco paie, en temps de paix, des frai

le malentendu vinl-îl do co que lo ministre entendait qoo le représenlationa seraient séparées de Tnrrôt d'cnrcg;istrcmpiil, le» magîtitrati», uu contraire, qu'elles géraient inaérées dans 1 ar ttX méniet

Dans tous les rns, il n«? parait pus exact de dire que La Chulotnîi 0 sera réduit «près <'oup pour se disculper k rber<'her une prJ to>uil>ie défaite u (Mariun, p. i'iil, noie 2), car il afllriue dans sufl Expost jttstificatlf qu il inrorma le ministre des intenlian» dll Purlement.

de milice ordinaire et garde-côtes dont la levée n'a été ni consentie par les Etats ni enregistrée au Parlement.

« Les dépenses dans lesquelles on constitue les villes, sous prétexte de travailler à leur embellissement, ruinent les communautés, sans suffisamment dédommager le particulier d'un bien dont il se voit dépouillé presque toujours malgré lui.

(c Les assurances données par le roi garantissent que tout va rentrer dans Tordre, que les coups d'autorité sont à jamais bannis, que les actes de despotisme, dont ledit seigneur roi se déclare l'ennemi, seront réprimés en tout lieu par le Parlement armé du glaive de la justice, pour en frapper le coupable tel qu'il soit.

« La Bretagne va recouvrer ses privilèges et ses droits... Sa Majesté n'attend que l'assemblée des trois Etats pour révoquer l'ordre du 12 octobre 1762 surpris à sa religion et inscrit sans aucun motif sur les registres de la province assemblée... Cet ordre détruit l'essence primitive des Etats; tant qu'il subsistera, aucun octroi ne sera légitime, parce qu'il n'y a que la nation, composée des trois ordres, qui puisse « octroyer; » il est des premiers devoirs du Parlement de réclamer des privilèges dont il est le gardien, et à la conservation desquels il ne cessera jamais de veillera »

Telles furent les remontrances du 5 juin 1764, « devenues si célèbres par leurs suites. »

1. Arrêt du Parlement de Bretagne du 5 juin 1764. Imp. in-4" de 8 p. Registre secret de 1764. 11 y avait à celte séance 4 présidents et 37 conseillers.

334 LE DUC r/vTGunxn^' et la chalotais H

Le duc tV Aiguillon qualifie cet arrêt de « dé-iW claration dô guerre. » II y était eu effet visé dsfl la premièro ligue à la doriiière, dénoncé, aceusé,H lueuacé même a du glaive delà justice, « L*ueuvro,H qui lui tenait le plus au coeur, le développements des routes et rembellissement des villes, étaitB prêseuiée comme eutraïuaut dos abus odieux. ■ C'était lui fait j^^rave que cet acte d'accusatiou formulé solennellement par le corps le plus élevé contre le représentant du roi, le chef dc^ radniinistratiou dans la province. Le duc le sentitfl vivement. "

« Dans les remontrances, dit-il, du moins, Taltaque pouvait rester ignorée; ces pièces n'étant pas faites pour devenir publiques ne portaient pas un coup si \doleut. Mais ici, dans un acte authentique, dans la sanction donnée à une loi destinée à ôtre consignée dans les archives de la province; dans un arrêt fait pour être imprimé^ airtché, pour acquérir la plus entière publiciléj aîïecter d^ariiculer des reproches de cette natureJ c'était évidemment cliercher à déshonorer celu sur lequel ils tombaient, c'était mettre les armes" à la main des mécontents et les assurer de Tiin-. punité K »

Le eonti'LMeur général fut aussi désappoint€ qu'irrité, il lit de violents reproches au premiei président. Le roi, dit-il, trouve d'autant plug déplacées les allusions faites à des objets étrangers à la Déclaration qu'il vous invitait a lui adresser des mémoires sur la question des' finances. Les critiques du Parlement sur l'admi-