Re§ristrc secret du Parlemenl, 16 juillet
Malgré celte mesure dcsoblig'eante, le due crut devoir informer le Parlement, lielon Tusniife, de «on retour en Bretag-ne, le 10 août suivant. Il lui écrivait de Nantes : — sur le conseil do M. de Saint-Florentin — n Mon premier soin en arrivant, est de vous renouveler les assurances du désir que j'aurai tonte ma vie de concourir avec vatis on service de Sa Majeito et au bien de la province. »
Le Parlement répondit en termes fort «ecs et presque imp^iiinents : « L'obéi ssunci? que nous devuos au roi et notre jsMe pou son service exigent que nous concourions avec ceux qu îl char de ses ordre» dans In province. Nos principes «ur ces devoir sont invariables et vous sont g^orants des eenlimenls uvec 1 quels nous avons riionneur d'être... ut (.Vreh. du Pnrl., B, A (luire de 17(l'i,) — « Je ne puis supporter celtr nouveUf^ mnl4
En même temps le Parlement, tout en se disant (( pénétré de la plus vive douleur en considérant que Sa Majesté a pu douter un moment de son zèle et de sa fidélité et accablé sous le poids des imputations flétrissantes contenues dans ses ordres, » déclarait persister dans ses appréciations et demandait au roi la permission de lui envoyer une députation solennelle pour lui présenter de nouvelles remontrances.
« Nous espérons, disait-il dans sa lettre du 24 juillet, que le roi voudra bien recevoir de nos mains notre propre justification, en permettant à nos députés de porter eux-mêmes la vérité au pied du trône. »
Louis XV n'autorisa dVbord qu'une députation composée d'un président et de deux conseillers. Le Parlement ayant insisté, il céda et lui permit d'envoyer une députation « de tel nombre de personnes qu'il jugerait convenable*; » elle devait être reçue le 26 août.
Le Parlement désigna : M. de Robien, président; MM. du Pont, Boux de Saint-Mars, de Gouvello, de Grimaudet, Picquet de Montreuil, de Kersalaûn et du Guiny^. Mais il interdit à
honnêteté, écrit le duc mortifié à son oncle. » (Arcb. Nat., H. 630. D'Aiguillon à Saint-Florentin, 18 août 1764.)
1. C'était aussi l'avis de l'intendant Le Bret, qui écrivait au duc, à Nantes, le 29 juillet 1764 : « Je pense qu'on doit accorder cette permission, parce que le vrai moyen de terminer cette afTaire est de converser avec les députés, de leur faire sentir que l'arrêté que l'on a pris n'est pas tolérable, et de les engager à le rétracter eux-mêmes en leur faisant espérer une réponse satisfaisante sur ce qui a excité leur sensibilité dans le premier discours de Sa Majesté. Voilà mon idée, elle me paraît du goût des gens sages de ce pays-ci... » (Arch. Nat., H. 623.)
2, C'est bien du Guiiiy et non de Giii/'ay, comme le portent les
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ses députés u d'accepior aucune proposition, d'e gager aucune négociation avec les ministres, sou quelque prétexté que ce soit, sans eu avoir réfé à la Cour qui leur donnera ses ordres K »
Les nouvelles remontrances à présenter au roi furent arrêtées à l'audience du 11 août 1764^
Elles ne contiennent pas moins de vingt page; C'est un réquisitoire étendu, conçu en terra modérés, mais très nets, contre radminîstration du commandant*
Après être entré dans de longs détails s Tabus des corvées et les charges excessivi qu'elles entraînent, sur les dépenses déraison^ nahles imposées aux villes de la province, « on nous assure, sire, dit le Parlement, que personne n'ose se plaindre. Tous les particuliers sont dans là dépeni lance, leur voix est étouffée par 1 crainte. Il n'y a qu'un corps libre, toujours sul sistant, tel que votre Parlement, qui puisse faire entendre et porter au pied du trône le c que la nation y porterait elle-même si votre Pa: lemeut faisait une information judiciaire des fait dont il se jdaint à Votre Majesté.
« On y viole de toutes parts les franchises libertés que vous vous engagez vous-même conserver. Les maires et députés des \411es, les
on
Itemonirancea imprimées (p. 17). J''(iî vérifié les sig^natur^â ai tlieutiques de» lettres adreBsée» par les députés au PaTlcment. — 11 fui alloué à cUocun des huit d*^jxulés UU livres, à raiaoti d« 30 livres pur jour. (Registre secret, 7 sept. 1764.)
1. Aroîi. du Pail, de 13ret., B. 73. Lettre do rurlement f»u ri 3 août ITiJ'i, Snùit-Florentin au Parleincnt. 27 juillet, 10 août 17l T. //> et T. /î. Remont rancea du Parlcmeni au roi, imp., p. 17 ^
2. li y ûvuit ce jour-là 2 présidents et 48 couseillers, 17 août, il j avait 6 préàident^ ot 70 couBciller» présenta.
commissaires des Etats ne peuvent plus être choisis sans Tagrément de vos commissaires. On a détruit et annihilé Tautorité des Etats par Tordre du 12 octobre 1762, formellement contraire aux lois, au droit commun comme au droit national.
« Telle est T administration dont on a eu la témérité de vous assurer que la province était satisfaite... Des lettres ou des attestations^ mendiées, des louanges ou des sollicitations dictées par la flatterie, par la crainte ou par l'intérêt ne prouveront jamais que la province soit satisfaite... Que Ton consulte les Etats, on verra quel est leur sentiment.
« En un mot, on a voulu asservir et dominer tous les corps, toutes les autorités de la province. Il ne restait plus, sire, qu'à attaquer le plus redoutable adversaire du despotisme : votre Parlement... C'est pour cela qu'on vous a représenté comme criminelles ses remontrances les plus légitimes. Elles étaient, quoi qu'on en ait dit, présentées dans les formes légales et traditionnelles. On nous a reproché leur publicité. Mais quel inconvénient, sire, y a-t-il que vos peuples sachent que votre Parlement, médiateur entre le souverain et les sujets, sollicite en leur faveur des soulagements aux maux qui les accablent et le rétablissement de franchises et libertés qui leur sont si chères?... Tel est, sire, le génie des Bretons : plus vous épargnerez leur liberté, plus vous donnerez d'étendue à votre puissance sur eux*. »
1. Arch. du Pari, de Bret., B. 73. Affaire de 1764. T, H. et T. R. lîemontrances du Parlement au roi, imp., p. 23 à 41.
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Il est îmjiossible de méconnaître la dignité, logique et la force de ces représenta lions. •
EUes furent présentées au roi le 26 août, Versailles. Le 31, seconde audience. Le roi lit réponse, qui fut remise ensuite aux députés p; M. de Maupeou, \âce-ehaacelier *. Elle était eoi çue en ces termes ;
< J'ai désapprouvé que mon Parlement «( Bretagne ait fait entrer dans sou arrêté d'ei <c registreraent de ma Déclaration du 21 m « vembre dernier des objets étrangers h ceti « loi et j'ai voulu lui en faire sentir les consi « quences : mais mon Pai*lement n'a pas u penser que j'aie douté de sa fidélité et de et zèle, sur lesquels je lui ai toujours rendu asi « de justice pour qu'il n'ait pas besoin de « justifier auprès de moi. Ainsi, je vous répète « que mon intention est que cette affaire ridait « aucune suite,
« Je serai toujours attentif à maintenir 1( cï privilèges légitimes des Etats...
« Je connais Futilité des usages qui y ont li^ « par rapport aux corvées, et si par la suite w s y glissait quelques abiis^ j'emploierais moa « autorité pour y remédier.
i< Moji Parlement ne doit pas perdre de "viie « que le bien de mon service exige la plus parf< faite intelligence entre tous ceux qui exerceni fc mon autorité dans la province %.. »
La réponse du roi avait un ton plus bîenvc
1. LHÏFtt ûûs député» nu Parlement, 26 août 1764, Arch, di Pûd., B. 73.
