Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p

3. Arch. Nat., H. 631. Saint-Florentin à d'Aiguillon, 7, 8 et 0 novembre 1764.

370 LE DUC dViguillon et l.v ghalotais

drai jamais que cinq ou six gentilshommes puissent en avêiigler plus de cent autres, parmi lesquels vous en comptez nombre dlionnétes et do bien pensants, au [joint de leur fairi* onblier co qu'ils se doivent à eux-mêmes ^ , a Et encore : (( T/i'sprit de stMlition n'^gne dans le. cœur des Hrt^ons^ et si le clergé et Iv tiers tHat ne tiennt^nt pas bon, tout est perdu, le roi sera obligé de ■ IViire rn.'j relier ses troiqjes en lîretagne. Jo ne sais quel parti on prendra sur tout ceci, mais j'y vois cliurement Tépoque d'une guerre inteslifie, abomînalde, et la mddesse de Bretagne occupée à déchirer le sein de la patrie et à se révolter, sans le savoir, contre son maître par FelTet de] quatre ou cinq mauvaises têtes ^,.. »

Le duc dAiguîllon traitait eo^ gentilshommes^ de « séditieux, » il déplorait « rexcês de leur déraison, de leur mauvaise foi et de leur violence, » il leur prodigue flairs ses lettres ces expressions outrageantes. Ses apologistes modernes vont pbis loin encore, ils parlent des « factieux de 17G4 ! >>

Que voulaient cependant ces (f séditieux, n ce « factieux? n Ils prétemlaient épargner à leur pays quelques impôts exorbitants. Ou'avaient-ils k espérer? Rien. Ou'avaient-îls à craindre?' Tout. Us couraient le l'isque d'être enfermés au Mont-Saint-Michel ou à Picrre-Encise. (Test tout €e qu'ils avaient à attendre. Au mois de janvier 1765, Saint- Plorentiu envoie à dWiguiUon six lettres de cachet en blanc « pour ordonner aux

t. Arrh. Nat., H. GSI. Lavcrdy a d'Aîjjfuîlloii, 8 jurivier \~i\;K 2, Arcli. Xiit, U, 6J1. Liivurdy a d'Ai^^Liillon, 2'i oclubre 1764*' {Mémoire pour M, h' duc d'AiguiHon, p. a 19.)

l' « AFFAIRE DE BRETAGNE )) 371

gentilshommes mutins qui troublent les Etats de sortir de Nantes, avec défense d'aller à Rennes. » D'autres contiennent Tordre d'en enfermer quatre dans des châteaux et d'en exiler quatre hors de la province ^

Le peuple le comprenait. La noblesse avait certainement pour elle l'opinion publique, qui approuvait sa résistance. Tous les documents le démontrent. Le duc se plaint de son obstination, qui, dans cette session de 1765, fut poussée aux dernières limites. Mais si elle avait été aussi aveugle qu'il le prétend et s'était aussi follement entêtée dans une obstruction mesquine et sans portée, fùt-elle parvenue à faire si longtemps illusion au public? Pour les Bretons, elle était le dernier rempart des prérogatives de la province, la barrière infranchissable contre les abus du pouvoir central et les exigences des ministres.

Evidemment la noblesse se laissait conduire par quelques esprits plus ardents, quelques tètes plus échauffées, qui étaient aussi des orateurs plus entraînants ou des politiques plus habiles. Le duc et ses amis n'ont pas assez de colère contre ces « bastionnaires, » ces « brouillons, » ces odieux « tuteurs » qui dominent et dirigent le second ordre. Les chefs sont MM. de Kerguézec, de Goëtanscours et de Pire; après eux viennent MM. de la Bédoyère, de Pontual, de Bégasson de la Lardais, de Trécesson de la Morandaye, Desgrées du Loù, de Vauferrier, de Lespinoze, Le Gualès, de Kerivon, qui jouissent

1. Arch. Nat., H. 631. Saint-Florentin à d'Aiguillon, 17 janvier 1765. Ces lettres ne furent pas utilisées par le duc.

d'une grau de influence, due tout autant, pourj

quelques-uns, à Tarapleur de leurs poumons qu a ] leur mérite et leur connaissance des afftiires. Mais n'en est-il pas ainsi dans toutes les assemblées ?

Son dévouement au roi n'en était pas affaibli. ses sentiments de loyalisme n'en étaient pas atteints, et Nous sommes et nous serons toujours prêts pour son service à sacrifier notre fortune J et notre vie ^ » disait la noblesse au plus fort fl d'une crise d'opposition aiguë. Elle était sincère; " au premier a[>pcl, elle eût versé son sang [»our j la cause royale. Elle Fa prouvé. Mais elle défen- ■ dait avec opiniâtreté ce qu'elle considérait comme " les droits et les libertés de la province. Est-elle donc si blâmable?

Le duc d'Aiguillon critique en termes amers, parfois violents et même injurieux, son obstination procédurière, son enlùtement proverbial ; il stigmatise durement les manœuvres qu'elle emploie pour prolonger indéfiuiment la session* Il est dans son rôle. Mais, en somme, il faut toujours revenir à la question de ]>rincipe. La noblesse était-elle dans son droit? C'est indéniable. Etait-elle désintéressée ? On ne peut le contester. Dès lors son attitude s'explique et s'élève.

Eiudions-la donc de plus près en racontant Thistoire de ces longs débats. Nous Ja parcour-

1. Arch. d*lL-«l'VU. Arcbivcs du rhàteau de Laîllé. Lettre de la { noblesse liu roi^ 30 janvier 1765.

l' « AFFAIRE DE BRETAGNE » 373

rons avec rapidité, car les incidents successifs de ce duel acharné se suivent et se ressemblent; ils deviennent fastidieux à la longue.

L'heureuse impression produite par le retrait de Tordre du 12 octobre s'était vite effacée.

Le gouvernement faisait percevoir les deux sols pour livre sur les droits des fermes générales et les octrois des villes, établis par la Déclaration du 21 novembre 1763, en vertu de l'arrêt d'enregistrement du 5 juin 1764. Mais cet arrêt avait réservé le droit des Etats et il était à prévoir que ceux-ci formeraient opposition à cette levée de deniers non consentie par eux.

En effet, dès le mois d'août précédent, la Commission intermédiaire, représentant l'assemblée, avait formulé des protestations et devancé « l'opposition juridique » des Etats.

Mais le ministre ne voulait rien entendre. Il répondit durement : « Il est intolérable d'éprouver des difficultés aussi peu fondées de la part de la province du royaume la plus comblée des grâces du roi... Je suis déterminé à proposer à Sa Majesté les partis les plus sévères à l'égard d'une Commission qui ne subsiste que de son autorité et avec laquelle il sera prouvé de plus en plus qu'il est devenu impossible de faire le service dans les parties les plus simples et sur lesquelles il y avait le moins de difficultés à attendre. » Et il la menaçait presque de dissolution *.

1. Arch. Nat., H. 623. La Gom. interm. à Le Bret. 4 août 1764. — Laverdy à Le Bret, 16 août 1764. — Le Bret à Laverdy, 26 août 1764.

Lavnrdy qui, malgré les leçons do d' Aiguillon^ paraissait peu au courant du droit public de la province, et qui a ne pouvait prévoir de diillcultés , n allait être cruellement détrompé, M

Les Etats firent opposition à la levée de l'im-™ pAt. Ils voulurent môme doniiei' à cet acte une importance exceplioiuielle. Et cette décision fut le point de départ d'une série d'incidents des plus graves, qui forment ce quVui appela dès lors (( rAfTîiire de Bn^tagnt*, »

Dès le 14 octobre^ l'un des chefs de Topposi--^ tion, dont la voix était toujours écoutée aveifl fa vrnr, informe rAssemblée, qnc depuis quatre mois de nouveanx impôts sont perçus, qui n'ont ^ point été approuvés par les Etats. Celte percep-^ tion est donc illégale et contraire au droit constitutionnel de la province»

Il s'agit des deux sols pour livre de la ferme générale et des octrois des villes. Les droits des fermes étaient surtout des droits de traite, c'est-à-dire di*s tlroits de douane sur marchandises impoï'tées, ]u-incipalement perçus à Nantes; les oelrois étaient, connue aujourd'hui, des taxes municipales frappant les objets in-S troduits. Le gouverncMucnt avait émis la prétentiou — - toujours contredite — de soustraire, ces deux taxes spéciales à rap|)robation de Vas-» semblée provinciale; mais les sols pour livr ou sous additionnels ajoutés au principal, étaient destinés aux besoins de l'Etat, et pat suite rentraient dans le cadre des impôts géné-^ raux qui ne ponviiient être établis sans nn vote préalable. Les termes des art. 18, 20 et 22 du

l' (( AFFAIRE DE BRETAGNE )) 375

Contrat des Etats ne laissaient aucun doute à cet égard *.

En conséquence, M. de Coëtanscours demande formellement que les Etats chargent un de leurs procureurs syndics « de faire opposition devant le Parlement à toutes levées de deniers qui n'ont point été consenties par eux. »

Comme on le pense, cette motion inattendue soulève une vive agitation. La noblesse Tadopte d'emblée; le clergé demande le renvoi au lendemain et finalement la repousse; le tiers hésite, discute, puis tout à coup son président, M. de Coniac, déclare que son ordre accepte ;2 dès lors la proposition était votée.

M. de Robien est aussitôt désigné pour se rendre à Rennes ; il part le jour même, 15 oc-

1. Arch. d'Il.-et-Vil., G. 2690. Contrat des Etats de 1762. Nous en avons publié le texte dans l'Introduction.

Le contrat était valable pour deux ans jusqu'aux Etats suivants. Les impôts perçus sans un vote des Etats ne pouvaient l'être que par suite d'un abus, et malgré des protestations toujours renouvelées et toujours méconnues. (Voir Réponse des Etats, p. 32 à 35; Réponse au grand Mémoire, p. 45 à 50; et V Administration des Etats de Bretagne, par N. L. Garon, p. 254.)

2. M. Marion se demande quelle fut la cause de ce revirement subit du président du tiers. « Etait-ce trahison ? M. de Goniac passa bien à l'opposition, mais beaucoup plus tard et quand il fut tout à fait évident qu'on se perdait en restant attaché au duc d'Aiguillon : aussi y passa-t-il avec éclat et chercha-t-il à se faire pardonner, à force de bruyantes démonstrations de zèle, le retard qu'il avait mis à se rallier. » (La Bretagne, p. 260). Ge ne pouvait être une étourderie ; M. Marion suppose que ce fut un calcul et que Goniac agit de concert avec d'Aiguillon. Gelui-ci aurait espéré que la chambre des vacations ne pourrait faire autrement que de repousser l'opposition des Etats et que par suite cette motion dangereuse se trouverait ainsi enterrée. Si telle a été la tactique du commandant, il faut reconnaître qu'elle était bien imprudente et bien inconsidérée.

376 LE DUC dViguillon et la chalotais

tobro et dès le lendemain présente sa requête au Parlement,

La chambre des vacations siégeait seule ei ce momf'ut. Elle était composée de huit membres le préi^ident Le Prestro de Châteaugiroii, lei conseillers Mesnard do Toucheprais, de Grimau det de la Marche, du Pont, de Rosily, de (juerry, Geffroy de Villeblanche et Conen de Saint-Luc. L^instant était grave, la décision devait avoir une influence capitale sur les événements. Beaucoup pensaient que la chambre des vacations^ reculant devant cette responstdjilité, renverrait™ Taffaire à la rentrée de la Cour. Ce fut ra\'is de trois conseiOcrs seulement'. Par cinq voix contre trois la chambre décide, le 16 octobre,^ d'admettre la requête des w gens des trois Etatsjj et leur demande de rapporter Farrét du 5 juin en tout ce qui s'y trouve autoriser de nou- Telles levées de deniers sans leur délibération et consentement; elle les autorise à venir plaider sur ce point; do plus elle ordonne de surseoir a la perception des sols pour livre et fait défense aux régisseurs, commis et préposés de la continuer^ sous peine de concussion*. » " ™

M. de Robien se hâta de revenir à Nantes, où cette nouvelle inattendue produisit la plus \dv« émotion^» L'arrêt fut aussitôt signifié aux receH

i. Ce furent, assure-t-ou, MM* de Cliûteatigiron, de VUl^ bloncbe et de Sûinl-LiiL\

2. ftf'g-istro socrel, B. 408 ^ IG octobre 17û4. Le registre coti-^ tient eeulc^niDiit la mcotmn do 1 airèt rendu uu ruppoi't du M* Mesnard* L'arrct est en liasse aux rnîtiuies de la grand obLomhre. (Voir Journal tfe ce t/ al s'est pasxe en Bretagne, p. H, et Mémoire pour M, ic duc d'AtguUloit^ p. 116,)

3. IJ rendit compte de sa niissioa dès le 17 octobre aux ËtaMJ

l' « AFFAIRE DE BRETAGNE )) 377

veurs, et la perception immédiatement arrêtée. L'opposition triomphait, le duc d'Aiguillon fut atterré.

On a longuement discuté la légalité de cet arrêt. On a prétendu que la chambre des vacations avait excédé ses pouvoirs *. Mais les textes qu'on lui opposa n'étaient ni pertinents ni probants. Il est certain que l'arrêt du 5 juin avait formellement réservé les droits des Etats, et ceux-ci usaient d'une faculté qui leur était non moins formellement reconnue par les édits royaux, notamment par le célèbre édit d'Henri III, de juin 1579; elle ne pouvait donc être sérieusement contestée.

Cet incident dérangeait tous les plans du duc d'Aiguillon-; cependant il se ressaisit vite et il

qui, en récompense, lui accordèrent une gratification de 2,400 livres.

1. C'est ce que soutient naturellement M. Marion avec les apologistes de d'Aiguillon (La Bretagne^ p. 264).

Tantôt il reproche au Parlement ses contradictions, tantôt il lui impute des intentions machiavéliques de provoquer des troubles. Mais lui-même ne se contredit-il pas quelque peu.' Il dit par exemple que : « Le Parlement oublia entièrement pour la circonstance (l'enregistrement de la Déclaration du 21 novembre 1763) l'anathème qu'il avait fulminé lui-même quatre ans plus tôt contre les Cours qui enregistraient avant l'acceptation des Etats » (p. 233). Et quelques pages plus loin : «Le Parlement avait rendu, par la réserve mise dans son enregistrement, l'exécution de la Déclaration totalement dépendante de la volonté des Etats » (p. 259).

La vérité très simple est que le Parlement avait réservé, selon son droit et selon son devoir, l'acceptation des Etats. Voir cette discussion dans la Réponse des Etats au Mémoire du duc d'Aiguillon, p. 32-35.

2. M. Marion dit : « M. de la Chalotais, dans son quatrième Mémoire, et tous les libellistes du parti ont accusé d'Aiguillon de n'avoir laissé partir M. de Robien que dans le but de tout brouiller, d'amener Etats et Parlement aux démarches irré-

378 LE DUC d'aiguillon et la CHALOTAIS

voulut profiter de rentraînement et de la joi causés par cette première victoire pour glissa eu quelque sorte les demandes ihi roî. Le 20 où tobre il les préseuta toutes en bloc à Fossemblê surprise et presque disposée à les accorder.

Maïs ce jour-Ui même le contrôleur général irrité de voir la rentrée des impôts suspendue faisait rendre par le Conseil du roi un arri*t qui cassait celui du 16 octobre^ ordonnait de continuer à percevoir les sols pour livre nonobstant toute défense, évoquait Topposition des Etats et leur enjoignait de Taire porter leurs représenta lions à Versailles par trois députés. Eu méniij temps, on interdisait à la chambre des vacatioaj et au Parlement de recevoir aucune opposition des Etats contre les édits du roi.

Ce dernier point soi devait une question dr»!s" plus délicates, et contredisait le droit établi pafj des édits anciens et des usages constants.

Dès lors tout fut rompu. Le duc dut entrer l'assemblée le 22 octobre pour faire inscrire| d'autorité et en sa présence cet arrêt au registre des Etats. Ceux-ci, froissés, se croyant atteinte

mcdîables, ofîii de les présonlcr nu roi comme des rebeUes et déchuîncr 1» g^uerrc eiUre lui et ses fidèlei$ «ojel». » (p. 26!,)—^ M. Miirioii nurnii bien fuît de citer les passages qu'il iuicriniiiie Je u\'ii Irouvc nucuuc liûce de cette nccusatîou ni daus lo qua* Irieuie Àlthuoire de La Chnlolnis {Sirième dëveloppfmentj ui tfntij ÏGA lruî« »3uvrnges fondamentnux du pnrtiHbrclon : i' Arrêt tl\ ik aoiîi illO, la Réponse d^s Ela/a, ta Htpo/ue au grand Mémoire, On y fait seulement une allusion vague dans le monuscrit saisi ehez Rrivoux le 27 septembre 1765 et dû h ChnreUc de ïnj Colinière : f.ettn^ </ un Patriote. Voir Procès instruit, U, 508,

Si » les libe]li*ï«?« du pni'ti » avaient luiici' coUe accu»(ih'on^. ils ouraiotil évideimurnl eu lari, car ils aurait^ul reproché M* dAigotillon de n'uvoir pas commis uu acte d'nrbilruire do plus.

l' « AFFAIRE DE BRETAGNE )) 379

dans leurs prérogatives, témoignèrent leur mécontentement par une mauvaise volonté et une force d'inertie persistantes ^

Cette mesure avait en outre rinconvénient de solidariser de plus en plus les Etats et le Parlement, de leur fournir les mômes griefs et de les inciter à faire cause commune contre le pouvoir. Il n'y eut jamais d'alliance effective, mais il se forma un accord tacite né d'intérêts semblables et de sentiments identiques. Telle est la vérité, tour à tour méconnue par les deux partis.

Le duc affirme qu'il y eut une alliance formelle entre les Etats et le Parlement, conclue dans le but de s'opposer à la perception des nouveaux impôts... On voulut lier les deux causes, solidariser les deux actions. En effet, la Cour, rentrée à la Saint-Martin, s'était levée de son côté et réclamait le maintien de ses droits au milieu d'incidents tumultueux que nous aurons bientôt à raconter. On tenta de prolonger la résistance des Etats jusqu'à ce que le Parlement eût obtenu gain de cause et de faire de la soumission de ceux-là la condition des concessions accordées à celui-ci.

1. Les « libellîstes » — comme disent les défenseurs du due d'Aiguillon — accusent celui-ci d'avoir inspire et réclamé secrètement larrét du conseil. [Réponse au grand Mémoire^ p. 47.) Le duc affirme au contraire « qu'il ne fut même pas consulté à ce sujet et l'on sent bien, dit-il, qu'il n'était pas besoin qu'il le fût.» (Mémoire de Linguet, p. 117.) Cette fois, c'est le duc qui a raison, et le défenseur des Etats qui a tort, car évidemment cette mesure de rigueur n'était pas à ce moment conforme à la politique du commandant.

Nota. — J'attribue parfois au duc les affirmations et les idées de son défenseur Linguet. Je ne crois pas excéder en cela les droits de l'historien, car il est certain que d'Aiguillon a lu et approuvé cette longue apologie de sa conduite.

380 LE DUC D^\lGUILLO^' ET LA CHAI.OTAIS

Telle est du moins la thèse du duc d'Aiguillon, « C*est ce système qui a occasionné des scènes si scandaleuses, des délibérations si niinuiieusea^ et si purTiles, des propositions si indécentes c'est celle obstination qui a prolongé la durées! cette nssrmblee i)endant six mois entiers... Delà ce parti pris de lenteiir, d'inaction destiné à pro curer au Parlement le temps dont il avait be soin pour sortir vainqueur de sa querelle avec les ministres.,. L'adresse, Feniportement, Finsiiniation, la fureur furent successivement em ployés..» Voilà la clef di* tout ce qui s'est pass dans cette tenue mallioureuse *... )*

Ct'tte <f ligue cliimérique » est une calomnîoi^ disent au contraire les d/'fenseurs des Etats « A Tappui, on ne cite aucune preuve, on n' même pas rapparenec? d'un soupeon raisonnable, n^

« Sans doute, les Etats liés au Parlement p les liens du sang et de la patrie/ Tétaient encore par ceux de la reconnaissance envers des magis trais qui souffraient poin* la défense de leur privilèges. Mais il n'y avait entre eux et le Par lement aucune union secrète et nuisible au gou vernement. L'analogie qui pouvait se trouver dans leur conduite était la suite nécessaire d'un égal attachement aux lois, d'une égale fidélité a prince, d'une égale aversion pour les coups d'au^ torité^, j)

La vérité est entre ct^s aiïirmations contradic toires. Ecoulons un troisième témoin. C'est u gentilhomme, mais un gentilhomme plutôt favo