Arrêt du Parlement du 14 août 1770, p
Voir sur l'affaire des Grands Chemins : Arcb. Nat., H. 625, 538 et 540. — Arch. d'Il.-et-Yil., G. 2691 et G. 1773, 1774 et 1775, Procès-verbaux et Lettres de l'Intendant. — Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon (par Linguet), p. 135 à 143. — Observations sur l'imprimé intitulé : Réponse des Etats de Bretagne^ par Ling-uet, p. 276-301. — Lettre d'un des membres de la Co?nmission des grands chemins à M. de Mon... — Réponse des Etats de Bretagne au Mémoire du duc d'Aiguillon, p. 38 à 40. — Réponse au grand Mémoire de M. le duc d'Aiguillon, p. 54 à 61. — Arrêt du Parle^ ment de Bretagne du lU août 1110, p. 46 à 51. — Exposé justifîca^ tif, p. 16-17. — Au Roi (Mém. pour M. de Dégasson), p. 4, 11, 15.
2. Gravure extraite de La France sous Louis XV, par 11. Garré.
434 LE nue d'aiguillon kt la chaldtais
Les Etats duraient depuis six mois, tous avaient luUe cVeu liiiir i les membres de rassemblée prpsr|Mr tintant (|ue It^s commifisaires du roi, u La noblesse même, dimt la plus grande partie n'est pîis riche, regrettait de se voir arrachée H sa culture, à son exploitation, h sa demeure paîsiblê, pour iHre témoin rorcé de ces interminables débats'. )) Le duc d*Aignillon avait reçu d'ailleurs do Saint -Florentin Tordre impératif de clore la session, mais un dernier incident faillit provoquer un dernier orage. 11 était d'ordre linancîer et entraîna jdns lard d'incalculable conséquences.
La somme de 700,000 livres, votée le 22 fé vrior, comprenait ineonti^stablement les sols pou livre des deçoirs ou impôts sur les boissons, des domaines et. confrâ/es et des octrois des cilles; mais comprenait- elle également les sols pour livre des droits de la ferme générale, perçus au profit du roi : droits de traite, de ports et havres^ de fret, de la prévôté de Nantes, du domaine^ d'Occident, c'est-à-dire, en somme, droits d douane et de transit?
Un débat s'était déjà élevé sur cet objet aussi tôt après le vote du 22 février. Le duc disait non; les Etats disaient : oui. Il prétend avoir dûment informé reux-ei avant le vote; il explique que le principal de ces droits n'étant pas soumis à leur consentement, le sou additionnel ne
l, Mémoire iMitr d'Aiguillon^ p. 144.
devait pas Têtre non plus. II ajoute que les droits rachetés par le « secours extraordinaire » auraient produit plus d'un million, il n'était ni j,uste ni admissible qu'on y joignît encore les droits des fermes.
Les Etats soutenaient, au contraire, que le duc ne les avait jamais prévenus de cette réserve; pour eux, la somme de 700,000 livres devait tenir lieu de tous les sols pour livre portés à l'article 7 de la déclaration du 23 novembre 1763; telle avait été leur intention certaine, prouyée par les délibérations; ils ont voulu proscrire ridée et jusqu'au nom même du sol pour livre ; enfin restait encore la question supérieure du droit : un impôt additionnel sur les taxes de douane était-il donc excepté de la nécessité générale du consentement des Etats pour toute levée de deniers ?
La discussion qui avait surgi sur ce point avait été fort embrouillée et s'était terminée sans solution nette.
La veille de la clôture, le 31 mars, à sept heures et demie du soir, le duc d'Aiguillon vint signifier aux Etats un ordre du roi. Cet acte du bon plaisir royal les déboutait de nouveau de leur opposition devant le Parlement au sujet de la perception du sol pour livre des droits de traite, et déclarait que le secours extraordinaire ne comprenait point cet impôt, qui par suite continuerait à être perçu en Bretagne.
Malgré les affirmations de Linguet, il est certain que cet arrêt suscita le plus vif mécontentement, mais les trois ordres ne purent le lendemain que charger expressément leurs députés en cour
436 LE DUC d\uguillon et la chalotms
do solliciter la rovoiii^îon des deux arrêtes 20 octobre 1754 et du 14 mars 17(>5'.
Enfui les Etats furent clos le 1"*^ avril 1765 1 ils se séparèrent après avoir signé une fois de plus, twvc les représentants du pouvtiir, — amère dérision ! — le contrat solennel qui stipulait qu'aucun impAt uo serait levé dans la pro\nnce sans le consentement exprès des Etats et vérillcation aux cours souveraines* fl
C'est toujours là qu'il faut revenir. Ce paet" indiscutable explique trt justifie cette intraitable résistance. 11 faisait la force de cette nobless entêtée que le duc d'Aiguillon traite en termes méprisants et si injustes, u Elle attribue faiblesse, dit-il, la patience qu'on a eue pour elle depuis six mois. Il est incroyable a quel poii^ elle porte la mauvaise foi, la déraison et ifl violence. Elle est excitée et animée, et se croit soutenue par des gens piiissants. Je n'ai jamais accordé à la noblesse autant de gi'Aces et à^ soulagements, je n'ai jamais eu autant de patienca
Die
1. Lo. pitjtesLiitjûîi des EtttU, sign<?c des trois présidents, fui notifiée un Pu tl émeut qtii eti ordotiiui le dépôt à sou grette le 19 avril 1765, L'arri^t da l'i rnura, inscrit uu procès-verbal de 1<| séunce du 31, fut plus lard Qiiuulé par le duc de Duru!^ et ruLun éxxv le registi-e la S uclt^bro 1770. (Arehivea d'Ille-ct-Vilaioe,
2oyi.)
L'urrél du Conseil tlu l'i unir» 17G5 avait été ceflainemeat ppo posé, sollicité et peut-être rédigé pur le due d'Aig-uillon. Ausi kâ Etats purent dire : o Tous leâ prétendus doutes, toutes lé Huuivuises erjiilestntions élevées à ee sujet dans In suite, tous lâ ('uu|i!ii d'uuturite dont on «ppuya une perception illégale éttiicil donc son ouvrog-e. w {Hc/jort^t' au grand Mérnoire, p. 64.)
Voir sur cet incident : d'un côt«», Mémoire pour frAîgmtioi ViH-1^8; — de I autre : Be l'A//nîre ^entrah tfe Bretagne^ StUîïS Reponàc au grand Mémoire t tSl-6G.
et de ménagements ; et cependant jamais elle n'a été dans un pareil délire ^ »
Mais ces grâces et ces faveurs, à qui étaientelles réservées? Aux gentilshommes « bien pensants, )) c'est-à-dire soumis. Les lettres du duc d'Aiguillon, celles de Laverdy et de Saint-Florentin sont remplies d'indications instructives à cet égard. L'abbé de Saint- Aubin et M. de Coniac, fort maltraités par l'opposition, seront récompensés s'ils continuent à se bien conduire ; M. de Luker, officier tout dévoué au duc, recevra de l'avancement et des grâces; au contraire, les officiers de marine qui ont pris part à la résistance se verront refuser tout avancement et toute faveur.
Le contrôleur général voudrait exiler Pire fils et déclare que Goëtanscours mériterait « une punition exemplaire. » D'Aiguillon est du même avis : « Je regarde comme très essentiel que le roi punisse les chefs de la cabale qui a excité le trouble et la division, qu'il en fasse enfermer sept ou huit dans des châteaux, qu'il en exile pareil nombre et ôte les pensions à quelques officiers réformés qui ont pris part à ces intrigues-. »
Voilà ce qu'avaient à espérer ceux qui s'opposaient aux exigences du pouvoir et que l'on ose aujourd'hui traiter de « factieux. »
D'Aiguillon, lui, les représente comme des
1. Arch. Nat., H. 359. D'Aiguillon à Laverdy, 28 février 1765.
2. Arch. Nat., H. 358. D'Aiguillon à Laverdy, 27 déc. 1764; H. 359, d'Aiguillon à Laverdy, 11 février 1765 ; H. 631, Laverdy à d'Aiguillon, 31 oct. 1764, 9 février, 11 mars 1765; Ghoiseul à d'Aiguillon, 9 nov. 1764. — Arch. d'Il.-et-Vil. Laverdy à d'Aiguillon, 11 mars 1765.
438 LE DUC d'aiguillon et la coalotais
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orrt'ïit'^. ur ces Ijroinllons (étaient souvent di»s administrateurs émérltes. Eu t'iret, les Etats nouimaient presque toujours comme membres de la Co m miss ion in ter média ire les ebefs de ropjiosition. Eu ]7r>5, c'était Kerguézee, Ljl B(3doyère, Trécessnru Pire iils, Rosnyvinen, * et<fl Or, c'est à radminislratiou de ces eommis- Sîiiros que la Dretagne doit sa prospérité relalive. Elle était parfaitement organisée, aucune ne fut pins compétente et plus intègre; sefl ù états de fonds » sont encore auj<>nrVriuii defl modèles de budgets eu équitibre, sa gestion fut aussi régulière que sa clairvoyance était éveillée pour sauvegarder les intérêts de la province. M
C'est dans cette Commission, dont les n*Mi^ bureaux comprenaient quatre-vingt-dix membres, que beaucoup de genttlsliommes aerpjirent Texpérience et la pratique des alîaires. Celte expérience dévebippa cbez eux rijilelligence politijpui et servit u former ce gnni[>e de bastionnairesjj défenseurs intrépides des libertés de la province, qui luttèrent avec tant d'émergie et d'esprit contre le fine d'Aiguillon'-. ^
Un nous apjUM^nd que cf lui-ci quitta Nantes^ cf exténué de fatigues et de dégoûts, le cœur dt''chiré de ce qu'il avrût déjà vu et des suites fâcheuses qu'il prévoyait'^. > On nous iiarle dô^
!♦ noBîiyvîiii^n H Pirt* élnîcnt le pcre et l<* fils. (Voir iî-dc>s«ui
2. Ctte AUènattun de drot/fi t/omttniaiw, pur P. Duc roque t. Pr«J fore ]mv A. Diipuy-
3 . L i n g^u e l , M cm o ûe pour tl W ig u ittx> rr , [) » Vi'iK
« Tétat lamentable des affaires do la province*. » Que veut-on dire?
Si la Bretagne était moins écrasée d'impôts que
d'autres pays, à qui le doit-elle, sinon à ses Etats?
On estime à 12 livres 10 sous la part de contri-
hution de chaque habitant, alors que, dans le
reste de la France, elle est évaluée à 53 7o du
revenu.
Cette aisance relative, elle la devait à la résistance indomptable que ses Etats opposaient aux fantaisies du pouvoir absolu et aux exigences toujours renaissantes des ministres. Supposez les Etats dissous ou supprimés, — comme il en fut souvent question dans les conseils du roi, — les représentants du prince n'eussent plus trouvé devant eux aucune force organisée, aucune barrière, et il est indéniable que la Bretagne eût été vite réduite au sort des pays d'élection les plus surchargés.
Quand on suit le détail de ces débats parlementaires, on est parfois tenté de taxer do petitesse et de mesquinerie les procédés dos opposants à l'égard des commissaires du roi : ils semblent s'attarder à des vétilles, s'attacher à des puérilités. Mais enfin, il faut le dire, ces vétilles et ces puérilités ont été le salut do la province et elle doit une éternelle reconnaissance à ces bastionnaires tenaces qui défendaient pied à pied ses intérêts et ses droits.
