M*?mofrc?s de M. de lu Frug-laye

Voir sur rc*t incident i Jaurnat dtce f/ui sU-at /tasse en Drefagne, 25; — Exposé juatlfîinttf, 30-34; — ProcH imtruit, I, 227; II, 78-80; — Premier Mémoire, 28; — LeUre à M. de Suint- Florentin, 118 l « Le Porlcmput, duns une lellre nu roi, jnstiliiu pleinement ma fonduiti* : on fut ablig^é de convenir qu'un av^îl été surprîSf M (o csi-!i-dire Ironipé}.

auxquels son cœur est naturellement porté*. » Banalités inutiles ! Après deux jours de délibération, non seulement le Parlement refusa d'enregistrer, mais il décida de renvoyer au roi ses lettres patentes par la poste. C'était un acte absolument inusité et qui parut énorme. En effet, quand la Cour refusait d'enregistrer, elle ordonnait le dépôt des actes royaux au greffe en attendant des décisions ultérieures, mais jamais elle n'avait osé les retourner au roi. Le paquet fut mis à la poste le 7 décembre à l'adresse de M. de Saint-Florentin, avec une lettre ainsi conçue : « Nous vous adressons. Monsieur, suivant Tusage, la lettre que nous avons l'honneur d'écrire au roi en renvoyant à Sa Majesté les lettres patentes du 7 novembre, et nous y joignons les motifs qui nous ont déterminés à ne point les enregistrer. Vous voudrez bien, Monsieur, les présenter au roi 2. »

Dans sa lettre, le Parlement montrait que Tacte de la chambre des vacations était conforme au droit :

« Est-il possible, disait-il, qu'on eût espéré que le bras de la justice voulut se prêter au renversement des lois ; a-t-on pu se persuader que des magistrats, jusqu'ici conservateurs irréprochables de ces droits nationaux, eussent aujourd'hui la lâcheté d'y porter atteinte?

« Etait-il donc utile au service de Votre Majesté de casser un arrêt (du 16 octobre 1764) qui ne

1. Arch. du Plessix de Vern, à M. Magon de la Vieuville. Saint-Florentin au Parlement, 23 novembre 1764.

2. Arch. du Pari., B. 73. Le Parlement à Saint-Florentin, 7 décembre 1764,

448 LE DUC d'aiguillon et la chalotais

fait autre chose que surseoir la perception en nature et précipitée des deux sols pour livre; le jugement de votre Conseil ne pouvait, sire, avoir d'autre objet que de donner un nouveau sujet de mortification à votre Parlement et de consommer le projet depuis si longtemps concerté d'avilir la magistrature.

(( 11 est évident qu'on n'a pas d'autre objet quand on voit des magistrats accusés sans être coupables, condamnés sans être écoutés, punis sans être convaincus. »

Et le Parlement réclamait de nouveau la liberté des « mandés, » puis il se justifiait d'avoir fait arracher l'affiche de l'arrêt du Conseil :

(( Votre Parlement eût prévariqué s'il eût approuvé par son silence une forme aussi nouvelle que dangcrouso ; sa conduite est irrépréhensible, elle est conforme aux lois et aux usages...

(( Ces cassations d'arrêt multipliées sans sujet, ces détentions illégales démontrent l'abus indécent que l'on fait de votre autorité contre vous-même. Oui, sire, c'est Votre Majesté même que Ton attaque directement quand on cherche à détruire votre Parlement et à faire mépriser des magistrats qui vous représentent, qui sont les appuis du trône, les dépositaires et les gardiens des droits de votre couronne. »

Enfin le Parlement prenait la défense de son procureur général :

« Si les conclusions qu'il a données sur cette affiche lui étaient imputées comme une faute, votre Parlement, qui le hii a ordonné, pourrait-il s'empêcher de s'en charger? Ne serait-ce pas,

sire, un nouveau motif de plainte légitime s'il voyait encore un magistrat arraché à ses fonctions pour avoir requis une forme prescrite par les lois * ? ».

En même temps, la Cour décidait de rester chambres assemblées jusqu'à ce qu'elle eût obtenu justice et jusqu'au retour des magistrats mandés à Paris. C'était une menace de cessation de service.

On peut juger de Témotion que produisirent à Versailles ces graves résolutions. L'irritation y fut extrême 2. Louis XV fut outré de ce qu'il regardait comme un acte d'insolence.

Huit jours après, il retournait au Parlement le paquet, en le sommant d'avoir à enregistrer : (c Nous n'avons pu voir sans un extrême mécontentement, disait-il, le parti inusité et sans exemple que vous avez pris de nous renvoyer nos lettres patentes du 7 novembre dernier. Vous devez savoir par quelles voies nos Cours peuvent s'adresser à nous, lors même qu'elles font difficulté à l'enregistrement de nos lettres. Nous avons donc chargé notre procureur général de vous remettre les paquets que vous nous avez adressés si^ irrégulièrement à ce sujet et que nous n'avons