Registre secret de la Saint-Martin 1764, 11 février

2. Correspondance Le Prestre, 17 fév. 1765. De M"* Le Prestre, 18 février 1765.

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do ChâteaubouFg, à cinq lieues ' de Rennes, ue courrier de cabinet qui arrivait à bride abattue, I revint avec lui et rcntr;! à Renues à huit heures du soir. Celui-ci apportait on elFet une gravi nouvelle : le Parlement tout entier était mandi a Versailles pour le 15 mars.

Par cette mesure inusitée, lo ministère voulai: mettre fin h cette guerre d'arrêts, à cette résis^ tance entêtée qui finissait por rexaspérer; il soup connaît que la compagnie liépnterait les oppL> sants les plus décidés', il préféra donner un^ leçon à tous les magistrats sans exception, hi lettre du roi était déjà fort Jure : u Nous n'a vons pu %' oir sans autant de mécontentement qii£ de surprise, bii faisait-on dire, que voulant re-^ garder comme mandés ceux qui devaient si rendre auprès rie nous, vons venez d'affecter d< nous supplier de recevoir vos remontrances pal une autre dépntation; nous ne pouvons que désap prouver une conduite aussi peu décente et auss: éloignée du respect et de Tobéissance dus à noi ordres, d'autant que vous devez être prêts à nom présenter vos remontrances lorsque vous noué demandez les jour et heure auxquels nous vou-^ drons bien les recevoir-. »

Le Parlement tint à justifier sa conduite pal une lettre qu'il adressa au roi le 24 février et qu'i termine par ce mot de d'Aguesseau : « Uniques ment pénétrés des sentiments qui caraetérisen' le magistrat, nous nous trouvei'ons honorés Ai la haine de ceux que la fer me té de riittmme justi

1. Arch. N»t., H, 631. Sainl-Florcntin ii d'Ainilly, 2 (év, 176i

2. Arch, du Pari., U. 73. Lettre du roi du 16 février 1765. 0*i ^inal.

importune et qui regardent notre attachement à la justice comme la censure de leur conduite. » Puis il arrêta définitivement, le 26 février, les remontrances à présenter à Sa Majesté.

Elles sont fort longues et fort vives. Reprenant une thèse qui lui était chère, autant qu'elle était suspecte au monarque, le Parlement déclarait qu'il était le centre de correspondance entre le roi et la nation. « C'est lui qui, en mettant un frein à cet excès de liberté qu'il serait dangereux d'autoriser chez les peuples, s'est toujours opposé avec le môme zèle à l'abus que l'intrigue et la suggestion ont voulu faire du pouvoir du souverain. »

Il énumérait alors les abus de pouvoir commis par les ministres : détentions illégales, cassations injustes, affiches irrégulières et insultantes pour le Parlement; on fait tout pour rendre méprisables aux yeux de la nation les ministres de la loi.

Puis il venait au point fondamental du débat : (( Peut-on ordonner à des magistrats, chargés d'appliquer les lois, de revêtir d'un enregistrement légal des lettres patentes destructives du droit public, contraires aux traités et aux contrats les plus solennels, qui attaquent la constitution primitive de la province? »

Il établit que les lettres patentes du 7 novembre violent le contrat d'union, reproduit dans le contrat des Etats de 1762 : « Le Parlement ne pouvait donc ne pas recevoir l'opposition des Etats, fondée sur des titres incontestables ; par suite les jugements de cassation et d'évocation émanés de votre Conseil ou de votre ministère, à

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la suite de ces arrêts, sont contre toute justic» et toute raison. »

Il démontre, à Taide d'arguments historique et juridiques, ces trois propositions :

1** Le droit des Etats de faire opposition à 1 levée des impôts non votés est incontestable.

2** La compétence du Parlement pour recevoi cette opposition est certaine.

3^ La compétence particulière de la chamLr des vacations est tout aussi fondée.

(( Ces vérités, exposées dans l'arrêt du 4 dé cembre dernier, eussent convaincu Votre Majest de la pureté de nos intentions, de la solidité de no raisons et de la régularité de notre conduite si Tin trigue qui a formé le projet d'avilir la magistr? turc, n'avait senti la nécessité de vous en dérobe la connaissance. »

Le Parlement prend la défense et démontr l'innocence des quatre magistrats mandés à Ver sailles; enfin il explique pourquoi il a été con traint de cesser le service.

(( La calomnie, qui répand son poison sur un résistance que notre fidélité rend nécessaire, vei: encore faire paraître criminelle à vos yeux la sue ponsicm de nos fonctions ordinaires... La trist nécessité d'abandonner le soin des particulier pour ne s'occuper que dos affaires publiques s'es fait sentir d'autres fois avant nos jours... Votr Parlement serait coupable s'il continuait d'admi nistrer la justice, tandis que le bien général tl l'Etat exige toute son attention. »

Enfin il terminait par ce dilemme rigoureux « Si nous sommes convaincus d'avoir réellemei affecté de contrarier vos volontés et de nous eti

I écartés du respect et de Tobéissance qui vous sont dus, nous ne sommes plus dignes du titre de magistrats ni de votre confiance; ministres Ides lois, nous devons en éprouver toute la sévérité; mais si les imputations qui nous sont faites vous sont démontrées fausses et téméraires, les I calomniateurs doivent être déférés à Votre Maf jesté pour les punir... Pourrait-elle rester dans [ l'incertitude entre le témoignage intéressé de son ; ministère et le témoignage de son Parlement * ? » Ces remontrances étaient hardies; les magistrats parlaient au roi avec une liberté de langage 6t une franchise audacieuse qui sont assez rares ; dles étaient fondées en droit. On peut désapprouver cette sorte de soulèvement d'un corps judiciaire tout entier contre l'autorité souveraine ; niais ce qu'il faut répéter, c'est qu'il appuyait sa résistance juridique sur une base incontestable.

Cette série, cette « chaîne d'arrêts » successifs, comme on disait, ne doit pas fîiire perdre de vue le principe initial du conllit, à savoir le droit pour les Etats de protester contre des impôts non votés par eux, et le droit pour le Parlement de recevoir et de soutenir l'opposition des Etats.

Il semble même qu'il y eut un moment, à Versailles, une certaine hésitation : « Nous sommes dans l'incertitude si nous irons à la cour, écrit Le Prestre, qui n'était point favorable aux oppo-

1. Arch. du Pari., B. 73. Minute des remontrances du 26 février 1765, signée : La Briffe, de Marnicre, et Registre secret, B. 469, 13 avril 1765. — Les remontrances furent inscrites au Registre secret après le retour du Parlement.

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sants; à prcHr^ut que ht moment approche, ministreB iio sont plus si curieux de nous v il est vrai que nous y filions avec des remSB trancus bien vives cqulre eux. Si nous nous apercevons qu'ils craignent uotre présence, nous n'en serons que plus hardis ^ »

^lais ce ne fut hi qu'une velléité passag'ère, le rainislere était trop engagé pour reculer. Et bientôt la Cour ne songcii plus qu'au départ. Ce n'était pas peLile aiïaire que cet exode de toutai une compagnie judiciaire» ^M

Chargé de la police générale, le Parlemffi| devait assurer la sécurité publique jiendaut son absence. Il mande à sa barre les juges de la sénéchaussée, le lîeuUMiant de police Yarin du Coulonibier et h? subdélégué Audouard et leur donne ses instructions. Il défend aux conseillers, à Fexception du premier président, de faire aucune visite aux ministres avant raudience du roi et leur prescrit d'avoir à rendre compte à la Cour, à sa rentrée, de tout ce qu'ils aun vu et entendu.

Le l"^** mars, il reçoit oflicicllement les comp ments et les vieux des dilïérents corps de la ville : avocats, procureurs, huissiers, maire, juges» consuls, professeurs en droit, directeurs du collège et ordrc^s religieux : bénédictins, don cains et capucins %

Il fallait aussi pourvoir aux frais du voya^

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1. Correspondance Le Preatre, 27 février 17U5, U terinij ItôUre par ces mots : <i Ma prêtresse vous dit mille rliosea dre«. » n appelait ninsi sa fotiime qyî, de sou cùlè^ djsjtiit ; grand prc»trc, eu parïûut du sou mari.